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Déliberation - del 43 2024 ligne de tresorerie
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 43 2024 ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
3 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean- Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Pascal DURAND à Anne ROZAIRE, Anthony GIRAUD à Laurent NOISETTE, Stéphanie HINDELANG à Marie-Claude CARDOT, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Guillaume ÉTÉVÉ.
Madame Marie-Claude CARDOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Ligne de trésorerie
N° de délibération : 43_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 décembre 2019, le conseil avait contracté un emprunt de 800 000 € et ouvert une ligne de trésorerie de 1 000 000 € pour permettre le financement du projet intergénérationnel dans l’attente du versement des différentes subventions. Si l’emprunt contracté a été encaissé, la ligne de trésorerie n’a, quant à elle, pas été utilisée. En 2023, les crédits disponibles ont été suffisants pour couvrir les dépenses des travaux, cette ligne de trésorerie n’a donc pas été utilisée.
Or, sa durée est limitée à un an et elle est échue depuis le 20 juin 2024. Le Maire souhaite donc mettre en place une nouvelle ligne de trésorerie.
En conséquence, sur proposition du Maire, l'assemblée délibérante décide de :
donner son accord sur la mise en place d’une nouvelle ligne de trésorerie d'un million d'euros
l'autoriser à signer la mise en place de cette ligne de trésorerie et tous les documents qui s'y rattachent
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Marcel TEDESCO
2024.07.09 10:49:13 +0200
Ref:6856134-10282234-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/07/2024 à 10h56
Réference de l'AR : 054-215401969-20240708-43_2024-DE