Conseil Municipal - 01 compte rendu du 14 janvier 2020 modifié

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Conseil Municipal - 01 compte rendu du 14 janvier 2020 modifié Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 compte rendu du 14 janvier 2020 modifié)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 14 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le mardi quatorze janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12

Date de convocation au conseil municipal : 06 janvier 2020

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Desforges Eric, Grégoire Benjamin, Labbé Annie, Renault Anne-Marie, Moricet Sandrine et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Denis Cédric, Lempeseur Emmanuel et Locoche Alain.

Monsieur Benjamin GREGOIRE a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Boulangerie : modification du bail dérogatoire

- Dossier de demande de subvention au titre de la DETR

- Groupement de commandes voirie Communauté de Communes

- Prévisions budget 2020

- Questions diverses

Délibération n° 2020-1-3.3

Objet : Boulangerie - Modification du bail dérogatoire

Monsieur le Maire rappelle les faits suivants concernant les locaux de la boulangerie :

• Cession d’un fonds de commerce suivant acte reçu par Maître François Anglada, Notaire à Loches le 31 mars 2017, par Monsieur Éric SABOT représentant la Sarl Erick et Isa, qui a cédé

son fonds de commerce de « Boulangerie Pâtisserie » comprenant ledit droit au bail

commercial au profit de la Sarl Barbe ».

• Résiliation amiable du bail commercial suivant acte reçu par Maître François Anglada, Notaire

à Loches le 29 août 2019 entre la commune de Dolus-le-Sec et la Sarl Barbe, sans indemnité.

• Bail dérogatoire reçu par Maître François Anglada, Notaire à Loches le 29 août 2019 entre la

commune de Dolus-le-Sec et la Sarl Erick et Isa pour une durée qui a commencé le 19 aout

2019 pour se terminer le 31 août 2020.

Monsieur le Maire expose que la Sarl Erick et Isa demande à sous-louer partiellement les locaux de la

boulangerie à la Société IMC Réception Traiteur à compter du 1er janvier 2020 et à ajouter à l’exploitation de Boulangerie-Pâtisserie, l’activité traiteur.

La Société IMC Réception Traiteur souhaite développer son activité traiteur et serait susceptible de

reprendre la boulangerie en sollicitant un bail commercial au 1er septembre 2020.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la demande de la Sarl Erick et Isa afin que la Société IMC Réception Traiteur puisse exercer

son activité de traiteur dans les locaux de la boulangerie,

- autorise la signature d’un bail de sous-location au bail dérogatoire,

- dit que tous les frais, droits et honoraires sont à la charge de la Sarl Erick et Isa et la Société IMC Réception Traiteur,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.Délibération n° 2020-2-7.5

Objet : Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de la DETR - année 2020

L’objectif principal de ce projet est donc la réfection du mur de clôture du local technique et la pose

d’un portail coulissant avec motorisation.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière

auprès de la DETR.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le

suivant :

Dépenses Montant HT

Réfection mur clôture local technique + pose portail

coulissant avec motorisation.

17 099.07 €

Sources Libellé Montant HT Taux Fonds propres 11 114.40 € Emprunts

Sous-total autofinancement 11 114.40 € Union européenne

Etat – DETR ou DSIL DETR 5 984.67 € 35 % Etat – autre

Conseil Régional

Conseil Départemental

Fonds de concours CC ou CA

Autres

Sous-Total subvention publique 5 984.67 € Total HT 17 099.07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- adopte l’opération de réfection du mur de clôture du local technique et la pose d’un portail

coulissant avec motorisation et les modalités de financement,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, -autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibération n° 2020-3-5.7

Objet : Groupement de commandes voirie

Le Maire expose que, étant donné l’intérêt de regrouper les achats en matière de voirie afin d’obtenir des prix plus compétitifs et de simplifier la procédure pour les communes, la communauté de communes a proposé de créer un groupement de commande pour confier la préparation et la passation des marchés publics aux services de la communauté de communes dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n° n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Ce groupement de commandes a été constitué en 2018 et il est proposé de le renouveler en 2019. Il serait composé de la Communauté de communes Loches Sud Touraine et des communes membres de la communauté de communes qui souhaitent y adhérer.

