Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 07 22

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 07 22 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Schnersheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2020 07 22)Thèmes du document : Famille, Logement, Énergies, 1

SCHNERSHEIM-AVENHEIM-KLEINFRANKENHEIM

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du 22 juillet 2020

Présents : Mme BOEHLER Denise, Mme LEITZ Isabelle, M. ZAEPFFEL Vincent, M. HECKMANN Vincent, Mme SCHOTTER Eliane, M. GOETZ Norbert, Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire, M. VELTEN Hubert, Mme KRUG Elodie, Mme LUX Sylvia, M. GRISNAUX Vivien, Mme BAUMER Françoise, M. BACH Pascal, M. PUJOL Thierry, Mme WALTER Marie-France.

Excusées : Mmes BOH Céline (procuration donnée à M. BACH Pascal), SCHNEIDER Nathalie (procuration donnée à Mme LEITZ Isabelle)

Absent non excusé : M. SCHMITT Bruno

Mme BOEHLER Denise ouvre la séance, initialement prévue à19h30, à 19h50 suite au retard de plusieurs conseillers.

Suite à la demande de Mme WALTER lors de la réunion du 22/06/2020, elle souhaite apporter des précisions concernant les articles qui précisent que les maires délégués n’entrent pas en considération dans le quota des adjoints. Il s’agit des articles L 2122-2 et L 2113-13 alinéa 2.

Mme WALTER demande confirmation que Mme BOEHLER met bien au vote la validation du procès- verbal et non le compte-rendu puisque ce dernier a déjà fait l’objet d’une publication à la porte de la mairie.

Mme BOEHER confirme que c’est bien le procès-verbal qui est mis au vote

Suite à la demande de M. PUJOL lors de la précédente réunion, elle indique que l’article L 2123-23 régit les indemnités des maires délégués.

1. Adoption du procès-verbal du 22/06/2020

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

2. Présentation d’un projet d’élevage dans la zone agricole de SCHNERSHEIM.

Les 2 jeunes agriculteurs à l’initiative de ce projet ont déjà présenté ce projet lors d’une réunion hebdomadaire avec les maires et adjoints le 13 juillet 2020 et ce soir ont souhaité l’exposer à l’ensemble du conseil municipal en toute transparence. Mme BOEHLER Denise indique qu’aucun permis de construire n’a été déposé à ce jour.

M. BACH Pascal fait remarquer que la première présentation a eu lieu lors d’une réunion à laquelle la 2ème liste n’a pas de droit de participer. Mme LEITZ indique que ce ne sont pas quelques jours qui vont changer quelque chose.

Mme WALTER demande à M. LUX Jérémie de bien vouloir mettre son masque. Ce dernier indique qu’à la tribune politique les personnes ne portent pas de masque et ainsi il pouvait en être dispensé.2

Mme WALTER indique qu’aux informations il a été mentionné que les masques sont obligatoires. M. LUX Jérémie répond qu’il n’a pas le temps de regarder les informations et il met le masque.

M. LUX Maxime indique qu’il a 24 ans et travaille à tiers temps sur la ferme familiale et à plein temps à la méthanisation à MARLENHEIM dans laquelle il est associé.

M. LUX Jérémie indique qu’en France 22 millions de cochons sont consommés annuellement, soit 33 kg par personnes. En Alsace en consomme environ 10 kg de plus par habitant que dans le reste de la France. 75 % de la production se situe en Bretagne et dans les Pays de la Loire.

95 % des élevages sont standards, c’est-à-dire sur caillebottis, et les autres 5% représentent la filière label rouge, IGP et bio.

Les consommateurs sont de plus en plus sensibles au bien-être animal et au « manger local ».

La volonté est de recourir à une alimentation plus locale, à diminuer les émissions de CO2 et d’utiliser les effluents pour qu’ils passent de déchets à engrais et permettent la production d’énergie.

Leur souhait est de proposer un cadre de travail plus agréable à la fois pour l’éleveur et pour l’animal.

L’objectif de ce projet est le développement de l’activité porcine familiale qui est composée de 250 truies et dont seulement 50 % des porcelets sont engraissés sur site.

3 personnes travaillent dans l’exploitation actuelle : Jérémie et ses 2 parents qui prendront leur retraite d’ici 5 à10 ans.

