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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 14 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN Affiché le : 15/11/2024
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
COMPTE RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 novembre 2024 s’est réuni le jeudi 14 novembre 2024, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE (à partir du point n°5), M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, M. Christopher DOMBA, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE, Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE (à partir du point n°5), Mme Bénédicte MONVILLE (du point n°5 au point n°17), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER (MONVILLE (du point n°5 au point n°15), Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
ABSENTS NON EXCUSES :
M. Mohammed HADBI, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET, Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, Mme Bénédicte MONVILLE (jusqu’au point n°4 et à partir du point n°18), Mme Céline GILLIER (jusqu’au point n°4 et à partir du point n°16), M. Jason DEVOGHELAERE.
REPRESENTES :
Mme Marie-Hélène GRANGE donne pouvoir à M. Noël BOURSIN (jusqu’au point n°4) Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Eliana VALENTE
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Baytir THIAW
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
M. Giovanni RECCHIA donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER
M. François LEFEVRE donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER (jusqu’au point n°4) M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Catherine ASDRUBAL
Mme Ségolène DURAND donne pouvoir à M. Michaël GUION
SECRETAIRE : Aude ROUFFET
Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Madame Aude ROUFFET.en qualité de Secrétaire de séance
2. Approuvé le Compte-Rendu Analytique de la séance du 3 octobre 2024
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés
4. Fixé les indemnités des Agents Recenseurs.
5. Voté la décision modificative n°2 - exercice 2024.
6. Voté l'ouverture et la révision des autorisations de programme de la décision modificative n°2 de l'exercice 2024.
7. Décidé de fixer les durées d'amortissement pour les catégories de biens suivants.
8. Approuvé le contenu des fiches d'actions relatives aux projets dans le cadre du programme 2025 pour le Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique.
9. Pris acte du rapport d'activité de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine pour l'année 2023.
10. Abrogé la délibération n° 2023.12.10.335 du 20 décembre 2023 portant modification du Règlement intérieur du Conseil Municipal et a Approuvé le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal.
11. Approuvé la répartition des subventions aux associations sportives au titre de l'exercice 2024 et autorisé leurs versements. 12. Accordé une subvention de 50% de l’investissement éligible TTC, précisé que la présente subvention est accordée à la SARL DUMAND, que les travaux de ravalement doivent être réalisés dans un délai de 12 moise et que les subventions ne seront versées qu’après l’achèvement des travaux.
13. Approuvé le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2023 de la ZAC la Plaine de Montaigu
14. Approuvé les termes de l'avenant à la convention de la mise à disposition de service délégué à la protection des données.
15. Approuvé la a convention fixant les orientations stratégiques et le plan d’actions de la Cité Educative ainsi que ses modalités d’organisation, d’évaluation et de financement.
16. Approuvé les termes de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du Plan Régional d’Insertion pour les Jeunes (PRIJ) sur le territoire de l’Agglomération Melun Val de Seine.
17. Approuvé les termes de l’avenant à la Convention d’objectifs et de financement de la Caisse d’Allocation Familiales de Seine-et-Marne intégrant les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027.
18. Approuvé le dépôt d’un dossier de candidature à l’Appel A Projet de CITEO pour la mise en place d’équipements de collecte sélective hors foyer.
19. Approuvé la cession d'actions détenues par la Ville de Melun dans la SEM Aménagement 77.
20. Approuvé le principe de la cession de l'intégralité des 3 979 MWhCUMAC de Certificat d'Economie d'Energie déposés par la Ville à un prix estimé entre 6 et 8€/MWhCUMAC.
21. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bambins ».
22. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche familiale « Les Lutins ».
23. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la halte-garderie « Les Poussinets - Loupiots».
24. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « La Coccinelle ». 25. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Bouts d’Chou ».
26. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Pitchouns ».
27. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Oursons ».
28. Approuvé les termes de la convention de financement à conclure avec le Département de Seine-et-Marne pour la crèche collective « Les Colibris ».
29. Approuvé la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement(FSL) pour l'année 2024, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine et Marne.
30. Adopté un vœu de soutien à la motion de défense des collectivités locales de l'Association des Maires d'Ile de France (AMIF) dans le cadre des Projet de Loi de Finances (PLF) et Projet de Loi de Finances et de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2025.
QUESTIONS ORALES
1/ Question de Monsieur TORTILLON à propos du Plan Mobilités Actives.
2/ Question de Monsieur GUION à propos du nombre d’arbres abattus Boulevard Gambetta.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK