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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 10 08
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 10 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
SCHNERSHEIM – AVENHEIM – KLEINFRANKENHEIM
PROCES-VERBAL
Séance du Conseil Municipal du 08 octobre 2020
Présents : Mme BOEHLER Denise, Mme LEITZ Isabelle, M. ZAEPFFEL Vincent, Mme SCHOTTER Eliane, M. GOETZ Norbert, Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire, M. HECKMANN Vincent, M. GRISNAUX Vivien, M. SCHMITT Bruno, Mme BAUMER Françoise, M. ROECKEL Hervé, Mme SCHNEIDER Nathalie, M. VELTEN Hubert, Mme LUX Sylvia, M. PUJOL Thierry, M. BACH Pascal, Mme WALTER Marie-France
Excusées : Mme Elodie KRUG (procuration donnée à Mme Isabelle Leitz) Mme Céline BOH (procuration donnée à Mme Marie-France WALTER)
Mme BOEHLER ouvre la séance à 20h
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Mme BOEHLER propose de désigner un ou une secrétaire de séance et demande si parmi les membres du conseil municipal il y a des volontaires. Mme LEITZ Isabelle est la seule à se proposer volontaire. Mme BOEHLER décide de mettre cette candidature au vote, la proposition est adoptée à l’unanimité soit 19 votes pour, Mme LEITZ est donc désignée secrétaire de séance.
Mme BOEHLER précise qu’elle ne souhaite pas la présence de Mme BACH de manière systématique mais qu’elle sera sollicitée en fonction des sujets traités afin d’apporter son expertise.
1. Approbation du procès-verbal du 25 août 2020
Mme BOEHLER précise que M. BACH a émis le souhait d’apporter une modification à la fin du point n°3 et qu’avant de mettre ce PV au vote M. ROECKEL souhaite apporter un complément d’information étant directement concerné par cette demande. En effet concernant la question de M. BACH pour un éventuel aménagement de la rue des Vignes, lorsque M. ROECKEL a répondu qu’il faudrait passer le bulldozer il précise que c’était bien évidemment une plaisanterie et trouve regrettable qu’il faille notifier chaque petite blague et qu’il est bien dommage que certains membres du Conseil n’aient pas le sens de l’humour.
Le PV est mis au vote :
POUR : 15
CONTRE : 4 (M. Bach, Mme Walter, M. Pujol, Mme BOH)
ABSTENTION : 0
Après le vote :
M. PUJOL nous fait remarquer qu’il ne devrait pas y avoir de jugements dans les PV, il soulève le fait qu’à plusieurs reprises il est noté qu’il a insisté sur certains points et que c’est le pointer du doigt. Mme VAN LANDEGHEM précise que ce PV reflète ses dires et qu’il a effectivement insisté sur certains points et lui demande ce qu’il propose parce qu’elle ne comprend pas où il veut en venir.
M. PUJOL n’a pas de réponse à lui donner. Mme SCHNEIDER dit que dans les anciens PV certains propos étaient également relatés d’une certaine manière et que dans ce cas nous pourrions revenir sur tous les anciens PV. M. ZAEPFFEL approuve la remarque de Mme SCHNEIDER.
Mme WALTER lui répond que non puisqu’ils ont été approuvés.
Mme BOEHLER lui rappelle que nous venons également de voter celui-ci et qu’il n’est donc plus à le remettre en question.
Mme SCHNEIDER tient à préciser qu’elle n’a pas réceptionné le mail avec la convocation et le PV dans les temps, et malgré sa relance du 05 octobre auprès de Mme BACH, le mail lui est parvenu le mardi 06 octobre et n’a donc pas pu apporter d’observations puisque le délai pour demander des modifications était passé.
Mme BOEHLER termine cette parenthèse en informant que l’enregistreur n’a pas fonctionné lors du dernier CM et rappelle aux membres du conseil municipal que le PV vient d’être adopté et reprécise que chacun dispose d’un délai pour demander des modifications dès la réception de celui-ci et décide de passer au point suivant.
2. Présentation d’un projet de pylône 4G Orange
M. MALET a été convié à ce CM afin de faire la présentation d’un projet d’implantation d’un pylône 4G Orange sur les hauteurs d’Avenheim. M. MALET travaille pour le cabinet Architectes et partenaires.
M. ZAEPFFEL précise que s’il ne pose pas de questions sur ce sujet c’est parce qu’il a déjà eu l’occasion de le faire lors d’une précédente réunion.
