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Compte-Rendu - CR sommaire CM5 29 11 2021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire CM5 29 11 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Famille,
Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 1
Le 29 novembre 2021, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 23 novembre 2021, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames CHAAR, DELON, EON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY-
TAHRAOUI, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI-
FERNANDES, RESTA, STEPHAN.
Messieurs AFFRE, BOUDJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET,
GUERIN, JACOB, MASSON, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER,
SETHIAN.
Absents excusés : Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Madame RENUCCI
Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Monsieur MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur ROYER
Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame EON
Secrétaire de séance : Madame Pascale POSE
1. Compte-rendu intégral du conseil municipal du 27 septembre 2021
Adopté à l’unanimité
2. Admission en non-valeur des pertes sur créances irrécouvrables
Points 2 à 5 présentés par Madame HENRY-TAHRAOUI
Madame Odile VIVA – Trésorier municipal - présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'Admission en Non-Valeur (ANV) pour un montant global de 6 184.27€ sur le Budget Principal.
- 60 titres de recettes émis entre 2012 et 2020
- 15 débiteurs : 4 dont les sommes dues dépassent 500€
- 1 715.62 € pour le plus important 4.39 € pour le moins important
La trésorière ayant épuisé tous les moyens de poursuites et recouvrement, il convient d’inscrire en admission en non-valeur la somme de 6 184.27€. Pour rappel, la somme s’élevait à 4 298,47€ en 2020.
Adopté à l’unanimité
3. Reprise et constitution des provisions pour risques et charges
La Ville a constitué entre 2011 et 2015 des provisions suivantes :
- 20 000€ au titre des litiges et contentieux
- 107 000€ au titre des impayés
I. Reprise des provisions existantes
Les provisions pour litiges et contentieux (20K€) concernent des affaires déjà résolues entre 2015 et 2018.Ces provisions n’ont donc plus lieu d’être. Il convient de les reprendre par une opération semi- budgétaire (émission d’un titre de recette au compte 7815). Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 2
Les provisions pour risques d’impayés (107K€) ont été inscrites au mauvais compte. De plus, la somme est bien trop élevée par rapport aux risques calculés à ce jour. Il convient de les reprendre en totalité par une opération semi-budgétaire (émission d’un titre de recette au compte 7815).
II. Constitution de nouvelles provisions
Un point a été fait avec le Comptable Public afin de déterminer le montant des provisions pour impayés à constituer cette année en fonction des risques calculés à ce jour.
La somme des restes à recouvrer (RAR) au 14/10/2021 s’élève à 96 703.47 €.
Sur cette somme, 2 907.90€ sont considérés comme fortement compromis (les personnes concernées étant en surendettement avec possibilité de Procédure de Rétablissement Personnel).
Considérant le montant des ANV de 2021 et considérant les difficultés économiques actuelles des ménages, il est proposé en suite de considérer le pourcentage de 4.23% du total des RAR soit 4 090,56€€ pour risques supplémentaires
Il est donc proposé de constituer une provision à hauteur de 7 000 € pour risques d’impayés soit la somme arrondie des 2 montants ci-dessus, par un mandat au compte 6817.
Adoptés à l’unanimité
4. Ouverture par anticipation des crédits 2022 en investissement
L’engagement des dépenses d’investissement est possible uniquement si le budget est voté. Avant le vote et pour ne pas ralentir l’action des collectivités, il est possible, par délibération, d’anticiper sur le budget à venir.
Afin de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes début 2022 il donc est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme précisé dans le tableau ci-dessous,
Adopté à l’unanimité
Chapitre/
Nature Libellé Budgété 2021
Demande
d'ouverture 2022 Soit en %
CHAPITRE 20 - IMMOBILISATION INCORPORELLES 113 684,42 5 000,00 4,40%
2031 FRAIS D'ETUDES 96 478,42 5 000,00 5,18%
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 17 206,00 0,00%
CHAPITRE 21 - IMMOBILISATION CORPORELLES 2 917 117,44 120 000,00 4,11%
2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 4 153,79 0,00%
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 89 188,04 45 000,00 50,46%
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 236 222,32 10 000,00 4,23%
2138 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1 652,80 0,00%
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 315 775,27 10 000,00 3,17%
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 3 000,00 0,00%
21561 MATERIEL ROULANT 4 000,00 0,00%
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 89 249,13 0,00%
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 1 122,44 0,00%
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 0,00 0,00%
2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 21 079,57 0,00%
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 39 249,76 0,00%
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 74 171,15 5 000,00 6,74%
2184 MOBILIER 10 630,84 0,00%
2188 AUTRES IMMO CORPORELLES BAT 2 027 622,33 50 000,00 2,47%
TOTAL DES OUVERTURES DE CREDITS 2022 3 030 801,86 125 000,00 Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 3
5. Décision modificative corrigeant une erreur matérielle au BS
Il est proposé différents ajustements de crédit aux budgets Investissement et Fonctionnement. Ces modifications prennent en compte les deux points vus précédemment, un ajustement de fiscalité et une cession d’immobilisation.
