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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 096 du 24 06 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes administratifs spécial n°47 2024 096 du 24 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2024-096
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et
entreprise
47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur
du Travail - Promotion 14 juillet 2024 (19 pages) Page 3
47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services
à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP 928977156 (2
pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de
répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à
l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60 (39 pages) Page 26
Direction départementale des territoires / Service risques et sécurité
47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous
les véhicules sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à
MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK (2
pages) Page 66
DISP BORDEAUX / SERVICE DROIT PENITENTIAIRE
47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives (1 page) Page 69
47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives (1 page) Page 71
Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE
47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 (4 pages) Page 73
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 (4 pages) Page 78
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique
ORSEC-GAROROCK (1 page) Page 83
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-06-19-00051
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 3 E Direction départementale de l'emploi, PRÉFET du travail, des solidarités et de la
ee er protection des populations Hoslité
lratérnété
Arrêté N°
Relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population;
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté ministériel du 20 mars 2024 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M, le Secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 1er avril 1957 de M, le Secrétaire d'État au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail;
VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Sur proposition de Madarne la sous-préfète, directrice de cabinet,
A l'occasion de la promotion du 14juillet 2024
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AGUEDO Nicolas
Technicien chimiste
- Monsieur ALBINET Pascal
Technicien de laboratoire
Place de Verdun -47920 AGEN Cedex 9 — Téléphone : 05.53.77.60.47.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 4 - Madame BACHIRI Taous
Responsable d'unité
- Madame BARHMI Malika
Aide médico-psychologique
- Monsieur BARROT Jean-Pierre
Chef d'équipe magasin/expédition
- Madame BARTHELEMY Myriam
Aide soignante
- Monsieur BARTHELEMY Stephane
Ingénieur travaux-chef de secteur
- Madame BASSET Emmanuelle , Yvette , Sylvie
Conseillère emploi
- Monsieur BAUDRIN Julien
Responsable commercial
- Monsieur BAYROU Fabien
VRP titulaire
- Monsieur BENOIT Yoann
Chef de service
- Madame BIGOT Joëlle
Technicienne de surface
- Monsieur BOLZONELLO Sébastien
Superviseur de production
- Monsieur BOSSARD Aurélien, Gaëtan
Cadre Travaux publics
- Monsieur BOUILLER Yorick Domitien
Conseiller à l'emploi
- Madame BOYER Nathalie Marie Andree
Secrétaire médicale
- Madame BURLIGA Ghislaine
Educatrice spécialisée
- Madame CADIN Sandrine
Assistante commerciale
- Monsieur CANADA-MECHBAL Eric
Commercial
- Monsieur CANOVAS Bastien
Agent de production
- Madame CAPES Marie-Hélène
Assistante familiale
- Monsieur CAPOT Philippe
Boulanger
- Monsieur CASTAING Franck
Educateur spécialisé
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 5 - Madame CASTEX Christine Marilyne Martine
Associée de recherche testing
- Madame CASTILLE Veronique
Secrétaire médicale
- Madame CHARTIER Laetitia
infirmière
- Madame CHEMIN Melisa
Technicienne préleveuse de laboratoire
- Madame CLARISSOU Alexandra
Assistante de direction
- Madame CONGE Isabelle
Technicienne de laboratoire
- Monsieur CORBON Pascal
Tourneur
- Madame CORNEILLE Sandra
Technicien indemnités journalières rentes
- Monsieur CORNE Nicolas
Responsable de secteur
- Monsieur COURROS Philippe
Expert fonctionnel
- Madame COUSTY Isabelle
Chauffeur Poids Lourds
- Monsieur DA DALTO Nicolas
Ouvrier
- Madame DAL CIN Muriel
Responsable de gestion
- Madame DANH PHA Marie Josee
Secrétaire
- Monsieur DA ROCHA Philippe
Chef d'équipe
- Monsieur DECHENOIX Sébastien
Conducteur de travaux
- Madame DEJEAN Florence
Chargée des demandes techniques
- Madame DELPON Sandra
Laborantine
- Madame DELRIEU Véronique
Technicienne de laboratoire
- Madame DESALLANGRE Isabelle
Employée polyvalente
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 6 - Monsieur DI LUCIA Pascal
Responsable de zone
- Monsieur D INCAN Laurent
Chargé de production
- Madame DOMENGES Marie Noelle
Aide technique
- Monsieur DUBOIS David
Agent de propreté
- Madame DUCONS Christelle
Secrétaire médicale
- Monsieur DUMAS Jean-Luc
Chauffeur poids Lourds
- Madame DURAND Corinne
Conseillère client réseau cartes
- Madame ECH CHERRAB Hayat
Ouvrière en ESAT
