Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 80 JEUNESSE modification des reglements interieurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 80 JEUNESSE modification des reglements interieurs)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 80-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
HAUTE ID : 073-247300254-20250526-2025 80-DE
TARENTAISE Communauté de Communes
2025-80 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
CLUB LOISIRS À BOURG-SAINT-MAURICE
Considérant la nécessité pour la communauté de communes de Haute Tarentaise de se doter d'un
socle commun s'appliquant à l'ensemble des familles, précisant un certain nombre de règles,
principes et dispositions relatives au fonctionnement de l'accueil de loisirs situé à Bourg-Saint-
Maurice, le Club Loisirs, un projet de règlement intérieur a été délibéré le 18 septembre 2024. Ce
dernier détermine la relation entre la structure et les usagers (public accueilli, inscription,
facturation, horaires, absence, santé, discipline, responsabilité, assurance).
La commune de Bourg-Saint-Maurice, opérant pour la communauté de communes de Haute
Tarentaise sur le Club Loisirs, a modifié, pour le bien des usagers, les conditions d'inscription à
cette structure. Désormais, l'inscription au Club Loisirs est soumise au remplissage d'un dossier
sur l'espace citoyen (portail famille) de la commune de Bourg-Saint-Maurice.
De ce fait, l'article 4 du règlement intérieur est ainsi reformulé :
4 Modalités de participation :
Comment bénéficier d'une place sur le Club Loisirs extrascolaire ? Il est impératif que les parents
réalisent tout d'abord un dossier d'inscription avant de réserver une place sur l'accueil de loisirs.
> Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à remplir sur l'espace citoyen de la commune de Bourg-Saint-Maurice et
comporte : dossier administratif, photocopie du carnet de vaccinations, attestation de quotient familial
CAF (datée de moins de trois mois), justificatif de domicile (livret de famille pour les parents divorcés ou
séparés).
l'attestation de quotient familial est disponible sur le site CAF.fr, rubrique « Mon compte ».
Tout le dossier d'inscription est à remettre à jour en septembre de chaque année.
> Réservation
A la validation du dossier d'inscription, le Pôle Education vous fournit des codes qui vous permettent, via
le portail famille de la commune, de réserver une ou des journées d'accueil sur le Club Loisirs. Puis, les familles reçoivent une confirmation ou non de leur réservation.
Les parents peuvent réserver à tout moment, jusqu'à 48h ouvrés avant la date souhaitée, et le jeudi soir
18h pour une réservation sur le lundi qui suit. En cas d'absence de l'enfant, le paiement reste dû, et
aucun remboursement ne sera consenti, sauf sur présentation d'un certificat médical sous 5 jours à la
date d'annulation.
Les parents peuvent annuler une ou des réservations jusqu'à 48h ouvrés avant la date ou les dates
prévues. Passées 48h, les activités réservées seront facturées sauf sur présentation d'un certificat médical
sous 5 jours à la date de l'annulation.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 1/2 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 80-DE
> Renseignements
Pôle Education
341 route de Montrigon
73700 Bourg-Saint-Maurice
04 79 07 99 64
Lundi, mardi mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 10h à 17h, le vendredi de 9h à 12h
enfance@bourgsaintmaurice.fr
UU la délibération du 18 septembre 2024 portant sur les règlements intérieurs des accueils de
loisirs.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Sports ;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
" APPROUVE les changements apportés sur le règlement intérieur de l'accueil de loisirs de
Bourg-Saint-Maurice (Club Loisirs).
Le Président,
Yannick AMET
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025 2/2 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
puni e ER ID : 073-247300254-20250526-2025_80-DE
HAUTE TARENTAISE Communauté de Communes
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs extrascolaire
Club Loisirs à Bourg-Saint-Maurice
Le Club Loisirs (accueil de loisirs extrascolaire) propose aux enfants un temps d’éveil et de découverte.
Il va permettre aux enfants de s’épanouir en dehors des temps scolaires à travers un panel d’activités
créatives, physiques, culturelles et ludiques
Le Club Loisirs est un accueil de loisirs extrascolaire multisite (sur plusieurs sites) ouvert toutes les
vacances scolaires de la zone A.
1 Public accueilli :
Le Club Loisirs est ouvert aux enfants scolarisés de la petite section maternelle jusqu’aux enfants
scolarisés de moins de 12 ans.
Les parents d’un enfant porteur d’un handicap, ou d’une allergie nécessitant un Projet d’Accueil
Individualisé (PAI), ou scolarisé en institution spécialisée ou médicalisée, devront rencontrer le
responsable de l’accueil de loisirs, pour définir les conditions d’accueil avant inscription.
