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Arrêté - arrete 11 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
+
b
COULOMMES Bien vivre ensemble
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
Réglementation de
la circulation
rue de Bretagne
N°11-2022
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant la demande faite par la VEOLIA EAU Monsieur CHAMBONDU Nicolas ZAC Parc des deux rivières 77483 PROVINS
Pour la création de branchements Eau Potable et assainissement sur terrain situé rue de Bretagne 77580 COULOMMES
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et son
parcours,
Vu l'intérêt général,
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du 21 Février 2022 et pour toute la durée des travaux
- la vitesse sera limitée à 30 km/h
- le stationnement sera interdit de part et d'autre du lieu des travaux - la circulation sera alternée par feux tricolores
- VEOLIA EAU mettra en place les panneaux sur l'emprise des travaux
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la Société VEOLIA EAU
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la- Chapelle,
- M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- VEOLIA EAU Monsieur CHAMBONDU
Coulommes,le:3 Février 2022
Madamé lé Mai