M. LUX Jérémie propose de voir plus en détail leur projet en présentant une vidéo et des plans de bâtiments.

M. LUX Maxime explique que le projet est en réflexion depuis 4 ans. En 2016, contact a été pris avec la commune. Le développement de l’activité sur le site actuel ne permettait pas de s’étendre dans le cadre du PLU. N’ayant pas de parcelles dans la zone agricole et étant donné la présence de lignes à haute tension, d’un ruisseau et d’obstacles naturels, la construction de nouveaux bâtiments sur les parcelles restantes de la zone agricole ne leur semblait pas possible.

En 2017-2018, le conseil municipal a donné son accord pour l’ouverture d’une nouvelle tranche plus en hauteur vers Fessenheim afin de rendre possible la construction de nouveaux bâtiments agricoles. La parcelle sur le lieu-dit MUEHLWEG a ainsi été classée en zone agricole permettant l’implantation d’élevages dans le cadre du PLUI adopté en 2019.

Ainsi, les 2 frères ont acquis la parcelle sur laquelle sera implantée leur projet et les démarches ont été entreprises pour l’installation de LUX Maxime en tant que chef de cette exploitation.

Depuis mars 2020, la société a été créée et permettra de mener à bien ce projet.

Cette parcelle est située à 600 m des premières habitations du village et à plus de 1 km des autres villages, notamment Dossenheim.

L’accessibilité de la parcelle est très bonne car l’association foncière a encaissé le chemin et des travaux ne seront pas nécessaires.

2 bâtiments sont nécessaires car la superficie par animal est doublée par rapport aux élevages standards. Le projet est dimensionné selon le cahier des charges « label rouge ». En contre-bas, un bâtiment sera destiné à la fabrique d’aliments avec les céréales issus de la production familiale et complétée avec des céréales achetées aux producteurs locaux.

Le projet comprend 240 places, ce qui correspond au nombre de porcelets renouvelés par cycle toutes les 3 semaines.3

Les plans des façades sont projetés à l’écran.

M. LUX Jérémie explique que l’élevage de porcs sur paille existe depuis longtemps et permet l’émission d’effluents moins odorants que dans le cadre de l’élevage sur caillebottis. De plus, la hauteur du bâtiment évite l’accumulation d’ammoniaque à l’intérieur.

Il n’y aura pas de stockage de fumier sur place car les déchets seront traités dans le cadre de la méthanisation à Marlenheim.

Aucune augmentation de cheptel n’est prévue.

En conclusion, M. LUX Jérémie indique que cet élevage est ancré dans le développement durable et la production se fera dans une dynamique locale.

M. LUX Jérémie propose de répondre aux questions des conseillers municipaux.

Mme LEITZ Isabelle remercie chaleureusement MM. LUX Jérémie et Maxime pour leur belle présentation.

M. PUJOL Thierry demande quel est le nombre d’animaux actuel sur le site familial. M. LUX Jérémie répond qu’il y a 1200 places actuellement.

M. PUJOL Thierry souhaite savoir si une déclaration ICPE a été déposée et si un avis a été rendu le cas échéant. M. LUX Maxime répond qu’une déclaration a été déposée, mais pour laquelle il n’y a pas encore eu de retour. M. PUJOL Thierry demande s’il est possible que la déclaration soit transmise aux conseillers municipaux. Mme BOEHLER Denise indique que cela sera fait.

M. PUJOL Thierry souhaiterait savoir si dans le cadre de ce projet une nouvelle société sera créée et si de nouveaux emplois sont prévus.

M. LUX Jérémie répond qu’effectivement une nouvelle société est créée car, ne s’agissant pas de la même production familiale, il est nécessaire de séparer les choses. Il précise que c’est Maxime qui sera chef d’exploitation de cette nouvelle société alors que lui-même l’est pour la société existante. Les flux entre les 2 sociétés seront bien identifiés.

Mme WALTER Marie-France demande si la société actuelle subsistera. M. LUX Jérémie répond par l’affirmative. Elle souhaite également savoir quid des vents dominants et les gênes olfactives occasionnées par cet élevage.