2 Accueil des enfants : sites, périodes d’ouverture, horaires :
Chalet
zone des marais à Bourg-Saint-
Maurice
04 79 07 07 11
6/11 ans
Juillet & août
Ecole maternelle du centre
170 avenue Kennedy à Bourg-
Saint-Maurice
06 10 84 55 89
3/5 ans Toutes les vacances scolaires
Ecole primaire du centre
170 avenue Kennedy à Bourg-
Saint-Maurice
06 10 84 55 89
6/11 ans Noël
Hiver
Printemps
Automne Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 80-DE
Le Club Loisirs accueille les enfants du lundi au vendredi en journée (8h/18h) ou en demi-journée
(8h/12h ou 14h/18h) pendant les vacances scolaires de Février, de Printemps, d’Eté, d’Automne et
d’Hiver, à l’exception des jours fériés et des week-ends.
Accueil des familles
Les parents sont tenus de déposer et de reprendre leur(s) enfant(s) aux horaires suivants :
Le matin, accueil des parents à partir de 8h
L’ après-midi accueil des parents à 12h et à 14h
Le Soir, accueil des parents à partir de 17h45
3 Repas du midi :
Les familles sont tenues de munir leurs enfants d’un panier repas pour l’accueil à la journée (prévoir
un sac isotherme).
Le temps du repas est pris sous la surveillance des animateurs.
L’accueil de loisirs ne prend en charge ni le repas, ni la surveillance du repas des enfants inscrits à la
demi-journée.
4 Modalités de participation :
Comment bénéficier d’une place sur le Club Loisirs extrascolaire ? Il est impératif que les parents
réalisent tout d’abord un dossier d’inscription avant de réserver une place sur l’accueil de loisirs.
Dossier d’inscription
Le dossier d’inscription est à remplir sur l’ espace citoyen de la commune de Bourg-Saint-Maurice et
comporte : dossier administratif, photocopie du carnet de vaccinations, attestation de quotient familial
CAF (datée de moins de trois mois), justificatif de domicile (livret de famille pour les parents divorcés
ou séparés).
L’attestation de quotient familial est disponible sur le site CAF.fr, rubrique « Mon compte ».
Tout le dossier d’inscription est à remettre à jour en septembre de chaque année.
réservation
A la validation du dossier d’inscription, le Pôle Education vous fournit des codes qui vous permettent,
via le portail famille de la commune, de réserver une ou des journées d’accueil sur le Club Loisirs. Puis,
les familles reçoivent une confirmation ou non de leur réservation.
Les parents peuvent réserver à tout moment, jusqu’à 48h ouvrés avant la date souhaitée, et le jeudi
soir 18h pour une réservation sur le lundi qui suit. En cas d’absence de l‘enfant, le paiement reste dû,
et aucun remboursement ne sera consenti, sauf sur présentation d’un certificat médical sous 5 jours à
la date d’annulation.
Les parents peuvent annuler une ou des réservations jusqu’à 48h ouvrés avant la date ou les dates
prévues. Passées 48h, les activités réservées seront facturées sauf sur présentation d’un certificat
médical sous 5 jours à la date de l’annulation. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le
ID : 073-247300254-20250526-2025 80-DE
Renseignements
Pôle Education
341 route de Montrigon
73700 Bourg-Saint-Maurice
04 79 07 99 64
Lundi, mardi mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 10h à 17h, le vendredi de 9h à 12h
enfance@bourgsaintmaurice.fr
5 Programme :
Un programme d’activités est proposé aux familles de trois semaines à quinze jours avant le début de
chaque période de vacances scolaires.
6 Facturation :
Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes de
Haute Tarentaise.
Les familles bénéficient d’une tarification modérée, si au moins l’un des parents :
Justifie d’un domicile principal dans le périmètre du territoire communautaire et d’un quotient
familial CAF/MSA (Savoie ou autre),
Justifie d’une attestation de travail récente, signée par un employeur dont le siège est sur le
territoire communautaire. Accompagnée d’un certificat de scolarité d’un établissement
scolaire implanté sur le territoire communautaire avec un quotient familial CAF/MSA (Savoie
ou autre),
Justifie d’un domicile principal dans le périmètre du territoire communautaire sans quotient
familial CAF/MSA (la tranche 6 du quotient familial est alors appliquée sans rétroactivité
possible),
Justifie d’une attestation de travail récente, signée par un employeur dont le siège est sur le
territoire communautaire. Accompagnée d’un certificat de scolarité d’un établissement
scolaire implanté sur le territoire communautaire sans quotient familial (la tranche 6 du quotient familial est alors appliquée sans rétroactivité possible).