M. MALET commence sa présentation en informant qu’une telle démarche est toujours initiée par un opérateur, en l’occurrence ORANGE avec un ordre de mission bien précis. L’objectif ici étant d’apporter une meilleure couverture réseau notamment sur Avenheim et Schnersheim, Kleinfrankenheim étant couvert par Truchtersheim. Il précise que ce projet répond tout à fait aux normes techniques.
M. MALET nous informe qu’au départ une zone de recherche était à l’étude depuis 2017 afin d’identifier un emplacement pour couvrir Neugartheim Ittlenheim et Schnersheim mais que l’emplacement semblait compliqué à trouver pour satisfaire tous les villages, c’est pourquoi en 2019 une zone plus cohérente a été redéfinie afin de couvrir Avenheim et Schnersheim, Ittlenheim et Neugartheim étant couverts par Kuttolsheim.
Plusieurs zones de recherche ont été étudiées, certains terrains privés et d’autres issus du domaine public, M. MALET précise qu’il n’y a pas d’obligation de proposer un terrain communal mais qu’il le privilégie.
Le choix s’est tourné vers un terrain appartenant à la commune de Schnersheim qui se situe sur les hauteurs entre Neugartheim et Avenheim le long de la RD entre 2 pylônes électriques. Il s’agit d’une emprise de 40 M², et si le projet aboutit le terrain sera sécurisé par une clôture. Sur le plan technique le pylône est en acier galvanisé et mesurera 30 mètres de haut.
Une photo d’intégration est projetée sur grand écran afin que les élus puissent bien se rendre compte de l’implantation.
M. SCHMITT demande pourquoi l’antenne mesure 30 mètres malgré le fait qu’elle soit ancrée sur une colline. M MALET répond que c’est la hauteur standard et classique et qu’elle permet de répondre aux attentes techniques des ingénieurs.
M. MALET nous indique que si le projet est adopté par le conseil municipal un bail sera proposé et signé par Madame le Maire et Orange. Ce bail est établi pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction de 6 ans. Dans la configuration actuelle un loyer annuel d’un montant de 3.000 € sera perçu par la commune. Le loyer est défini par le service marketing de Orange et évalue le taux de population et correspond à la valeur réelle. La révision du loyer se fera sur la base de 1% annuel.
Comme pour tous les contrats de location, un état des lieux est réalisé, et si résiliation il y a l’opérateur s’engage à remettre le terrain en l’état à ses frais, et reprendra tous ses équipements.
M. MALET nous explique que l’antenne relais respecte toutes les normes en vigueur notamment sur le plan environnemental et que tous ces éléments seront répertoriés dans le contrat. Si toutefois les normes seraient amenées à évoluer, l’opérateur s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les respecter.
Si la commune estime que ces nouvelles règles ne sont pas respectées elle est en droit de résilier le contrat.
M. MALET nous rend attentif sur le fait que le support appartient à Orange, mais que d’autres opérateurs ont la possibilité de s’installer sur ce support pour ne pas les multiplier. Orange n’a pas l’exclusivité. Il précise également que si accord il y a, la phase construction ne démarrera que dans 6 à 8 mois d’instruction, le recours des tiers devant être purgé, cette période correspond à l’étude du dossier avec la direction financière de Orange.
M. ROECKEL précise avoir été contacté en premier, en effet à l’origine un autre terrain lui appartenant était à l’étude mais non retenu car M. ROECKEL ne souhaitait pas avoir d’antenne sur son propre terrain exploité à ce jour, le pylône aurait été plus exposé et aurait été visible le long de la route départementale ce qui aurait pu choquer, c’est pourquoi ce terrain communal a été proposé car il correspondait mieux aux critères.
Mme BOEHLER demande si d’autres opérateurs souhaitaient s’installer comment cela se passerait il ? M MALET répond qu’il faudra qu’ils rajoutent leurs propres antennes sur le pylône existant et devront eux aussi payer un loyer à la commune et à Orange.
Mme WALTER demande si un autre opérateur arrive il pourrait proposer un loyer plus important. M. MALET répond que non au contraire car vu qu’il devrait payer un loyer à la commune et à Orange, ce dernier proposerait donc un loyer moindre.
