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Procès Verbal - 4.Ligne tresorerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4.Ligne tresorerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
De
votants
18 24
OBJET N°2024-2-4
Ligne
de
tré
Le
Maire
certifie
que
sorerie
-
Modification
La liste
des
délibérations
a étà
affichée
à la porte
de
la Mairid
le 29
février
2024
et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
19
fé Le
du
Conseil
rier
2024.
Maire,
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
sept
février,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mmes
HENRY-
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
USELDINGER-M.LAPUH-Mmes
PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MM.SIBELLA-SUELI-PERREY-COMMITO-Mme FONDEUR-M.ZANCEHIN Excusés
:
M.LENOBLE
ayant
donné
pouvoir
à M.ALLIERI
Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
RIQUET M.PESCE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
THIERRY
Mme
LIGT
ayant
donné
pouvoir
Mme
USELDINGER
M.CANON
ayant
donné
pouvoir
à M.SAUVLET
Mme
GRANDMOUGIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
LORIN-
CRIDEL Absente
: Mme
RUETTE-TYDEK
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Anthony
ZANCHIN
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et
éventuel
de
disponibilités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
ouvrir
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
une
ligne
de
trésorerie
dans
la limite
d’un
plafond
fixé
à
200
000
€
(Deux
cent
mille
euros)
dont
les
conditions
sont
les
suivantes
:
Taux
: ESTER
flooré
augmenté
de
1,00
%
Intérêts
:
les
intérêts
sont
décomptés
mensuellement
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours,
compte
tenu
du
nombre
exact
de
jours
courus
entre
les
dates
de
versements
de
fonds
et
les
dates
de
remboursement. Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestrd
RECU
ER
FRÉFECTURE
le
61/03/2624
Durée
: 31/12/2024
a Frais
de
dossier
: 250
€
prélevés
en
une
seule
fois
Commission
de
non
utilisation
: 0.30
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l’encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
des
intérêts.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
particulières
du
contrat.
ANNULE
et
REMPLACE
la
délibération
du
21
Décembre
2023
relative
au
même
objet.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
#
Gérard
ALLIERI
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
01/83/2824