Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 008 spécial du 21 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 008 spécial du 21 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 008 spécial du 13 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 008 spécial du 13 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 014 spécial du 21 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+093+spécial+du+21+06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 093 spécial du 21 06
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 074 spécial du 21 05
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+008+spécial+du+15+01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 008 spécial du 15 01
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+008+spécial+du+21+01
Document publié le Lundi 21 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+008+spécial+du+21+01)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 008 spécial publié le 21 janvier 2019
Sommaire affiché du 21 janvier 2019 au 20 mars 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 008 spécial publié le 21 janvier 2019
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Benoît KAPLAN, Secrétaire général de la Préfecture de l’Essonne, Sous-Préfet de l’arrondissement chef-lieu
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-015 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Sébastien CAUWEL, Directeur de cabinet du préfet de l’Essonne
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès du Préfet de l’Essonne
-Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-017 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Florence VILMUS, Sous-Préfète d’Etampes
-Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-018 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Abdel-Kader GUERZA, Sous-Préfet de Palaiseau
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-019 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Jean-Marc RUIZ Commandant la Compagnie Autoroutière Sud Île-de-France
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-020 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Jean- François PAPINEAU, Directeur départemental de la Sécurité publique de l’Essonne
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-021 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à Mme Karine LEJEUNE, Colonelle, Commandante du groupement de Gendarmerie départementale de l’Essonne
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-022 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Dominique SIGNOLLES, Directeur départemental adjoint sur le département de l’Essonne et chef du CRA Palaiseau à la Direction interdépartementale de la PAF le Mesnil Amelot
- Arrêté n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-023 du 21 janvier 2019 portant délégation de signature à M. Dominique SIGNOLLES, Directeur départemental adjoint sur le département de l’Essonne et chef du CRA Palaiseau à la Direction interdépartementale de la PAF le Mesnil Amelot
2 Libre » Égolité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43 ;
VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
des
7
juillet 2008
et
31
décembre
2008
relatives
à l'organisation
de
l'administration
départementale
de
l'État
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS ;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l’Essonne
;
VU
arrêté
préfectoral
2018-PREF-DCPPAT-BCA-260
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
assurant
l'intérim
du
poste
de
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Essonne
et
de
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
2
janvier
2019
portant
organisation
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l'Essonne
;
122 ARRÊTE
Article
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
le département
de
l’Essonne,
à l’exception
:
1)
des
arrêtés
de
conflit,
2)
des
réquisitions
du
comptable.
Article
2
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Préfet
de
l'Essonne
et du
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la Préfecture,
assure
la
suppléance
ou
Pintérim
du
Préfet.
Article
3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est conférée
à l’article
1
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau.
Article
4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
et
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature,
qui
est conférée
à M.
Benoît
KAPLAN à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
sera
exercée
par
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes.
Article5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
du
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
et
de
la
Sous-Préfète
d’Étampes,
la
délégation
de
signature
qui
est
conférée
à M.
Benoît
KAPLAN
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne.
Article
6
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA:-260
du
20
décembre
2018
susvisé
est
abrogé. Article 7
:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
an-Beÿoît
ALBERTINI
2/2 PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-015
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Sébastien
CAUWEL,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
la loi n°
2012-77
du
24 janvier
2012
relative
à Voies
Navigables
de
France
(VNF)
;
VU
l’article
L.325-1-2
du
Code
de
la route ;
VU
l’article
L.4241-3
du
Code
des
transports
;
VU
le décret
n°
60-1441
du
26
décembre
1960
portant
statut
de Voies
Navigables
de
France
(VNEF)
;
VU
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
modifié
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements,
et notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d’eau
;
1/4 VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
22
septembre
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-François
PAPINEAU,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à compter
du
2
octobre
2017
;
VU
l’ordre
de
mutation
n°
004758
du
19
janvier
2018
affectant
la
colonelle
Karine
LEJEUNE
en
qualité
de
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Essonne
à
compter
du
1%
août
2018
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-261
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
2 janvier
2019
portant
organisation
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l’Essonne
;
ARRÊTE
Article
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Sébastien
CAUWEL,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne,
à
l’effet
de
signer
tous
arrêtés,
actes,
décisions
ressortissant
de
ses
attributions,
notamment
:
—
l’ensemble
du
courrier
et
correspondances
ressortissant
à
ses
attributions
;
—
les
arrêtés
de
soins
psychiatriques
sans
consentement
des
personnes
dont
le
comportement
révèle
des
troubles
mentaux
manifestes,
les
sorties
de
courte
durée
(articles
L.
3211-11,
L.
3213-1,
L.3213-4
et
L.3213-6
du
code
de
la
santé
publique)
;
—
les
décisions
relevant
des
polices
administratives
spéciales
:tous
les
actes
relatifs
aux
armes
et
munitions
notamment
les
autorisations
d’acquisition
et
de
détention,
port
et
transport,
refus,
saisie
administrative
;
les
décisions
de
fabrique
ou
de
commerce
d’armes
et
de
munitions
;
les
décisions
pour
les
armuriers
;
toutes
les
décisions
relatives
à
la
vidéo-
protection
;
toutes
les
décisions
relatives
aux
polices
municipales
;
les
activités
de
sécurité
privée
dans
les
compétences
du
Préfet
; les
décisions
d’exercer
sur
la
voie
publique
; les
décisions
pour
effectuer
des
actes
de
palpation
de
sécurité
;
les
décisions
d’habilitation
à
accéder
en
Zone
réservée
des
aérodromes;
les
contentieux
relatifs
aux
polices
administratives
;
—
les
décisions
à
caractère
temporaire
en
matière
de
police
de
la
navigation
intérieure
:les
prescriptions
de
caractère
temporaire,
en
vue
de
la
sécurité
et
du
bon
ordre
de
la
navigation
intérieure
;
les
exercices
militaires
susceptibles
de
gêner
la
navigation
ou
nécessitant
son
interruption
;
—
les
arrêtés
de
reconduite
à
la
frontière
et
de
placement
en
rétention
administrative
des
étrangers
en
situation
irrégulière,
ainsi
que
la
décision
de
saisine
du
président
du
Tribunal
de
grande
instance
ou
du
magistrat
délégué
de
ce
tribunal,
sur
le
fondement
des
articles
L.