M. SCHMITT demande si une intégration avec de la végétation artificielle serait envisageable. M. MALET répond que l’idée n’est pas mauvaise mais que ce camouflage a un coût qui est non négligeable, qu’il vieillit très mal et rajoute qu’au départ le pylône galvanisé est brillant mais qu’avec le temps cela s’atténue et se fond parfaitement dans le décor.
M. ZAEPFFEL s’interroge sur la 5G.
M. MALET lui répond que les opérateurs achètent des licences et que si Orange envisageait de l’acquérir ils seraient dans l’obligation de la déployer, à savoir que les premiers servis dans l’Est seraient les milieux urbains il s’agit de Lille et Strasbourg, puis Metz, Nancy, Mulhouse puis les autres villes, et que même si la charge est prévue sur le pylône la 5G sur Schnersheim ne sera pas pour tout de suite.
M. MALET conclue cette présentation en nous informant qu’il reste à notre disposition pour toute question ou complément d’informations que ce soit de manière individuelle ou collective. Mme BOEHLER précise que cette proposition n’est pas mise au vote ce soir puisque pour la plupart des personnes présentes elles n’ont pris connaissance du projet que ce soir.
3. Voirie Schnersheim : avenant travaux réseau FT rue du forgeron
Un 1er avenant d’un montant de 36.541.50 € a été voté au mois de mai 2020 qui concernait l’enterrement des réseaux pour les rues de la liberté, charron et Impasse St Etienne. Ce montant vient s’ajouter au montant initial qui s’élève à 406.917 € TTC.
Il s’agit maintenant de voter un 2ème avenant pour l’enterrement des réseaux téléphone et fibre mais cette fois pour la rue du forgeron qui s’élève à 31.076.40 €.
Mme WALTER demande pourquoi ces avenants ?
Mme BOEHLER explique que le marché initial a été validé par l’ancienne mandature et qu’à l’époque personne ne prévoyait l’enfouissement des réseaux mais, au fur et à mesure de l’avancement des travaux ils ont finalement trouvé qu’il était préférable de le faire.
M. PUJOL approuve cette remarque.
Mme BOEHLER rappelle qu’elle avait évoqué un avenant pour les mesures Covid que demandait l’entreprise Lingenheld et informe que le Maître d’œuvre a fait des statistiques, le devis proposé par l’entreprise Lingenheld est nettement supérieur à la moyenne, et que pour l’instant, on n’en entend plus parler.
Mme WALTER demande si un quelconque avenant serait susceptible de se rajouter. Mme BOEHLER lui répond qu’en principe il s’agit du dernier.
Mme WALTER aimerait savoir s’il serait possible de définir un planning prévisionnel. Mme BOEHLER explique que c’est très difficile au regard des différentes contraintes notamment le COVID19 qui a nettement retardé les travaux.
M. ZAEPFFEL rajoute qu’à l’avenir il faudrait instaurer une date buttoir pour les demandes de branchements que les riverains pourraient souhaiter car si les travaux ont pris tellement de retard c’est aussi en partie à cause de ces demandes tardives.
M. PUJOL pense que l’information doit circuler et qu’il faudrait communiquer avec les gens.
Mme WALTER souligne qu’il n’y a pas de réelle communication. Mme BOEHLER dit qu’il y a une réunion de chantier tous les mardis matin à 9h00. M. GOETZ a alors commenté en disant que les riverains devaient participer à ces réunions s'ils voulaient être informés et qu'une réunion de riverains était inutile.
Mme WALTER a repris la parole en indiquant qu’à cette heure-ci les riverains travaillent et ne peuvent être sur place et qu’il suffirait tout simplement d’informer les personnes concernées que des travaux supplémentaires non prévus ont clairement retardés le chantier.
Mme BOEHLER en prend bonne note et décide de soumettre cet avenant au vote.
L’avenant est soumis au vote :
POUR : 19 CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité.
4. Autorisation de signature d’acte administratif
Mme BOEHLER explique qu’il s’agit de signer un acte administratif permettant à la Commune d’acquérir une petite parcelle de 3 m² rue du charron qui appartient aux Consorts HAPPE et précise que cette affaire a trainé en longueur car il a fallu récupérer les signatures des différentes personnes propriétaires.
Est également concernée une petite parcelle de 4,23 m2 appartenant à Mme Muller Déborah.
Ces transactions sont possibles par le biais d’un acte administratif qui remplace l’acte notarié et qui permet de réduire considérablement le coût à condition que Mme BOEHLER représente le Notaire et Mme LEITZ signera l’acte au nom de la Commune.
