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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 28 Conseil Municipal dlibrations liste)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 2023
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
S Délibération N° 12, examinée le 28 mars 2023 — « Approbation compte administratif 2022 assainissement » — Approuvée
% Délibération N° 13, examinée le 28 murs 2023 — « Approbation compte de gestion
2022 assainissement » — Approuvée
@ Délibération N° 14, examinée le 28 mars 2023 — « Affectation excèdent 2022 assainissement » — Approuvée
@ Délibération N° 15, examinée le 28 mars 2023 — « Budget primitif 2023
assainissement » — Approuvée
@ Délibération N° 16, examinée le 28 mars 2023 — « Approbation compte administratif
2022 épicerie » — Approuvée
S Délibération N° 17, examinée le 28 mars 2023 — « Approbation compte de gestion 2022 épicerie » - Approuvée
& Délibération N° 18, examinée le 28 mars 2023 — « Affectation excèdent 2022
épicerie » — Approuvée
@ Délibération N° 19, examinée le 28 mars 2023 — « Budget primitif 2023 épicerie » —
Approuvée
@ Délibération N° 20, examinée le 28 mars 2023 — « Approbation compte administratif
2022 commune » — Approuvée
Délibération N° 21, examinée le 28 mars 2023 — « Approbation compte de gestion
2022 commune » — Approuvée
& Délibération N° 22, examinée le 28 mars 2023 — « Affectation excèdent 2022
commune » — Approuvée
& Délibération N° 23, examinée le 28 mars 2023 — « Budget primitif 2023 commune »
— Approuvée
S Délibération N° 24, examinée le 28 mars 2023 — Contribution 2023 budget assainissement » — Approuvée [CS
Se
Se
res
Délibération N° 25, examinée le 28 mars 2023 — « Fiscalité locale 2023 » —
Approuvée
Délibération N° 26, examinée le 28 mars 2023 — « Octroi de subventions diverses et
contributions communales » — Approuvée
Délibération N° 27, examinée le 28 mars 2023 — « Admissions en non-valeur » —
Approuvée
Délibération N° 28, examinée le 28 mars 2023 — « Devis menuiseries ancienne
poste » — Approuvée
Délibération N° 29, examinée le 28 mars 2023 — « Devis installation cheminée
ancienne poste » — Approuvée
Délibération N° 30, examinée le 28 mars 2023 — « Acquisition terrain » — Approuvée
Délibération N° 31, examinée le 28 mars 2023 — « Ravalement façades école » —
Approuvée
Délibération N°32 , examinée le 28 mars 2023 — « Installation puits du souvenir au
cimetière » — Approuvée