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Arrêté - ARRETE 09 2025 Travaux RUE de Courcelles
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 09 2025 Travaux RUE de Courcelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+
LS
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°09-2025
OBJET :
Réglementation
de
la circulation
Rue de
COURCELLES
COULOMMES
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, Considérant la demande faite par l’entreprise AROSS
TERRASSEMENT (Monsieur Alexis ROSSIGNOL) sise 11 Chemin de la Forêt 77470 BOUTIGNY pour aménagement du trottoir rue de Courcelles du 5 Rue de Courcelles au 14 Place de l'Eglise 77580 COULOMMES.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son parcours, Vu l'urgence,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : à partir du 5 Mai 2025 pour toute la durée des travaux
du 5 rue de Courcelles au 14 Place de l'Eglise (Plan joint)
- le stationnement et le dépassement seront interdits 30 mètres en amont et en aval des travaux situés entre le 5 Rue de Courcelles et le 14 Place de l'Eglise
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- la circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores. - l'entreprise AROSS TERRASSEMENT mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l’entreprise AROSS TERRASSEMENT .
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers À - AROSS TERRASSEMENT (Monsieur Alexis ROSSIGNOL © ROSSIGNOL
COMMUNE
COUL
31 FOSSIGNOL
ROSSIGNOL.
2OSSIGNOL 182
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
CRECOIS
964
912
COMMUNE
COULOMMES
ROSSIGNOL 194
3S INDIVISAIRES
DE
LA
CC
C169]
169
VANEUYSE
neeeté
09-2025