552-
1
et
L.
552-7
du
code
de
l’entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d’asile,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
monsieur
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau
et
de
Madame
la
Sous-Préfète
d’Étampes
;
—
les
mesures
individuelles
de
suspension
du
permis
de
conduire
ou
d’interdiction
de
se
mettre
en
instance
en
vue
de
l’obtention
de
ce
titre
;
2/4 —
_les arrêtés
d’inaptitude
physique
à la conduite
de
véhicules
;
—
les
mentions
de
restriction
de
validité
temporaire
prises
sur
avis
médical,
apposées
sur
les
permis
de
conduire
;
—
les
décisions
individuelles
relatives
à
la
carrière,
à
l’évaluation
ou
à
l’attribution
de
médailles
des
sapeurs
pompiers
du
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
de
l'Essonne
;
—
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire
général
de
la préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
et
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-
Préfète
d’Étampes.
Sont
exclus
de
cette
délégation
les
arrêtés
à
portée
réglementaire,
les
arrêtés
attributifs
de
subvention
et les mémoires
de
proposition
pour
les
deux
ordres
nationaux.
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
KAPLAN,
de
M.
GUERZA,
de
Mme
VILMUS
et
de
M.
CAUWEL,
délégation
est
donnée
pour
exercer
les
compétences
en
matière
d’immobilisation
et
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
zone
police
à
M.
Jean-
François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale
et
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l’Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
à
Mme
Karine
LEJEUNE
Colonelle,
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Essonne.
Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1“
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-
Préfète
d'Étampes.
Article
4
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
est
consentie
à
M.
François
GARNIER,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
pour
les
documents
relevant
de
ses
attributions.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
et
de
M.
François
GARNIER,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
loutre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
M.
Roland
NIHOUARN,
attaché
principal
d'administration,
chef du
bureau
de
défense
et de
protection
civile
(BDPC),
a délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
affaires
traitées
au
BDPC.
La
délégation
de
signature
conférée
à
M.
Roland
NIHOUARN
est
également
consentie
à
M.
Arnauld
FARIEUX-SYLVESTRE
et
à
Mme
Linda
DIEARAMIN-CADIRVELOU,
attachés
d’administration,
adjoints
au
chef du
BDPC.
Article
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
et
de
M.
François
GARNIER,
conseiller
d'administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
Mme
Aurélie
DECHARNE,
attachée
principale
d’administration,
chef
du
bureau
de
la
sécurité
intérieure
et
de
l’ordre
public
(BIOSP),
a
délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions
de
ce bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL
et
de
M.
François
GARNIER,
la
délégation
conférée
est
également
consentie
à Mme
Magalie
VICENTE,
attachée
d’administration,
adjointe
au
chef du
BSIOP,
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions
de
ce
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL
et
de
M.
François
GARNIER,
la
délégation
conférée
est
également
consentie
à Mme
Isabelle
KRUEGER,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
chef
de
la
section
des
polices
générales
et
spéciales,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
à savoir
les
armes,
les
polices
municipales
et les
activités
privées
de
sécurité
et
à Mme
3/4 Jamila
BARGE,
secrétaire
administratif de
classe
normale
dans
la limite
de
ses
attributions,
à savoir
la vidéo-protection. Article
6
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne,
et
de
M.
François
GARNIER,
conseiller
d’administration
de
Pintérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
Mme
Tressy
VIRGINIUS,
attachée
d’administration,
chef
du
bureau
de
la
représentation
de
L'État,
a
délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions
traitées
par
son
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Tressy
VIRGINIUS,
chef
du
bureau
de
la
représentation
de
L’Etat,
M.
Christian
MESNAGE,
secrétaire
administratif
de
classe
exceptionnelle,
adjoint
au
chef
de
bureau,
a
délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions
de
ce
bureau. Article
7
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne,
et
de
M.
François
GARNIER,
conseiller
d’administration
de
l’intérieur
et
de
l’outre-mer,
Directeur
adjoint
du
cabinet,
Mme
Nathalie
ROUSSELET,
attachée
d'administration,
chef
du
bureau
de
la
communication
interministérielle,
a
délégation
pour
signer
les
documents
relevant
des
attributions
traitées
par
ce
bureau.
Article
8
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Sébastien
CAUWEL à
l'effet
de
signer
pour
l'ensemble
du
département
pendant
les
permanences
du
corps
préfectoral,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés
:
—
_les
arrêtés
relatifs
aux
admissions
en
soins
psychiatriques
(articles
L3213-1
à L3213-10
et L3213-11-12-1
du
Code
de
santé
publique)
;
—
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière
;
—
les
saisines
du
Juge
des
libertés
et
de
la
détention
en
application
des
articles
L552-1,
L552-7,
R552-2
et
R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
—
les
décisions
et
mesures
prises
en
application
des
articles
L224-2,
L224-7
et
L224-8
du
Code
de
la route
;
—
les
décisions
ordonnant
la remise
et la saisie
d'armes
et de
munitions
si le
comportement
ou
l'état
de
santé
de
la personne
détentrice
présente
un
danger
grave
et
imminent
pour
elle-même
ou
pour
autrui
(articles
L312-7
à L312-15
du
Code
de
la sécurité
intérieure) ;
—
toutes
décisions
nécessitées
par
une
situation
d'urgence.
