Conseil Municipal - compte rendu du 12 juin 2018 modifié

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Conseil Municipal - compte rendu du 12 juin 2018 modifié Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Dolus-le-Sec. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu du 12 juin 2018 modifié)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE de DOLUS-LE-SEC

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 12 juin 2018

L’an deux mil dix-huit, le mardi douze juin, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Dolus-Le-Sec, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Régis GIRARD, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 10

Date de convocation au conseil municipal : 01 juin 2018

PRESENTS : Girard Régis, Champigny Jean-Louis, Doucet Nadine, Tardy Bruno, Joubert Jacky, Brossard Marie-Pierre, Grégoire Benjamin, Locoche Alain, Moricet Sandrine et Vallée Marie-Claire.

ABSENTS EXCUSES : Denis Cédric, Desforges Éric, Lempeseur Emmanuel, Labbé Annie et Renault Anne-Marie.

Monsieur Jacky JOUBERT a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

Budget : décision modificative

Réalisation d’un emprunt

Voirie : attribution du marché

Cantine : attribution du marché fourniture des repas

Acquisition d’une tondeuse autoportée

Toiture annexe bibliothèque

Eclairage public

Tarifs des concessions dans le cimetière suite aménagement du columbarium, règlement Création d’un emploi contractuel d’une durée hebdomadaire de 13 heures

Trésorière : attribution d’indemnité de conseil

Safer : proposition de réalisation d’un plan des chemins communaux

Décisions du maire

Proposition soutien en faveur de toutes les écoles rurales

Questions diverses

Délibération n° 2018-18-7.1

Objet : Budget : décision modificative n° 1-2018

Conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au budget primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante. Monsieur le Maire propose d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n° 1 :

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Compte Montant 023 Virement section investissement 023 Virement section investissement + 16 140.00 Total général + 16 140.00Recettes

Chapitre Compte Montant

73 Impôts et taxes 73111 -Taxes foncières (baisse suite à une erreur technique lors confection de l’état)

- 8 801.00

74 Dotations, subventions 74121 – Dotation solidarité rurale cible + 24 941.00 Total général + 16 140.00

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Compte Opération Montant 21 Immobilisations corporelles 21534 79 Eclairage public – travaux suite à sinistre Rue des platanes

+ 1 600.00

21 Immobilisations corporelles 2151 78 Voirie + 6 307.00 Total général +7 907.00

Recettes

Chapitre Compte Opération Montant 13 Subventions 1341 98 DETR - Toiture annexe bibliothèque

- 1 000.00

1323 78 FDSR - Voirie - 7 233.00 021 Virement section fonctionnement 021 Virement section fonctionnement + 16 140.00 Total général + 7 907.00

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures s’équilibrent en dépenses et en recettes pour chacune des sections, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la délibération modificative n° 1.

Délibération n° 2018-19-7.3

Objet : Réalisation d’un emprunt d’un montant de 30.000 €

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu le budget unique 2018 voté le 27 mars 2018,

Considérant que le Conseil municipal a décidé d’acquérir une nouvelle tondeuse autoportée, et de réaliser un columbarium au cimetière communal.

Pour permettre le financement de ces équipements, Monsieur le Maire propose de recourir à l’emprunt pour un montant de 30.000 € sur 7 ans.

Plusieurs banques ont été contactées.

La Banque Populaire n’a pas souhaité faire de proposition.

Le Crédit Mutuel propose un taux fixe de 0.79 %, frais d’enregistrement 150 €. La Caisse d’Epargne propose un taux fixe de 0.84 %, commission d’engagement 110 €. Le Crédit Agricole n’a pas fait de proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir la proposition de la Caisse Régionale du Crédit Mutuel du Centre pour un prêt de 30.000 € au taux fixe de 0.79 % sur une durée de 7 ans, les échéances sont annuelles et constantes. Il y a 150 € de frais d’étude et d’enregistrement

- dit que cet emprunt a été prévu au budget unique 2018

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et toutes les pièces relatives à ce dossier

Délibération n° 2018-20-1.1

Objet : Voirie - attribution du marché

Monsieur le Maire indique que l’avis de consultation pour les travaux de voirie a été publié dans la Nouvelle République le 17 mai 2018. La date limite de dépôt des offres était fixée au 1er juin 2018 à 17 h en mairie. Trois entreprises ont répondu à la consultation.