Modifie les inscriptions du Budget Supplémentaire comme suit :
Ajoute les inscriptions budgétaires suivantes en section d’investissement :
Adopté à l’unanimité
6. Approbation du rapport de la CLECT
Points 6 et 7 présentés par Monsieur SCHILLINGER
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la mission de la CLECT est de
procéder à l’évaluation des charges transférées à l’Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences
opérés par les communes à son profit.
A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Ce
rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera
versée par l’EPCI aux communes. Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux
conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité, sans possibilité
d’ajout, de retrait, d’adoption partielle. Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité
qualifiée des conseils municipaux. Pour mémoire, le premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code
général des collectivités territoriales définit la majorité qualifiée comme l’approbation par « deux tiers au
moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la
040-192 Plus ou moins value de cession
d'immobilisation 7 500,00 €
024-024 Autres immobilisations
corporelles 7 500,00 €
042-6761 Différences sur réalisation
transféré en investissement 7 500,00 € 011-6068 Autres matières et fournitures 7 500,00 €
EN RECETTES D'INVESTISSEMENT
Inscription annulée Remplacée par
EN DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Inscription annulée Remplacée par
68-6817 Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs ciruculants 7 000,00 €
78-7815 Reprise sur provisions pour
risques et charges 87 000,00 €
011-6068 Autres matières et fournitures -18 000,00 € 73-73211 Attribution de compensation -98 000,00 €
TOTAL DES INSCRIPTIONS EN DEPENSES -11 000,00 € TOTAL DES INSCRIPTIONS EN RECETTES -11 000,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
21-2188 Autres immobilisations
corporelles -6 500,00 €
23-2313 Constructions en cours 6 500,00 €
TOTAL DES INSCRIPTIONS EN DEPENSES 0,00 € TOTAL DES INSCRIPTIONS EN RECETTES 0,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
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population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes
représentant les deux tiers de la population ».
La CLECT s’est réunie le 30 septembre 2021 et a adopté son rapport.
Il a été proposé de corriger les attributions compensatoires des communes, des variations de dotations
de l’année 2021, imputables à l’adhésion des 3 communes – Esbly, Montry et Saint Germain sur Morin.
Ces dernières voient l’attribution de compensation et pour les autres communes il y a une minoration.
Pour la commune de Magny le Hongre, cela se traduit par une diminution de 98 000 €.
Il est à noter que VEA a pris en charge cette année le FSRIF. Cela représente pour la ville une
économie de 93 000 €.
Adopté à l’unanimité
7. Autorisation de demande de subvention pour création de pistes cyclables
La commune s’engage dans le développement et raccordement des pistes cyclables.
Un premier travail de recherche de subventions a été fait, mais il semblerait que les fonds publics gérés par l’Etat, au niveau régional, ne soient pas destinés aux petits chantiers. Cf. annexe 2- règlement page 6.
Il est donc demandé aux élus, d’autoriser Madame le Maire à rechercher des subventions auprès de la Région Ile de France, du Conseil Départemental 77 et autres organismes, pour les travaux rue du moulin à vent pour assurer la liaison entre la rue des labours et le boulevard circulaire, et ceux de la rue Sainte Geneviève entre la rue du Pré de Bray et la rue de l’Abyme.
Adopté à l’unanimité
8. Autorisation de signature d’une convention pour le FIPD
Point présenté par Monsieur GUERIN
Le Préfet de Seine et Marne vient de nous indiquer que la commune de Magny le Hongre est éligible au
Fonds Interministériels de Prévention de La Délinquance, dans le cadre du volet Vidéo protection.
La commune de Magny le Hongre dispose d’un nombre de caméras qui évolue chaque année.
Les taux de subventions sont déterminés au cas par cas. Ils peuvent être arrêtés entre 20 % et 50 % du
montant hors taxes.
Des plafonds de subventions existent et modulent la participation de l’Etat en fonction de certains
critères d’urgence.