Article
9
: L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-261
du
20
décembre
2018
susvisé
est
abrogé. Article
10
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
Sébastien
CAUWEL,
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Mme
Florence
VILMUS,
M.
Jean-François
PAPINEAU),
la
Colonelle
Karine
LEJEUNE,
M.
François
GARNIER,
M.
Roland
NIHOUARN,
M.
Arnauld
FARIEUX-SYLVESTRE,
Mme
Linda
DIEARAMIN-CADIRVELOU,
Mme
Aurélie
DECHARNE,
Mme
Magalie
VICENTE,
Mme
Tressy
VIRGINIUS,
Mme
Isabelle
KRUEGER,
Mme
Jamila
BARGE,
M.
Christian
MESNAGE,
Mme
Nathalie
ROUSSELET
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Jean-Beroît
ALBERTINI
4/4 4
EE
.
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-016
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
légalité
des
chances,
auprès
du
Préfet
de
l'Essonne
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la loi
n°2006-396
du
31
mars
2006
modifiée
pour
l’égalité
des
chances
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
:
VU
le
décret
n°
2005-1621
du
22
décembre
2005
modifié
relatif
aux
préfets
délégués
pour
légalité
des
chances
;
VU
le
décret
n°
2005-1646
du
27
décembre
2005
modifié
désignant
les
départements
dans
lesquels
est
nommé
un
préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
:
VU le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif à l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d’Île-de-France
;
VU
les
circulaires
du
premier
ministre
en
date
du
7 juillet
2008
et
31
décembre
2008
relatives
à l’organisation
de
l’administration
départementale
de
l’État
;
VU
l'article
5
de
la loi n°
2007-297
du
5 mars
2007
modifiée
relative
à la prévention
de
la
délinquance
;
VU
l'article
3
du
décret
n°2007-1048
du
26
juin
2007
pris
pour
l'application
de
l'article
5
de
la
loi
n°2007-297
du
5
mars
2007
;
VU
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
VU
l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
;
VU
Particle
43-IV
de
la loi n°
96-314
du
12
avril
1996
; VU
l’article
L.
612-4
du
code
de
commerce
;
VU
les
articles
441-6
et
441-7
du
code
pénal
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
21
novembre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Alain
BUCQUET,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
auprès
de
la
Préfète
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
9 juillet
2018
portant
titularisation
d’un
préfet
et radiation
du
corps
des
sous-
préfets
de
M.
Alain
BUCQUET
;
VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Essonne
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-262
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
auprès
du
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
2
janvier
2019
portant
organisation
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
de
l’Essonne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture, ARRÊTE
Article
1°”:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances,
afin
de
signer
toute
décision
ou
tout
document
relatif à l’exercice
de
ses
attributions
en
matière
de
cohésion
sociale
(au
sens
de
la
loi
du
18
janvier
2005),
d’égalité
des
chances,
de
lutte
contre
les
discriminations
et d’intégration
des
populations
immigrées.
Article
2
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
du
Préfet
de
l'Essonne,
M.
Alain
BUCQUET
assure
la suppléance
ou
l'intérim
de
ce
dernier
et reçoit
à cette
fin
délégation
en
vue
de
signer
toute
décision
et tout
document
relevant
des
attributions
de
l’État
en
Essonne.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
du
Préfet
de
l’Essonne
et
du
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
la
suppléance
ou
l'intérim
du
Préfet
est
assuré
par
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Essonne.
Article
3
: Les
délégations
accordées
à M.
Alain
BUCQUET,
Préfet
délégué
pour
l'égalité
des
chances,
aux
articles
1 et 2 du
présent
arrêté
s’entendent
à l’exception
:
1) des
arrêtés
de
conflit
2)
des
réquisitions
du
comptable. Article
4
: L’arrêté
préfectoral
n°
2018-PRET-DCPPAT-BCA-262
du
20
décembre
2018
est
abrogé. Article
5
:
Le
Préfet
délégué
pour
l’égalité
des
chances
et
le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
€noît
ALBERTINI 2
x
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTE
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-017
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Madame
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d'Étampes
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
la
loi
n°
2012-77
du
24
janvier
2012
modifiée
relative
à
Voies
Navigables
de
France
(VNE); VU
l'article
L
325-I-2
du
code
de
la route
;
VU
l'article
L
4241-3
du
code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
60-1441
du
26
décembre
1960
portant
statut
de
Voies
Navigables
de
France
(VNE)
;
VU
le décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973
modifié
portant
règlement
général
de
police
de
la navigation
intérieure,
notamment
son
article
1.23
;
VU
le décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
le décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d’eau
;
VU
le
décret
n°
2013-253
du
25
mars
2013
relatif
aux
dispositions
de
la
quatrième
partie
réglementaire
du
code
des
transports
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
1/6 VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUVWEL,
Sous-
Préfet,
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne
ë
VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne
;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
de
la
Seine
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
en
date
du
22
septembre
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
à compter
du
2 octobre
2017
;
VU
l'ordre
de
mutation
n°
004758
du
19
janvier
2018
affectant
la
Colonelle
Karine
LEJEUNE
en
qualité
de
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à compter
du
1*
août
2018
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-002
du
2
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d'Étampes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-003
du
2
janvier
2019
portant
organisation
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l’Essonne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
ARRÊTE
Article
1° :
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
l'arrondissement
d’Étampes,
à l'exception
:
—
de
celles
déléguées
par
le
Préfet
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels
;
—
des
arrêtés
de
conflit ;
—
des
réquisitions
du
comptable.