- Monsieur EVRARD Jean-Luc
Conseiller service après vente
- Madame FAGET Sandra
Hôtesse de l'air
- Monsieur FAIDHERBE Bruno
Ouvrier d’abattoir
- Monsieur FAUCHE Thierry Marc
Opérateur de production four et approvisionnement
- Monsieur FERNANDEZ Georges
Chef d'atelier
- Madame FERRY Christelle
Éducatrice spécialisée
- Monsieur FIGUIERES Patrick
Vendeur magasinier
- Monsieur FILLOL Fabrice
Responsable atelier fabrication
- Monsieur FOURCADE Frederic
Chargé de travaux généraux
- Monsieur FRANCO David
Ouvrier
- Monsieur GARÇON Sébastien
Superviseur
- Monsieur GASTALDELLO Eric
Vendeur confirmé
- Monsieur GEOFFRE Arnaud
Pilote polyvalent
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 7 - Madame GRENIER Marie
Chef d'équipe
- Madame GROS Sabine
Infirmière
- Madame GUILLAUMET Gaëlle
Assistante du service médical
- Monsieur HAVET Jimmy, Patrick, Philippe
Agréeur
- Monsieur HERNANDEZ Pascal
Contrôleur pointeur
- Monsieur HOUAOURA Mustapha
Conducteur de machine
- Madame JOURNET Veronique
Infirmière
- Madame JULES-BEUVRY Valerie
Chargée de clientèle
- Monsieur LAFITTE Jean-Christophe
Ajusteur aéronautique
- Madame LAMULA Stephanie
Secrétaire
- Monsieur LAQUILLE Stéphane
Coordonnateur d équipe libre service
- Monsieur LARIFI Khemissi
Conducteur de matériel de collecte
- Madame LECOMTE Nathalie
Employée de commerce
- Madame LEFEVRE Hélène
Hôtesse service après vente
- Madame LEVAKIS Roxane
Enquêteur AT/MP
- Monsieur LLASERA Florent
Commercial
- Madame LONDERO Alexandra
Secrétaire
- Madame MARC Lyne
Secrétaire
- Madame MARIN Sylvia
Employée administrative
- Madame MARIUZZO Audrey
Comptable
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 8 - Monsieur MAURIN Gilles
Ouvrier préparateur pâte
- Monsieur MEDEIROS Georges
Préparateur
- Madame MELLET Delphine
Employée de banque
- Monsieur MICHELI Jean-Pierre
Agent logistique
- Monsieur MINDO Bruno
Conducteur d'engins
- Monsieur MONIÉ Jérôme
Chef d'équipe calorifuge
- Madame MORASSET Béatrice
Responsable ADV
- Madame MOREIL Gaëlle
Employée de banque
- Monsieur MOREIRA François
Maçon VRD
- Madame MOTHES Nadia
Assistante technique aides financières d'action sociale
- Monsieur NAY Christophe
Conducteur d'équipement
- Madame NOUAILLES Christine
Secrétaire
- Monsieur PAGES William
Responsable atelier fabrication
- Monsieur PAGNAN Pierre
Piéceur
- Madame PANSARD Christine, Renee
Chef de service
- Madame PEROTTO Murielle
Ouvrière
- Madame PERSONNE Mélanie
Psychologue du travail
- Monsieur PESSON DIT BESSON Fabien
Technicien du service médical
- Monsieur PIETROGIOVANNA Marcel
Chauffeur Poids Lourds
- Monsieur PINAS Eugène
Maçon
- Monsieur PIVETTA Julien
Préparateur laboratoire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 9 - Madame POINSOT Aurélie
Cadre fonctionnel
- Monsieur PREVOT Alain
Responsable pêle développement technique
- Madame QUOIREZ Olivia
Conductrice d équipement
- Monsieur REGNIER Sébastien
Responsable de région
- Madame REIGNIEZ Marie Ernst
Comptable
- Madame RIBERA Martine Claude Angèle
Superviseuse
- Monsieur RIGAL Alain
Agent technique
- Madame RIVAILLE Elisabeth
Employée qualifiée libre service
- Madame ROBERT Gaëlle
Employée commerciale textile
- Madame ROTTE Sandrine
Agent des services hospitaliers
- Monsieur ROUSSEAU Laurent Jean
Responsable maintenance
- Monsieur ROUSSILLE Jean-Paul
Chef d'atelier mécanique
- Madame SABAROTZ Marielle
Gestionnaire du recouvrement
- Monsieur SANSON Stéphan
Technicien programmeur usine RDT
- Madame SAVIANE Sandrine
Secrétaire
- Monsieur SERRA Gabriel
Technicien concepteur
- Monsieur SEZE Nicolas
Préparateur
- Monsieur SICART Jean-Pierre
Peintre industriel
- Monsieur SOLERO Christophe
Conducteur de four
- Monsieur SUBIRADE Jérôme
Agent de trafic
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 10 - Madame SUDRE Chantal
Secrétaire médico-sociale
- Monsieur TEYCHENNE Eric
Chef de chantier routier
- Madame THACH Sandrine
Secrétaire
- Monsieur THIZY Jacques
Responsable de service
- Madame THUNEVIN Sandra
Pilote polyvalent
- Monsieur ULDRY William
Responsable de production département pièces de structure
- Monsieur VALADE Pierre
Vendeur confirmé
- Madame VAREILLE Sylvie
Cheffe de secteur
- Madame VENTURIN Flore
Auxiliaire de vie sociale
- Monsieur VERDIER Sébastien
Technicien programmeur usinage RDT
- Monsieur VILELA Emmanuel
Conducteur d'engin
- Monsieur VOISIN Jean-Christophe
Chef d'équipe réception
Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALBINET Pascal
Technicien de laboratoire
- Monsieur ARMAND Stéphane
Technicien assainissement
- Madame BANOS Vanessa
Conducteur de machine
- Monsieur BARRANGER Patrick
Agent d'assurances inspecteur conseil
- Madame BASCOULERGUE Véronique
Responsable ligne de caisses
- Madame BELFIO Nathalie
Comptable
- Monsieur BEZIER Eric
Responsable applicatif
- Madame BIGOT Joëlle
Technicienne de surface
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 11 - Madame BONNEFONT Pascale
Responsable marketing
- Madame BORDES Roselyne
Gestionnaire administration des ventes
- Madame BOYER Nathalie Marie Andrée
Secrétaire médicale
- Monsieur BROEDERS Pascal, Guy
Chauffeur SPL et PL
- Madame BRUNET Nathalie
Responsable Q.S.E.H.
