Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 03 043 Elagage Route de Loc Amand Hêtre na
Arrêté - 2023 02 020 PA route barree raccordement EP SAUR R
Arrêté - PA 2022 09 123 route barrée Génie civil ALBA TELEC
Arrêté - PA 2021 12 154 Route barrée extension reseau EU Lo
Arrêté - 2025 12 167 PA Route barree EARL DE COAT QUINTOU e
Arrêté - 2025 03 036 PA Route barree SAS WEST DEM demenagem
Arrêté - PA 2021 03 048 Elagage Rte LOC AMAND LAURENT 1
Arrêté - 2023 09 126 PA Route barree Deviation BELBEOCH el
Arrêté - 2023 01 008 PA route barree elagage MSV Route de
Arrêté - PA 2021 12 162 Prolongation Route barrée extension
Arrêté - 2023 09 143 PA route barree elagage HETRE NATURE Route de Loc Amand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 09 143 PA route barree elagage HETRE NATURE Route de Loc Amand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
Route de Loc Amand
2023/09/143/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée en date du 20 septembre 2023 de Monsieur Jérôme CONNOR, chef
d'entreprise HÊTRE NATURE, 17 Kerhuilet, 29140 ROSPORDEN, en vue de l'exécution de travaux de de
taille sur un chêne en surplomb de route, route de Loc Amand, commune de LA FORET-FOUESNANT à
compter du lundi 09 octobre 2023 et pour une durée de 02 jours, suivant conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - À compter du lundi 09 octobre 2023 et pour une durée de 02 jours suivant conditions
météorologiques, la circulation routière sur la route de Loc Amand, sera interdite.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
2023/09/143/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Jérôme CONNOR, chef d'entreprise HÊTRE NATURE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 20 septembre 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/09/143/PA Page 2 sur2