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Arrêté - arrete 19
Document publié le Mercredi 29 avril 2020 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MMUNE DE
COULOMMES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 19-2020
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
Rue des Prés
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, ‘
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant la demande faite par l'entreprise FGC sise 72 Route de
Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS (Monsieur HAMMANI Jamel), pour la
pose de chambres et fourreaux GC Télécom
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement
dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 29 Avril 2020 pour toute la durée des travaux - la circulation est interdite sauf riverains
- l'entreprise FGC mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise FGC.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du
chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de
3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle,
- M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- L'entreprise FGC 3 -
A Coulommes le 28 Avril 2020
Madame le Maire
E F NARD