Article
2
:
1.
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète d’Étampes,
pour
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Essonne,
pour
les
polices
administratives
suivantes
:
—
arrêtés
de
reconnaissance
d’aptitude
technique
pour
les
gardes
particuliers,
d'agrément
et
refus
d'agrément
des
gardes
particuliers,
retrait
d'agrément
des
gardes
particuliers,
visas
des
cartes
d’agrément
des
gardes
particuliers
;
—
modalités
administratives
liées
aux
formations
et
examens
de
secourisme
: FPSC,
FPS,
et
du
BNSSA
(suivi
et
contrôle
des
dossiers
de
candidature,
organisation
des
examens,
2/6 délivrance
des
diplômes
et indemnisation
des jurys
d’examen)
;
—
suivi
des
agréments
des
associations
de
sécurité
civile
;
—
habilitation
à la formation
aux
premiers
secours
des
organismes
publics
qui
dispensent
des
formations
de
secourisme
;
—
suivi
et contrôle
des
dossiers
de
déclaration
de
spectacles
pyrotechniques
;
—
gestion
des
artificiers
(agréments,
certificats
de
qualification
de
niveau 1
et 2) ;
—
agrément
technique
relatif aux
installations
de produits
explosifs
;
—
autorisation
individuelle
d’exploitation
relative
à l’exploitant
des
installations
de
produits
explosifs
;
—
agrément
relatif aux
salariés
d’une
installation
de produits
explosifs
;
—
agréments
des
sociétés
autorisées
à
acquérir,
transporter,
stocker
et
utiliser
des
produits
explosifs
dans
le cadre
de
leur
activité
;
—
habilitations
des
manipulateurs
et
gestionnaires
des
stocks
de
produits
explosifs
au
sein
des
établissements
agréés
;
—
autorisations
ou
refus
de
manifestations
aériennes
;
—
autorisations
ou
refus
de
survols
des
agglomérations
et
des
rassemblements
de
personnes
ou
d’animaux
;
—
autorisations
ou
refus
de
prises
de
vue
aérienne
délivrées
sur
le
fondement
des
articles
R133-1-2
et
D
133-10
du
code
de
l'aviation
civile
;
—
arrêtés
de
création
d’une
hélistation
et arrêtés
de
mise
en
service
d'une
hélistation
;
—
_habilitations
à utiliser
les hélisurfaces
et les
hydrosurfaces
;
—
autorisations
de
créations
d'une
plate-forme
ULM
;
—
arrêté
de
création
de
plate-forme
située
hors
des
aérodromes
utilisée
à
des
fins
de
décollage
ou
d'atterrissage
par
les
aérostats
non
dirigeables
;
—
arrêtés
d'autorisation
ou
de
refus
d'homologation
de
circuits
;
—
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
à moteur
;
—
autorisations
ou
refus
de
tournois
de
poker
et de
casinos
fictifs
;
—
autorisations
ou
refus
de
ball-trap
permanent
ou
récépissés
de
déclarations
de
ball-trap
temporaire
;
—
autorisations
ou
refus
de tournages
de
films
sur
domaine
public
national
;
—
_récépissés
de
déclaration
de
manifestations
de
boxes
ou
oppositions
;
—
récépissés
de
déclarations
de
lâchers
de
ballons,
de
lanternes
célestes,
et
d’installation
de
ballons
captifs
publicitaires
ou
refus
des
demandes
;
—
autorisations
ou
refus
de
mise
en
circulation
de
petits
trains
routiers
touristiques
;
—
autorisations
de
randonnées
et de manifestations
sportives
aquatiques
et fêtes
nautiques,
en
application
de
l’article
L
4241-3
du
code
des
transports,
ou
oppositions,
et
signature
des
avis
à la batellerie,
préparés
par
les Voies
Navigables
de
France
;
—
autorisations
ou
refus
d'utilisation
de
faisceaux
lumineux
;
—
récépissés
de
déclarations
de
randonnées
et
de
manifestations
sur
la
voie
publique
sans
classement
final
des
participants
;
—
autorisations
ou
refus
de
manifestations
sportives
terrestres,
avec
classement
des
participants
(cyclistes,
pédestres,
équestres,
rollers
et autres).
2.
Délégation
de
signature
est
également
donnée
à
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes,
pour
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Essonne,
à l'effet
de
signer
toutes
correspondances
liées
au
Pôle
Éolien,
à
l'intelligence
économique
et
à
l'amélioration
de
l'accessibilité
des
services
au
public
de
l'Essonne,
aux
contrats
de
ruralité
et
à l’agriculture
du
fait de
sa désignation
en
qualité
de
chef de
projet
de
ces
dossiers.
Article
3
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Florence
VILMUS,
la
délégation
de
signature
prévue
aux
articles
1” et
2
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne.
3/6 Article
4
:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Florence
VILMUS,
la
délégation
de
signature
prévue
aux
articles
1%
et 2
du
présent
arrêté
est
consentie
à Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
attachée
d’administration,
Secrétaire
générale
de
la
sous-préfecture
d’Étampes,
à
l'exception
des
matières
suivantes :
—
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l'exécution
des
jugements
d'expulsions
locatives,
—
autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire,
—
_ réquisition
des
gendarmeries
départementale
et mobile,
—
arrêté
de
mise
en
demeure
de
gens
du
voyage,
stationnant
illégalement
leur
résidence
mobile,
de
quitter
les
lieux
et
si elle
n’est
pas
suivie
d’effet,
et
octroi
du
concours
de
la force
publique
pour
l’évacuation
forcée.