M. LUX Jérémie répond qu’il s’agit de vents d’ouest qui filent tout droit entre Dossenheim et Kleinfrankenheim, là où il n’y a pas d’habitations. Dans le PLUI figure le tracé des vents dominants et la 1ère habitation touchée serait le ferme à l’entrée de Wiwersheim.

A la question de Mme WALTER Marie-France concernant une éventuelle extension de ce nouvel élevage, M. LUX répond cela n’est pas prévu, à moins que des mises aux normes soient nécessaires. L’objectif est de faire mieux mais pas plus.

Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire demande si la superficie de la parcelle permettrait l’implantation d’un bâtiment supplémentaire. M. LUX Jérémie répond qu’il y a encore de la marge, mais qu’ils seraient limités par la ligne de crête et qu’avec le remembrement en cours il ne sait pas encore comment seront placées les parcelles.

M. PUJOL Thierry s’interroge sur la récupération des déjections et craint les mauvaises odeurs avec l’accumulation de la paille. M. LUX Maxime indique qu’un paillage est effectué régulièrement sur l’ancienne paille et celle-ci n’est enlevée que tous les 2 mois au moment où les animaux sortent. Toutes les 3 semaines, 2 à 3 bennes sont transportées en tracteur vers le méthaniseur de Marlenheim.4

Pour ce qui concerne les odeurs, M. LUX Maxime assure qu’étant que les bâtiments sont ouverts, l’aération se fait sans extracteur. En hiver, une aération pilotée permet d’évacuer l’humidité.

M. PUJOL Thierry souhaiterait savoir si des installations de ce type-là sont déjà implantées dans la région. M. LUX Jérémie indique que pour l’instant ce type d’élevage n’est pas très répandu, mais se développe peu à peu.

Il indique qu’aucun habitant des villages comme Oberlauterbach ou Bertsheim, proches de telles structures, ne se plaignent des odeurs.

M PUJOL Thierry demande comment sera étanchéifié le sol par rapport à la nappe phréatique. M. LUX Jérémie répond que le sol sera bétonné et un caniveau récupère l’urine ensuite également évacuée à Marlenheim.

Mme WALTER Marie-France souhaiterait savoir comment est envisagée la présentation de ce projet aux habitants. M. LUX Jérémie indique que le Conseil municipal est le 1er porte-parole de ce projet et qu’ils comptent sur leur intervention de ce soir pour que les conseillers puissent expliquer le projet aux habitants.

Mme WALTER Marie-France indique que, s’agissant d’un projet privé n’ayant pas d’intérêt général, les conseillers municipaux n’ont pas à intervenir dans la communication de ce projet et que c’est à eux seuls que revient l’information à la population. Elle rappelle que par le passé des projets ont voulu être imposés en catimini et qu’il n’est pas tolérable de mettre les gens devant le fait accompli sans au préalable les avoir informés.

M. LUX propose de communiquer son numéro de téléphone (06.84.01.68.80) afin de répondre aux questions posées une à une, mais la mise en place de pancartes dans le village et l’organisation d’une réunion publique ne sont pas prévus. M. LUX Maxime rajoute que, selon lui, ce n’est pas la bonne solution d’exposer le projet devant 90 personnes.

3. BUDGET PRIMITIF 2020

Mme BOEHLER Denise propose de débuter par les recettes de fonctionnement. Elle indique que les tableaux présentent les prévisions 2019, les réalisations et les prévisions pour le budget 2020. Le vote par chapitre permet une plus grande souplesse. Le budget de fonctionnement est établi par le service administratif (Carole BACH). Le maire propose les investissements.

Mme WALTER Marie-France demande à quoi correspond le compte 70878 « remboursement de frais par autres redevables ».

Mme BOEHLER Denise demande à Mme BACH Carole de donner le détail de ce compte à Mme WALTER Marie-France. Mme BACH Carole demande si elle a le droit de prendre la parole. Elle indique que suite au conseil municipal du 30/05/2020, Mme BOEHLER Denise l’a informée que certains de ses colistiers n’avaient pas apprécié sa prise de parole. Mme BACH Carole souhaiterait par conséquent que ces colistiers se fassent connaître et lui indique si oui ou non est peut prendre la parole.