Le Maire expose que ce groupement de commandes sera constitué pour les travaux de voirie – programme 2020 – ainsi que pour les marchés de fournitures et services liés à la voirie.

Le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive du groupement de commandes annexé à la présente délibération et qui prévoit ses modalités de fonctionnement, notamment que la Communauté de communes soit désignée coordonnateur du groupement et qu’à ce titre, elle se voieconfier l’intégralité de la procédure de préparation et de passation des marchés publics, y compris la signature et la notification des marchés.

Le Maire propose d’adhérer à ce groupement de commande pour 2020 et de l’autoriser à signer la convention.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes avec les communes membres de la communauté de communes, ayant pour objet la passation des marchés de travaux de voirie ainsi que les marchés de fournitures et de services liés à la voirie, dans le cadre de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes,

- AUTORISE le Maire à signer la convention et les documents afférents permettant de réaliser ce projet.

Délibération n° 2020-4-7.5

Objet : Ecole - demande de subvention complémentaire exceptionnelle voyage à la neige

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Directrice de l’école nous informant

qu’il manquait encore à la date du 20 décembre 2019 la somme de 1445 € pour clore le budget

financier de la classe découverte à la neige.

L’Ape a attribué une subvention exceptionnelle de 750 €, il est demandé un dernier geste financier

d’un montant de 700 € à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’allouer une subvention

complémentaire exceptionnelle pour ce projet d’un montant de 700 €.

Délibération n° 2020-5-3.3

Objet : Location salle des fêtes, forfait ménage

Vu la délibération n° 41-2014 du 05 juin 2014 relative à l’adoption du règlement intérieur de la salle des fêtes,

Vu la délibération n° 2017-48-3.3 du 19 octobre 2017 relative aux tarifs de locations des salles communales,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer un forfait ménage au cas où la salle des fêtes à la suite d’une location serait rendue dans un état de saleté nécessitant l’ intervention d’un agent communal, le coût supplémentaire serait alors facturé au locataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de fixer un forfait ménage d’un montant de 80 € qui sera facturé au loueur de la salle des fêtes au cas où la salle des fêtes ne serait pas rendue propre.

Questions diverses :

• Prévisions budget 2020

Monsieur le Maire présente l’état des restes à réaliser à reporter en 2020.

En dépenses :

Opération 78 – Voirie : acte notarié « Mézière » 1 500 € Opération 117 – Aménagement rue de l’éolienne + parc 311 800 €

En recettes :

Opération 117 – Aménagement rue de l’éolienne + parcSubvention Région 55 000 €

Subvention DETR 85 753 €

Subvention FDSR 27 186 €

Emprunts 130 000 €

• Travaux aménagement Rue de l’éolienne

Monsieur le Maire fait savoir qu’à la suite du carottage réalisé le 31/12/2019 Rue de l’éolienne dans le cadre du repérage des produits contenant de l’amiante ou des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) dans les enrobés de voirie, il ressort qu’il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante mais par contre qu’ il y a des matériaux contenant des HAP. Ces enrobés ne peuvent pas être recyclés et devront être orientés vers des installations de stockage de déchets dangereux. Le coût annoncé est d’environ 25.000 €.

Le bureau d’études Talpa va de nouveau analyser le projet pour éviter de trop raboter la couche d’enrobés.

• Parc Eolien

Monsieur le Maire indique avoir reçu ce jour de la Préfecture d’Indre et Loire l'arrêté d'autorisation n° 20862 du 6 janvier 2020 autorisant la société FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN SAS à exploiter un parc éolien sur les communes de La Chapelle Blanche Saint-Martin et Vou.

• Local impasse derrière la salle des fêtes

Le Comité des fêtes demande s’il est possible de mettre l’électricité dans le local qui leur est mis à disposition (garage situé place de l’église).

• Salle des fêtes

Il a été constaté un gros problème d’humidité sur le mur au fond de la salle des fêtes où il y a la porte d’issue de secours.

• Prochaine réunion de Conseil Municipal

Jeudi 13 février à 20 heures 30.

Mardi 10 mars 2020 à 18 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.