Signature
des
mémoires
en
défense
et traitement
des
contentieux,
—
l'information
aux
collectivités
locales
du
«
porter
à
la
connaissance
»,
lors
de
l'élaboration,
la
révision
des
documents
d'urbanisme
et
des
zones
d'aménagement,
ainsi
que
tout
courrier
adressé
aux
collectivités
locales
en
lien
avec
ces
matières,
—
la
signature
des
courriers
de
réponse
aux
particuliers
portant
interrogation
sur
un
document
ou
sollicitant
un
contrôle
de
légalité
sur
les
documents
d'urbanisme
ou
d'aménagement,
—
l'inscription
et
le
mandatement
d'office
des
dépenses
obligatoires
résultant
d'une
décision
juridictionnelle
passée
en
force
de
chose
jugée,
ainsi
que
la
signature
des
courriers
correspondants,
—
l'exercice
du
pouvoir
hiérarchique
sur
les
arrêtés
du
maire
lorsque
celui-ci,
en
application
des
articles
L.
2122-27
et L.
2122-34
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
agit
comme
représentant
de
l'État
dans
la commune,
—
la création,
la modification
(statutaire
ou
extension
et réduction
de
périmètre)
et
la
dissolution
des
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
sans
fiscalité
propre
et
syndicats
mixtes,
et
le
transfert
de
leur
siège
social,
lorsque
la
modification
ne
porte
pas
atteinte
aux
limites
de
l'arrondissement,
et
que
leur
périmètre
est compris
à l'intérieur
de
l'arrondissement
d'Étampes.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
délégation
de
signature
est donnée
à :
—
M.
Thierry
COSTES,
attaché
principal
d’administration,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
sous-préfecture
d’Etampes,
chef
du
Bureau
des
sécurités
et
des
polices
administratives,
dans
les
mêmes
conditions
que
Mme
SIEBENALER
;
—
Mme
Céline
OUDINOT,
attachée
d'administration,
chef
du
Bureau
de
l'animation
territoriale,
pour
:
—
la
délivrance
de
récépissés
de
déclaration
ou
de
modification
statutaire
des
associations
syndicales
libres
et
demande
de
parution
des
créations
des
associations
syndicales
libres
au
Journal
officiel,
—
les
accusés
de
réception
et
les
demandes
de
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
des
dossiers
de
demande
de
subventions
déposés
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
des
demandes
de
subvention,
—
pour
les
élections
municipales
générales
et
complémentaires,
la
réception
et
enregistrement
des
déclarations
de
candidature,
la
délivrance
des
récépissés
de
dépôt
de
déclarations
de
candidature,
les
décisions
de
refus
d’enregistrement
et
de
dépôt
des
listes,
ainsi
que
l'enregistrement
des
demandes
de
concours
de
la
commission
de
propagande
4/6 —
toutes
correspondances
administratives
sur
les
matières
du
bureau
entre
services
de
l’État
—
Mme
Sonia
BON,
secrétaire
administrative
de
classe
supérieure,
chef
du
Bureau
de
l’accueil
et
du
séjour
pour
les
correspondances
administratives
liées
aux
missions
de
son
bureau.
—
M.
Pierre-Alexis
ROUQUIER,
secrétaire
administratif
de
classe
normale,
chef
du
Bureau
des
moyens,
pour
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
pièces
comptables,
correspondances
administratives
liées
aux
missions
de
son
bureau,
concernant
le
gestion
courante
de
la
sous-préfecture
Article 5
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Florence
VILMUS
à
l'effet
de
signer
pour
l'ensemble
du
département
pendant
les
permanences
du
corps
préfectoral,
les
samedis,
dimanches
et jours
fériés
:
—
les
arrêtés
relatifs
aux
admissions
en
soins
psychiatriques
(articles
L3213-1
à
L3213-10
et L3213-11-12-1
du
Code
de
santé
publique)
;
—
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière
;
—
les
saisines
du
Juge
des
libertés
et de
la détention
en
application
des
articles
L552-
1,
L552-7,
R552-2
et
R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
—
les
décisions
et mesures
prises
en
application
des
articles
L224-2,
L224-7
et L224-
8 du
Code
de
de
la route
;
—
les
décisions
ordonnant
la
remise
et
la
saisie
d'armes
et
de
munitions
si
le
comportement
ou
l'état
de
santé
de
la personne
détentrice
présente
un
danger
grave
et imminent
pour
elle-même
ou
pour
autrui
(articles
L312-7
à L312-15
du
Code
de
la sécurité
intérieure)
;
—
toutes
décisions
nécessitées
par
une
situation
d'urgence.
Article 6
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
et
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
délégation
de
signature
concernant
les
procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à titre
provisoire
sera
exercée
par
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA
et
de
Mme
Florence
VILMUS,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Sébastien
CAUVWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
de
Mme
Florence
VILMUS
et
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
ladite
délégation
sera
donnée
en
zone
police
à M.
Jean-François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale
et
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
à
la
Colonelle
Karine
LEJEUNE,
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne.
Article 7
:
L’arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-002
du
2 janvier
2019
susvisé
est
abrogé.
5/6 Article 8
:
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la Sous-Préfète
d’Étampes,
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne,
Mme
Maryvonne
SIEBENALER,
M.
Thierry
COSTES,
Mme
Céline
OUDINOT,
M.
Pierre-Alexis
ROUQUIER
et
Mme
Sonia
BON
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture.