- Madame CAILLEAU Marie-Laure
Educatrice spécialisée
- Monsieur CAMMARATTA Alain
Agent de conditionnement
- Madame CAPES Marie-Hélène
Assistante farniliale
- Madame CARDOUAT Laurence
Responsable pôle administratif et conformité CEE
- Monsieur CASSANT Jean-Yves
Chargé gestion des réseaux
- Monsieur CASTAGNET Eric
Opérateur de fabrication
- Madame CAZENEUVE Véronique
Comptable
- Monsieur CHAUFFLEUR Olivier Jean Paul
Chauffeur routier
- Madame CONGE Isabelle
Technicienne de laboratoire
- Monsieur COUZARD Jean-Charles
Contrêleur pointeur
- Madame CROQ Cendrine
Secrétaire commerciale
- Madame DAL CIN Muriel
Responsable de gestion
- Monsieur DELGADO Frederic
Magasinier
- Madame DE SAN JOSE Laurence
Responsable plannings
- Madame DESTENAVE Corinne
Manager de rayon culture
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 12 - Monsieur DIEZ Philippe
Responsable commercial
- Madame DOMENGES Marie Noëlle
Aide technique
- Madame DOS SANTOS CORREIA Cristina
Conducteur de machine
- Monsieur DUCHER Yann
Directeur agence
- Monsieur DUCROS Jean-Luc
Opérateur de production
- Monsieur EL HABACH El Hassan
Agent de maintenance
- Monsieur ELHORRY Emmanuel
Chef d'agence
- Monsieur EVRARD Jean-Luc
Conseiller service après vente
- Monsieur FARRE Francis
Chauffeur
- Monsieur FEDOU Christian
Chef d'Agence
- Madame FLEURY-DEBOS Catherine
Assistante sociale
- Madame FORGET Sandra
Comptable
- Monsieur FRANCIS Stéphane
Directeur d'agence bancaire
- Monsieur GAMBIER Eric
Am transformés
- Madame GARRIGOU Valérie
Conseillère de vente
- Monsieur GAUTIE Jean-Luc
Chargé de travaux et bilan d'affaires occasion-location
- Monsieur GAVELLE Gilles
Technico-commerciale pièces de rechanges export - référent
- Madame GERARD Michelle
Conductrice de machine
- Monsieur GESLIN Christophe
Ouvrier routier TP
- Madame GLEIZES Frédérique
Opticienne
- Monsieur GOBBINI Francis
Réparateur
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 13 - Monsieur GOMES Carlos
Conducteur de machine
- Madame GRAVELIN Isabelle
Infirmière
- Madame HEYNARD Marielle
Employée de traitement des recettes
- Monsieur JAUBERT Christophe
Responsable entretien
- Madame JOUANNO Caroline Claudine Josiane Marie-Anne Angèle Assistante commerciale export
- Madame JOURNET Véronique
Infirmière
- Monsieur LABRUNIE Franck
Ouvrier en ESAT
- Monsieur LACOTTE Lionel
Mécanicien
- Madame LALANDE Nathalie
Employée
- Monsieur LAMOTHE Francis
Informaticien
- Monsieur L'HUILLIER Marc Claude
Chef de projet développement industriel
- Monsieur LIGNAC Philippe
Electricien
- Madame LINHAS Joëlle
Conducteur de machine
- Monsieur MACHEBEUF Franck, Laurent
Employé logistique
- Monsieur MAILLE Georges
Conducteur d'engins
- Madame MALLET Fabienne
Infirmière diplômée d'état
- Madame MAROTTE Monique Alice
Secrétaire médicale
- Monsieur MERCADIE Benoist
Directeur d'agence Lot-et-Garonne
- Monsieur MICHAKOV Alexandre
Conducteur de machine
- Madame MONIE Isabelle
Conseillère en gestion des droits
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 14 - Monsieur MULLER Ronan
Commercial
- Madame NARDIN Sylvie
Hôtesse de caisse
- Monsieur OLIVIER Vincent
Chargé de financement PRI
- Monsieur PASQUALETTO Christophe
Préparateur
- Madame PEDESPAN Corinne
Infirmière
- Madame PICARD Christine
Opératrice de production
- Madame PLANTÉ Laurence
Educatrice spécialisée
- Madame PONSOLLE Maria de Fatima
Référente technique contentieux
- Monsieur PORTAL Jean-Luc
Responsable Qualité Hygiène Sécurité et Santé au Travail
- Madame POUJON Marie-Laurence
Directrice des ressources humaines
- Madame POULLEAU Véronique
Employée commerciale
- Madame PRETI Sandrine Paulette Lucienne
Conseillère de clientèle
- Monsieur PUCHEU Christophe
Correspondant achats
- Madame QUANTIN Magali, Armelle
Employé logistique polyvalent
- Madame RABOT Marie Pierre
Assistante contrôleur de gestion
- Monsieur RAMBEAU Lionel
Responsable de plateforme
- Madame RENAUD Raymonde
Ouvrière de fabrication boulangerie pâtisserie
- Madame RIVAILLE Elisabeth
Employée qualifiée libre service
- Madame RIVIERE Isabelle
Employée de commerce fruits et légumes
- Monsieur RODRIGUES GOUVEIA José Manuel
Conducteur d'engins
- Monsieur ROUSSILLE Jean-Paul
Chef d'atelier mécanique
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 15 - Madame SCUDELLARO Sylvie
Emballeuse boucherie
- Monsieur SEKKIOU Nourdine
Agent de conditionnement et agent de couverture de livres
- Monsieur SICART Jean-Pierre
Peintre industriel
- Madame THACH Sandrine
Secrétaire
- Monsieur VIDAL Laurent
Ajusteur aéronautique
- Madame WAGON Annie-Claude
Cadre PPS
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALBINET Pascal
Technicien de laboratoire
- Monsieur ALLEAUME Christian
Technicien
- Monsieur ALLIET Christophe, Marie, Joseph
Educateur spécialisé
- Madame BABIN Sylvie
Responsable commerciale confirmée
- Monsieur BARTHET Jean-Michel
Ouvrier de fabrication
- Monsieur BAUDY Eric
Gestionnaire du patrimoine
- Madame BELFIO Nathalie
Comptable
- Madame BENOIT Marie Laurence
Aide soignante
- Madame BERNEGE Isabelle
Responsable administratif et financier
- Madame BIGOT Joëlle
Technicienne de surface
- Monsieur BONTEMPS François
Chef de chantier
- Monsieur BRAUER Joël
Chauffeur poids lourd
- Monsieur CARPENTIER Freddy
Technicien préparateur commande
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 16 - Madame CASTAGNE Pascale
Hôtesse d'accueil
- Madame CASTELLI Marie-Ange
Assistante de service social
- Madame CECEILLE Françoise, Marie
Assistante de gestion
- Monsieur CERDAN Antoine
Conducteur d'engin
- Monsieur CERESIANI Bruno
Educateur spécialisé
- Monsieur CHANTELOUBE Yannick
Technicien usine
- Madame CORELLA Hélène
Responsable administrative et comptable
- Monsieur DÉUS Frédéric
Conducteur - receveur
- Madame DOS SANTOS CORREIA Cristina
Conducteur de machine
- Monsieur DUCROS Jean-Luc
Opérateur de production
- Monsieur DUMONT Eric Guy Lucien
Frigoriste
- Madame EUVRARD Laurence, Claude, Andrée
Vendeuse
- Monsieur FAVIER Jean-Marie
Chargé de clientèle
- Monsieur GAUTIE Jean-Luc
