Conseil Municipal - 03 compte rendu du 10 mars 2020 modifié

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Conseil Municipal - 03 compte rendu du 10 mars 2020 modifié Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 compte rendu du 10 mars 2020 modifié)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Démocratie, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 10 mars 2020

L’an deux mil vingt, le mardi dix mars, à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13

Date de convocation au conseil municipal : 28 février 2020

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Desforges Eric, Grégoire Benjamin, Labbé Annie, Locoche Alain, Renault Anne- Marie, Moricet Sandrine et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Denis Cédric et Lempeseur Emmanuel.

Madame Sandrine MORICET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Travaux supplémentaires Rue de l’éolienne

Local technique mur + portail : accord de subvention, lancement de l’opération Approbation du compte de gestion 2019

Approbation du compte administratif 2019

Affectation du résultat 2019

Vote du budget unique 2020

Questions diverses

Délibération n° 2020-13-5.7

Objet : Travaux supplémentaires Rue de l’éolienne

Monsieur le Maire présente une proposition financière de l’entreprise IDVERDE concernant les

travaux complémentaires sur le réseau télécom et la reprise des eaux pluviales.

La plus-value pour ces travaux est estimée à la somme de 5027.29 € HT détaillée comme suit : Réseau télécom : 3660.81 € HT comprenant la préparation de la voirie, la fourniture, la pose d’une

chambre de tirage, la fourniture et la pose d’un PVC.

Réseau Eaux pluviales : 1396.48 € HT comprenant la fourniture, la pose d’un réseau et le raccordement

au réseau existant + fourniture et pose de regards

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte de réaliser ces travaux

- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 2 avec l’entreprise ID VERDE d’un montant de 5 027.29 €

HT ce qui porte le nouveau montant du marché à 284 170.77 € HT, soit 341 004.92 € TTC.

Délibération n° 2020-14-1.1

Objet : Local technique mur + portail

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Madame la Préfète d’Indre et Loire attribuant à notre commune une subvention d’un montant de 5 984.65 euros pour laréfection du mur de clôture du local technique et la pose d’un portail métallique coulissant avec motorisation.

Ce montant correspond à l’aide sollicitée dans la demande de subvention. Monsieur le Maire propose de lancer cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le lancement du projet

- décide de retenir les offres suivantes :

• Maçonnerie Etse Labbé de Reignac/Indre pour un montant de 9 742.92 € TTC

• Portail métallique Etse Eric Fillon de Reignac/Indre pour un montant de 9 351.60 € TTC

• Plomberie Etse Pousset de Loches pour un montant de 440.94 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire à signer les différents devis

Délibération n° 2020-15-7.1

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le

budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs

des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux

de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des

restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Délibération n° 2020-16-7.1

Objet : Approbation du compte administratif 2019

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Alain LOCOCHE est élu président de séance et il présente le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Après s’être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré, hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité

1. Donne acte de la présentation faite du compte administratif

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses 410 089.82 € Recettes 499 495.12 € Résultat de l’exercice 89 405.30 € Résultat reporté 2018 68 568.73 € Excédent de clôture 157 974.03 €Section d’investissement

Dépenses 145 791.30€ Recettes 122 713.38 € Résultat de l’exercice -23 077.92 € Résultat reporté 2017 Déficit - 68 411.25 € Résultat de clôture - 91 489.17 € Soldes des restes à réaliser - 15 361.00 € Besoin de financement 106 850.17 € 5. Approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2019 qui est en accord avec le compte de gestion dressé par le Receveur.

Délibération n° 2020-17-7.1

Objet : Affectation du résultat 2019

Après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2019, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Délibération n° 2020-18-7.1

Objet : Vote du budget unique 2020

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2020 présenté par Monsieur le Maire.

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 069 814.03 €

Dépenses et recettes de fonctionnement 507 124.86 €

Dépenses et recettes d’investissement 562 689.17 €

Les dépenses d’équipement d’investissement se décomposent comme suit : - Aménagement parc + requalification de la rue de l’éolienne 360 000 €

- Boulangerie : toiture 13 700 €

- Acquisition matériel salle des fêtes 1 000 €

- Acquisition matériel + outillage 1 500 € - Travaux de voirie 31 500 €

- Travaux local atelier 21 000 €- Travaux église 4 700 €

- Ecole : clôture 4 000 €

- Acquisition photocopieur mairie 4 800 €

TOTAL des opérations 442 200 €

Questions diverses

- La Société Connect Services propose un contrat de service pour les besoins de la collectivité en

télécommunication. Connect Services se positionne comme l’interlocuteur essentiel entre la collectivité

et les opérateurs.

Le tarif proposé s’élève à la somme de 199 € ht par mois (budget actuel 250 € ht/mois) comprenant les

lignes fixes et l’internet de la mairie, l’école, la bibliothèque et l’agence postale ainsi qu’une ligne de

mobile.

Le Conseil Municipal souhaiterait connaitre le débit pour l’internet et l’opérateur.

- Elections municipales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.