Le montant de l’acquisition est l’euro symbolique, en contrepartie la Commune s’engage à reconstruire les 2 murs de délimitation.
Mme BOEHLER précise que cette acquisition permettra d’élargir la chaussée afin de permettre une meilleure circulation notamment aux véhicules de secours et de ramassage d’ordures.
Budget de reconstruction des 2 murs :
3.417 TTC pour l’un et
7.134 TTC pour l’autre
Mme BOEHLER précise que M. CARBIENER Thierrry géomètre a d’ores et déjà fait l’arpentage de ces parcelles.
M PUJOL aimerait connaitre la longueur des murs.
Mme BOEHLER lui répond que pour l’un il y a 9,5 ML pour une hauteur de 2 M, et pour le 2ème 10 ML.
M. HECKMANN précise qu’il s’agit de murs de soutien qui nécessitent une fondation, de monter le mur et d’y apposer des couvertines et le crépis.
Mme BOEHLER propose de mettre cette autorisation au vote, à savoir :
Acceptation de l’acquisition
Acception des travaux
Acceptation de la signature de l’acte administratif
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Autorisation validée à l’unanimité.
5. Amélioration chauffage et sécurité école Pour ce point Mme BOEHLER demande à M. HECKMANN de prendre la parole afin d’expliquer concrètement le problème rencontré avec le chauffage de l’école.
M. HECKMANN précise que le chauffage et l’isolation de l’école ont été entièrement rénovés il y a 2 ans. A l’époque le bureau d’étude choisi par la commune avait conseillé d’installer des panneaux rayonnants au plafond en complément du chauffage au sol et avait missionné un architecte pour le suivi du chantier ainsi qu’un chauffagiste pour l’installation. Un cahier des charges avait été établi qui visiblement a été respecté par l’entreprise en charge des travaux d’installation.
M. HECKMANN explique qu’il a récemment pu consulter le dossier et qu’à la lecture de celui-ci il s’est très vite rendu compte que toute l’installation avait été sous-dimensionnée et que malheureusement à ce jour nous disposons d’une installation certes conforme au cahier des charges mais qui n’est pas suffisante pour chauffer convenablement l’école.
Il indique également qu’il y a 2 ans la personne en charge du projet au niveau de la commune, n’a à aucun moment relevé d’erreurs, ce qui d’après M. HECKMANN est invraisemblable. Néanmoins il souligne que la facture du bureau d’étude n’a pas été réglée.
Il regrette surtout que le cahier des charges n’ait jamais été transmis par la personne en charge du dossier aux différents membres du conseil municipal.
M. VELTEN précise qu’à l’époque il avait demandé à consulter le dossier et ce à plusieurs reprises afin de mettre à profit toutes ses compétences étant lui-même climaticien mais que malheureusement cela lui a été refusé et qu’il le regrette sincèrement car il reste persuadé qu’il aurait pu faire en sorte que certaines erreurs soient évitées.
M. HECKMANN indique que le chantier a bien été réceptionné le 20/11/2019 et sans aucune réserve et que la PAC qui a été installée devait permettre de réduire considérablement la facture d’énergie alors que c’est tout l’inverse qui se passe. Aujourd’hui le problème qui se pose c’est que la régulation ne fonctionne pas ce qui obligerait d’enclencher manuellement le chauffage ce qui à son avis n’est pas envisageable et précise qu’il y aurait 2 radiateurs à installer dans 2 salles de classe car le chauffage au sol ne fonctionne pas.
Il rappelle également que le montant de l’investissement était de 125.000 €.
Mme WALTER intervient en disant qu’il faut se retourner contre l’architecte ou l’installateur.
Mme VAN LANDEGHEM lui répond que cela n’est pas possible puisqu’aucune réserve n’a été émise à la réception des travaux et qu’à ce jour le chauffage fonctionne mais est sous dimensionné. Le travail du chauffagiste ne peut pas être remis en cause puisque celui-ci a respecté le cahier des charges.
M. ZAEPFFEL insiste sur le fait que tout le dossier doit être remis sur la table et qu’il serait intéressant de savoir quelle était concrètement la demande de la commune à l’époque.
