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Compte-Rendu - CR 08 04 10 Document publié le Jeudi 8 avril 2010 par la commune de Villiers-en-Bière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 04 10)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VILLIERS EN BIERE

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 8 avril 2010

Présents : MM , GATTEAU, PIERQUIN, DOTHEE, TRUCHON, ROUX, BODOT PELLISSIER Mmes GATTEAU et GARDIOL

Réprésentés : /

Absents : Mme ROHEL et M. LELONG

secrétaire de séance : Monsieur Philippe DOTHEE

________________

Ouverture de la séance à 18 h 00 par Monsieur Gilles GATTEAU, Maire.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 février 2010.

Le compte-rendu est approuvé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter à l’ordre du jour deux délibérations :

- L’arrosage enterré de la pelouse de la piscine

- Le décapage des accotements de la rue de Fleury

le conseil à l’unanimité donne son accord.2

1. COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Monsieur GATTEAU soumet au Conseil Municipal les comptes administratifs. Le Conseil vote a main levée (Monsieur GATTEAU étant sorti) :

1) COMPTE ADMINISTRATIF EAU

2) COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT

3) COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

4) COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

- POUR 8

- CONTRE 0

Les Comptes administratifs sont approuvés à la majorité.

2. COMPTES DE GESTION 2009

1. COMPTE EAU

2. COMPTE ASSAINISSEMENT

3. COMPTE COMMUNAL

4. COMPTE CCAS

Le Conseil Municipal vote à main levée les comptes de gestion du percepteur

- POUR : 9

- CONTRE : 0

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.

3. AFFECTATION DES RESULTATS

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat comme suit :

1 COMPTE ADMINISTRATIF CCAS

Le report de l’excédent de 1699.05 € sur l’exercice 2010.

2 COMPTE ADMINISTRATIF EAU

Le report de l’excédent de 33 233.46 € sur l’exercice 2010 comme suit :

- exploitation 30641.15 €

- investissement 2592.31 €

3 COMPTE ADMISNISTRATIF ASSAINISSEMENT3

Le report de l’excédent de 261 970.34 € sur l’exercice 2010 comme suit :

- exploitation 148 843.00 €

- investissement 113 127.34 €

4 COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL

Le report de l’excédent de 1 088 681.37 € sur l’exercice 2010 comme suit :

- Fonctionnement 706751.78 €

- Investissement 381 929.59 €

Le Conseil vote a main levée :

- POUR 9

- CONTRE 0

L’affectation du résultat de l’exercice 2008 est approuvée à l’unanimité pour tous les comptes COMMUNAL, EAU, ASSAINISSEMENT et CCAS

4. VOTE DES TAXES

 Vote des taux :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les trois taxes au même taux que 2009

- taxe d’habitation : 8.90 % produisant la somme de : 22 125.00 €

- taxe foncier bâti : 7.68 % produisant la somme de : 249 370.00 €

- taxe foncier non bâti : 19.00 % produisant la somme de : 7 049.00 €

Le montant total du produit résultant de ces trois taxes est de 278 544.00 €

Monsieur le Maire soumet au vote les taux proposés pour 2010 :

Le Conseil vote POUR à l’unanimité

Le vote des taux 2010 tel que présenté est approuvé à l’unanimité

 Taxe d’assainissement :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du 14 décembre 2004 fixant le tarif de la taxe d’assainissement Considérant que le budget assainissement doit être autonome

DECIDE

d’augmenter la taxe d’assainissement, et propose d’augmenter de 0.10 € à partir du 1er juillet 2010, le nouveau tarif serait alors de 1.10 € le m3 assaini.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité. Le nouveau tarif entrera en vigueur le 1er juillet 2010.

5. BUDGETS PRIMITIFS 20104

• BUDGET COMMMUNE

Monsieur le Maire présente le budget COMMUNE 2010, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

- FONCTIONNEMENT : 1 431 161 €

- INVESTISSEMENT : 977 154 €

Le Conseil vote à l’unanimité « POUR »

Le budget COMMUNAL 2010 est approuvé.

• BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire présente le budget ASSAINISSEMENT 2010, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

- EXPLOITATION : 165 843 €

- INVESTISSEMENT : 165 558 €

Le Conseil vote à l’unanimité « POUR »

Le budget ASSAINISSEMENT 2010 est approuvé.

• BUDGET EAU

Monsieur le Maire présente le budget EAU 2010, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

- EXPLOITATION : 153 641 €

- INVESTISSEMENT : 152 592 €

Le Conseil vote à l’unanimité « POUR »

Le budget EAU 2010 est approuvé.

• BUDGET CCAS

Monsieur le Maire présente le budget CCAS 2010, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à la somme de :

- EXPLOITATION : 1 699 €

Le Conseil vote à l’unanimité « POUR »

Le budget CCAS 2010 est approuvé.

6. DIAGNOSTIC CHATEAU D’EAU5

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état défectueux du château d’eau,

Vu le projet diagnostic envisagé par le Conseil Municipal

Vu les crédits ouverts au budget EAU pour cette réalisation

Vu les devis proposés pour l’étude de cette remise aux normes

CONSIDERANT la nécessité de réhabiliter le château d’eau

Le Conseil Municipal étudie les devis de diagnostic présentés :

- ECERP …………. 11 700 € TTC

- CONCRETE …… 10 889 € TTC

- ISER n’a pas souhaité répondre à la demande de devis

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité

- retient la proposition de la société CONCRETE d’un montant de 10 889 € TTC qui est la moins-disante.

7. SUBVENTION CHATEAU D’EAU

Monsieur le Maire informe le Conseil que les études diagnostiques de réhabilitation du château d’eau peuvent être subventionnés par :

- le Conseil Général,

- l’Agence de l’Eau

- le Conseil Régional d’Ile de France.

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de solliciter toutes les subventions auprès des ces organismes.

Le conseil approuve à l’unanimité et charge Monsieur le Maire des démarches nécessaires pour obtenir toutes les subventions octroyées aux communes pour les études diagnostiques de réhabilitation du château d’eau

8. ACHAT HAIES DE FORTOISEAU ET CARREFOUR

Monsieur le Maire expose au conseil que la haie de Fortoiseau (parcelle A86) à VILLIERS EN BIERE est à vendre.

Dans le cadre d’un projet de conservation des espaces naturels, le Conseil,

Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPP) qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l’inscription au budget primitif du montant nécessaire à l’acquisition,

Vu l’estimation du bien à vendre

CONSIDERANT que les haies de CARREFOUR (parcelle a 003) et Fortoiseau (parcelle A86) doivent impérativement être protégées, Monsieur le Maire propose d’acquérir les deux parcelles

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire6

Le Conseil Municipal à l’unanimité

-décide de proposer au vendeur :

- 19 000 € pour la haie de Fortoiseau

- ou 30 000 € pour les deux haies Fortoiseau et Carrefour

- autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces terrains

9. CHOIX DE L’AMO DSP EAU POTABLE

Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de délégation de service public de l’eau potable arrive à échéance et qu’il est impératif de désigner un nouveau délégataire. Monsieur le Maire précise que 4 bureaux d’étude ont été contactés pour assister la commune pour contracter la future délégation de service public de l’eau potable :

- AGM ne souhaite pas faire de proposition

- Vincent RUBY ………..7 800 € HT

- BERT ………………..7 500 € HT

- HYDRATEC ……….12 730 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de la société BERT d’un montant de 7 500 € HT qui est la moins disante

10. EMBAUCHE MNS POUR 2010

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de créer deux postes de MNS titulaire du BEESAN ou BNSSA pour la saison 2010 du 1er juin au 15 septembre 2010, le deuxième poste uniquement pour pallier à l’absence éventuelle du maître nageur en poste

La rémunération de ces emplois sera opérateur 11ème échelon, indice brut 413 indice majoré 369

Le Conseil à l’unanimité approuve cette décision

Le Conseil décide également d’étendre l’attribution de primes :

 l’indemnité d’exercice de Missions des Préfectures (IEMP) au personnel non titulaire de la filière sportive selon les cadres d’emplois suivants :

