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Document publié le Lundi 21 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 093 spécial du 21 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ex PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 093 spécial publié le 21 juin 2021
Sommaire affiché du 21 juin 2021 au 20 août 2021 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 093 spécial publié le 21 juin 2021
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n° 2021-PREF-DCPPAT-BCA-151 du 16 juin portant délégation de signature à M. Aurélien ROUSSEAU, Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
DRIEAT
- Arrêté préfectoral DRIEAT/DIRIF n° 2021-024 portant réglementation temporaire de la circulation dans la bretelle de sortie n°6b de la RN 118 dans le sens Paris-province pour des travaux d’entretien
SOUS-PREFECTURE D’ETAMPES
Arrêté N°112/2021/SPE/BSPA/SECURITES du 21/06/2021 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques(PAE-FPSC) pour le 121 Régiment du Train
Arrêté N°113/2021/SPE/BSPA/SECURITES du 21/06/2021 portant désignation d'un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques(PAE-FPSC) pour la Croix Blanche 91 PRÉFET
Direction
de
la coordination
DE
L'ESSONNE
des
politiques
publiques
Li
et
de
l’appui
territorial
Fraternité
ARRÊTÉ
n°
2021-PREF-DCPPAT-BCA-151
du
16
juin
2021
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
LE
PREFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
ses
articles
L.
1435-1
et
R.
1435-1
et
suivants :
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
:
MU
le code
de
l’environnement
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat ;
VU
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
;
VU
l'ordonnance
n°2010-177
du
23
février
2010
de
coordination
avec
la
loi
n°2009-879
du
21
juillet
2009
précitée
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
VU
le
décret
n°2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
Agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2018
nommant
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU,
maître
des
requêtes
au
Conseil
d'Etat,
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
;
VU
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
de
Monsieur
Éric
JALON,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
n°
DS-2018/062
du
3
septembre
2018
du
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
GALLI,
Directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'Essonne,
VU
le
protocole
du.12
décembre
2011
et
ses
annexes,
organisant
les
modalités
de
coopération
entre
le
Préfet
de
département
de
l'Essonne
et
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
133 ARRÊTE
Article
1°"
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU,
en
qualité
de
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France,
à
l'effet
de
signer
:
—
Tous
les
actes,
correspondances,
rapports
et
autres
documents
administratifs,
relevant
des
champs
pouvant
donner
lieu
à
délégation
de
signature,
tel
que
précisé
par
le
protocole
ci-joint
du
12
décembre
2011
et
son
annexe
fixant
les
modalités
de
coopération
entre
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
et
le
Préfet
de
l'Essonne
;
—
Les
réponses
aux
recours
gracieux
formés
contre
les
actes
qui
sont
mentionnés
au
deuxième
alinéa
ci-dessus
;
—
Tous
actes
ou
pièces
relatifs
aux
procédures
contentieuses
se
rapportant
aux
actes
mentionnés
au
deuxième
alinéa
ci-dessus,
incluant
la
désignation
des
agents
placés
sous
son
autorité,
chargés
d'assurer
la
représentation
de
l’État
à
l'audience
dans
le
cadre
des
dites
procédures
;
- Tout
document
devant
être
produit
pour
l'information
du
juge
de
la
liberté
et
de
la
détention
dans
le
cadre
de
la
loi
du
5 juillet
2011
susvisée.
Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU,
la
délégation
de
signature
visée
à
l’article
1°"
est
donnée
à
Monsieur
Julien
GALLI,
Directeur
de
la
délégation
départementale
de
l'Essonne,
de
l'Agence
régionale
de
santé
Ile-de-France.
Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU
et
de
Monsieur
Julien
GALLI,
la délégation
de
signature
visée
à
l’article
1 est
donnée
à
Monsieur
Julien DELIE
Directeur
adjoint
de
la
délégation
départementale
de
l'Essonne,
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France.