Mme WALTER dit qu’à son avis le chauffagiste est un homme de l’art et qu’il se doit d’être de bons conseils. Elle dit qu'il faut urgemment étudier le dossier du point de vue de la responsabilité des entreprises qui sont intervenues dans ce dossier afin d'engager leur responsabilité, le délai court depuis la réception des travaux faite sans réserves.
De même, il convient d’ouvrir un dossier auprès de notre assurance.
M. HECKMANN annonce le montant des travaux à réaliser pour permettre à ce chauffage de fonctionner à peu près normalement :
10.000 € HT soit 12.000 € TTC pour l’installation d’une régulation. Il précise que ces travaux ne sont que transitoires et qu’il faudra prendre une décision pour l’avenir car cette rustine n’est pas prévue pour tenir des années mais que c’est une alternative en attendant de savoir ce qu’on veut faire.
M. HECKMANN rajoute qu’il faudrait prévoir ces travaux durant les vacances de la Toussaint.
M. ZAEPFFEL propose de faire une expertise complète par un cabinet compétent afin d’évaluer les besoins réels. Mais qu’en attendant il va falloir prendre une décision car nous ne pouvons pas prendre les enfants en otage et nous devons leur permettre de travailler dans de bonnes conditions.
M. PUJOL propose un échange standard.
M. HECKMANN lui répond que cela n’est techniquement pas possible.
Il précise que 2 offres sont sur la table et que le montant annoncé précédemment concerne l’entreprise qui a déjà procédé à la première installation, à savoir l’entreprise Genersys. Le devis de l’entreprise AIBSOFT d’un montant de 13.272,47 euro n’est pas retenu.
Mme WALTER s’interroge sur le fait qu’il devrait y avoir 3 devis.
Mme BOEHLER lui répond que les 3 devis ne sont pas nécessaires. En effet elle applique les principes fondamentaux de la commande publique qui sont :
Choisir une offre répondant de manière pertinente aux besoins
Respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics
Ne pas contacter systématiquement le même prestataire lorsqu’il existe une pluralité d’offres potentielles
La confection des devis ayant un coût pour les entreprises, l’acheteur évitera de les solliciter inutilement de manière récurrente, dans le simple but de sécuriser sa procédure.
Mme SCHNEIDER pense qu’il serait judicieux de demander à l’entreprise qui a effectué la première installation de faire les travaux de régulation.
M. PUJOL pense que les travaux devraient se faire rapidement afin d’offrir une meilleure qualité de vie aux élèves et leur permettre de travailler sereinement.
Mme BOEHLER dit qu’elle souhaiterait que ces travaux s’effectuent pendant les vacances de la Toussaint.
Mme VAN LANDEGHEM rappelle qu’il s’agit bien d’une rustine et qu’il faudra reparler de ce dossier ultérieurement pour voir quelle est la meilleure solution : refaire une nouvelle installation ?
Mme WALTER aimerait savoir comment vont se positionner les assurances ? Mme VAN LANDEGHEM précise qu’elle n’a pas suffisamment d’éléments pour répondre à cette question.
M. SCHMITT propose de faire installer cette régulation avant l’arrivée des grands froids et de faire un bilan au mois d’avril.
Ces travaux sont mis au vote :
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 Adopté à l’unanimité.
Sécurité Ecole :
Mme VAN LANDEGHEM et Mme BOEHLER se sont récemment entretenues avec la Directrice de l’école pour faire le point sur la sécurité de l’école.
La Directrice nous fait savoir qu’en fonction du nombre d’enfants une commission sécurité est obligatoire mais ce n’est pas notre cas car nous n’atteignons pas le quota.
Néanmoins la commune a décidé de demander le passage d’un bureau de contrôle de conformité afin d’identifier les besoins en matière de sécurité.
D’ores et déjà un point a été soulevé notamment sur la sortie de secours de la classe de CM2 pour laquelle une ouverture devra être créée avec une rambarde.
M. PUJOL demande si une réponse de la COMCOM a été apportée concernant l’assistant de prévention.
Mme BOEHLER nous indique que le sujet devrait être évoqué lors de la réunion du CHSCT et du comité technique, réunion qui aura lieu le 13 octobre et à laquelle elle assistera.
6. Point sur le lotissement communal AVENHEIM
Mme BOEHLER nous fait savoir que la réception des travaux physiques a été faite en présence de M. ROECKEL et des différentes entreprises.
La voirie provisoire est achevée et un report des travaux de finitions comme les plantations et les lampadaires a été déterminée avec une date buttoir au 30/06/2023.
