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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250704 194
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250704 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-194
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant
Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL
dans le tunnel du Vuache (6 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-03-00007
Arrêté n°DDT-2025-1017
portant Réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40 interdiction des PL dans le
tunnel du Vuache
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 3 E = Direction départementale des territoires PRÉFÈTE Service transition énergétique et mobilités DE LA HAUTE-SAVOIE iberté
Évalté
Fraternité
La préfète de la Haute-Savoie | Annecy, le 3 juillet 2025
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1017
portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40
interdiction des PL dans le tunnel du Vuache
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215 ;
VU le code de la route et notamment son livre IV et l’article R411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
VU l'arrêté DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 décembre 2020;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant réglementation de la police de la circulation routière de l'autoroute A40 ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementation d'exploitation sous chantier de l'autoroute A40;
VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2025;
VU la demande de l'exploitant ATMB ;
15 rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3
www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 4 VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Savoie en
date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 3 juillet 2025 ;
VU l'Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40
d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'incendie d’un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenu
dans le sens 2 (Mâcon Chamonix) et afin d'assurer la sécurité des usagers, la circulation des véhicules dans le tunnel du Vuache s'effectuera en mode bidirectionnelle dans le sens 1 (Chamonix->Mâcon) ;
CONSIDÉRANT les tests et essais effectués par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain de nature à assurer la sécurité des usagers notamment en cas de son évacuation ;
CONSIDÉRANT les enjeux liés à la gestion de trafic ;
CONSIDÉRANT les point restant à consolider relevées le 1° juillet 2025 lors du Retex de l'incendie du 11 juin ; ‘
SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet;
ARRÊTE
Article 1er: À partir du 4 juillet 2025 à 6h00 afin de limiter les risques dans le tunnel du Vuache
exploité en mode bidirectionnel dans le tube Genève -> Mâcon, la circulation de tous les véhicules
affectés au transport de passagers où de marchandises d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3,5T est
totalement interdite dans les deux sens de circulation.
> Tous les véhicules interdits en transit dans le sens Mâcon-Chamonix, sont déviés par le
diffuseur de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur d'Annecy Nord en
empruntant l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés au présent arrêté).
> Les véhicules interdits en transit dans le sens Chamonix-Mâcon, sont déviés par le diffuseur de
Saint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au diffuseur de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 ».
Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux véhicules de l'exploitant (ATMB) et
de ses sous-traitants.
Article 2 : Il est demandé à la CRZ d'activer les mesures PALOMAR RA 147 et RA 18 adaptées bus et PL.
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 5 181Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40
sont assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel
du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service
d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l’ordre sont présentes pour
accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la
réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeture
de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle des
forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée-à réaliser ces interventions seule.
Article 4: Afin de sécuriser la circulation dans le tunnel en bidirectionnel et aux abords, un radar
autonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisine
de la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,
accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». \
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la préfecture, Mme
la sous-préfète de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur départemental des
territoires, M. le président du conseil départemental, M. le colonel commandant du groupement de
gendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la société ATMB, M. le directeur
départemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d'incendie et de
secours, les cadres de permanence de la cellule routière zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la maire
dé Clarafond-Arcine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,
la sous-préfète, directrice de cabinet
> Z Q LL > Z Ü Emmanuelle PLANTIER-
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 6 74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL dans le tunnel du Vuache 7 ANNEXE - Itinéraires de substitution S1, S8, S8a et S8b
Arrêté DDT-2025-1017
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