Mme BOEHLER Denise indique que Mme BACH Carole est directement impliquée dans la constitution du budget et que c’est elle qui connait le détail de toutes les lignes budgétaires. Ainsi, elle doit répondre à la question posée. Mme BACH Carole indique que quand les colistiers se seront fait connaitre et lui auront donné leur aval pour prendre la parole, elle répondra aux questions.

Mme BOEHLER Denise indique que ce n’est pas l’objet du débat. Mme BACH Carole se dit surprise de ne pas avoir obtenu une réponse à sa question, mais va répondre aux questions des conseillers.5

Elle explique que le compte 70878 correspond aux charges versées par les locataires, mais également aux décomptes de charges (fioul et électricité) qui concernent la crèche, le logement du presbytère ainsi que par la communauté de communes pour le périscolaire.

Mme BOEHLER Denise propose de passer aux dépenses de fonctionnement. Ce tableau se présente comme le précédent avec les prévisions du budget 2019, les réalisations et les prévisions pour 2020.

Elle précise que le montant des prévisions est majoré pour qu’en cas d’imprévus, les dépenses puissent être honorées.

Le compte 615221 « entretien de bâtiments » subit une forte augmentation car les travaux de réparation de la salle et des églises suite à la tempêtes du 10/02/2020 seront payées à ce compte. De plus, la toiture de l’école nécessite elle aussi des travaux d’étanchéité.

Mme BACH Carole indique que les réalisations du comptes 6156 « maintenance » sont plus élevées que les prévisions suite à la décision en fin d’année 2019 de doter l’école d’une tableau blanc interactif et d’une classe mobile (16 ordinateurs) sous forme d’une location de matériel et non un achat qui aurait dû être prévu en investissement.

M. ROECKEL Hervé souhaite connaître les dépenses au compte 6226 « honoraires ». Mme BACH Carole indique qu’il s’agit habituellement de frais d’actes notariés, mais dans ce cas, c’est le versement d’honoraires à l’architecte qui avait établi le projet d’extension de l’atelier communal pour la caserne des pompiers. Ce projet d’extension ayant été abandonné, les frais ont ainsi été versés en fonctionnement et non en investissement.

M. PUJOL Thierry demande si le montant les indemnités des élus a été calculé au prorata par rapport aux 2 mandatures. Mme BOEHLER Denise indique qu’effectivement il a été tenu compte des montants perçus lors de l’ancienne mandature et des indemnités votées pour la nouvelle mandature.

Mme WALTER Marie-France indique que le montant est passé de 42 474 € en 2019 à 60 000 € en 2020 et demande s’il s’agit de montants bruts. Mme BOEHLER Denise dit qu’elle ne sait pas si ce sont des montants bruts ou nets.

Mme BACH Carole précise qu’il s’agit de montants bruts auxquels il faut ajouter les charges patronales qui figurent elles au chapitre 012.

Mme BOEHLER Denise propose de passer à l’examen des dépenses d’investissement.

M. PUJOL Thierry indique que lors du précédent conseil municipal il avait été décidé que les frais concernant les mesures COVID, faisant l’objet d’un devis de l’entreprise LINGENHELD en charge des travaux de réaménagement des rues, étant très élevées, ceux-ci ne seraient pas pris en charge dans leur intégralité. Mme BOEHLER Denise répond que les crédits sont prévus au budget, mais pour autant, la commune n’acceptera pas le paiement d’un montant journalier de 70 € par ouvrier sur le chantier.

Mme BOEHLER indique la reconstruction de 2 murs se fera dans le cadre de l’élargissement de la rue du Charron suite à la cessions à l’euro symbolique par acte administratif de parcelles par 2 propriétaires. Mme WALTER Marie-France est étonnée que les propriétaires acceptent une cession à l’euro symbolique. M. ROECKEL Hervé indique que la construction du mur représente une contrepartie.

