Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 07 2025 ECHAFAUDAGE 35 GRANDE RUE
Arrêté - ARRETE 07 2024
Arrêté - ARRETE 06 2024
Arrêté - Arrete 12 2024
Arrêté - ARRETE 9 2024 RUE DE GLATIGNY
Arrêté - arrete 15 2023
Arrêté - ARRETE 16 2024
Arrêté - arrete 19
Arrêté - ARRETE 01 2024 CIRCULATION PLACE DE LEGLISE
Arrêté - arrete 11 2022
Arrêté - ARRETE 15 2024 ECHAFAUDAGE
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 15 2024 ECHAFAUDAGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
+
»
COULOMMES Bien vivre ensemble
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°15-2024
OBJET :
Permis de
stationnement
sur le domaine
public (mise en
place d’un
échafaudage)
RUE DE
GLATIGNY
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande faite par la commune de COULOMMES pour l’entreprise QUINCY RENOV entreprise de maçonnerie sis 3 rue du Moulin à vent 77860 QUINCY VOISINS sollicitant l'autorisation de mettre en place un échafaudage à compter du 23 Avril 2024 jusqu'à la fin des travaux pour effectuer des travaux de ravalement rue de Glatigny sur le mur d'entrée de l'atelier municipal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité
du public pendant les travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
l'entreprise QUINCY RENOV est autorisée à occuper le domaine public routier communal en vue d'installer un échafaudage rue de Glatigny (entrée de l'atelier municipal en laissant un passage suffisant pour la libre circulation des piétons.
ARTICLE 2
La mise en place de l'échafaudage nécessitera les dispositions suivantes : - ledit échafaudage sera muni d’un rideau de protection
- le chantier devra être réglementairement signalé le jour et éclairé la nuit - l'entreprise QUINCY RENOV sera responsable de tout accident et de toute gêne apportée à la circulation qui ne sera pas interrompue,
- la fabrication du mortier est formellement interdite sur la voie publique - la durée des travaux ne devra pas excéder trois mois
ARTICLE 3
l'entreprise QUINCY RENOV informera le Maire de la commune du début des travaux
ARTICLE 4
La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par la commune conjointement avec l’entreprise QUINCY RENOV
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle, - Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- Entreprise QUINCY RENOV )
LG Coulommes, le 18 Avril 2024
| UMei e le Maire
XFréhçoise BERANRD