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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Thonac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 +36+ +CONVENTION+TRANSPORT+SCOLAIRE+AVEC+LA+COMMUNE+DE+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi,
2022/36 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE THONAC
L’an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Christian GARRABOS Maire de THONAC.
Date de Convocation : 07.12.2022
Étaient Présents : M. Christian GARRABOS Maire, M. Guillaume ARCHAMBEAU, M. Patrick LE MELLEDO, Mme Magali TERUEL, M. CULINE Sébastien, M. MIDDEGAELS Alain, M. CERF Cyril, Mme Claudine LAWARREE MALOYER, M. Harold ECLAIRCY.
Etaient absents :
Etaient Absents excusés : Madame Claudine LAWARREE MALOYER ayant donné procuration à Monsieur Christian GARRABOS, Monsieur Alain MIDDEGAELS ayant donné procuration à Monsieur Cyril CERF.
Secrétaire de séance : Monsieur Harold ECLAIRCY
OBJET : CONVENTION TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA COMMUNE DE MONTIGNAC
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les communes relevant du secteur du Collège de Montignac souhaitent s’associer afin de mettre en œuvre une surveillance des élèves pendant le transport et sur le parking scolaire. Il est rappelé que le SIVS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) qui jusqu’à présent assurait cette mission, est dissout à compter du 31/12/2022.
Soucieuses de garantir la sécurité des usagers, les communes d’Archignac, Aubas, Auriac-du-Périgord, Fanlac, Fleurac, La Chapelle-Aubareil, Coly-St Amant, Les Farges, Montignac-Lascaux, Peyzac-le-Moustier, Plazac, Rouffignac, Saint-Léon- sur-Vézère, Saint Geniès, Sergeac, Thonac et Valojoulx souhaitent s’associer dans le cadre d’une coopération intercommunale conventionnelle.
Monsieur le Maire précise qu’à cet effet, des moyens matériels et humains ont été définis conventionnellement pour mutualiser la mission d’encadrement et la surveillance des élèves dans les bus et aux abords (arrêts, parking du collège). La commune de Montignac-Lascaux est désignée cheffe de file. A ce titre, elle est chargée :
- de recruter le personnel pour assurer cette mission,
- de gérer l’accueil téléphonique,
- du suivi sur le terrain,
- de la gestion administrative et financière (salaires, assurances, charges diverses).
Vu les articles L.5221-1 et L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Considérant qu’il y a lieu d’entreprendre à frais communs la gestion ci-dessus définie,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix contre et 2 abstentions, - N’adopte pas le tarif de participation de 1.50 € par habitant à compter du 1er janvier 2023. - Ne souscrit pas à la convention d’entente intercommunale à compter du 1er janvier 2023.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
A Thonac, le 15/12/2022
Le Maire,
Christian GARRABOS
En vertu de l’article 2 de la loi du 02 juillet 1985.
Certifie exécutoire par le Maire le :
Reçu en S/Préfecture le :
Publié et Notifié le :
Le Maire,
Christian GARRABOS.