La Commission voirie s’est réunie le 06 juin 2018 pour l’ouverture des plis. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’analyse des offres réalisée par la SELARL Branly-Lacaze, chargée de la mission de maitrise d’œuvre. Le tableau de jugement et de classement de l’offre des candidats est le suivant :Entreprises Montant total HT (tranche ferme) Classement (offre économiquement la plus avantageuse)

COLAS CENTRE OUEST

(solution de base)

59 819.83 € 4

COLAS CENTRE OUEST

(solution variante)

54 430.23 € 2

VERNAT TP 52 238.00 € 1 EIFFAGE TP 56 982.50 € 3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de l’Entreprise VERNAT, la mieux disante par rapport aux critères énoncés dans le règlement de consultation

- décide d’ajouter à la tranche ferme d’un montant de 52 238 € HT, la tranche optionnelle n° 3, secteur n°2 Tressort d’un montant de 6 956.25 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché d’un montant de 59 194.25 € HT et tous documents y afférents.

Délibération n° 2018-21-3.1

Objet : Acquisition d’une tondeuse autoportée et cession ancien tracteur tondeuse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été prévu de remplacer la tondeuse autoportée. Il présente les différents devis reçus et les propositions de reprise de l’ancien tracteur tondeuse Kubota :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de retenir la proposition de la Société CLOUE Equipement, acquisition d’une tondeuse frontale Kubota Type F3090 pour un montant de 19 500 € TTC

- décide de céder l’ancien tracteur tondeuse KUBOTA BX2 (acquis en avril 2002 au prix de 11 300 €) à la Société CLOUE Equipement pour un montant de 4 200 euros et charge Monsieur le Maire de procéder aux écritures de cession.

Délibération n° 2018-22-1.4

Objet : Toiture annexe bibliothèque

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le courrier de Madame la Préfère d’Indre et Loire attribuant à notre commune une subvention d’un montant de 3.200,10 euros pour la réfection de la toiture annexe de la bibliothèque.

Ce projet concerne la réhabilitation de la toiture constituée de tôles fibrociment fissurées par endroits et fragilisées. La réfection nécessite une opération de désamiantage.

Monsieur le Maire communique le résultat de la consultation :

1ère partie des travaux : désamiantage comprenant plan de retrait et bordereau de suivi des déchets, retrait des matériaux, mesures + contrôles de l’empoussièrement et gestion des déchets Eurl DESPERCHES – St Jean St Germain 6 162.00 € TTCFP ENVIRONNEMENT - Tours 11 935.86 € TTC

2nde partie des travaux : réfection de la toiture en tôles bac acier

Eurl DESPERCHES – St Jean St Germain 6 638.22 € TTC Eurl VALET – Dolus le Sec 6 704.52 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de retenir l’offre de la EurL DESPERCHES pour les travaux de désamiantage pour un montant TTC de 6 162 €

- décide de retenir la proposition de la Eurl VALET pour la réfection de la toiture pour un montant TTC de 6 704.52 €

Délibération n° 2018-22-1.4

Objet : Tarifs des concessions dans le cimetière suite aménagement du columbarium Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 27 mars 2018 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le principe de création d’un columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière communal

Considérant que le columbarium et le jardin du souvenir sont installés, Monsieur le Maire informe de la nécessité de fixer les tarifs de cet équipement.

Le columbarium constitue un espace de 12 cases.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- de fixer ainsi qu’il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 1er juillet 2018. ….

A savoir :

Concessions (2m²)

Concession 30 ans 150 €

Concession 50 ans 230 €

Columbarium

Alvéole cinéraire 30 ans 750 €

Jardin du souvenir :

Dispersion des cendres sans inscription : gratuit

Dispersion des cendres avec inscription (nom/prénom/date) : 60 € + frais de gravure à la charge et au choix du demandeur

Délibération n° 2018-23-4.2

Objet : Création d’un emploi permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est strictement inférieure à 17h30 dans les communes de moins de 1000 habitants (En application de l’article 3-3-4 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Compte tenu de la suppression du poste de contrat avenir ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

La création à compter du 1er septembre 2018 d’un emploi permanent d’aide à la cantine et surveillance de la cour lors de la pause méridienne, de surveillance de la garderie et de ménage dans le grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe relevant de la catégorie C contractuel à temps non complet, à raison de 13 heures hebdomadaires (durée strictement inférieure à 17h30).Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

La rémunération de l’agent sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération n° 2018-24-7.10

Objet : Receveur municipal : attribution d’indemnité

Le Conseil Municipal

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, - Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

- Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide à l’unanimité

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil à son taux maximum,

- que cette indemnité sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Nathalie Harlé, Receveur municipal à compter du 1er mars 2018.