M/
Jean-Benoît
ALBERTINI
2
6/6 4
EE
=
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU
DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
N°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-018
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
notamment
ses
articles
L.211-5
à
L.211-8,
R.211-2
à
R.211-9
et
R.211-27
à R.211-30
;
VU
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la route
;
VU
le décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne
;
1/5 VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne
:
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
en
date
du
22
septembre
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Essonne,
à compter
du
2 octobre
2017
:
VU
l'ordre
de
mutation
n°
004758
du
19
janvier
2018
affectant
la
colonelle
Karine
LEJEUNE
en
qualité
de
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Essonne
à compter
du
1°
août
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-015
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-009
du
4 janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture,
ARRÊTE
Article
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Palaiseau,
à l'exception
:
—
de
celles
déléguées
par
le
Préfet
de
l'Essonne
aux
directeurs
départementaux
interministériels
;
—
des
arrêtés
de
conflit
;
—
des
réquisitions
du
comptable
;
Article
2
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
pour
l'ensemble
du
territoire
du
département
de
l'Essonne,
pour
les
matières
suivantes
:
—
Autorisation
de
mise
à disposition
de
moyens
et d’effectifs
de
la police
municipale
d’une
commune
dans
une
autre
commune
en
application
de
l’article
L.2212-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
Procédures
et décisions
en
matière
d'immobilisation
et de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à
titre
provisoire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
Article
3
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
la
délégation
de
signature
prévue
aux
articles
1°
et
2
du
présent
arrêté
sera
exercée
par
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu
;
Article
4
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
la
délégation
de
signature
prévue
à
l’article
1*
du
présent
arrêté
est
consentie
à
M.
Stéphan
ADNOT,
conseiller
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
général
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
à
M.
Kevin
PACCHIONI,
attaché,
Secrétaire
général
adjoint
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau
et
Chef
du
bureau
de
la
Coordination
Interministérielle
et
de
l’Ingénierie
de
Territoire,
à
Mme
Sophie
PIGNEROL,
attachée
principale
d'administration,
Chef
du
Bureau
des
services
à
la
population,
à
Monsieur
Nicolas
LELION,
attaché
et
à
Madame
Laurence
GALMICHE
attachée,
2/5 chargés
de
mission
au
sein
du
bureau
de
la
Coordination
Interministérielle
et
de
l’Ingénierie
Territoriale,
à
l'effet
de
signer
tous
arrêtés,
décisions,
circulaires,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
l'arrondissement
de
Palaiseau,
à
l'exception
des
matières
suivantes
:
—
Octroi
du
concours
de
la
force
publique
et
mémoires
en
défense
en
matière
d'expulsions
locatives
devant
le Tribunal
administratif ;
—
Autorisation
ou
émission
d'un
avis
concernant
le
concours
de
la
gendarmerie
ou
d'un
corps
militaire
;
—
Agrément
des
agents
de
police
municipale
et visa
des
formulaires
nécessaires
à la délivrance
de
leurs
cartes
professionnelles
;
—
Suspension
ou
retrait
d'agrément
des
agents
de
police
municipale
;
—
Réquisition
des
gendarmeries
départementale
et mobile
;
—
Arrêté
de
mise
en
demeure
de
quitter
les
lieux
de
gens
du
voyage
stationnant
illégalement
leur
résidence
mobile
et
si
elle
n’est
pas
suivie
d’effet,
octroi
du
concours
de
la
force
publique
pour
l’évacuation
forcée
;
—
Procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à
titre
provisoire,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l’Essonne,
sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu.
Article
5
: En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Sophie
PIGNEROL,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
Bureau
des
services
à
la
population
sera
exercée
par
Madame
Charlotte
LECOQ,
Adjointe
à la Chef
du
bureau
des
services
à
la population,
à l’exclusion
des
récépissés
de
déclarations
de
manifestations
sur
la voie
publique.
Article
6:
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Kevin
PACCHIONI,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
en
ce
qui
concerne
les
attributions
du
Bureau
de
la
Coordination
Interministérielle
et de
l’Ingénierie
de
Territoire,
sera
exercée
dans
les
conditions
suivantes
:
Monsieur
Nicolas
LELION
attaché,
chargé
de
mission
«ingénierie
territoriale
»,
exercera
la
délégation
de
signature
consentie
pour
tous
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
enquêtes
publiques
hors
arrêtés,
aux
demandes
d’avis
préparatoires
aux
décisions
de
déclarations
d’utilité
publiques,
et à l’instruction
des
demandes
de
subventions
d’investissement
des
collectivités
locales.
Il
reçoit
également
délégation
pour
présider
la
commission
d’arrondissement
de
Palaiseau
sur
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et la
commission
d’arrondissement
d’accessibilité.
Madame
Laurence
GALMICHE,
attachée,
chargée
de
mission
« territorialisation
des
politiques
publiques
», exercera
la délégation
de
signature
consentie
pour
tous
les
actes
relevant
des
politiques
du
logement,
de
l’environnement,
du
droit
des
sols,
et
de
la
cohésion
sociale
en
dehors
des
actes
de
prévention
des
expulsions.
Elle
reçoit
également
délégation
pour
présider
la
commission
d’arrondissement
de
Palaiseau
sur
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et la commission
d’arrondissement
d’accessibilité.
Madame
Sylvie
BERCHE,
secrétaire
administrative,
Adjointe
au
Chef
de
Bureau,
reçoit
délégation
de
signature
pour
ce
qui
concerne
les
attributions
du
bureau
relevant
de
la politique
de
la
ville
et de
la
cohésion
sociale
en
dehors
des
exceptions
mentionnées
à l’article
4
du
présent
arrêté.
Elle
reçoit
également
délégation
pour
présider
la
commission
d’arrondissement
de
Palaiseau
sur
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la
commission
d’arrondissement
d’accessibilité.
Monsieur
Wim
DEFAYE
secrétaire
administratif
de
classe
supérieure,
reçoit
délégation
de
signature
pour
toutes
les
attributions
relevant
des
polices
administratives
en
dehors
des
exceptions
3/5 mentionnées
à
l’article
4
du
présent
arrêté.