Article
4
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
Monsieur
Aurélien
ROUSSEAU,
de
Monsieur
Julien
GALLI,
de
Monsieur
Julien
DELIE,
la
délégation
de
signature
visée
à
l’article
1°
est
donnée,
dans
la
limite
de
leur
champ
de
compétence
respectif
à
leur
département
d'affectation :
-
M.
Méki
MÉNIDJEL,
Responsable
du
département
Autonomie,
-
Mme
Aude
CAMBECEDES,
Responsable
du
département
Prévention
et
Promotion
de
la
santé,
-
M.
Patrick
ABADON,
Responsable
du
suivi
et
développement
de
l'offre
en
Prévention
et
Promotion
de
la santé
-
M.
Laurent
HÉNOT,
Responsable
du
département
Veille
et
Sécurité
Sanitaire,
-
Dr
Nathalie
KHENISSI,
Responsable
du
département
Ambulatoire
et
services
aux
Professionnels
de
santé,
-
Mme
Zahira
KADA,
Responsable
de
la cellule
Qualité
et
Démocratie
en
santé
-
M.
Demba
SOUMARÉ,
Responsable
du
département
Etablissements
de
santé,
-
M.
Emmanuel
CONTASSOT,
Responsable
de
la
cellule
environnement
intérieur,
-
Mme
Emmeline
ANTERO,
Responsable
de
la
cellule
qualité
des
eaux,
-
Mme
Anne-Laure
CHRISTIAEN,
Responsable
de
la
cellule
environnement
extérieur,
=
Dr
Eric
BAUDIMENT,
Médecin.
2/3 Article
5
L'arrêté
préfectoral
n°
2020-PREF-DCPPAT-BCA-170
du
1er
février
2021
est
abrogé.
Article
6
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
le
Directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
et
Monsieur
le
Directeur
de
la délégation
départementale
de
l'Essonne,
de
l'Agence
régionale
de
santé
Île-de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Préfet
de
l'Essonne PRÉFET Fate
ESSRNRIE
Direction
régionale
et
interdépartementale
a
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
Direction
des
routes
d'Île-de-France
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DRIEAT/DIRIF
n°2021
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
dans
la
bretelle
de
sortie
n°6b
de
la
RN
118
dans
le
sens
Paris-province
pour
des
travaux
d'entretien
Le
Préfet
de
l'Essonne
Chevalier
de
l'ordre
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le Code
Pénal
:
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
(modifié)
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
:
Vu
le
décret
n°2005-1499
du
5
décembre
2005
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
Vu
le
décret
n°2009-615
du
3 juin
2009,
modifié
par
le
décret
n°20
16-762
du
8 juin
2016,
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation
;
Vu
le
décret
n°2021-261
du
10
mars
2021
relatifs
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d'Île-de-France
:
Vu
le
décret
du
29
juillet
2020
portant
nomination
du
Préfet
de
l'Essonne
(Hors
classe)
Monsieur
Eric
JALON
;
Vu
l'arrêté
du
12
mars
2021
portant
nomination
de
Madame
Emmanuelle
GAY,
ingénieure
générale
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-
France
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France
n°1DF-2021-03-29-00020
du
29
mars
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-PREF-DCPPAT-BCA-077
du
31
mars
2021
de
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne
portant
délégation
de
signature
à Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
DIRIF www.dir.ile-de-france.developpement-durable
gouv.fr
-024 interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
relative
à la
gestion
du
domaine
public,
à l'exploitation
de
la
route,
aux
opérations
domaniales
sur
le
réseau
national
structurant
et
à la
procédure
d'engagement
de
l'État
pour
les
marchés
d'ingénierie
d'appui
territoriale
;
Vu
la
décision
DRIEAT
IdF
n°2021-0005
du
1er
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-0012
du
7
avril
2021
de
la
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
des
Transports
d'Île-de-France,
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
compte
du
Préfet
de
l'Essonne
;
Vu
la
décision
DRIEAT-IdF
n°2021-038
du
7 avril
2021
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
;
Vu
la
note
du
8
décembre
2020
de
la
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
en
charge
des
transports,
fixant
le
calendrier
des
« Jours
hors
Chantier
»
de
l’année
2021
et
le
mois
de
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
directeur
des
routes
Île-de-France
du
21 juin
2021,
Vu
l'avis
du
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
autoroutière
Sud
Île-de-
France
du
2 juin
2021,
Vu
l'avis
du
Conseil
départemental
de
l'Essonne
du
18