Ce lotissement compte 21 lots et plusieurs permis ont déjà été acceptés, 5 à 6 permis à ce jour.
Il s’agit maintenant d’établir les documents administratifs afin de permettre à la commune de procéder à la vente des terrains pour que les acheteurs puissent devenir propriétaires et enfin commencer les travaux de construction.
7. Affaires de personnel
Mme BOEHLER nous informe que le contrat de M. LUX Rémy prend fin le 31/10/2020, (fin de CDD) mais qu’il a souhaité bénéficier des 27 jours de congés restants sur son compteur et qu’il ne travaille plus depuis le 01/10/2020.
Mme BOEHLER nous annonce que Alexandra la femme de ménage est toujours en arrêt de travail et qu’il a fallu faire appel à une entreprise de nettoyage extérieure pour entretenir et nettoyer l’école. Le choix s’est tourné vers une personne qui a un statut d’auto-entrepreneur et qui n’est pas soumis à la TVA et qui en plus était disponible de suite.
8. Encaissement de chèques Mme BOEHLER demande aux membres du conseil municipal l’autorisation pour encaisser un chèque d’un montant de 88.279 € qui correspond à un acompte concernant les dommages de toiture de l’église et de la salle des fêtes suite à la tempête du 10/02/2020.
Autorisation mise au vote :
POUR : 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Voté à l’unanimité.
9. Informations diverses cantine/garderie
Mme BOEHLER souhaite faire un point en ce qui concerne l’ALEF.
En effet elle tient à souligner que la commune met les locaux à la disposition de l’ALEF et qu’elle n’a pas à intervenir dans leur gestion de personnel.
Mme WALTER nous informe qu’elle a eu connaissance de certaines réclamations émanant de parents qui n’auraient pas été prévenus du changement de Directrice de l’ALEF et se demande pourquoi la commune n’a pas communiqué dans ce sens.
Mme BOEHLER précise que la commune n’a pas et ne doit pas communiquer ce genre d’informations et que c’est à l’ALEF de le faire, ce n’est pas le rôle de la commune.
Une DSP a été signée entre la COMCOM et l’ALEF et la commune n’a pas à interagir dans la gestion de l’ALEF.
Mme VAN LANDEGHEM insiste sur le fait qu’il faut bien faire la distinction entre la commune qui met à disposition les locaux et l’ALEF qui a la charge de gérer son personnel et la communication avec les parents. La commune ne peut pas intervenir là-dessus et qu’en l’occurrence il s’agit d’une démission.
Mme WALTER pense qu’on ne peut pas laisser les parents sans information et qu’ils ont le droit de savoir ce qu’il se passe.
Mme BOEHLER rappelle encore une fois qu’au niveau de la commune il est fortement déconseillé de communiquer en direct avec les parents et que c’est le rôle de l’ALEF.
Mme VAN LANDEGHEM informe les membres du conseil que la commune a fait remonter les infos afin que l’Alef communique davantage avec les parents et informe au passage que la côte de popularité de l’ALEF est faible et le fait que la nouvelle Directrice ait démissionné n’est pas du ressort de la commune.
Mme SCHNEIDER prend la parole pour préciser que l’ALEF a bien envoyé un mail aux parents pour les informer qu’un référent a été mis en place en attendant l’arrivée d’un ou d’une nouvelle directrice.
10. Fête de Noël des aînés Mme BOEHLER nous signale qu’à son grand regret la fête des aînés ne pourra pas avoir lieu cette année à cause des conditions sanitaires liées à cette pandémie du COVID19 et qu’il faut réfléchir à une autre façon pour proposer un Noël à nos aînés.
Mme VAN LANDEGHEM pense que comme les aînés venaient partager un repas, l’idée serait de leur ramener ce repas de Noël chez eux.
Mme BOEHLER trouve que c’est une bonne idée et que d’habitude c’est le restaurant la Vignette de Schnersheim qui fournissait les repas et que cela leur permettrait de renflouer ses caisses et précise qu’il y environ 197 personnes qui sont concernées. Elle concerne les personnes de plus de 67 ans. Mme SCHNEIDER pense que ce n’est pas une bonne idée de livrer les repas, car la chaîne du froid pourrait être rompue.
Une proposition de bons cadeaux repas à la Vignette a également été faite.