M. PUJOL Thierry souhaiterait des précisions concernant l’acquisition d’un ordinateur. Mme BOEHLER Denise explique que cet ordinateur lui est destiné. René HEPP n’en avait pas souhaité. Elle indique que M. ZAEPFFEL Vincent va la guider pour le choix de cet ordinateur. M. ZAEPFFEL Vincent répond que M. PUJOL Thierry est très certainement plus compétent en la matière et lui laisse par conséquent le soin de choisir quel ordinateur serait le mieux adapté.6

M. PUJOL Thierry regrette que les dépenses d’investissement n’aient pas été évoquées lors de la réunion de la commission des finances le 15 juillet dernier, ce qui lui aurait permis d’obtenir une réponse à sa question et ainsi éviter de l’aborder ce soir. Mme BOEHLER Denise explique que cette année est particulière et qu’habituellement le projet de budget est plus avancé lors de l’organisation de cette commission des finances.

Mme WALTER Marie-France demande si la rue des Francs à Kleinfrankenheim est également concernée par les travaux de réaménagement des rues. Mme BOEHLER Denise répond par l’affirmative.

M. GOETZ Norbert souhaiterait connaître le détail des subventions dans le cadre du réaménagement de l’atelier communal. Mme BOEHLER Denise indique que le SDIS participe à hauteur de 35 000 € et l’Etat à hauteur de 19 800 €, soit un montant total de 57 800 €.

Mme WALTER Marie-France demande ou figure le budget du lotissement communal de Avenheim. Mme BOEHLER Denise indique qu’il s’agit d’un budget annexe qui a été voté le 29 janvier 2020. Les travaux de viabilisation sont en cours et les promesses de ventes sont valables jusqu’au 31/12/2020. Les premières ventes seront signées dès cette année.

Mme BOEHLER Denise propose de passer à l’examen du détail des subventions communales versées à différents organismes.

Mme WALTER Marie-France demande à quoi correspondent les cours d’anglais. Mme BACH Carole explique que des cours d’anglais sont proposés depuis 2 ans aux enfants du RPI les mercredis et samedis. Ce montant est prévu si la participation des parents ne couvre pas la totalité des dépenses pour le versement de la rémunération des intervenantes.

Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire souhaiterait avoir des précisions concernant ces cours et notamment à partir de quel âge les enfants peuvent y participer.

Mme BACH Carole explique que ces cours sont dispensés dès la 1ère année de maternelle et jusqu’au CM2.

Mme WALTER Marie-France demande à quoi correspond de montant dans le « divers ». Mme BACH Carole indique qu’il s’agit de subventions exceptionnelles. Ainsi, en 2019, une subvention de 100 € avait été accordée à une association pour participer aux frais d’envoi d’un container avec du matériel en Afrique.

M. BACH Pascal indique que les associations perçoivent un montant de 150 €, alors que le montant pour le FC SCHNERSHEIM s’élève à 350 €. M. GOETZ Norbert explique que de tous temps le foot a perçu un montant supérieur car il a en charge des frais d’eau et d’électricité qu’il verse à la commune. M. BACH Pascal remercie M. GOETZ Norbert pour sa réponse.

M. VELTEN Hubert souhaiterait avoir des précisions au sujet de l’association « Comme une parenthèse ». Mme BOEHLER Denise explique que cette association est déjà subventionnée depuis 2 ans par la commune. Elle propose des cours d’aquarelle aux enfants et adultes.

Mme BOEHLER met le budget primitif 2020 au vote.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Le budget primitif 2020 est adopté à l’unanimité.7

4.Demande de subventions – Fonds de solidarité communale- piste cyclable Schnersheim

Mme BOEHLER Denise explique que la commune peut prétendre à 2 subventions attribuées par le conseil départemental dans le cadre du fonds de solidarité communale. Ces 2 dossiers de demandes de subvention doivent être déposés avant le 31/08/2020.

Mme BOEHLER Denise indique que ce soir il ne s’agit pas de valider des projets, mais seulement de l’autoriser à présenter des demandes de subventions.

Le 1er projet doit permettre le paiement d’une facture avant le 30/06/2021 et le second doit être payé au 30/06/2022.

Pour chacun des projets la commune peut espérer 36 % de participation, mais toutes les lignes ne seront peut -être pas retenues.

Elle propose en 1er dossier l’achèvement de la piste cyclable qui relie la zone d’activités et l’entrée du village à SCHNERSHEIM. Pour ce projet un devis de CRB s’élève à 154 833 €.

