Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 053 TRANSPORT+SCOLAIRE+REPRISE+MONTIGNAC 2023
Déliberation - 2023 047 SUBVENTION+COLLEGE+MONTIGNAC?t=1709916361
Déliberation - 2022 +36+ +CONVENTION+TRANSPORT+SCOLAIRE+AVEC+LA+C
Déliberation - 2024 057 SUB+COLLEGE+MONTIGNAC+VOYAGE+2025?t=17344
Déliberation - 2024 057 SUB+COLLEGE+MONTIGNAC+VOYAGE+2025?t=17394
Déliberation - 2024 057 SUB+COLLEGE+MONTIGNAC+VOYAGE+2025?t=17404
Arrêté - RD704 MONTIGNAC SA24112PV MICROSIGNALISATION?t=171
Arrêté - RD704 MONTIGNAC SA24112PV MICROSIGNALISATION?t=174
Arrêté - RD704 MONTIGNAC SA24112PV MICROSIGNALISATION?t=175
Arrêté - RD704 MONTIGNAC SA24112PV MICROSIGNALISATION?t=174
Déliberation - 2022 053 TRANSPORT+SCOLAIRE+REPRISE+MONTIGNAC
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 053 TRANSPORT+SCOLAIRE+REPRISE+MONTIGNAC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
AR PrefectBépartement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
024-212400147-20221215-2022053-DE ommune d’Aubas Reçu le 19/12/2022
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
K ON DU 15 Décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze Décembre, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Présents : 12
Ayant donné pouvoir : 2
Votants : 14
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN Jean-Michel. Absents / Excusés : Mme DARZACQ Vanessa, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme DELTEIL Stéphanie. Procurations : Mme DARZACQ Vanessa donne pouvoir à Mme DUPUY Valène, Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Elisa
Délibération n° 2022-053
Objet: Transport scolaire, validation de la convention de reprise de l’activité par la commune de Montignac au 1° Janvier 2023.
Madame le Maire expose que les Communes relevant du secteur du Collège souhaitent s'associer afin de
mettre en œuvre une surveillance des élèves sur le temps de transport et sur le parking scolaire. Il est
rappelé que le SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) qui jusque-là assurait cette mission sera
dissous le 31/12/2022. C'est pourquoi, soucieuses de garantir la sécurité des usagers des transports
scolaires, les communes d’Archignac, Aubas, Auriac-du-Périgord, Fanlac, Fleurac, La Chapelle-Aubareil,
Coly-St Amant, Les Farges, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac, Saint-Léon-sur-
Vézère, Saint Geniès, Sergeac, Thonac et Valojoulx ont souhaité s'associer dans le cade d’une coopération
intercommunale conventionnelle.
Madame le Maire précise qu'à cet effet, des moyens matériels et en personnel ont été définis
conventionnellement pour mutualiser la mission d'encadrement et la surveillance des élèves dans les bus
et aux abords (arrêts, parking du collège). La commune de Montignac-Lascaux est désignée cheffe de file.
A ce titre, cette dernière recrutera un personnel pour assurer cette mission, aura à sa charge l'accueil
téléphonique, le suivi sur le terrain, ia gestion administrative et financière (salaires, assurances, charges
diverses).
Vu les articles L.5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour et 1 abstention :
- _ Adopte le tarif de participation à l’entente intercommunale à 1.50 € / habitant à compter du
1er janvier 2023.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
Valène DUPUY
Je soussignée, Valène DUPUY, maire
Certifie le caractère exécutoire du présent document.
Publié le 19 / 12/ 2022
Notifié le15 / 12 / 2022