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Conseil Municipal - 23 158.Désignation dun représentant du conseil municipal au conseil dadministration du collège Ferdinand Buisson
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 158.Désignation dun représentant du conseil municipal au conseil dadministration du collège Ferdinand Buisson)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
FT +
Lu
VILLE DE n
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 11 DÉCEMBRE 2023
Date de convocation : 05’décembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n° 23-157 à 23-167 incluse 25 06 08 31
Pour la délibération n°23-168 24 06 09 30
De la délibération n°23-169 à 23-186 incluse 25 06 08. 31
Secrétaire : Mme Élodie DUCASTEL
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, GERMAIN, Mme KOUYOUMDIIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (absent pour la délibération n° 23-168), Mme
MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, M. TOKDEMIR, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme LETOURNEUR ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Marie- Dominique PERCHET
- M. TOKDEMIR ayant donné pouvoir à M. Olivier NIEL
- M. RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- M. BRUN ayant donné pouvoir à Mme Leïla SEGHIR
- M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme LESAULNIER
ABSENTS :
- MM. SAVY, THOMAS
SSSSSSSESEESS
DÉLIBÉRATION : 23-158 Désignation d’un représentant du conseil municipal au conseil d’administration du collège Ferdinand Buisson
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 N°23-158
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL
MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COLLÈGE FERDINAND-BUISSON DE LOUVIERS
RAPPORT
Monsieur le Maire informe que par délibération n°16-144 du 12
décembre 2016, le Conseil municipal a désigné M. Christophe
Gautier en qualité de membre titulaire au conseil d’administration
du collège Ferdinand Buisson. Mais suite au renouvellement du
Conseil municipal le 25 mai 2020, il n’a pas été pris de délibération
de désignation sur cette mandature. Mme Anne Terlez, première
adjointe : de- la: Ville -est—présente-au--réunion---du - Conseil - d’administration du collège, mais elle y représente formellement le
Département de l’Eure en sa qualité de vice-présidente.
Conformément aux prescriptions de l’article R421-14 en son
alinéa 7, il appartient aux Communes concernées de désigner leurs
représentants habilités à siéger au Conseil d’administration du
collège en respectant les prescriptions suivantes «/..] lorsqu'il
existe un établissement public de coopération intercommunale, un
représentant de cet établissement public et un représentant de la
commune }.
Il convient en conséquence, d’élire un membre titulaire et un
membre suppléant du Conseil municipal représentants la ville de
Louviers au Conseil d'Administration du collège Ferdinand
Buisson.
Sont candidats : |
- Titulaire : Céline LEMAN
- Suppléant : Daniel GERMAIN
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ayant délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2121-21, L.2121-33,
Vu le Code de l'Éducation et notamment son article R421-14,
R.421-33
Vu le décret n°2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif à la
composition du Conseil d'administration des établissements publics
locaux d'enseignement;
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du
25 mai 2020,
Considérant la nécessité de désigner des représentants de la
Commune de Louviers au sein du Conseil d'administration du
collège Ferdinand-Buisson,
Considérant les candidatures de
Ont obtenu : |
Mme Céline LEMAN 31voix
M. Daniel GERMAIN 31 voix
DÉSIGNE Mme Céline-LÉMAN comme représentant titulaire,
M. Daniel GERMAIN comme représentant suppléant pour siéger
au Conseil d’administration du collège Ferdinand-Buisson.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20231211-23-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023