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Conseil Municipal - 25 101 Désignation dun représentant issu du conseil municipal de Louviers au sein du collège de représentants des communes du syndicat mixte ouvert 1 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 25 101 Désignation dun représentant issu du conseil municipal de Louviers au sein du collège de représentants des communes du syndicat mixte ouvert 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TI
ua ._ CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE, SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDYIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL,
MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET - M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSESS
DÉLIBÉRATION : 25-101 Désignation d’un représentant issu du conseil municipal de Louviers au sein du collège de représentants des communes du syndicat mixte ouvert « Eure Normandie Numérique »
21 JUN 295 Certifié exécutoire Fait à Louviers, le Par transmission en sous- 3 à JUN 295
préfecture
Le :
Par affichage, le
3 O JUIN 2995
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-101-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N°25-101
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT ISSU DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LOUVIERS AU SEIN DU COLLÈGE DE
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES DU SYNDICAT
MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMÉRIQUE
RAPPORT
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’adhésion de la
Ville de Louviers au Syndicat mixte ouvert Eure Normandie
Numérique, et conformément aux dispositions statutaires de ce
syndicat, il convient de désigner un représentant du Conseil
municipal pour siéger au sein du collège des représentants des
communes dudit syndicat.
Lorsqu'il convient de procéder à une nomination en Conseil
municipal, le vote doit être réalisé à bulletin secret, sauf si les
membres du Conseil décident à l’unanimité de ne pas y recourir.
Aussi il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de se
prononcer sur le vote à bulletin secret ou à main levée et de procéder
à la désignation du représentant issu du conseil municipal de louviers
au sein du collège des représentants des communes du syndicat
mixte ouvert Eure Normandie Numérique.
Considérant l’acte de candidature de :
M. Olivier NIEL
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et après avoir décidé, à
l’unanimité de procéder à l’élection à main levée.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-10,
Vu la délibération 25-100 en date du 23 juin 2025 portant adhésion
au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique
Considérant qu’il convient de désigner un élu du Conseil municipal
au sin du collège des représentants des communes du syndicat mixte
ouvert Eure Normandie Numérique,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-101-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 PROCÈDE à l'élection de ce représentant, à main levée.
DÉSIGNE M. Olivier NIEL comme représentant issu du Conseil
municipal de louviers au sein du collège de représentants des
communes du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-101-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025