M. HECKMANN Vincent indique que c’est un estimatif sans aucun projet encore défini et qui devra être affiné.

5. Demande de subvention - aménagement du centre de Avenheim

Mme BOEHLER Denise indique que dans le cadre de la vente d’un corps de ferme, la commune a acquis un jardin. Elle présente des photos de l’état actuel, ainsi que le projet proposé par M. Francis SCHWARTZ de SFI pour un montant de 240 000 € HT.

Mme BOEHLER Denise indique que le projet n’est pas figé.

M. PUJOL Thierry demande si la sécurisation de l’accès à l’arrêt de bus pour les enfants est pris en compte dans ce projet. Mme BOEHLER Denise répond que le projet présenté est assez éloigné et cela lui parait très compliqué de le rajouter dans le cadre de ce projet. M PUJOL Thierry ajoute qu’il faudrait tout de même essayer d’intégrer la mise en sécurité des enfants qui se rendent au bus scolaire qui lui semble urgente et primordiale.

M. BACH Pascal ajoute que ce problème avait déjà été évoqué à plusieurs reprises. Mme BOEHLER Denise indique que les passages piétons ne peuvent pas être déplacés et que la solution proposée par la DDE consiste à élargir le trottoir en réduisant la largeur de la route. Mme BOEHLER Denise indique que ces travaux pourraient très bien être réalisés hors du cadre de l’aménagement du centre du village même si ceux-ci ne bénéficieraient pas alors de la subvention.

Mme BOEHLER propose de passer au point n° 6.

6.Désignation de 2 délégués et 1 suppléant pour la commission intercommunale d’aménagement foncier

Mme BOEHLER Denise indique que 5 personnes se sont portées candidates : MM. MENGUS Jean-Paul, LEITZ Bernard, ROECKEL Hervé, HECKMANN Vincent et Mme SCHOTTER Eliane.

Mme BOEHLER Denise explique qu’il faut procéder au vote à bulletin secret.

Désignation du 1er délégué :

Résultats :

HECKMANN Vincent : 10 voix

LEITZ Bernard : 4 voix8

ROECKEL Hervé : 3 voix

SCHOTTER Eliane : 1 voix

MENGUS Jean- Paul : 0 voix

M.HECKMANN est élu

Désignation du 2ème délégué :

Résultats :

LEITZ Bernard : 2 voix

ROECKEL Hervé : 4 voix

SCHOTTER Eliane : 10 voix

MENGUS Jean- Paul : 2 voix

Mme SCHOTTER Eliane est élue

Désignation d’un suppléant :

Résultat :

LEITZ Bernard : 4 voix

ROECKEL Hervé : 13 voix

MENGUS Jean- Paul : 0 voix

Bulletin blanc : 1

M. ROECKEL Hervé est élu

7. Renouvellement du contrat de Mme Alexandra WINGHARDT

Mme BOEHLER Denise explique que l’école était jusqu’à présent entretenue par 2 agents, dont 1 ne souhaite pas renouveler le contrat suite à un déménagement. Mme WINGHARDT Alexandra a proposé de reprendre les heures de sa collègue à l’école.

Ainsi, la durée hebdomadaire de service de Mme WINGHARDT Alexandra (école +salle des fêtes + vitres des bâtiments communaux) est équivalente à un temps plein.

Il est donc proposé de renouveler le contrat pour une année du 12/08/2020 au 11/08/2021.

Suite au vote, cette proposition est adoptée à l’unanimité.

8. Divers

Mme BOEHLER Denise informe que dans le cadre des travaux de réparation de la toiture suite à la tempête, de nouveaux dégâts ont été constatés. La toiture a été déposée suite à une averse de pluie, de l’eau s’est infiltrée. Une déclaration de sinistre a été transmise à GROUPAMA.

Mme BOEHLER Denise souhaite transmettre un message de Luc GINSZ, maire de KIENHEIM mais également secrétaire de l’association « un cœur, une vie » qui organise les foulées roses à BERSTETT le 17/10/2020. L’intégralité de la participation est versée à la ligue contre le cancer. Il est proposé que tous les conseillers s’inscrivent, même si cette manifestation ne pourra peut-être pas avoir lieu.9

Suite à a dernière réunion, Mme BOEHLER Denise revient sur le rapport d’expertise concernant les travaux suite à la tempête. La valeur à neuf est estimée à 177 000 €. Après application du coefficient de vétusté, la valeur est de 151 668.91 €. Ce montant comprend les travaux de réparation du toit de la salle + club-house, ainsi que les églises de Avenheim et Schnersheim et le presbytère de Schnersheim.

