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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 29 Creation d un lieu d accueil Enfants Parents LAEP)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
al
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022 ER
ID : 073-247300254-20220411-2022 29-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
11 AVRIL 2022
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 20
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 7
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 1
Le 11 Avril 2022 à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute- Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de réunion de l'École de Musique de Haute-Tarentaise à Bourg-Saint-Maurice, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice
Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Françoise BESNARD, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE, Cécile UTILE-GRAND
Les Chapelles
Paul PELLECUER
Montvalezan
Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez
Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ,
Sainte-Foy-Tarentaise
Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes
Serge REVIAL, Franck MALESCOUR
Val d'Isère
Patrick MARTIN, Gérard MATTIS,
Villaroger
Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Cécile MULOT (Pouvoir à Laurence REGNIER)
Morgan LE LANN (Pouvoir à Guillaume DESRUES)
Joëlle CAMPERS (Pouvoir à Mathieu LECLERCQ)
Capucine FAVRE (Pouvoir à Serge REVIAL)
Véronique PESENTI-GROS (Pouvoir à Patrick MARTIN)
EXCUSÉS
Éric JACQUEMOUD
Laurence FONTAINE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
ID : 073-247300254-20220411-2022 29-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2022-29 CREATION D'UN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS - PARENTS
A la faveur d'une enquête réalisée sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise dont l'objectif était de faire un état des lieux des besoins et des attentes de la population en matière de modes de garde et sur la parentalité, il ressort que :
Sur les 8 communes de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise sont situées en zone rurale,
montagnarde et regroupent plusieurs stations de ski réputées , les modes d'accueil des jeunes enfants sont diversifies et présents sur le territoire (communaux, privés, ou associatifs).
Le Relais Petite Enfance, bien que localisé à Bourg Saint-Maurice se mobilise sur l'ensemble du territoire pour remplir ses missions d'information, d'accompagnement, de médiation et de professionnalisation des assistants maternels et gardes à domicile. Le Relais Petite Enfance remplit aussi des missions au service des familles en termes d'information, d'animation d'atelier parents-enfants, d'accompagnement à la parentalité et sur le rôle de « parents employeurs ».
- Les Maisons d'Assistantes Maternelles émergent et se développent sur le territoire.
- Un service de Lieu d'Accueil Enfants - Parents est souhaité sur la Haute-Tarentaise.
Ces données montrent l'importance d'un lieu ressource pour ces familles, qu'elles soient sur l'offre de
mode de garde ou la possibilité de prendre du recul sur leur parentalité et leur quotidien de parent.
Ce service est vivement souhaité par les élus de la Haute Tarentaise.
Les lieux d'accueil enfants-parents, appelés également LAEP, sont des espaces de convivialité, d'écoute, de jeux partagés et de parole qui favorisent la rencontre et l'échange entre enfants et parents. Y sont accueillis conjointement les enfants de moins de 3 ans et leurs parents ou l'adulte référent qui les accompagne.
Il s'agit d’un lieu « ouvert » et aménagé, avec des professionnels et/ou bénévoles garants des règles de vie, qui accueille de manière libre et sans inscription, des jeunes enfants de moins de 6 ans accompagnés d'un adulte référent (parent, grands-parents...) pour un temps déterminé. Les accueillants offrent un espace convivial de jeux et d'échanges, la règle de base étant l'anonymat et la confidentialité.
Le lieu d'accueil enfants-parents est souvent un premier lieu de socialisation pour l'enfant. Il lui permet de développer son rapport à lui-même, aux autres et au monde. Il constitue de ce fait un espace d'épanouissement pour l'enfant et le prépare à la séparation avec son parent, ce qui facilitera ensuite une meilleure conciliation entre vie familiale, vie professionnelle et vie sociale pour les parents. Il favorise également les échanges entre adultes et permet de prévenir ou de rompre l'isolement d'un certain nombre de familles, isolement qui peut être géographique, intergénérationnel ou culturel. Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022 —
Ainsi, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise souhaite mett{ añichele 13/04/2022 pour proposer aux familles un lieu ressources pour partager avec d'autr] D :073-247800254:20220411:2022 29-DE joies et difficultés d'être parents.
Le lieu d'accueil enfants-parents est hébergé dans les locaux du Relais Petite Enfance. L'itinérance sur les 8 communes composant la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, est envisagée dans un futur proche.
Ce service est gratuit, neutre et anonyme.
Les ouvertures seront proposées les lundis matin de 9h30 à 11h30, sauf durant les vacances scolaires
soit 36 semaines dans l'année.
Les interventions des accueillants s'appuient sur l'écoute et l'observation de l'enfant d'une part, et des
parents d'autre part. Ils favorisent les interrelations entre l'enfant et son parent, mais également entre
les divers enfants accueillis et entre les divers adultes qui les accompagnent.
L'accueillant est un professionnel ou un bénévole formé à la situation d'accueil des familles. Pour chaque accueil, deux accueillants sont présents à chaque séance et sont garants du respect du règlement de fonctionnement et des modalités organisationnelles définies dans le projet.
L'accueillant fait preuve des capacités suivantes :
- Connaissance de l'enfant, de son développement et des enjeux relationnels parents- enfants.
- Capacité de communication avec les familles (empathie) et travail en équipe.
La coordination du projet a été confiée à la responsable du Relais Petite Enfance, éducatrice de jeunes
enfants. L'équipe d'accueillants sera constituée de bénévoles de différentes associations dont La Ruchette, de personnes mises à disposition du Département, de professionnelles de la Petite Enfance, professionnels de santé, de l'action sociale...
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5214-16 IV qui précise que
« lorsque l'exercice des compétences mentionnées aux! et IT est subordonné à la reconnaissance de leur
intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil de la Communauté de communes à la
majorité des deux tiers. Il est défini au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur de l'arrêté
prononçant le transfert de compétences » ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise, approuvés par arrêté en date du
27 décembre 2006, modifiés par arrêtés en date du 26 mars 2008, du 27 mai 2010, du 13 août 2012 et du 26 septembre 2016;
Vu là délibération n°104 du 3 décembre 2018 portant définition de l'intérêt communautaire pour les compétences subordonnées à la reconnaissance de l'intérêt communautaire ;
Vu l'avis favorable de la Commission Intercommunale « Petite Enfance - Relais Petite Enfance-
Solidarités aux personnes âgées et/ou en situation de Handicap - Maison France Services » du 22
Février 2021 : Envoyé en préfecture le 13/04/2022
Reçu en préfecture le 13/04/2022
Affiché le 13/04/2022
Vu l'avis favorable du Comité Technique et du CHSCT du Centre de Gel12:073-247300254-20220411:2022 29 DE
février 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 04 Avril 2022 ;
Le Conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE le projet de création du lieu d'accueil enfants - parents ;
=" AUTORISE le Président à signer tout document relatif aux demandes de financement pour soutenir le projet;
= AUTORISE le Président à faire les démarches nécessaires et à signer tous les documents
correspondants.
Le Président,
Yannick AMET
HAUTE TARENTAISE-
Commutauté de Communes