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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 05 07 dm 1 sur budget annexe rgie assainissement 652
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2025 05 07 dm 1 sur budget annexe rgie assainissement 652)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Code INSEE
25156 Cté de communes 2 Vallées Vertes
BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652 2025 DM n°1
REGUL SUITE A MISE EN OEUVRE DU REGLEMENT DE REFA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
Recettes (1) (1) Dépenses
Désignation Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 38 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 0,00 € 0,00 € 38 600,00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 14 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 € 14 600,00 € 0,00 €
R-778 : Autres produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 24 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 24 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 38 600,00 € 14 600,00 € 24 000,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 14 600,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 14 600,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
R-13118 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 000,00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 24 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21532 : Réseaux d'assainissement 0,00 € 38 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 0,00 € 38 600,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 38 600,00 € 0,00 € 38 600,00 €
14 600,00 € 14 600,00 € Total Général
Page 1 sur 1
(1) y compris les restes à réaliser
CTURATION
2025-05-07
du 22/05/2025 ARRETE ET SIGNATURES
2025 DM n° 1 Cté de communes 2 Vallées Vertes - BUDGET REGIE ASSAINISSEMENT 652
Présenté par le Président, Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : A Pays-de-Clerval, le 22/05/2025
Nombre de suffrages exprimés : Le Président,
VOTES : Pour :
Contre :
Abstention : Délibéré par le Conseil Communautaire, réuni en session Ordinaire.
A Pays-de-Clerval, le 22/05/2025 Date de convocation :
Les membres du Conseil Communautaire,
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Pays-de-Clerval, le ......................................
1
75
38
46
46
0
0
16/05/2025
26/05/2025 26/05/2025
26/05/2025