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Déliberation - Delib 31 2022 recensement de la population
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
[nel I(eEdo
a at
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
21
décembre
2022
OBJET
: 31/2022
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS,
DESIGNATION
DU
COORDONNATEUR
ET
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-DEUX
LE
VINGT-ET-UN
conseillers
DECEMBRE
à
NEUF
HEURES
municipaux en
exercice
:
29
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
25
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
-
; M.
Jean-François
BUER
; Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET;
Mme
Marie
LESCOU-GOURGUE
;
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Jean-Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-
Adjoints
au
Maire
- Mme
Monique—LOREAS
;
Mme
Babeth
TEYCHENE
;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
; M.
Francis
CREPIN
; Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
;
M.
Vincent
OLIVIER;
Mme
Bénédicte
GUELFI
;
Mme
Laurianne
VEYRET
;
Mme
Marie
TOULET
; M.
Julien
BOUILLOT;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Laurent
MAILLARD
;
MADELRIEUX-;
M.
Grégory
NOEL
-
Conseillers
municipaux
-
Absent
(s)
À
Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Philippe
ASIN
Pouvoir
(s)
2
Mme
Monique
LOREAU
à
Mme
Michelle
COMBA
;
M.
Lionel
MADELRIEUX
à
M.
Laurent
MAILLARD
Secrétaire
de
Séance :
M.
Julien
BOUILLOT
Date
d'envoi
de
la
15
décembre
2022
convocation
:
Expose
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
recensement
de
la
population
de
la
Ville
de
Foulayronnes
se
déroulera
du
jeudi
19
janvier
2023
au
samedi
18
février
2023.
La
désignation
du
coordonnateur,
le
recrutement
des
agents
recenseurs,
leur
gestion
et
conditions
de
rémunération
relèvent
de
la
responsabilité
de
la
commune.
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB312022-DE Reçu le
22/12/2022 [me LUI(e TE de a a =
GL
Le
recensement
est
une
opération
d'utilité
publique
destinée
à
organiser
la
vie
sociale.
Il
permet
de
mesurer
la
population
résidant
en
France
pour
mieux
s'adapter
à
ses
besoins.
Il fournit
des
statistiques
localisées
sur
le
nombre
d'habitants
et
leurs
caractéristiques
(âge,
profession
exercée,
conditions
de
logements
….).
Il
permet
d'établir
les
populations
légales
de
chaque
circonscription
administrative
servant
de
référence
à
de
nombreux
articles
de
Lois
et
des
Codes
comme
par
exemple,
les
modalités
des
élections
municipales,
la
répartition
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
etc.
Pour
assurer
des
conditions
opérationnelles
de
recensement,
le
territoire
communal
sera
divisé
en
10
districts.
Les
agents
seront
chargés
de
recenser
les
logements
et
les
personnes
permanentes
dans
chacun
des
districts
de
la
commune.
La
ville
de
Foulayronnes
privilégie
le
recrutement
d'agents
communaux,
en
s'appuyant
sur
des
critères
de
connaissance
et
de
proximité
du
secteur
affecté.
Néanmoins,
dans
le
cas
où
les
candidatures
internes
seraient
insuffisantes,
la
Ville
de
Foulayronnes
recrutera
des
agents
recenseurs
en
externe.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
la
création
de
10
postes
d'agents
recenseurs
afin
d'assurer
les
opérations
de
recensement
2023.
Ils
seront
placés
sous
l'autorité
du
coordonnateur
communal
qui
assure
un
soutien
logistique
aux
personnels
chargés
du
recensement.
C'est
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
la
durée
des
opérations.
La
rémunération
brute
de
ces
agents
recenseurs
sera
basée
sur
les
éléments
suivants :
-
Bulletin
individuel
: 1,60
€
-
Feuille
de
logement
: 1,10
€
- Formation
+
journée
de
repérage
: forfait
de
120
€
-
Indemnités
forfaitaires
de
déplacement
:
Districts
16-17-18-19-20
(zone
urbaine)
pas
de
forfait
Districts
13-21-22
(zone
péri
urbaine)
: forfait
de
75
€
Districts
10-12
(zone
rurale)
: forfait
de
150
€
Cadre
juridique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
R.2151-1
et
suivants,
Vu
la
loi
2002-276
du
27
février
2002,
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
plus
particulièrement
ses
articles
156
à
158,
Vu
le
décret
2003-485
du
5
juin
2003,
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
2003-561
du
23
juin
2003,
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population ;
Vu
l'arrêté
du
5
août
2003,
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
2003-485
du
5 juin
2003
:;
Vu
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à
titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la
population
;
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB312022-DE Reçu le
22/12/2022 [mel (ete ele at
(l
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
Désigne
Madame
Mélanie
REVERTE
en
tant
qu'agent
coordonnateur
du
recensement
2023,
-
Valide
le
recrutement
de
10
agents
recenseurs
pour
la
période
du
recensement
de
la
population
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
-
Valide
les
conditions
de
rémunération
telles
que
présentées
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet acte
Pour
extrait
conforme, oulayronnes,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Bruno
DUBOS.
Affichage
le
AR
Prefecture
047-214701005-20221221-DELIB312022-DE Reçu le
22/12/2022