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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 83 Creation dun Lieu dAccueil Enfants – Parents LAEP
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 83 Creation dun Lieu dAccueil Enfants – Parents LAEP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
|
ID
: 014-200065589-20250515-2025_83-AI
Publié le
ZA
/05 /20425
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
quinze
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Îrue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
Chicheboville
de
la commune
de
Moult-Chicheboville
sous
la
présidence
€
02
3115
63
70
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
Etaient
présents
: M.
Dominique
DELIVET,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
Date
de
convocation
:
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG,
Lee
:
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
M.
O9 DE 2026
Eric
MARGERIE,
Mmes
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON
(arrivée
à
19h28),
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
MM.
Stéphane
CASTEL,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY
(arrivée
à 19h27),
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
44
Présents
26
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Patrice
MARTIN
et
Jean-Pierre
aies
28
FORGEAS
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
uppléants
0
Pouvoirs
12
Votants
38
Absents
excusés
: M.
Gilbert
GEMY
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Mme
19h27 Arrivée titulaire
+1
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Jacques-Yves
OUIN),
M.
Thomas
ve
A
FO
LEROY
(pouvoir
à Philippe
PESQUEREL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
Quorum
23
à
Florence
GUERIN),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Nathaly
MONROCAG),
MM.
Eric
DUVAL
(pouvoir
à
Joël
DUGUEY),
Philippe
PIARD
{pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Alexandre
PIGEONNIER),
Mmes
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Christel
POIROT
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
M.
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à Claude
FOUCHER),
Mme
Céline
LEGRIGEOIS
(pouvoir
à
Olivier
GUILLEMETTE),
M.
Alain
BOHEME.
Absents
:
MM.
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Mme
Laurence
MORIN. Secrétaire
de
séance
: M.
Guillaume
LECOEUR
Délibération
n°
2025
/ 83
Objet
: PETITE
ENFANCE
-
Création
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants
-
Parents
(LAEP)
Depuis
2020,
la
Communauté
de
communes
collabore
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF)
du
Calvados
dans
le
cadre
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
et
de
la
compétence
petite
enfance
(gestion
de
deux
Relais
Petite
Enfance).
La
CTG
2024-2028
prévoit
l'ouverture
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
pour
accompagner
les
familles,
faciliter
la
relation
parentale
et
favoriser
le
développement
de
l'enfant
(Axe
4 - «
Parentalité
»).
Suite
à
différents
constats
issus
de
l'enquête
Familles
réalisée
en
2022-2023
(questionnaire
Familles
diffusé
dans
le
cadre
du
diagnostic
CTG),
d'échanges
avec
les
partenaires
locaux
et
acteurs
professionnels
sur
les
problématiques
du
territoire
(éloignement
de
services,
problématiques
familiales,
demandes
des
parents
pour
participer
aux
temps
collectifs
des
RPE..)
il
est
proposé
la
création
d'un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents,
au
1° septembre
2025
pour
un
montant
de
5 048
€
pour
l'année
2025
(de
septembre
à décembre)
et de
15 453,92
€
pour
l'année
2026.
Un
travail
partenarial
s'est
engagé
en
présence
de
la
CAF
du
Calvados
et
la
Communauté
de
communes
Val
ès
dunes
sur
la
création
du
LAEP,
des
rencontres
ont Envoyé
en
préfecture
le
21/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/05/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250515-2025
83-AI
été
engagées
sur
le
territoire
avec
d’autres
LAEP
et
professionnels
de
la
petite
enfance
pour
construire
ce
projet.
Les
travaux
ont
été
partagés
au
fur
et
à
mesure
en
commission
service
au
public.
Un
LAEP
permet
de
répondre
à
l'isolement
des
parents
et
futurs
parents
en
milieu
rural,
ainsi
que
celui
des
assistants
familiaux
(accueillant
des
enfants
de
l’aide
sociale
à
l'enfance)
qui
n'ont
pas
le
droit
de
participer
aux
temps
collectifs
des
RPE.
C'est
un
espace
d'écoute,
d'échanges
entre
parents,
entre
enfants
et
accueillants.
Il
ne
s’agit
pas
d’un
lieu
de
garde.
Il
est
d'accès
libre,
sans
inscription,
gratuit
et
anonyme.
Un
LAEP
offre
un
espace
d'épanouissement
et
de
socialisation
pour
l'enfant.
C'est
un
lieu
de
sociabilité
qui
prépare
la
séparation
avec
son
parent,
permet
de
découvrir
des
règles
au
sein
d'un
collectif
et
ainsi
préparer
son
entrée
à
l’école
maternelle.
Sur
Val
ès
dunes,
il
est
proposé
qu'il
soit
itinérant,
en
proposant
trois
séances
en
trois
lieux
différents
chaque
semaine
sur
des
jours
fixes
:Argences,
Cagny
et
Saint-
Sylvain.
Les
locaux
seraient
mutualisés
avec
ceux
des
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
sur
les
journées
où
il n’y
a
pas
de
matinées
d'éveil.
Cette
organisation
correspondra
en
moyens
humains
à
la
présence
d’un
professionnel
sur
un
0.3
ETP,
en
complément
du
mi-temps
du
troisième
RPE
et
d’un
second
professionnel
uniquement
sur
les
temps
d'accueil
des
enfants
(obligation
réglementaire
de
la
CAF
du
Calvados).
Ce
projet
devra
faire
l'objet
d'un
passage
en
conseil
d'administration
de
la
CAF
du
Calvados,
pour
une
durée
maximale
de
5
ans,
renouvelable,
et
permettre
l'ouverture
de
droit
à
la
prestation
de
service
LAEP
de
la
CAF.
L'ADMR
pourra
gérer
ce
nouvel
équipement,
étant
déjà
gestionnaire
des
RPE,
une
convention
sera
à établir
sur
la
durée
du
01/09/2025
au
31/12/2026
(date
de
fin
du
contrat
pour
les
RPE,
puis
intégration
RPE
et
LAEP
dans
la
même
convention).
#
x
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
&
Accepte
le
principe
de
création
d’un
Lieu
d'Accueil
Enfants-Parents
:
&
Décide
d'établir
les
conventions
avec
l'ADMR
:
$
Autorise
le
Président
à signer
les
documents
correspondants.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présenté
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délal
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président,
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
‘Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Guillaume
LECOEUR
cu