Chargé de travaux et bilan d'affaires occasion-location
- Monsieur GAVELLE Gilles
Technico-commerciale pièces de rechanges export - référent
- Madame GAY CORNEGLIO Catherine, Marie-Louise
Responsable magasin
- Madame GOUX Nadine
Aide-soignante
- Madame GRAVELIN Isabelle
Infirmière
- Monsieur JACOB Thierry - Alexandre
Technicien électromécanicien
- Madame KADDAR Catherine
Technicienne préleveuse
- Monsieur L'HUILLIER Marc Claude
Chef de projet développement industriel
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 17 - Madame LOUPIAS Myriam
Employée de banque
- Monsieur MALET Michel Evariste Joseph
Directeur de territoire
- Monsieur MALHERBE Jean-Marie
Technico-commercial industrie
- Monsieur MANEC Patrice
Technicien d'atelier
- Monsieur MARCOS Georges
Technicien d'atelier
- Madame MARTIN Lise
Assistante familiale
- Monsieur MARTY Jean-Pierre
Chef de chantier
- Madame MATHIEU Corine
Responsable exploitation livraisons
- Madame MICHELETTI Myriam
Aide soignante
- Monsieur MORELLINI Daniel
Responsable bureau d'études
- Monsieur MOURGUES Jean Michel
Ouvrier principal maintenance
- Madame PENAUD Sylvie Carmen
Technicienne laboratoire préleveuse
- Monsieur PERPERE Jean-Pierre
Responsable d'exploitation
- Madame PERRAUDEAU Nathalie
Aide soignant
- Madame PIETRASIK Cécile
Conseillère entreprises
- Monsieur PIGEON Eric
Chauffeur PL
- Monsieur POLONI Pascal
Expert support on site
- Madame PUCCETTI Anne
Cadre aéronautique
- Madame RAFANEAU Béatrice
Conseillère
- Madame RIVAILLE Elisabeth
Employée qualifiée libre service
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 18 - Monsieur ROBIN Lionel
Chef boucher
- Monsieur ROUSSILLE Jean-Paul
Chef d'atelier mécanique
- Monsieur SANSON Didier
Préparateur commande
- Monsieur SARRAZI Eric, Jean Claude
Cadre Travaux Publics
- Madame SOIRAT Valérie, Pascale
Secrétaire médicale
- Madame SPERANDIO Catherine
Assistante de département
- Madame STELLATI Nathalie
Employée de banque
- Monsieur TERRIERE Francis
Responsable d'agence
- Monsieur TERRIER Eric, Jean, René
Directeur de zone
- Madame URLACHER Marie France
Responsable commercial confirmée
- Monsieur VAZ Hilario
Conducteur de travaux
- Monsieur VIDEAU Jean
Chauffeur
- Monsieur WAECKEL Laurent
Chauffeur cariste
- Madame WROBLEWSKI Muriel
Employée de banque
- Monsieur WYCISK David, Alexandre
Employé logistique
- Monsieur ZARANTONELLO Thierry
Chauffeur Poids Lourd
- Monsieur ZORDAN Christophe
Conducteur machine
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Madame ALBERTO Christine
Secrétaire
- Monsieur ALBINET Pascal
Technicien de laboratoire
- Monsieur ALLIET Christophe, Marie, Joseph
Educateur spécialisé
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 19 - Madame BANZO Maria Teresa
Assistante commerciale
- Monsieur BELAOUD Miloud
Conducteur de machine
- Madame BIGOT Joëlle
Technicienne de surface
- Monsieur BLAZY Daniel, Gotlieb
Coordonnateur équipe logistique
- Monsieur BONTEMPS François
Chef de chantier
- Monsieur BOUDEY Eric
Commercial sédentaire
- Madame BOUDIE Danielle
Ouvrière en ESAT
- Monsieur BOUET Eric
Cadre principal méthodes
- Madame CHRÉTIEN Sylvie
Informaticienne
- Monsieur CUVILLIEZ Eric, Jean, Henri
Chauffeur Livreur
- Monsieur DE MIN Claude Serge
Électromécanicien
- Madame DENUD Martine
Référent technique du recouvrement
- Madame DESPRAT Béatrice Marie Jeanne
Aide-soignante
- Monsieur DE THORÉ Ghislain Charles Hubert Marie
Ingénieur
- Madame DOS SANTOS CORREIA Cristina
Conducteur de machine
- Monsieur DUMONT Eric Guy Lucien
Frigoriste
- Monsieur ESTEVE Jérôme
Polyvalent imprégnation
- Madame EYSSERIC Marielle
Conseiller mission accompagnement en santé
- Madame FILLET Florence, Paule, Marie-Louise
Préparatrice de commandes
- Monsieur GARDERES Roger
Ingénieur méthodes
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 20 - Monsieur GAVELLE Gilles
Technico-commercial pièces de rechanges export - référent
- Monsieur GAY Pascal
Chauffeur d'engins
- Madame JOLLY Martine
Ouvrière en ESAT
- Madame KLEIN Elisabeth
Ouvrière en ESAT
- Madame LACOSTE Martine
Conductrice étiquetages
- Monsieur LAMARQUE Jean-Luc
Opérateur usine
- Monsieur LAPEYRÈRE Philippe
Manager opérationnel
- Madame LEFEVRE Martine
Cadre technique
- Monsieur L'HUILLIER Marc Claude
Chef de projet développement industriel
- Madame LOBRÉAU CAMBOULIVES Murielle Marguerite Guylaine
Secrétaire pré-admissions
- Monsieur MANEN Eric
Agent de maîtrise
- Monsieur PASTERNAK Paul
Conducteur de machines SP
- Monsieur PEYRARD Eric
Animateur commercial
- Monsieur PITTON Daniel
Chauffeur Poids Lourds
- Madame RIVAILLE Elisabeth
Employée qualifiée libre service
- Monsieur ROBERT Olivier
Employé de banque
- Madame ROMERO Corinne
Collaboratrice agence d'assurances
- Madame SOULIÉ Pascale Huguette Madeleine Joëlle
Gestionnaire clients
- Monsieur VAYSSIERES Marc
Agent logistique
- Madame VIDALOT Eliane
Aide-soignante
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 21 - Monsieur ZANATTA Frédéric
Opérateur polyvalent
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
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Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d’un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
- d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX CEDEX, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-19-00051 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 14 juillet 2024 22 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2024-06-17-00007
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne PROXYSERVICE47
enregistré sous le n° SAP 928977156
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP 23 Direction départementale de PRÉFET : Vent
DE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités et
au de la protection des populations
Fraternité
Service Travail, Dialogue Social et Entreprise
Affaire suivie par : Nathalie POTIER
Tel : 05 53 98 66 83
Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le n° SAP 928977156
