Conseil Municipal - compte rendu du 27 mars 2018 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 27 mars 2018 modifié Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 27 mars 2018 modifié)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 27 mars 2018

L’an deux mil dix-huit, le mardi vingt-sept mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11

Date de convocation au conseil municipal : 22 mars 2018

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Desforges Eric, Grégoire Benjamin, Moricet Sandrine, Renault Anne-Marie et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS : Denis Cédric, Lempeseur Emmanuel, Locoche Alain et Labbé Annie.

Madame Nadine DOUCET a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

 Approbation du compte de gestion 2017

 Approbation du compte administratif 2017

 Affectation du résultat 2017

 Vote du budget unique 2018

 Validation dossier consultation voirie

 Questions diverses

Délibération n° 2018-9-7.1

Objet : Approbation du compte de gestion dressé par le receveur Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017 celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Délibération n° 2018-10-7.1

Approbation du compte administratif 2017

Monsieur le Maire présente les comptes de l’exercice 2017 qui font apparaître les résultats définitifs suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses 403 338.27 € Recettes 475 135.90 € Résultat de l’exercice 71 797.63 € Résultat reporté 2016 80 228.81 € Excédent de clôture 152 026.44 € Section d’investissement

Dépenses 123 369.35 € Recettes 117 112.51 € Résultat de l’exercice - 6 256.84 € Résultat reporté 2016 Déficit -76 357.96 € Résultat de clôture -82 614.80 € Soldes des restes à réaliser - 8 775.00 € Besoin de financement 91 389.80 € En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et Monsieur Jean-Louis CHAMPIGNY prend la présidence et demande au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif dressé par Monsieur Régis GIRARD, Maire. Après en avoir délibéré, hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le compte administratif de la commune pour l’exercice 2018 qui est en accord avec le compte de gestion dressé par le Receveur.

Délibération n° 2018-11-7.1

Affectation du résultat 2017

Monsieur le Maire revient prendre place au sein de l’assemblée, prend connaissance de l’approbation du compte administratif et propose l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette affectation de résultat.Délibération n° 2018-12-7.1

Objet : Vote du budget primitif 2018

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget unique 2018 présenté par Monsieur le Maire. Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 777 671.44 € Dépenses et recettes de fonctionnement 518 017.64 € Dépenses et recettes d’investissement 259 653.80 €

Les dépenses d’équipements d’investissement se décomposent comme suit : - Cimetière columbarium 9 500 € - Signalétique lieudits 2 675 € - AD’AP (travaux mise aux normes bâtiments communaux) 900 € - Aménagement parc + requalification rue de l’éolienne 6 000 € - Acquisition tondeuse autoportée 22 500 € - Travaux de voirie + cour école + actes Mézière 78 780 € - Eclairage public 11 000 € - Acquisition matériel divers outillage 6 200 € - Travaux immeuble bibliothèque 13 000 €

TOTAL des opérations 150 555 €

Délibération n° 2018-13-6.6

Objet : Travaux voirie Avant-projet

Suite à l’étude du programme voirie 2018 par la commission voirie et la Selarl Branly Lacaze, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le plan de localisation de l’avant-projet des travaux et l’estimation financière s’élevant à la somme de 248 148.60 € TTC. Il propose de valider les choix suivants :

Tranche ferme estimée à 62 162.40 € TTC

Secteur 1 – Cour de l’école 19 452 €

Secteur 3 – Grange Neuve 9 390 €

Secteur 4 – La Gaillarderie 21 765 €

Secteur 7 – Belêtre 10 965 €

Secteur 9 – Chemin du Prieuré 590.40 €

Tranche optionnelle 1 estimée à 8 760.00 € TTC

Secteur 5 – Le Châtelet (Nord) 8 760 €

Tranche optionnelle 2 estimée à 7 320.00€ € TTC

Secteur 6 - Le Châtelet (sud) 7 320 €

Tranche optionnelle 3 estimée à 8 127.00€ € TTC

Secteur 2 – Tressort 8 127 €

Tranche optionnelle 4 estimée à 10 000.00€ € TTC

Secteur 8 – La Ranverie 10 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide cet avant–projet et charge Monsieur le Maire de procéder à la consultation.

Délibération n° 2018-14-1.4

Objet : Création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le nombre de personnes choisissant la crémation est en augmentation et des demandes de dépôt d’urnes funéraires ont été formulées. Il propose de consacrer un emplacement au cimetière pour la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir. Des devis ont été demandés à diverses entreprises.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir

- décide de retenir la proposition de la Société Granimond comprenant un columbarium composé de 12 cases pouvant accueillir chacune 2 urnes, en granit gris d’orient poli, portes rose boréal poli, une stèle, 1 puisard, 2 bancs et des plaques d’inscriptions pour un montant total de 8439.60 euros TTC.

- autorise Monsieur le Maire à passer commande

Délibération n° 2018-15-3.3

Objet : Logement 4 Place de l’église – augmentation du loyer Le logement social situé 4, place de l’église était vacant depuis avril 2017 et nécessitait une remise en état avant de le relouer.

Monsieur le Maire indique que les travaux suivants ont été réalisés :  Etage : isolation des murs donnant sur l’extérieur

 Réfection peinture de l’ensemble du logement

 Remplacement des chauffages électriques

 Remplacement de la baignoire et du WC

Le loyer total au 1er avril 2017 était de 264.30 € (loyer 259.20 € + charges 5.10 €). Monsieur le Maire propose Conseil Municipal d’augmenter le loyer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, fixe le nouveau montant du loyer à partir du 1er avril 2018 à 290 € (loyer 284 € + 6 € charges)

Questions diverses

 C.C Loches Sud Touraine – Service Eau et assainissement : Monsieur Jacky Joubert indique que la station d’assainissement de Belêtre sera réhabilitée cette année pour un coût estimé à 140.000 €. La C.C. Loches Sud Touraine fait face également à de nombreux impayés (environ 60.000 € sur l’ensemble du territoire), les communes seront informées des dettes à recouvrer.

 Repas du 8 mai : le Conseil Municipal serait favorable à déplacer le repas des anciens au 11 novembre l’année prochaine. Les anciens d’AFN organisant un repas le 11 novembre, Monsieur Champigny les contactera pour savoir s’il peut être envisagé de réunir les deux manifestations.

 Rappel : prochaine réunion du conseil municipal le lundi 23 avril à 20h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.