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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 28 Conseil municipal Liste delibs)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Fiscalité,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Liste des délibérations
L’an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
Délibération N° 34 examinée le 28 avril 2026 – « Fiscalité locale » - Approuvée
Délibération N° 35 examinée le 28 avril 2026 – « Vote du budget primitif communal 2026 » - Approuvée
Délibération N° 36 examinée le 28 avril 2026 – « Vote du budget primitif assainissement 2026 » - Approuvée
Délibération N° 37 examinée le 28 avril 2026 – « Vote du budget primitif épicerie 2026 » - Approuvée
Délibération N° 38 examinée le 28 avril 2026 – « Commissions Communales des Impôts Directs » - Approuvée