Il
reçoit
également
délégation
pour
présider
la
commission
d’arrondissement
de
Palaiseau
sur
la
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
la
commission
d’arrondissement
d’accessibilité. Article
7:
En
ce
qui
concerne
les
attributions
du
pôle
coordination,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Stéphan
ADNOT,
conseiller
d’administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
Secrétaire
général
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
la
délégation
sera
exercée
par
M.
Kevin
PACCHIONTI,
Attaché,
Secrétaire
Général
Adjoint
de
la
Sous-Préfecture
de
Palaiseau,
Chef
du
Bureau
de
la
Coordination
Interministérielle
et
de
l’Ingénierie
de
Territoire
pour
l’ensemble
des
actes
correspondants
aux
activités
dudit
pôle
et par
Madame
Nassira
LADJELATE,
responsable
des
fonctions
supports,
pour
les
actes
relatifs
aux
commandes,
à
la
validation
des
devis
et
à
la
conclusion
de
conventions
de
stages.
Article
8
: Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Abdel-Kader
GUERZA
à l'effet
de
signer
pour
l'ensemble
du
département
pendant
les
permanences
du
corps
préfectoral,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés : —
_les
arrêtés
relatifs
aux
admissions
en
soins
psychiatriques
(articles
L3213-1
à L3213-10
et L3213-11-12-1
du
Code
de
santé
publique)
;
—
les
décisions
prises
en
application
du
livre
V
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
dans
le
cadre
de
l'éloignement
des
étrangers
en
situation
irrégulière
;
—
les
saisines
du
Juge
des
libertés
et
de
la
détention
en
application
des
articles
L552-1,
L552-7,
R552-2
et
R552-8
du
Code
de
l'entrée
et
du
séjour
des
étrangers
et
du
droit
d'asile
;
—
les
décisions
et
mesures
prises
en
application
des
articles
L224-2,
L224-7
et
L224-8
du
Code
de
la route
;
—
_les décisions
ordonnant
la remise
et la saisie
d'armes
et de
munitions
si le
comportement
ou
l'état
de
santé
de
la
personne
détentrice
présente
un
danger
grave
et
imminent
pour
elle-même
ou
pour
autrui
(articles
L312-7
à L312-15
du
Code
de
la sécurité
intérieure)
;
—
toutes
décisions
nécessitées
par
une
situation
d'urgence.
Article
9
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture,
et de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la délégation
de
signature
concernant
les procédures
et décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
de
véhicule
à titre provisoire
sera
exercée
par
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA
et de
Mme
Florence
VILMUS,
cette
délégation
sera
exercée
par
M.
Sébastien
CAUWEL,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
de
Mme
Florence
VILMUS
et de
M.
Sébastien
CAUWEL,
ladite
délégation
sera
donnée
en
zone
police
à
M.
Jean-François
PAPINEAU,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la police
nationale
et Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
l'Essonne,
et
en
zone
gendarmerie
à
la
Colonelle
Karine
LEJEUNE,
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l'Essonne. Article
10
: L’arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-009
du
4
janvier
2019
susvisé
est
abrogé.
4/5 Article
11
:Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne,
la
Sous-Préfète
d’Etampes,
M.
Jean-François
PAPINEAU,
Mme
Karine
LEJEUNE,
M.
Stéphan
ADNOT,
M.
Kevin
PACCHIONI,
Mme
Sophie
PIGNEROL,
Mme
Charlotte
LECOQ,
M.
Nicolas
LELION,
Mme
Laurence
GALMICHE,
Mme
Sylvie
BERCHE,
M.
Wim
DEFAYE,
et
Mme
Nassira
LADJELATE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
DA
-Benoît
ALBERTINI
5/5 Ex
&
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA:-019
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Marc
RUIZ
commandant
la
Compagnie
Autoroutière
Sud
Île-de-France
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
l’article
L.325-1-2
du
Code
de
la route
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
et notamment
son
article
43 ;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur,
de
l’Outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
n°
3683
en
date
du
23
octobre
2016
portant
nomination
de
Monsieur
Jean-Marc
RUIZ,
Commandant
de
Police,
commandant
de
la Compagnie
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
à compter
du
1°
septembre
2014
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-267
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-Marc
RUIZ,
Commandant
la Compagnie
Autoroutière
Sud
Ile-de-France
; SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Délégation
de
signature
est
donnée
en
zone
police
à M.
Jean-Marc
RUIZ,
Commandant
de
police,
commandant
la
Compagnie
Autoroutière
Sud
Île-de-France,
pour
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et de
mise
en
fourrière
à titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes,
et
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet.
ARTICLE
2 :
L’arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-267
du
20
décembre
2018
est abrogé.
ARTICLE
3
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
Sous-Préfète
d’Étampes,
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne
et le Directeur
départemental
de
la Sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Jean‘Bendît ALBERTINI
f À
x
#
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-020
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
PAPINEAU,
Directeur
départemental
de
la Sécurité
publique
de
l'Essonne
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la route
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne
; VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
22
septembre
2017
portant
nomination
de
M.
Jean-François
PAPINEAU,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la Sécurité
publique
de
l’Essonne,
à compter
du
2 octobre
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-266
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
PAPINEAU,
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
de
l'Essonne
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Délégation
de
signature
est
donnée
en
zone
police
à M.
Jean-François
PAPINEAU,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
de
l'Essonne,
pour
les
procédures
et
décisions
en
matière
d'immobilisation
et
de
mise
en
fourrière
à
titre
provisoire
de
véhicules,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Etampes,
et
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
du
Préfet
de
l'Essonne.
