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Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune de Villiers-en-Bière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 09 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 SEPTEMBRE 2010
Présents : MM , GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, BODOT
Mmes GATTEAU et GARDIOL
Réprésentés : M. ROUX pouvoir à Mme GATTEAU
M. PELLISSIER pouvoir à M. DOTHEE
Absents : M. LELONG et Mme ROHEL
secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOTHEE
________________
Ouverture de la séance à 19 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2010.
Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur le Maire informe le Conseil que le point n°2, délibération modificative n’est plus à l’ordre du jour, une subvention attendue de l’agence de l’eau a été versée au budget assainissement
Monsieur le Maire propose au Conseil d’ajouter à l’ordre du jour une délibération :
- achat de terrains
Le Conseil à l’unanimité donne son accord 2
.
1. MARCHE D’ARCHITECTES POUR LA REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE
Suite au projet de réhabilitation des vestiaires de la piscine, Monsieur le Maire soumet au Conseil l’analyse des offres de prestation d’architecte pour cette rénovation :
3 cabinets d’architectes ont répondu à l’appel d’offres :
- le Cabinet d’architectes ALCMEA à Paris ……10 500 € HT
- Pascal VIVIEN architecte à Milly la Forêt ……12 750 € HT
- Grégoire COLLIN architecte à Rubelles …….….15 750 € HT
La commission d’appel d’offres a étudié toutes ces propositions et a sélectionné l’architecte Pascal VIVIEN qui a obtenu la meilleure note.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de l’architecte Pascal VIVIEN d’un montant de 12 750 € HT
2. BONS DU TRESOR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre une délibération pour le placement des bons du trésor, et propose un placement de 198 000 € pour 6 mois.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 6 mois.
3. ACHAT DE TERRAINS
Monsieur le Maire informe le Conseil des visites de chantier de la station d’épuration ainsi que des observations de la commission d’urbanisme, et présentant une justification d’utilité publique, déclare :
1. Il serait souhaitable de prévoir une entrée et une sortie pour faciliter l’accès à la nouvelle station dépuration. Pour cet aménagement il faut envisager l’acquisition d’une parcelle d’environ 1000 m2.
2. le bois « SOUDRÉ » situé en bordure de la station est très mal entretenu, la mairie pourrait l’acquérir et l’entretenir régulièrement
3. la parcelle « ½ LUNE » située également dans le secteur de la station, et grevée d’une servitude importante liée à l’assainissement public, pourrait compléter l’ensemble de ces acquisitions.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de contacter les propriétaires de ces trois parcelles pour l’acquisition de ces terrains.
Le Conseil à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à prendre les contacts pour l’achat de ces terrains. 3
4. INFORMATION
Monsieur le Maire informe le Conseil des dernières décisions votées par la
communauté de communes relatives à la taxe professionnelle. La communauté de communes a décidé à la majorité une modification de la répartition du produit de la nouvelle taxe qui remplacera la TPE, une baisse de nos revenus est à prévoir, et sera lissée sur 3 années consécutives.
Séance levée à 19 H 30
Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.
A Villiers en Bière, le 28 Septembre 2010
Le Maire
G. GATTEAU