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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230207 030
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20230207 030)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2023-030
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2023 Sommaire
DSDEN 74 /
74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la
modification de la composition nominative de la Commission
Départementale d'Action Sociale (4 pages) Page 3
2 DSDEN 74
74-2023-02-03-00003
Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la
modification de la composition nominative de la
Commission Départementale d'Action Sociale
DSDEN 74 - 74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la modification de la composition nominative de la Commission Départementale d'Action Sociale 3 ACAD É MIE Direction des services départementaux de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Haute-Savoie
Liberté
Egalité
Fraternité Annecy, le 03 février 2023
Réf N° SG/MN/22-23
Affaire suivie par : secrétariat général
Tél : 04.50.88.42.04
Mél : ce.dsden74-sg@ac-grenoble.fr
DSDEN 74
7, rue Dupanloup
74040 Annecy Cedex
ARRÊTÉ N°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006
relatif à la modification de la composition nominative
de la commission départementale d'action sociale plénière
L'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l’éducation nationale
de la Haute-Savoie,
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat ;
VU l'arrêté ministériel du 7 mars 2013 relatif au rôle et à la composition de la commission nationale, des commissions académiques et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'état ;
VU l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique ;
VU le procès-verbal des élections résultant de la désagrégation des voix obtenues pour le scrutin du CSA de proximité de Grenoble le 8 décembre 2022 ;
VU l'avis de la commission nationale d'action sociale du 29 janvier 2013 ;
VU le règlement intérieur de la commission départementale d'action sociale approuvé le 26 novembre 2013 ;
VU les résultats des élections du 18 mai 2022 concernant les représentants de la MGEN ;
VU l'arrêté rectoral N°2022-28 du 25 août 2022 donnant délégation de signature à M. Frédéric BABLON, inspecteur académique, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie ;
VU les propositions présentées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article 1 : La composition de la commission départementale d'action sociale du département de la Haute-Savoie
est modifiée comme suit :
DSDEN 74 - 74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la modification de la composition nominative de la Commission Départementale d'Action Sociale 4 Représentants de l'administration :
Membres titulaires :
- M. Frédéric BABLON -— Inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie, ou son représentant — président - M. Gille Pierre — principal du Collège René Long à Alby sur Chéran
Représentants des fédérations des fonctionnaires :
SGEN-CFDT
Membres titulaires :
- Mme Nogues Sylvia
- Mme Bonmarin Sandrine
Membres suppléants :
- M. Fontaine Claude
- M. Assous Julien
FSU
Membres titulaires :
- Mme Clémencet Catherine
- Mme Troszczynski Céline
Membres suppléants :
- M. Lecomte Sylvain
- M. Prabonnaud Thomas
UNSA-Education :
Membre titulaire :
- Mme Heretick Catherine
Membre suppléant :
- Mme Mugnier Céline
Représentants de la mutuelle générale de l'éducation nationale :
Membres titulaires :
- M. Rey Pascal
- Mme Touzan Sophie
- M. Viotto Laurent
- Mme Bregeard Bernadette
- M. Mussano Bernard
213
DSDEN 74 - 74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la modification de la composition nominative de la Commission Départementale d'Action Sociale 5 Membres suppléants :
- Mme Guffond Sylvie
- Mme Emonet Marie-Rolande
- M. Dussol Xavier
- M Excoffier Raymond
- M. Hugon Gilles
Article 2 : Le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions relatives à l'action sociale. Assiste en outre aux réunions de la commission départementale d'action sociale, l'assistante sociale des personnels.
Article 3 : Le mandat des représentants des personnels est d'une durée de quatre ans.
Article 4 : L'arrêté annule et remplace l'arrêté DSDEN/SG/MCBM/2022-0031 du 18 octobre 2022.
Article 5 : Mme la secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Savoie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
313
DSDEN 74 - 74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la modification de la composition nominative de la Commission Départementale d'Action Sociale 6 DSDEN 74 - 74-2023-02-03-00003 - Arrêté n°DSDEN/SG/MCBM/2023-0006 relatif à la modification de la composition nominative de la Commission Départementale d'Action Sociale 7