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Procès Verbal - 2.Ouverture ligne tresorerie
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2.Ouverture ligne tresorerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-2
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
Le Maire
certifie que
lalliste
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLIERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATELLI-THIERRY-
BERTRAND-MMSIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-Mme
GRANDMOUGIN Excusés
:
Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULEIT
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et
éventuel
de
disponibilités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
ouvrir
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Grand
Est
Europe
une
ligne
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à
200
000
€
(Deux
cent
mille
euros)
dont
les
conditions
sont
les
suivantes : Taux
: ESTER
flooré
augmenté
de
1,00
%
intérêts:
les
intérêts
sont
décomptés
mensuellement
sur
la
base
d’une
année
de
360
jours,
compte
tenu
du
nombre
exact
de
jours
courus
entre
les
dates
de
versements
de
fonds
et
les
dates
de
remboursement. Paiement
des
intérêts
: chaque
trimestre
civil
par
débit
d'office
Durée
: 31/12/2025
Frais
de
dossier
: 250
€
prélevés
en
une
gete-fai
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2824 Commission
de
non
utilisation
:
0.30
%
de
la
différence
entre
le
montant
de
la
ligne
de
trésorerie
et
l’encours
quotidien
moyen,
périodicité
identique
des
intérêts.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
particulières
du
contrat.
Fait
et
délibéré
en
séance les
jour,
mois
et
an
susdits.
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2024