M. ROECKEL Hervé demande si la différence entre le prix à neuf et la déduction de la vétusté est prise en charge par la Commune. Mme BOEHLER Denise répond que si l’on produit des factures, il est possible de récupérer la valeur à neuf.

Concernant la désignation d’un assistant de prévention, Mme BOEHLER Denise indique qu’elle fait à nouveau partie du CHSCT et qu’elle va encourager la communauté de communes à nommer un assistant de prévention qui pourra intervenir auprès des communes qui le souhaitent. En attendant, c’est la maire qui remplit cette fonction.

Mme WALTER Marie-France indique que M. HECKMANN Vincent a été nommé délégué auprès du SDEA sans que cette nomination soit abordée en conseil municipal. Elle précise que Mme BOEHLER Denise prône toujours sa volonté de transparence, ce qui n’est manifestement pas le cas puisque les conseillers n’ont pas été consultés. Mme BOEHLER Denise répond qu’elle ne connait pas beaucoup de communes qui ont nommé ce délégué lors du conseil municipal et qu’elle a proposé M. HECKMANN Vincent car il occupait déjà cette fonction lors de la précédente mandature.

Mme BAUMER Françoise indique qu’un habitant de Kleinfrankenheim lui a fait part d’une altercation avec un fonctionnaire et rappelle l’article 25 de la loi de déontologie : «le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Dans l'exercice de ses fonctions, il est tenu à l'obligation de neutralité ».

Mme WALTER Marie-France s’interroge sur la pertinence de cette intervention car elle ne comprend pas de quoi il s’agit. Mme BOEHLER Denise indique que ce problème a été traité en interne.

M. BACH Pascal demande à connaître le nom du fonctionnaire concerné. Mme BOEHLER Denise ne souhaite pas le donner.

Mme WALTER souhaite prendre la parole au nom de Mme BOH Céline qui est excusée et qui est membre de la commission « communication ». Cette dernière se demande pourquoi elle n’a pas été consultée pour la relecture du bulletin communal et n’a pas non plus été informée de sa distribution alors que cela avait été décidé en réunion. De plus, il avait également été décidé que seule la photo de Mme BOEHLER Denise figurerait sur ce bulletin et en définitive les maires délégués et les adjoints y figurent également. Une seconde fois les points validés en réunion n’ont pas été respectés. De plus, les ¾ des sujets figurant dans ce document n’ont pas non plus été abordés en réunion. Au mail transmis à M. ZAEPFFEL Vincent au sujet de ces différentes interrogations, elle n’a pas eu de retour non plus.

M. ZAEPFFEL Vincent indique qu’il s’expliquera avec elle directement. En septembre, quand le port du masque ne sera plus obligatoire, une photo de l’ensemble du conseil municipal sera programmée. C’est lui-même qui a décidé d’avancer la distribution de ce bulletin en réponse à un tract distribué dans les boîtes aux lettres.

Mme WALTER Marie-France fait savoir que Mme BOH Céline a également indiqué que, si les membres de la 2ème liste ne font partie des commissions que pour faire « bien » et qu’ils n’ont pas leur mot à dire, ce n’est pas la peine de leur proposer d’intégrer ces commissions.

M. PUJOL Thierry fait remarquer qu’il a observé M. ZAEPFFEL Vincent et que celui-ci a eu des réactions inappropriées par rapport aux propositions qu’il a émises lors de la réunion. M. ZAEPFFEL Vincent répond que cela n’a été le cas qu’une seule fois.10

Mme WALTER Marie-France souhaite encore une fois revenir sur la rédaction du bulletin communal et notamment suite à des remarques de certains habitants qui ne comprennent pas l’intitulé « Schnarscher’s Blattel » alors qu’auparavant ce bulletin faisant bien référence aux 3 villages. De plus, le document est difficilement lisible avec des coupures fantaisistes. Ainsi, une relecture par les membres de la commission aurait pu permettre de mettre en avant ce problème et le corriger.