juin
2021,
Vu
l'avis
du
maire
de
la
commune
de
Bièvres
du
2
juin
2021,
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
et
des
intervenants
pendant
les
travaux
d'entretien,
il
y
a
lieu
de
réglementer
temporairement
la
circulation
dans
la
bretelle
de
sortie
n°6b
du
sens
Paris-province
de
la
RN118,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Pour
les
travaux
visés
ci-dessus,
du
lundi
21
juin
2021
à 9h30
au
vendredi
25 juin
2021
à 13h00,
la
bretelle
de
sortie
n°6b
«
Palaiseau
»,
du
sens
Paris-province
de
la
RN118
est
interdite
à
la
circulation,
sauf
besoins
du
chantier
ou
nécessités
de
service.
Les
usagers
sont
alors
déviés
par
la
RN118
vers
la
province,
la
sortie
n°7
« Vauhallan
»,
l'entrée
sur
le
sens
province-Paris
de
la
RN118,
la
RN118
dans
le
sens
province-Paris,
la
sortie
n°6b
«
Palaiseau
».
ARTICLE
2
:
La
signalisation
temporaire
doit
être
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
aux
manuels
du
Chef
de
chantier
(routes
bidirectionnelles
ou
routes
à chaussées
séparées
selon
le
cas). La
direction
des
routes
Île-de-France
(SEER/AGER
Sud/UER
d'Orsay/Villabé/CEI
d'Orsay)
assure
la
mise
en
place,
la
maintenance
et
le
repli
de
la
signalisation
temporaire
pour
la
fermeture
de
la
bretelle
et
la
déviation
des
usagers
telles
que
définies
à l'article
1er.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
règles
de
circulation
découlant
du
présent
arrêté
sont
constatées
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Il
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
hiérarchique.
Les
recours
gracieux
où
hiérarchiques
prolongent
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
exercé
dans
les
deux
mois
suivant
la
décision
explicite
ou
implicite
de
l'autorité
compétente,
le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
d'un
recours
administratif
valant
décision
implicite
de
rejet.
ARTICLE
5 :
*
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
*
Le
Directeur
des
Routes
d'Île-de-France,
*
Le
Commandant
du
Groupement
Départemental
de
Gendarmerie,
*
Le
Commandant
de
la
Compagnie
Républicaine
de
Sécurité
Autoroutière
Sud
Île-de-
France,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
:
Une
copie
est
adressée
aux
:
*__
Préfet
de
région,
Préfet
de
Paris,
Préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers,
*__
Président
du
Conseil
Départemental,
*
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Essonne,
*
Maires
de
la
commune
de
Bièvres.
Fait
à Créteil,
le
2
1 JUIN
2021
Pour
le Préfet
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Pour
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
Île-de-France,
Pour
le
Directeur
des
rqutes
d'île-de-France,
Le
Directeur
adjoint
territorial
Marc
CROUZEL PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes
Ras Fraternité
ARRÊTÉ n° AA Ÿ//2021/SPE/BSPA/JSÉCURITÉS du 2 À JUIN 2921
Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SeCOUFS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination du Sous-Préfet d'Étampes, Monsieur Christophe DESCHAMPS;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 0902P01, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'Emploi de formateur aux Premiers Secours Civiques, délivrée le 09 février 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et la Gestion des Crises , au CeFOS ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo
91152 Étampes cedex
Tél. : 01699299 76
Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Considérant l'organisation par le 121ème Régiment du Train d’une session de formation initiale de formateur aux Premiers Secours civiques du 31 mai 2021 au 07 juin 2021;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1° : il est constitué un jury pour l'examen de: Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), le :
Mercredi 23 juin 2021 à 09h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture
4 rue Van Loo à Etampes (91)
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : M. Jean-Christophe ANTONIOU Formateur de formateurs CFS 91
Médecin : Docteur Morgane FAIVRE D'ARCIER 121ème RT
Mme. Nathalie ROUSSE-CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91
Mme. Aurélie LECHARPENTIER formateur de formateurs 121ème RT
M. Mathieu CHARBIT CROIX BLANCHE 91
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet d'Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Essonne.