Mme BOEHLER demande si quelqu’un a des idées.
M. SCHMITT pense à des cartes cadeaux.
Mme BOEHLER tient à préciser que certaines personnes ne sortent plus et que d’autres sont malades et qu’il sera compliqué pour ces personnes de profiter de ce bon cadeau.
M. ZAEPFFEL propose avec humour l’Abrapa, et précise qu’il s’agit bien d’une blague.
Mme LEITZ propose des paniers en se référant au budget alloué l’année dernière.
Mme BOEHLER prend note de ces propositions et précise qu’il nous reste un peu de temps pour se pencher sur le sujet.
11. Divers
Mme BOEHLER rappelle que « Les foulées roses » auront lieu le 17 octobre à Berstett, et que cette année les 5 kms se feront en marchant et que le port du masque sera obligatoire pendant toute la durée du trajet.
Elle encourage l’ensemble des membres à s’inscrire sur Hello Asso et que l’intégralité des dons seront versés à la lutte contre le cancer.
Mme WALTER aimerait en savoir davantage concernant le lotissement des Prés Verts route de Fessenheim.
Mme BOEHLER nous indique qu’il y a 5 lots et que pour l’instant seul un permis de construire a été déposé en mairie.
M PUJOL revient sur le recours à une société extérieure pour le nettoyage de l’école et précise qu’aucun débat n’a eu lieu concernant le coût.
Mme BOEHLER lui précise qu’elle a 3 devis en sa possession et qu’au regard du degré d’urgence elle a décidé de travailler avec la société qui proposait le devis le moins cher et qui de plus était disponible de suite. La société retenue est Hydro Pro de Wasselonne.
Le temps de nettoyage est estimé à 20 h par semaine, soit 5 heures chaque soir de cours, le coût est de 24,50 € HT de l’heure et est non soumis à TVA car auto-entrepreneur. M. PUJOL demande si Mme BOEHLER envisage d’attribuer une prime COVID19 à l’ensemble du personnel communal.
Mme BOEHLER dit ne pas avoir évoqué le sujet et qu’elle ne l’envisage pas.
Mme WALTER aimerait savoir où en est le PV du 30/05/2020.
Mme BOEHLER affirme s’être entretenue avec Mme BACH sur le sujet et qu’à ce jour il reste introuvable en mairie.
Mme WALTER demande si une réédition est possible, afin que nous puissions à nouveau le signer. Mme BOEHLER lui répond que oui.
Mme WALTER aimerait savoir si le projet porcherie a avancé.
Mme BOEHLER lui répond qu’à ce jour le permis est en cours d’instruction auprès des services de l’ATIP et qu’il devrait revenir en mairie au plus tard le 10/11/2020.
Elle informe les membres qu’il ne se passe pas une semaine sans qu’elle ne reçoive la visite d’un membre de la famille LUX que soit les deux frères ou leur père et qu’ils sont au stade de la réflexion, en effet la commune en partenariat avec le monde agricole les encourage à changer d’endroit car celui- ci pose problème.
M. PUJOL demande si à ce jour la commune a reçu un retour de l’ATIP.
Mme BOEHLER reprécise que non.
Mme WALTER demande si une réunion est possible avec les frères LUX.
Mme BOEHLER rappelle que les frères LUX n’envisagent pas de réunion publique et qu’ils n’y sont pas soumis et que ce n’est pas à la commune de prendre position dans un projet privé. Néanmoins elle informe qu’une réunion a eu lieu en présence de certains membres de la commission du monde agricole, du géomètre et du Président de la Chambre d’agriculture afin de leur proposer plusieurs solutions pour changer d’endroit et qu’ils sont en pleine réflexion. La date buttoir étant le 10/11/2020.
M. SCHMITT aimerait savoir s’ils devront faire une nouvelle demande de permis si toutefois ils décideraient de changer d’endroit.
Mme BOEHLER lui répond que oui mais précise que si leur projet reste inchangé et qu’il s’agit uniquement de changement de site d’implantation dans ce cas l’instruction du dossier se fera rapidement.
M. PUJOL demande si les frères LUX ont viabilisé leur terrain.
M. ROECKEL lui affirme que non.
M. PUJOL demande si la commune participerait financièrement à la viabilisation du nouveau terrain au profit de la nouvelle porcherie de la famille Lux, Mme Boehler répond par la négative.
Mme BOEHLER clôture la séance à 22h10