Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 093 spécial du 12 07

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Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 093 spécial du 12 07 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n° 093 spécial du 12 07)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, PRÉFET

DE L'ESSONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 093 spécial publié le 12 juillet 2023

Sommaire affiché du 12 juillet 2023 au 11 septembre 2023Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 093 spécial publié le 12 juillet 2023

SOMMAIRE

DCSIPC

- Arrêté 2023-PREF-DCSIPC n° 719 du 11 juillet 2023 portant interdiction de circulation des véhicules sur la Route départementale RD 445 entre le PR 2+000 et le PR 5+0133 ainsi qu’au niveau du point PR 3+500 dans les nuits du 13 au 14 juillet 2023 et du 14 au 15 juillet 2023 de 21H30 à 6H00PRÉFET Direction du cabinet, de . DE L'ESSONNE la sécurité intérieure et de pe la protection civile Fraternité

ARRÊTÉ

2023-PREF-DCSIPC n° 719 du 12 juillet 2023

portant interdiction de circulation des véhicules

sur la Route départementale RD 445 entre le PR 2+000 et le PR 5+0133 ainsi qu'au niveau du point PR 3+500 dans les nuits du 13 au 14 juillet 2023 et du 14 au 15 juillet 2023 de 21H30 à 5H00

LE PRÉFET DE L'ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code la sécurité intérieure, notamment les articles L122-5, R 122-4, R 122-8 et R 122-41,

VU le Code de la route,

VU le Code des transports,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1,

VU le Code de la défense,

VU le décret n°82-389 du 10 mai 1982 définissant les pouvoirs des Préfets dans les départements,

VU le décret n° 2010 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation,

CONSIDÉRANT les événements de violences urbaines qui se sont déroulés du 28 juin au 3 juillet 2023 dans le département de l'Essonne et qui ont en particulier remis en cause la sûreté publique sur la RD 445, notamment sur les territoires des communes de Fleury-Mérogis et de Viry- Châtillon ;

CONSIDÉRANT que les célébrations de la Fête Nationale sur le territoire de ces communes ont déjà généré, en 2022, des violences urbaines (tirs de mortiers, dégradations de bus, incendies de containers d'ordures ménagères, prises à partie des forces de l'ordre ayant nécessité des mesures de désencerclement) ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de ces faits, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur ce secteur de la RD445 ;

1/2Sur proposition du Directeur de Cabinet de la préfecture de l'Essonne,

ARRÊTE

Article 1er: La circulation des véhicules est interdite sur la RD 445 du PR 2+000 au PR 5+0133 qui traverse les communes de Fleury-Mérogis et de Viry-Châtillon ainsi qu'au niveau du point PR3+500 (rond-point dit « rond-point Babou »).

Article 2 : Cette interdiction de circulation entre en vigueur à compter du jeudi 13 juillet 2023 à 21h30 jusqu'au vendredi 14 juillet 2023 à 05h00 et du vendredi 14 juillet 2023 à 21h30 au samedi 15 juillet 2023 à 5hOO.

Article 3 : Les véhicules concernés sont ceux :

- en provenance de la RN 104 et en direction de Fleury-Mérogis, qui feront demi-tour à hauteur du sens giratoire RD 296 / RD 445,

* en provenance de l’A6 et en direction de Fleury-Mérogis, qui feront demi-tour à hauteur du sens giratoire dénommé « Rond point Amédée Gordini ».

Par ailleurs, les véhicules: arrivant au point PR3+500 devront faire demi-tour.

Article 4 : |

Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,

Le Président du Conseil départemental de l'Essonne,

Le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne,

Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Essonne,

Le Commandant de la compagnie autoroutière Süd Île-de-France,

Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours,

Le Directeur des Routes d'Île-de-France,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne, et qui sera affiché sur site.

Les maires des communes de Fleury-Mérogis et de Viry-Châtillon seront également informés de la prise de cet arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de l'Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou être déféré devant le tribunal administratif, dans les mêmes conditions de délai (par écrit, auprès du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, 78000 VERSAILLES, ou par voie dématérialisée, à partir du site www.telerecours.fr)

Le Sous Préfet” Éectaur du Cabinet

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