Pour le Préfet de l'Essonne,
—————_—
ÉSCHAMPS
Délais et voies de recours :
- Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : soit d'un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l’Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - 56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr/) . L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif. soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000. PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d’Etampes
Bat Fraternité
ARRÊTÉ n° AA3 /2021/SPEJBSPAJSÉCURITÉS du 2 1 JUIN 2021
Portant désignation d’un jury à l'examen de certification à la Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques (PAE-FPSC)
LE PRÉFET DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs de premiers SeCOUFS ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Éric JALON, Préfet hors- classe, en qualité de Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 31 août 2020 portant nomination du Sous-Préfet d'Étampes, Monsieur
Christophe DESCHAMPS;
VU l'arrêté du 08 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurités civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Initiale et Commune de Formateur » ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié, fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux Premiers Secours Civiques » ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-243 du 19 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur Christophe DESCHAMPS, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la décision d'agrément n° PAE FPSC 2503B77, relative à la formation à l'unité d'Enseignement Pédagogie Appliquée à l'emploi de formateur aux Premiers Secours Civiques, délivrée le 25 mars 2019 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et la Gestion des Crises à la Fédération nationale de protection civile à la Croix Blanche ;
Sous-Préfecture d'Étampes
4 rue van Loo
91152 Étampes cedex
Tél. : 01699299 76
Mél. : pref-securites-sp-etampes@essonne.gouv.fr Considérant l'organisation par la Croix Blanche de l'Essonne d'une session de formation initiale de formateur aux Premiers Secours civiques du 28 mars 2021 au 02 mai 2021;
Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers des candidats ayant préparé les formations susvisées ;
SUR proposition du Sous-Préfet d'ÉTAMPES
ARRÊTE
ARTICLE 1° : il est constitué un jury pour l'examen de: Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur aux premiers Secours Civiques (PAE-FPSC), le :
Mercredi 23 juin 2020 à 09h30 dans les locaux de la Sous-Préfecture
4 rue Van Loo à Etampes (91)
ARTICLE 2 : la composition du jury est fixée comme suit :
Président : M. Jean-Christophe ANTONIOU formateur de formateurs CFS 91
Médecin : Docteur Morgane FAIVRE D'ARCIER 121ème RT
Mme. Nathalie ROUSSE-CHATARD formateur de formateurs DSDEN 91
Mme. Aurélie LECHARPENTIER formateur de formateurs 121ème RT
M. Mathieu CHARBIT CROIX BLANCHE 91
ARTICLE 3: Afin de parer à toute indisponibilité inopinée d'un membre du jury, les organismes ou associations ayant procédé aux désignations devront prévoir des suppléants susceptibles d'assurer effectivement le remplacement.
ARTICLE 4 : La présidence doit être effective du début à la fin des épreuves. Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est complet. Les délibérations du jury sont secrètes.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Sous-Préfet d'Étampes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.
Pour le Préfet de l'Essonne,
Délais et voies de recours :
- Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : soit d’un recours amiable formé, soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès du Préfet de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif- 56, avenue de Saint-Cloud - 78071 Versailles Cedex, soit par voie électronique (https://www.telerecours.fr/} . L'exercice d’un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles :56 avenue de saint-cloud 78000.