Pour l’année 2022 les dossiers doivent être transmis avant le 31 janvier 2022. C’est la raison pour
laquelle il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à solliciter cette subvention
tous les ans et signer tous les documents pour cette mandature.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
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9. Fermeture de postes vacants
Points 9 et 10 présentés par Monsieur NOËL
Des postes sont vacants suite à une mutation, une disponibilité, un départ en retraite ou une promotion interne.
Madame le Maire s’est engagée à fermer en fin d’année, tous ces postes inoccupés.
Après avoir consulté le CT, il convient donc de supprimer :
- trois postes d’agent de maîtrise principal
Adopté à l’unanimité
10. Création de postes
1. Adjoint territorial principal de 2e classe suite à une demande de réintégration après disponibilité
Nous avons reçu une lettre concernant une fin de disponibilité.
Un agent demande à réintégrer notre collectivité à compter du 3 janvier 2022.
Le statut nous oblige à réintégrer cet agent sur son grade mais pas forcément sur l’emploi occupé lors de son départ.
Il est donc demandé de créer le poste manquant à savoir :
- Un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe.
Le retour de cet agent entrainera la fin de mission d’un agent contractuel.
L’incidence budgétaire est minime.
Adopté à l’unanimité
2. Avancements de grade :
Le déroulement de carrière des agents de la fonction publique territoriale se fait, soit par avancement d’échelon, soit par l’avancement de grade, soit par promotion interne.
Pour cette année 2021, il nous faut ouvrir un certain nombre de postes, en tenant compte de notre budget, pour répondre aux agents méritant un avancement de grade.
Ce point a été présenté en CT
Il convient de créer :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère Classe
- Un poste d’adjoint technique principal de 1 ère Classe
- Un poste d’adjoint technique principal de 2 ème Classe
Une fois les nominations intervenues sur ces nouveaux grades, il y aura 3 postes à fermer.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 6
11. Mise à jour de la liste des associations pouvant bénéficier de prêt de locaux
Points 11 et 12 présentés par Madame CHAAR
Le service Vie associative propose d’accorder le prêt de locaux à une nouvelle association nommée
mille et une énergies,
Il est demandé aux élus d’autoriser cette association à bénéficier de prêt de locaux gratuits.
Adopté à l’unanimité
12. Développement des activités du service Sport
L’utilisation de nos équipements sportifs laisse disponibles quelques créneaux.
Il est donc proposé d’utiliser ces créneaux disponibles, par le service Sport communal, qui proposera,
dans un premier temps une activité futsal aux jeunes de la commune.
Pour tester ce dispositif il est envisagé de cibler principalement les jeunes hongrémaniens qui ont entre
16 et 25 ans.
Afin de vérifier l’engouement sur cette discipline, les activités se dérouleront pendant 6 mois, sur
réservation et sans participation.
En fonction des résultats plusieurs pistes seront envisagées :
• Création d’une association
• Paiement des inscriptions
En attendant, il est demandé au conseil de valider la nouvelle activité développée par le service sport
communal - Futsal - et d’autoriser les inscriptions gratuites pour une durée n’excédant pas 6 mois
Adopté à l’unanimité
13. Complément de sectorisation scolaire pour les nouveaux programmes de la ZAC de Courtalin
Point 13 présenté Madame RENUCCI
Il est proposé de compléter la délibération relative à la sectorisation des programmes immobiliers qui seront livrés en 2022.
Les lots CRH12 et ARTENOVA, situés au nord de la ZAC de COURTALIN, seront rattachés, pour les enfants de la maternelle, au GS FAUVET.
Pour les enfants de primaire, ils dépendront de l’école voisine de ces lots, à savoir Simone VEIL.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de valider ces affectations.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 7
14. Mise à jour du règlement intérieur de la crèche
Point présenté Madame le Maire
Dossier de préinscription
Ajout de la profession des parents.
Ajout de la mention « antécédents médicaux connus » pour permettre de mettre en place un accueil
adapté en amont si besoin.
Modification du nombre de places à la crèche Myosotis : 4 places et non 5 (changement de marché
avec la Mairie).
Ajout de la mention « j’ai lu et accepte les modalités du règlement de fonctionnement »
de façon à éviter les remarques des familles qui ne l’ont pas lu et donc n’ont pas les informations.
Modification du passage sur le nombre de commission d’admission. Il n’y en a pas 2 par an, mais une
principale entre Mars et Avril pour la rentrée de Septembre et les autres se font en fonction des places
disponibles (déménagement, résiliation contrat…).
Précisions à ajouter dans le règlement de fonctionnement.
Facturation : Toute demi-heure commencée est due (obligation de la CAF).