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nornination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-04-11-00002 du 11 avril 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs départementaux adjoints de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté n°47-2024-04-26-00003 du 26 avril 2024 portant subdélégation de signature en matière générale de Madame Carole GAUTHIER et Monsieur Brice MORALES, directeurs adjoints de la direction départementale de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne,
Le préfet de Lot-et-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP de Lot- et-Garonne le 11 juin 2024 par Monsieur EGASSE Nathan en qualité de gérant, pour l'organisme ProxyService47 dont l'établissement principal est situé 18 rue de la Grande Horloge - 47440 CASSENEUIL et enregistré sous le N° SAP 928977156 pour les activités suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) + Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
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L]
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935 avenue du Dr Jean Bru — 47916 AGEN CEDEX 9 — Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP 24 + Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation,
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Les dispositions du présent récépissé rentrent en vigueur à compter de la daté de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 17 juin 2024
P/Le Préfet de Lot-et-Garonne
Par subdélégation du Directeur adjoint de la
DDETSPP
Le chef du service Travail, dialogue social et
entreprises no
e TE
toi e-BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa pübliéation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie - Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands- 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS CEDEX 13
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-17-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne PROXYSERVICE47 enregistré sous le n° SAP 25 Direction départementale des territoires
47-2024-06-18-00003
Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel
de répartition des prélèvements de l’étiage 2024
et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique
de gestion collective du sous-bassin du Dropt -
Périmètre 60
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 26 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté N°
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025
à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt Périmètre 60
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement et en particulier les articles L. 211-1 à L. 211-3, R. 211-111 à R. 211-117-3, R. 214-22 et R. 214-31-1 à R. 214-31-5 ;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret 1996-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1120, 1210, 1220 ou 1310 de la nomenclature ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté R76-2021-11-08-00015 du 8 novembre 2021 délimitant les zones de répartition des eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°95-0887 du 9 mai 1995 fixant la zone de répartition des eaux (ZRE) sur le département de Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 13 janvier 2022 portant approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Dropt ;
Vu l’arrêté inter préfectoral n° 47-2023-07-27-00006 du 27 juillet 2023 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective (OUGC) de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Dropt ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n° 47-2016-07-22-003 et ses arrêtés modificatifs portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous- bassin du Dropt : périmètres 60 ;
Vu le protocole d’accord du 04 novembre 2011 entre L’État et les chambres régionales d’agriculture d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 27 Vu la demande présentée par l’organisme unique du sous-bassin du Dropt, en vue d’obtenir l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements destinés à l'irrigation agricole ;
Vu l’absence d’observations de l’organisme unique sur le projet d’arrêté d’homologation du plan annuel de répartition qui lui a été transmis le 28 mai 2024 ;
Considérant que le préfet de Lot-et-Garonne est le préfet référent de l’organisme unique du sous-bassin Garonne aval ;
Considérant que les prélèvements faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
Considérant que l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements ne concerne que la seule activité de prélèvement d’irrigation agricole et non l’existence de l’ouvrage permettant ce prélèvement ;
Considérant que, conformément au deuxième alinéa de l’article R.181-47, le plan de répartition présenté comporte l’identification complète de chaque préleveur ainsi que les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur au cours de la campagne et par point de prélèvement ;
Considérant que les volumes proposés dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués sur le périmètre élémentaire 60 pour la période d’étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024, et pour la période « hors étiage » du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025 ;
Considérant que les volumes proposés respectent, après écrêtement en appliquant le coefficient de répartition, les volumes autorisés dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole ;
Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETE
Titre I – Objet de l’homologation du plan annuel de répartition
- Article 1er : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
L’Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin du Dropt e st bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
La liste des préleveurs et les conditions de prélèvement sont détaillées en annexe 3.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 28 - Article 2 : Durée de l’homologation selon l’usage
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation 2024-2025 est accordée pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 20245.
