Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250704 195

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250704 195 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250704 195)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2025-195

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025Sommaire

DSDEN 74 /

74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 (4 pages) Page 3

2DSDEN 74

74-2025-07-04-00003

Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020

DSDEN 74 - 74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 3AC A D É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale

DE GRENOBLE de la Haute-Savoie

Liberté

Egalité Annecy, le 02 juin 2025 Fraternité

Réf N° SG/CG/24-25

Affaire suivie par : secrétariat général

Tél : 04.80.42.65.91

Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr

DSDEN 74

7, rue Dupanloup

74040 Annecy Cedex

ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/LG/2025-0020

Relatif à la modification de la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale

L’inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale

de la Haute-Savoie,

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires dans sa version issue du décret n°2011-183 en date du 15 février 2011 ;

VU le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;

VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;

VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;

VU l'arrêté n°2022-26 du 05 décembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur (public) et l'arrêté n°2022-27 portant nomination des membres du bureaux de vote électronique de la CAPD 74 ;

VU le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire départemental de la Haute-Savoie précitée en date du 8 décembre 2022,

VU l'arrêté n°2025-24 du 09 avril 2025 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Savoie

DSDEN 74 - 74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 4Arrête :

Article 1 : Sont nommés membres de la CAPD unique commune aux instituteurs et professeurs des écoles de Haute-Savoie :

REPRESENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES

M. FUSS Emmanuel, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA Mme HERETICK Catherine, Professeure des écoles hors classe, SE-UNSA Mme LAYAT Marion, Professeur des écoles classe exceptionnelle, SE-UNSA Mme BOUNEMOURA Zahia, Professeure des écoles hors classe, SNUipp-FSU Mme WALTHERT SELOSSE Catherine, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU

M. DOMERGUE Philip, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme CLEMENCET Catherine, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme BONMARIN Sandrine, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique M. ASSOUS Julien, Professeur des écoles classe normale, C.F.D.T Education Publique Mme PENEAU Marie-Luce, Professeure des écoles classe normale, C.F.D.T Education Publique

SUPPLEANTS

Mme RIES Corinne, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA M. BOVET Clément, Professeur des écoles classe normale, SE-UNSA Mme MUGNIER Céline, Professeure des écoles classe normale, SE-UNSA Mme GREPILLAT Tuulikki, Professeure des écoles classe exceptionnelle, SNUipp-FSU

M. PRABONAUD Thomas, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme ARNOL Elise, Professeure des écoles classe normale, SNUipp-FSU M. LOMBARD Benjamin, Professeur des écoles classe normale, SNUipp-FSU Mme BOUYNEAU Sandrine, Professeure des écoles classe normale, C.F.D.T Education Publique

M. ZIBELL Grégoire, Professeur des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique Mme JORAT Véronique, Professeure des écoles hors classe, C.F.D.T Education Publique

REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION

TITULAIRES

M. BABLON Frédéric, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie

M. GODART Laurent, secrétaire général des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie M. PETITJEAN Damien, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie Mme VERNET Fabienne, adjointe directeur académique en charge du premier degré des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie

Mme ARRAMBOURG Nathalie, inspectrice de l'éducation nationale chargée de l'école maternelle Mme GALLINEAU Sophie inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Gervais les Bains

M. LICITRI Christophe, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annemasse | Mme GRELY, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy ouest Mme FERNANDEZ Armelle, AAË -— cheffe de division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-Savoie Mme CHEVARIN, AAE -— adjointe à la cheffe de division du service mutualisé de gestion individuelle et financière

de la DSDEN de la Haute-Savoie

DSDEN 74 - 74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 5SUPPLEANTS

Mme REBET Sylvie, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Rumilly Mme BESSAC Agnès, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville 2 M. MAYOL Cédric, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription d'Annecy Sud Mme LECALLIER Morgane, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Bonneville | Mme RICHARD, AAE - cheffe de la division du pilotage des établissements de la DSDEN de la Haute-Savoie Mme HIRSCH, AAEËE -— adjointe à la cheffe de bureau de la division des ressources humaines de la DSDEN de la Haute-Savoie

Mme OBADIA, inspectrice de l'éducation nationale de la circonscription de Saint Julien en Genevois M. AUTEM Grégory, inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'Adaptation des élèves Handicapés et de la scolarisation

M. FIORELLO Noël, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription de Thonon les Bains Mme MONTMÉAS Claudine, AAË -— cheffe de division de la vie des élèves de la DSDEN de la Haute-Savoie

Atticle 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/LG/2024-0011 du 26 juin 2024.

Atticle 3 : M. le Secrétaire général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Haute-Savoie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

CN LON

Secrétariat général

Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr

DSDEN 74 unisirative 3/3

DSDEN 74 - 74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 6DSDEN 74 - 74-2025-07-04-00003 - Arrêté N°DSDEN/SG/LG/2025-0020 7