ARTICLE
2
:
L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-266
du
20
décembre
2018
susvisé
est
abrogé. ARTICLE
3 :
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
Sous-Préfète
d’Étampes,
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Essonne
et le Directeur
départemental
de
la
Sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Ps
oît ALBERTINI -é 4
Eu
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA:-021
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à Madame
Karine
LEJEUNE,
Colonelle,
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Essonne
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
l'article
L.325-1-2
du
Code
de
la route
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et à l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements
et notamment
son
article
43 ;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-
classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne ;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
8
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne
;
VU
l'ordre
de
mutation
n°
004758
du
19
janvier
2018
affectant
la
Colonelle
Karine
LEJEUNE
en
qualité
de
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Essonne
à compter
du
ler
août
2018
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA:-265
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Karine
LEJEUNE,
Colonelle,
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Essonne ;
1/2 SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE
1°‘:
Délégation
de
signature
est
donnée
en
zone
gendarmerie
à Madame
Karine
LEJEUNE,
Colonelle,
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
l'Essonne,
pour
les
procédures
et
décisions
en
matière
d’immobilisation
et de
mise
en
fourrière
à titre
provisoire
de
véhicules,
pour
le
protocole
d’accord
portant
sur
le
dépôt
d'armement
et
de
munitions
du
détachement
sentinelle
de
l’école
polytechnique
au
sein
de
la
caserne
de
gendarmerie
de
Palaiseau,
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
simultané
de
M.
Benoît
KAPLAN,
Sous-préfet
de
l’arrondissement
chef-lieu,
Secrétaire
général
de
la
préfecture,
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
de
Mme
Florence
VILMUS,
Sous-Préfète
d’Étampes
et
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet.
ARTICLE
2 :
L'arrêté
préfectoral
n°2018-PREF-DCPPAT-BCA:-265
du
20
décembre
2018
susvisé
est abrogé.
ARTICLE
3:
Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la
Sous-Préfète d'Étampes,
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Essonne
et
la
Commandante
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture. ra
enoît
ALBERTINI /
2/2 EE
=
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE
IA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-022
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le département
de
l'Essonne
et chef
du
CRA
Palaiseau
à la Direction
interdépartementale
de
la PAF
le Mesnil
Amelot
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43
;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l'Essonne
;
VU
le
décret
du
27
juin
2017
portant
nomination
de
la
Sous-Préfète
d'Étampes,
Mme
Florence
VILMUS
;
VU
le
décret
du
12
octobre
2017
portant
nomination
de
M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-
Préfet
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
VU
le
décret
du
31
décembre
2018
portant
nomination
de
M.
Sébastien
CAUWEL,
Sous-
Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
le
décret
du
8 janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors
classe,
en
qualité
de
Sous-Préfet,
Secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
09
août
2017
portant
nomination
de
M.
Dominique
SIGNOLLES,
commandant
de
police,
en
qualité
de
directeur
départemental adjoint
sur
le
département
de
l'Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à
la
direction
interdépartementale
de la PAF
le Mesnil
Amelot
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-268
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l'Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à
la
direction
interdépartementale
de
la
PAF
le Mesnil
Amelot
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Délégation
est
donnée
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à la
Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot,
à
l’effet
de
signer,
dans
le
cadre
du
programme
176
« police
nationale
»
action
4, tout
engagement
juridique
et pièce
comptable
nécessaires
à la liquidation
des
dépenses.
ARTICLE
2 :
En
application
de
l’article
44
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
susvisé,
M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à
la
Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot,
peut,
par
arrêté,
donner
délégation
aux
agents
placés
sous
son
autorité
pour
signer
les
actes
figurant
à
Particle
1.
Cet
arrêté
devra
être
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
ARTICLE
3 :
L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-268
du
20
décembre
2018
susvisé
est
abrogé. ARTICLE 14 : Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-Préfet
de
Palaiseau,
la Sous-Préfète
d’Etampes,
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l’Essonne
et
le
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à la
Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Jean-Benoît
ALBERTINI | 4
EX
.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PRÉFECTURE DIRECTION
DE LA COORDINATION
DES
POLITIQUES PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL,
BUREAU
DE LA COORDINATION
ADMINISTRATIVE
ARRÊTÉ
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-023
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le département
de
l'Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à la Direction
interdépartementale
de
la PAF
le Mesnil
Amelot
LE
PRÉFET
DE
L’ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la République
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
lPorganisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
et
notamment
son
article
43 ;
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
09
août
2017
portant
nomination
de
M.
Dominique
SIGNOLLES,
commandant
de
police,
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à
la
direction
interdépartementale
de
la PAF
le Mesnil
Amelot
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
de
police
n°
2010-00931
du
22
décembre
2010
accordant
délégation
de
la
signature
préfectorale
au
sein
du
secrétariat
général
pour
l’administration
de
la
police
de
Versailles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-269
du
20
décembre
2018
portant
délégation
de
signature
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à la Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot
; SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture, ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Délégation
est
donnée
à M.
Dominique
SIGNOLLES,
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à la
Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot,
pour
prononcer
les
sanctions
de
l’avertissement
et
du
blâme
à
l’encontre
des
fonctionnaires
appartenant
au
corps
des
gradés
et gardiens
de
la paix.
ARTICLE 2 : L'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-269
du
20
décembre
2018
susvisé
est
abrogé. ARTICLE
14 :
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture,
le
Sous-préfet
de
Palaiseau,
la
Sous-préfète
d’Etampes,
le
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Essonne
et
le
Directeur
départemental
adjoint
sur
le
département
de
l’Essonne
et
chef
du
CRA
Palaiseau
à
la
Direction
interdépartementale
de
la
PAF
le
Mesnil
Amelot
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture. |
Péin-Benoî
ALBERTINI
Ÿ