Cadre d’emploi Montant global filière sportive

2010

opérateur coef maxi 3 1027 €

- qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement, - que cette indemnité sera versée mensuellement du 1er juin au 15 septembre 2009

 Indemnité d’Administration et de Technicité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,7

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré DECIDE d’étendre à la filière sportive

l’indemnité d’administration et de technicité aux agents non titulaires, et aux cadres d’emploi suivants :

Cadre d’emploi Montant global filière sportive

2010 coef maxi 5

Opérateur 671 €

- qu’un coefficient multiplicateur d’ajustement sera affecté nominativement - que cette indemnité sera versée mensuellement du 1er juin 2010 au 15 septembre 2010 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget au chapitre 012

11. SUBVENTION CONCERT DE PERTHES

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de l’association LE CONCERT DU PAYS DE BIERE pour l’organisation d’évènements culturels et musicaux

Vu le budget de cette manifestation qui s’élève à 70 000 €

Considérant que ce concert gratuit est soutenu et financé par les artisans, commerçants, professions libérales, cultivateurs et industriels des dix villages de l’intercommunalité du Pays de Bière, ainsi que les communes du secteur et la communauté de communes du Pays de Bière

DECIDE à l’unanimité :

- d’allouer à l’association LE CONCERT DU PAYS DE BIERE une subvention de deux cents euros

12. BONS DU TRESOR

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre une délibération pour le placement des bons du trésor, et propose un placement de 198 000 € pour 6 mois.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise un placement pour 6 mois.

13. RAVALEMENT LOGEMENT DU GARDIEN

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état extérieur du logement de fonction du gardien dans le parc de la mairie Vu le projet de restauration envisagé par le Conseil Municipal

Considérant la nécessité de restaurer ce logement de fonction

Décide d’étudier les devis de ravalement présentés :8

- BERTIN …….. 33 428.20 € TTC

- REMI ….. …….24 929.79 € TTC

- PAUMIER ……16 612.44 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise PAUMIER d’un montant de 16612.44 € TTC qui reste la moins-disante.

14. ARROSAGE ENTERRE AIRE DE LA PISCINE

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état endommagée de l’aire de la piscine suite aux travaux de réfection

Vu la date d’ouverture de la piscine pour la saison 2010

Considérant la nécessité de réaliser une nouvelle pelouse autour de la piscine avant son ouverture saisonnière.

Considérant l’intérêt que représente la pose de pelouse en rouleau qu’il faudra impérativement arroser et l’installation d’un arrosage automatique pour cet espace

Après en avoir délibéré, le Conseil vote pour une étude approfondie compte tenu du niveau de l’engagement de dépenses :

- POUR : 6

- CONTRE : 2

- avec restriction : 1

15. DECAPAGE ACCOTEMENTS RUE DE FLEURY

.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des accotements de la rue de Fleury

CONSIDERANT la nécessité de décaper les accotements pour permettre l’évacuation de l’eau et faciliter leur entretien

Décide d’étudier les devis de présentés :

- EPHAGE …………….... 5 600 € HT

- PARC ET JARDIN ….. 5 328 € HT

- VETRA……………..… 4 350 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité retient la proposition de l’entreprise VETRA d’un montant de 4 350 € HT qui est la moins-disante

16. QUESTIONS DIVERSES

 Monsieur PELLISSIER signale le lancement de l’étude pour le remplacement des

fenêtres et portes des bâtiments communaux, un appel d’offres va être publié

 Monsieur TRUCHON

o Demande des précisions sur le projet de réfection de la rue Cambot9

o Signale avec Monsieur le Maire que l’étude CERAMO relative à la défense

incendie est relancée

 Madame GATTEAU

o signale le mur de la réserve de la salle Lugan qui est très abîmé, des

moisissures dans la salle, le frigo mal placé, et le luminaire de la cuisine à

changer

o revient sur le projet de pelouse de la piscine qui n’est pas indispensable

o soulève le poblème des poubelles laissées à demeure sur les trottoirs

Vu par Nous, Maire de la Commune de VILLIERS EN BIERE, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de la loi du 5 août 1884.

A Villiers en Bière, le 8 Avril 2010

Le Maire

G. GATTEAU