M. ZAEPPFFEL Vincent indique qu’il en prend note.

Mme WALTER Marie-France aborde le sujet du périscolaire car elle a été interpellée par des parents de jeunes élèves. Mme BOEHLER Denise s’était engagée lors de la séance du 10 mars 2020 à transformer la salle des fêtes afin que le bâtiment soit mieux adapté à l’accueil des enfants dès la rentrée 2020. Elle précise que Mme BOEHLER Denise a déjà répondu que cela n’avait pas été possible à cause de la crise sanitaire. Aussi, elle souhaiterait savoir quand ce bâtiment sera alors transformé en véritable périscolaire.

Mme BOEHLER Denise indique que la commune fera en sorte que les travaux de la toiture soient réparés pour que la salle puisse à nouveau être utilisée comme auparavant. Les travaux d’aménagement ne seront réalisés qu’en 2022. Elle avait pensé qu’étant donné que la commune engageait déjà 150 000 € pour les travaux de réparation suite à la tempête, elle pourrait proposer à la commission petite enfance de la communauté de communes de mettre le projet de Schnersheim en avant pour réaliser le périscolaire. Mais étant donné que le nouveau conseil communautaire n’a pu être installé que le 9 juillet 2020, sa proposition n’a pas pu être soumise à la communauté de communes.

M. BACH Pascal répond que ce n’est pas la réponse qu’il avait eu lors de la précédente réunion et que seule la situation sanitaire avait été mise en avant pour justifier le retard des travaux.

Mme BOEHLER Denise dit qu’effectivement elle avait dit que la raison était la COVID, mais que le second tour a retardé la mise en place du conseil communautaire.

Mme WALTER Marie-France fait remarquer que les travaux de réaménagement de la salle en périscolaire n’ont rien à voir avec les travaux de réparation de la tempête. Elle site les différentes décisions prises par la communauté de communes depuis 2017, mais nulle part ne figure un projet quel qu’il soit concernant Schnersheim.

Mme WALTER Marie-France rappelle que M. STERN Michel l’avait interpellé lors de la réunion publique du 10/03/2020 et avait insisté sur le fait que Mme BOEHLER Denise faisait erreur quant à la date de réalisation du périscolaire. Mme BOEHLER Denise a continué à soutenir sa position malgré son intervention. Mme WALTER Marie-France informe le conseil municipal qu’elle a en sa possession un mail de M. Justin VOGEL qui mentionne que le périscolaire de Schnersheim ne verra pas le jour avant 2022.

Mme BOEHLER Denise répond qu’elle connaissait cette planification et mais qu’elle pensait pouvoir convaincre la commission petite enfance d’effectuer ces travaux plus rapidement.

M. BACH Pascal souhaite également préciser que Mme BOEHLER Denise avait clairement affirmé avoir rencontré M. VOGEL Justin au sujet du périscolaire. Ce dernier a confirmé qu’il n’a pas eu d’entretien avec elle concernant le périscolaire. Mme WALTER Marie-France ajoute qu’il faut enfin dire les choses comme elles se sont passées afin de cesser cette polémique.

En application de l’article L 2121-23 du CGCT, Mme WALTER Marie-France souhaiterait savoir comment a été retranscrit la non signature du procès-verbal du 30/05/2020 par elle-même et ses colistiers.11

M. BACH Pascal souhaiterait que la prochaine séance du conseil municipal puisse débuter à l’heure et non avec 20 minutes de retard comme la séance de ce jour, d’autant plus que tous des conseils municipaux ont systématiquement commencé en retard et qu’il s’agit là d’un manque de respect à la fois pour ceux qui arrivent à l’heure et pour le public présent.

Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire indique que son retard est dû à l’annonce d’un décès. M. BACH Pascal répond que sa remarque ne s’adresse pas à elle en particulier, mais également à ses colistiers qui étaient en retard aujourd’hui et lors des précédentes réunions.

M. PUJOL Thierry demande si une réunion du conseil municipal est prévue en août. Mme BOEHLER indique que non, à moins d’une urgence.

Mme BOEHLER Denise clôt la séance à 22h35.