Les familles ne justifiant pas des pièces demandées ci-dessus devront s'acquitter du tarif indiqué "hors
ccht".
La facturation est adressée aux familles par le portail famille à l’issue de chaque période de vacances
scolaires. Les familles peuvent régler directement leur facture en ligne par carte bancaire ou, par
chèque (à l’ordre du Trésor Public) ou en espèces au Pôle Education. Les familles disposent d’un délai
d’un mois à la date d’émission de la facture pour l’acquitter. Passé ce délai, la facture est adressée à la
trésorerie pour recouvrement.
7 Facturation, cas particuliers : Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfecture le 26/05/2025 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250526-2025 80-DE
Il est convenu que les enfants suivis par la Sauvegarde (association de protection de l’Enfance) et
hébergés au foyer d’accueil pour mineurs les Etoiles d’Hestia bénéficient du QF1.
Il est convenu que les enfants, ayant le statut de réfugié, suivis par la Fédération des Œuvres Laïques
(FOL), bénéficient du tarif QF1 durant leur première année de leur inscription.
8 Impayé :
La communauté de communes de Haute Tarentaise se laisse le droit de refuser l’inscription d’un enfant
à l’accueil de loisirs si les factures déclarées impayées n’ont pas été recouvertes par la famille.
9 Sac à dos :
Les parents doivent fournir un goûter et une petite bouteille d’eau ou gourde, pour chacun de leurs
enfants et les mettre dans le sac à dos de l’enfant.
Les enfants devront avoir une tenue adaptée à la météo, avec un change complet (pantalon,
chaussettes, slip/culotte, t-shirt et pull) pour les enfants de moins de 6 ans.
En fonction des conditions météo, les parents devront fournir de la crème solaire, des lunettes de soleil
et une casquette.
10 Santé :
En cas de contre-indication médicale à la pratique d’une activité, les familles doivent fournir un
certificat médical.
Aucun traitement ne sera administré à un enfant sans ordonnance.
En cas d’accident, l’enfant sera transporté vers le centre hospitalier désigné par les secours, et la famille
en sera avertie le plus rapidement possible.
En cas de maladie contagieuse, l’enfant sera admis de nouveau sur présentation d’un certificat médical
de non contagion.
11 Discipline :
Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect de tous les
participants. Celles-ci doivent être respectées.
En cas de non-respect des règles de vie ou de comportement perturbateur et/ou violent, les familles
peuvent être invitées à un échange pédagogique avec le responsable de l’accueil. Cet entretien a pour
objectif l’exposé des difficultés rencontrées et les façons d’y remédier. Si toutefois suite à cette
rencontre, aucune amélioration n’est constatée de la part de l’enfant, l’inscription de l’enfant sera
annulée. De ce fait, celui-ci ne pourra plus participer aux animations de l’accueil de loisirs pour une
période déterminée avec le responsable de l’accueil de loisirs. Cette exclusion sera formulée par
courrier.
12 Responsabilité : Envové en oréfeciure le 26/05/2625
Reçu en préfecture le 26/05/2025 sans sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360254-20250526-2025 80-DE
L’équipe d’animation de l’accueil de loisirs du Club Loisirs, est garante de la sécurité physique, affective
et psychologique des enfants qui lui sont confiés. Elle s’engage également à faire respecter la
Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le code de l’action sociale et des familles, le code du
Sport, ainsi que les recommandations de la Protection Maternelle et Infantile.
La responsabilité de l’accueil de loisirs débute à la dépose de l’enfant à un membre du personnel et
s’achève à la reprise de l’enfant en se signalant toujours à un membre du personnel. Seules les
personnes majeures mentionnées sur la fiche de liaison sont autorisées à reprendre un enfant de moins
de 6 ans. A partir de 6 ans, les enfants peuvent quitter seuls l’accueil de loisirs sur autorisation écrite
des parents, stipulant la durée de l’autorisation et l’horaire de sortie.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
Il est conseillé aux familles de marquer le nom de leur enfant sur ses affaires et de les vêtir de
chaussures et d’habits solides ne craignant pas la peinture, la terre, etc., et étanches (neige).
13 Assurance :
L’enfant devra être couvert en Responsabilité civile par le régime de ses parents ou de la personne qui
en est responsable pour les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l’enfant,
les dommages causés par l’enfant à autrui, les accidents survenus lors de la pratique des activités.
Il est conseillé aux parents ou à la personne qui est légalement responsable de l’enfant de souscrire une garantie individuelle accidents.