Toute journée commencée est facturée.
Alimentation : Les repas sont élaborés selon le plan national d’alimentation dans les établissements
Petite Enfance.
Festivités. Nous informons les familles que les enfants absents le jour de l’évènement sont invités à
participer mais que ce temps est facturé car les enfants sont sous la responsabilité du personnel.
Les maladies à éviction :
Ce sont les maladies définies par le médecin de crèche pour lesquelles les enfants ne peuvent être
accueillis durant une durée déterminée énoncée dans le règlement de fonctionnement.
Nous avons ajouté la mention « jusqu’à disparition des symptômes » notamment pour des maladies
comme la grippe et la gastro entérite pour éviter les retours trop rapide quand les symptômes persistent
et ainsi limiter la contagion.
Ajout de la mention COVID : éviction en fonction du protocole en vigueur.
Il est demandé aux élus de valider les modifications ci-dessus.
Adopté à l’unanimité Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 8
15. Subvention supplémentaire de la SAUR pour le trail
Point présenté Madame CHAAR
La SAUR nous a fait parvenir une participation de 400 € au titre des partenaires de la manifestation du
trail.
Il convient d’actualiser la délibération prise lors du dernier conseil sur le sujet.
Adopté à l’unanimité
16. Répartition de la subvention DRAC par VEA /été culturel 2021
Point présenté par Monsieur CHOUKROUN
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à recouvrir la recette de 2 313 €
auprès de VEA.
Approuvé à l’unanimité
17. Modification des statuts de VEA
Point présenté par Madame le Maire
Lors de sa séance en date du 23 September denier, le conseil communautaire a approuvé une
modification des statuts de Val d'Europe Agglomeration.
ll s'agit d'une part de préciser le champ d'intervention de l'Agglomeration dans le cadre de l'organisation
de la desserte du centre aquatique pour les scolaires et d'autre part, d'habiliter celle-ci a intervenir pour
le compte des communes qui seraient constituées en groupement de commandes (même si VEA n'en
fait pas partie et indépendamment des fonctions de coordonnateur du groupement de commandes).
Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un delai de trois mois pour délibérer sur le
sujet.
Adopté à l’unanimité
18. Mise à jour du patrimoine voirie communale
Point présenté par Monsieur SCHILLINGER
Le patrimoine des voiries communales est régulièrement mis à jour.
Vous trouverez ci-dessous l’état réalisé en 2019.
L’intérêt de la mise à jour de ce patrimoine est de procéder à une affectation au domaine public de ces voies, afin que le linéaire soit pris en compte par l’Etat pour le calcul de la Dotation Global de Fonctionnement. Compte-rendu du conseil municipal du 29 novembre 2021
Page 9
La liste de 2019 sera complétée par l’acquisition des 9 places de parking, sises rue de l’épinette, achetées par la ville. Ces places sont aujourd’hui cadastrées et fiscalisées. Le classement dans le domaine public entrainera la suppression de la référence cadastrale.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le classement dans le domaine public de ces places de parking.
Adopté à l’unanimité
19. Décisions du Maire
Les élus prennent acte
20. Divers
Fin 21h12
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations
Marchés Publics 2021 38 27/09/21 Passation d’un marché public pour la maintenance et le dépannage des ascenseurs des bâtiments de la Ville /
Titulaire : A2A ALTERNATIVE ASCENSEURS
Marché mixte :
- Part forfaitaire : 3 250,00 €/an
- Part à commandes : 15 000 € HT/an ;
Durée : 1 an renouv. 3 fois soit 60.000 € HT maximum sur 4 ans
Marchés Publics 2021 39 27/09/21 Cession des 2 anciens photocopieurs du Groupe scolaire Les Semailles pour destruction / Cédés à titre gratuit pour desturction à COPYFAX - 32 rue Eugène Dupuis - Zone Europac - 94000 Créteil
Marchés Publics 2021 40 14/10/21
Passation d’un marché public pour la maintenance et l'assistance à
l'utilisation du progiciel de gestion des Ressources Humaines
"CIRIL RH"
3 617,00 € Titulaire CIRIL GROUP Durée : 1 an renouv. 2 fois
Marchés Publics 2021 41 30/08/21 Passation d'un contrat de service et assistance de matériel électronique de communication avec liaison Ethernet ou WIFI 2 198,40 € CENTAURE SYSTEMS Durée : 1 an renouv. 3 fois
RECAPITULATIF DES DECISIONS DU MAIRE DE L'ANNEE 2021
Conseil Municipal du Lundi 29 Novembre 2021