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires prévue par l’arrêté du 16 décembre 1983.

Délibération n° 2018-25-6.4

Objet : Décisions du maire

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu les délégations accordées à M. Le Maire par délibérations en date du 08 avril 2014 et du 18 juillet 2016,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil municipal prend note des décisions du Maire suivantes : - Décision 4/2018 – Location logement communal situé au 4, place de l’église à compter du 07 avril 2018 à Mme GAGNEUX Patricia pour un loyer total de 290 €.

- Décision 5/2018 : Signature le 10 avril 2018 d’un contrat de maintenance pour le logiciel de la bibliothèque : Microbib avec la Sté Microbib –57270 Richemont. Ce contrat prend effet à la date du 1er juin 2018 pour une durée de 12 mois. Le montant de la redevance est de 322 € HT. - Décision 6/2018 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 02-2018 adressée par Maître Dalila BOURTAYRE-LETELLIER, notaire à Saint Avertin, en vue de la cession d'une propriété sise à Dolus-le-Sec, cadastrée section ZW 6 – Tressort, d'une superficie totale de 4a70, appartenant à M.Mme PERRIN. Monsieur le Maire a indiqué que ce bien n’est pas concerné par le droit de préemption.

- Décision 7/2018 : Déclaration d’intention d’aliénation enregistrée en mairie sous le n° 03-2018 adressée par Maître GUTFREUND-MERCIER, notaire à Ligueil, en vue de la cession d’une propriété sise à Dolus-le-Sec 4, rue La Fayette, de 2a58, appartenant à M. FRICHETEAU. Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer son droit de préemption en date du 29 mai 2018.- Décision 8/2018 Acceptation de l’indemnité de sinistre d’un montant de 1446.80 € (indemnité immédiate 936.36 € + indemnité différée 510.44 €) proposée par Groupama suite à l’accident de circulation survenu le 27 mars 2018, un candélabre situé rue des platanes a été endommagé. - Décision 9/2018 : Commande d’un vidéoprojecteur auprès des Tableaux Interactifs Conseil pour un montant TTC de 1078.80 €

Questions diverses

 Cantine : attribution du marché fourniture des repas

Monsieur le Maire indique que l’analyse des offres n’est pas terminée, la décision est reportée au prochain conseil municipal.

 Safer

Monsieur le Maire indique avoir rencontré une responsable de la Safer qui l’a informé de la possibilité pour les collectivités de faire appel à la Safer pour la réalisation d’un plan des chemins communaux. Le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de demander un devis.

 Station d’épuration de la Grange David

Monsieur le maire présente le bilan agronomique et environnemental des boues issues de la Station d’épuration de la Grange David pour l’année 2017.

 Fête de l’école le 30 juin 2018

 Proposition soutien en faveur de toutes les écoles rurales Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de motion rédigé par Monsieur le Maire de Cussay demandant une politique active en faveur de toutes les écoles publique rurales en abaissant les exigences émises par la direction académique à un maximum de 20 élèves par classe.

Chaque commune pourrait adapter la motion à sa commune ou la rédiger sous forme de soutien aux communes concernées.

Une pétition est également lancée.

Le Conseil Municipal décide de signer individuellement la pétition.

 Nacel

Suite au dernier conseil d’administration, Madame Marie-Pierre BROSSARD fait part de l’inquiétude du devenir de l’Association Nacel. En effet, la communauté de Communes Loches Sud Touraine doit reprendre la compétence culture et cette évolution apporte de nombreuses interrogations : n’ayant plus la compétence, les communes ne pourront plus verser de subvention – comment la C.C. reversera aux associations, sur quels critères etc….

 Circulation centre bourg

Une nouvelle fois, le conseil municipal s’interroge sur les moyens à mettre en place pour limiter la vitesse excessive dans le centre bourg : aménagement avec des jardinières, installation de panneaux cédez le passage, installation de panneaux rappelant les priorités à droite. Il est décidé de prévoir une réunion de travail sur ce sujet.

 Prochaine réunion de Conseil Municipal :

Mardi 3 juillet 2018 à 18 h30 (sous réserve que la commission pour le marché fourniture des repas se soit réunie)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.