Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0248 Allee des la Pointe
Arrêté - 25 AT 0109 RUE DE LA CARRIERE ALLEE DE LA POINTE I
Arrêté - 25 AT 0119 RUE PLESSIS DARRADON
Arrêté - 25 AT 0208 ALLEE DE LA POINTE
Arrêté - 25 AT 0287 ALLEE DE LA POINTE
Arrêté - 24 AT 0200 Route de la Pointe
Arrêté - 24 AT 0211 Route de la Pointe
Arrêté - 25 AT 0292 ALLEE DE LA POINTE
Arrêté - 24 AT 0205 Route de la Pointe
Arrêté - 26 AT 0119 PARC FRANCO RUE PRATMER RUE DE KERLANN
Arrêté - 24 AT 0119 Allee de la Pointe et rue de la Carriere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0119 Allee de la Pointe et rue de la Carriere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0119
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CARRIERE et ALLEE DE LA POINTE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
CONSIDÉRANT que l’organisation et la sécurisation de la Flamme Olympique rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 06/06/2024, de 13h30 à 20h, la circulation des véhicules est interdite RUE DE LA CARRIERE et ALLEE DE LA POINTE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours, services et clients du chantier ostréicole JEGAT.
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 29/05/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.