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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 64 RH Creation du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 64 RH Creation du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 29 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 4
AYANT DONNE POUVOIR : 4
Le 29 avril 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de là communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 avril par le président, s'est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez,
sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard BIOLLEY, Catherine CROZ,
Camille MAT, Nathalie VILLIEN, Jean JOVET, François PERRIER, Marie Françoise BOCH, Guillaume
DESRUES, Chloé CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Montvalezan : Jacky ARPIN, Magali VINSON
Séez : Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier, DUCH, Capucine FAVRE, Céline MARRO
Val d'Isère : Xavier MATTIS, Corinne REVERSADE
Villaroger : Alain EMPRIN
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Jean-Claude GIRARD
Laëtitia LE GUILLOU donne pouvoir à Catherine CROZ
Patrick MARTIN donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Lionel ARPIN donne pouvoir à Christel MAILHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Bernard BIOLLEY est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le 05/05/2026 EM
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-64 CREATION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et suivants ainsi que ses articles R. 252-30 et suivants, |
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique,
CONSIDERANT qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
CONSIDERANT que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents
Se déclarent candidats :
Comité Social Territorial
Noms des représentants Noms des suppléants
1 |Yannick AMET Camille MAT
2 |Nathalie VILLIEN Joelle CAMPERS
3 |Alain EMPRIN Magali VINSON
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
" CREE un Comité Social Territorial local ; |
" FIXE lé nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 (trois) et un
nombre égal de représentants suppléants du personnel ;
=" FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 (trois) et un
nombre égal de représentants suppléants ;
= DÉSIGNE en tant que représentants de la collectivité, les conseillers communautaires suivants :
Comité Social Territorial
Noms des représentants Noms des suppléants remplaçant du titulaire
1 Yannick AMET Camille MAT
2 |Nathalie VILLIEN Joelle CAMPERS
3 |Alain EMPRIN Magali VINSON
1/2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 LE
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE
"AUTORISE le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 2/2 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026 Berger,
Publié le 05/05/2026
ID : 073-247300254-20260505-2026 64-DE