Cette homologation pourra être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R181-46 du code de l’environnement.
- Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément au plan de répartition pour la campagne d’irrigation 2024-20245.
Les modifications du plan annuel de répartition doivent être compatibles avec les critères de répartition définis dans l’arrêté d’autorisation unique pluriannuelle.
Toute modification entraînant un changement notable des éléments du dossier doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du code de l’environnement.
Lorsque la modification reste inférieure à 10 % du volume autorisé du plan annuel de répartition initial (par périmètre et par typologie de ressource), le nouveau plan annuel de répartition n’est pas soumis au CODERST avant homologation.
Titre II – Dispositions finales
- Article 4 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
- Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : • Par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie ;
• Par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté lui a été notifié.
Il peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais susmentionnés. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif territorialement compétent sur l’application internet « Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Conformément à l’article R. 181-51 du code de l’environnement, tout recours administratif ou contentieux à l’encontre d’une autorisation environnementale ou d’un arrêté fixant une ou plusieurs prescriptions complémentaires prévus aux articles L. 181-12, L. 181-14, L. 181-15 et L.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 29 181-15-1, doit être notifié à l’auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d’irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter de la date d’envoi du recours administratif ou du dépôt de recours contentieux.
- Article 6 : Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l'objet :
• d’une publication sur le portail Internet des services de l’État des préfectures de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne pour une durée d’au moins 6 mois ;
• d'une communication par le préfet coordonnateur aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique ;
Le plan de répartition est mis à disposition du public dans les directions départementales des territoires de Dordogne, Gironde et Lot et Garonne.
L’OUGC informe chaque irrigant des éléments de l’autorisation le concernant, tels que fixés par le PAR qui lui a été notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par période.
- Article 7 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Dordogne, Gironde et Lot-et-Garonne, les services chargés de la police de l'eau des départements concernés et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 30 Annexe 1 : Prescriptions générales et particulières applicables
à l'ensemble des installations de prélèvements
Les préleveurs sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214- 6 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 à R.214-5 du code de l’environnement.
1. Durée de l’autorisation
L’autorisation de prélèvement, en vertu de l’homologation du plan de répartition est accordée jusqu’au 31 mai 2024.
2. Définition des usages
Les usages autorisés en fonction des périodes sont les suivants :
• Période d’irrigation estivale (01 juin 2023 -31 octobre 2023)
• Période d’irrigation hivernale (01 novembre 2023 – 31 mai 2024)
Le volume autorisé en retenue déconnectée sur la période étiage, peut être utilisé sur les 2 périodes, étiage et hors étiage.
La réalimentation d'une retenue d'irrigation déconnectée à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe est interdite entre le 1er juin et le 31 octobre, sauf si une autorisation spécifique écrite d’un gestionnaire de réalimentation le permet.
3. Identification du prélèvement par compteur volumétrique
Les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés permettant de quantifier les débits et volumes prélevés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement doit être laissé visible à proximité de la pompe, de même que l’extrait de la notification annuelle détaillant pour le prélèvement le volume homologué.
4. Suivi de l’installation de prélèvement et des volumes prélevés
Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Lot-et-Garonne, sous 7 jours, à l’adresse mail : ddt-se@lot-et-garonne.gouv.fr, avec copie à l’organisme unique.
Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus de noter, mois par mois, sur un registre spécialement ouvert à cet effet et comportant un relevé des index au 1er du mois :
• les volumes prélevés par usage ;
• le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ;
• les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage ;
• les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux aquatiques pendant au moins trois ans.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 31 Conformément à l’article 11 des prescriptions générales, le préleveur communique à l’organisme unique les volumes prélevés par usage sur la campagne ainsi que les index correspondants de ses compteurs. Cette déclaration doit être réalisée dans les deux mois suivant la fin de la campagne et au plus tard avant le 31 décembre de l’année en cours.
5. Maintien du débit minimum dans les cours d’eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à l’aval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les débits fixés dans l’arrêté cadre sécheresse.
Un débit réservé, garantissant les différents usages dans le lit des cours d'eau et la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
6. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
7. Accès aux installations de prélèvement
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités identifiés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les préleveurs devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
8. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les préleveurs. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
9. Déclaration des incidents ou accidents
Le préleveur est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, l'irrigant devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des préleveurs reste pleine et entière vis-à-vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 32 10. Prévention des risques de pollution
Chaque préleveur prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
11. Autres réglementations
La présente homologation ne dispense en aucun cas le préleveur de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.
12. Sanctions
En application des articles L. 171-8 et suivants du code de l'environnement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, le non-respect des prescriptions du présent arrêté sera puni d'une amende au plus égale à 15 000 € et d'une astreinte journalière au plus égale à 1 500 € applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 33 Annexe 2 : Plan annuel de répartition
POUR LA PÉRIODE ÉTIAGE 2024
POUR LA PÉRIODE HORS ÉTIAGE 2024-2025
PE TYPE DE RESSOURCE AUP ETIAGE
60 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES
PAR DEMANDE
ETIAGE
Volumes autorisés
ETIAGE
10 315 000 10 334 993 10 315 000
735 000 548 060 548 060
10 076 000 5 323 020 5 330 550
PE TYPE DE RESSOURCE
60 EAUX SUPERFICIELLES
NAPPES DECONNECTEES
RETENUES DECONNECTEES 0 0
AUP HORS
ETIAGE
PAR DEMANDE
HORS ETIAGE
Volumes autorisés
HORS ETIAGE
4 194 000 4 096 793 4 093 793
307 000 214 130 214 130
244 600
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 34 Annexe 3 : Plan annuel de répartition
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 35 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage
47 ALPAGO Bernard 47002256 CACG_75455 dropt réalimenté
55,764 47 ALPAGO Bernard 47002346 CACG_75455 dropt réalimenté
47 ALPAGO Bernard 47003932 CACG_75455 dropt réalimenté
47 AMANDERA 47004366 CACG_78106 dropt réalimenté
38,016
47 AMANDERA 47009397 CACG_78106 dropt réalimenté
47 AMMEUX Simon 47009100 CACG_75623 dropt réalimenté 25,344
47 ASA D'ESCLOTTES 47002258 CACG_75456 dropt réalimenté
253,728 47 ASA D'ESCLOTTES 47004354 CACG_75456 dropt réalimenté
47 ASA D'ESCLOTTES 47004355 CACG_75456 dropt réalimenté
47 ASA DE RAMPIEUX 47002259 CACG_75457 dropt réalimenté 461,412
24 ASL de Cugnac 24024024212 24024024212 bournègue (ruisseau)
33 ASA DES GUILLEBEAUX 33024020496 33024020496 dropt 180
24 RIVIERE Sylvain 24000003550 24000003550 Dropt amont 8 8
24 EARL FAUGERE 24024023904 24024023904 24028_24023904 40 5000
24 ASA de Razac d'Eymet 24000003182 24000003182 24348_3182 325
24 ASA de Sainte Sabine Born 24032185861 24032185861 24028_32185861
24 ASA de Sainte Sabine Born 24032185862 24032185862 24028_32185862
24 ASA de Sainte Sabine Born 24000002051 24000002051 Campanien 40 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24000003190 24000003190 Campanien 30 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023408 24024023408 24028_24023408 40
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023441 24024023441 24028_24023441
Nom de la ressource
prélevée
ETIAGE débit
en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
EAUX
SUPERFICIELLES
37 328 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
169 807 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 308 801
EAUX
SUPERFICIELLES 90 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 881 5 000
RETENUES
DECONNECTEES
RETENUES
DECONNECTEES 247 000
RETENUES
DECONNECTEES 70 000
RETENUES
DECONNECTEES 144 000
NAPPES
DECONNECTEES 82 656 58 560
NAPPES
DECONNECTEES 61 992 43 920
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 65 800
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 36 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023469 24024023469 24028_24023469
24 ASA de Sainte Sabine Born 24024023497 24024023497 24028_24023497 200
24 ASA de St Aubin de Cadelech 24000003240 24000003240 24373_3240 330
47 ASA DE TERME GROS 47006022 47006022 Terme Gros 47002175
47 ASA DE TERME GROS 47002260 CACG_75458 dropt réalimenté
237,24
47 ASA DE TERME GROS 47004356 CACG_75458 dropt réalimenté
47 ASA DES 3 COTEAUX 47002262 CACG_75461 dropt réalimenté 202,824
47 ASA DES 3 COTEAUX 47002263 CACG_75535 dropt réalimenté 314,928
47 ASA DES BOURBOUX 47006429 47006429 Bourboux 47002579
47 ASA DES COTEAUX DE MONTETON 47002261 CACG_75459 dropt réalimenté 826,488
33 ASA DES GUILLEBEAUX 33024012927 CACG_75460 dropt réalimenté 200,268
24 ASL DE CLOTTES 24000003215 24000003215 24028_3215 120
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47004550 47004550 dropt
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE DROPT 80 80
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47006563 47006563 Laqueille 47002713 180
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009227 CACG_75645 dropt réalimenté
101,412 47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009321 CACG_75645 dropt réalimenté
47 ASL DU LAC DE LAQUEILLE 47009320 CACG_75645 dropt réalimenté
33 ASSOCIATION VOIR ENSEMBLE 33024015396 33024015396 33506_24015396 10
47 AUDIBERT LAURENT 47006891 47006891 LALEGER 47003041
47 AUDIBERT Laurent 47002316 CACG_75622 dropt réalimenté 58,32
RETENUES
DECONNECTEES 88 800
RETENUES
DECONNECTEES 96 500
RETENUES
DECONNECTEES 195 000
RETENUES
DECONNECTEES 100 000
EAUX
SUPERFICIELLES 161 188
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 135 737
EAUX
SUPERFICIELLES 213 786
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
EAUX
SUPERFICIELLES 553 128
EAUX
SUPERFICIELLES 134 040
RETENUES
DECONNECTEES 90 000
EAUX
SUPERFICIELLES 60 000
EAUX
SUPERFICIELLES 67 868 70 000
RETENUES
DECONNECTEES 120 000
EAUX
SUPERFICIELLES
67 868 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 3 400
RETENUES
DECONNECTEES 23 910
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 37 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 BATAILLE Jean-Serge 47004676 47004676 LA BORIE 47000004
47 BATAILLE JEAN-SERGE 47007870 47007870
47 BATAILLE JEAN-SERGE 47007872 47007872 LABORIE 47000290
47 BAUDRAIS Aurélie 47003941 CACG_75608 dropt réalimenté
50,688
47 BELLEARD Guy 47002271 CACG_75465 dropt réalimenté
33 BERNARD MARTINE 33024015424 33024015424 33520_24015424 35
47 BIRABEAU JEREMY 47005584 47005584 JONCADIS 47001756 40
24 BLARY Jean Marie 24000000404 CACG_75591 dropt réalimenté 21,24
47 BONMARTIN INDIVISION 47006287 47006287 NADAU 47002437
47 BORDIN J Pierre 47002276 CACG_75467 dropt réalimenté 24,84
33 BORTOLUZZI ROBIN 33024016208 33024016208 33418_24016208 60
24 BOURGES Laurent 24000002242 24000002242 Jurassique 3
24 BOURGES Laurent 24023922491 24023922491 Dropt amont
33 CADIOT BENJAMIN 33000034157 CACG_82404 dropt réalimenté 10,152
24 CAILLARD 24000000781 24000000781 banège (ruisseau) 30 30
24 CAILLARD 24032185947 24032185947 banège (ruisseau) 30 30 700
47 CALZETTA Catherine 47002218 CACG_75668 dourdenne réalimentée
5,04
47 CALZETTA Catherine 47004526 CACG_75668 dourdenne réalimentée
24 CARMEL 24000001268 24000001268 dropt réalimenté 30
47 CARRERE FREDERIC 47000165 47000165 malromé 20 20
47 CHARPENTIER Pierre 47003978 CACG_75543 dropt réalimenté 108,36
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES
Jean de Michou
47000289 5 100
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
RETENUES
DECONNECTEES 22 000
EAUX
SUPERFICIELLES 14 422
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
NAPPES
DECONNECTEES 3 500
EAUX
SUPERFICIELLES 4 047
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 49 035 1 400
EAUX
SUPERFICIELLES 14 372
EAUX
SUPERFICIELLES 3 393
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 752
EAUX
SUPERFICIELLES 16 437 11 600
EAUX
SUPERFICIELLES 73 026
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 38 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 CHASTEAU Françoise 47002312 CACG_75607 dropt réalimenté 14,04
47 CHATEAURAYNAUD Jeremy 47002280 CACG_75636 dropt réalimenté 24,84
47 CHAUBARD Xavier 47009101 CACG_75671 dourdenne réalimentée 7,596
47 CHEMIN Guillaume 47002282 CACG_75574 dropt réalimenté 63,396
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47007823 47007823
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47007831 47007831 GAGNE 47000258 50
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47006376 47006376 50
47 CHEMIN JEAN-BAPTISTE 47009461 47009461 croix des chats 50 X
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47009269 CACG_75577 dropt réalimenté
68,436
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47004472 CACG_75577 dropt réalimenté
47 CHEMIN Jean-Baptiste 47009270 CACG_75578 dropt réalimenté 12,6
47 CHEMIN SEBASTIEN 47008966 47008966
47 COLOMBERA VICTOR 47002234 CACG_75800 dourdenne réalimentée
81,144 47 COLOMBERA VICTOR 47003925 CACG_75800 dourdenne réalimentée
47 COLOMBERA VICTOR 47004145 CACG_75800 dourdenne réalimentée
33 COM NEUFFONS Groupement 33024014047 CACG_75469 dropt réalimenté 63,396
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47005766 47005766 20
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006544 47006544 TOURON 47002694 150
47 COMMUNE DE SAINT SERNIN 47006546 47006546 25
47 CONDOT CLAUDETTE 47008891 CACG_75644 dropt réalimenté 0,648 424
33 CONSTANS Olivier 33024014159 CACG_75570 dropt réalimenté
63,396
EAUX
SUPERFICIELLES 9 637
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES
LABOURNEGUE
47000250 19 000
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES
LESTANG NORD
47002526 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES 45 811
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
RETENUES
DECONNECTEES
LESTANG SUD
47002525 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES
54 295 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES
AU FOUCAUD
47001932 18 000
RETENUES
DECONNECTEES 160 000
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir situé sur
47002696 12 700
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 39 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 CONSTANS Olivier 33024014439 CACG_75570 dropt réalimenté
63,396
33 CONSTANS Philippe 33024014159 CACG_75470 dropt réalimenté 12,924
24 COSTE PHILIPPE 24024023286 24024023286 24359_24023286 20
24 COSTE PHILIPPE 24024024296 24024024296 Bonnefin 20 500
24 COSTE PHILIPPE 24024024324 24024024324 réveillou (ruisseau) 20 500
47 DE BAZELAIRE Thierry 47002290 CACG_75471 dropt réalimenté
63,396
47 DE BAZELAIRE Thierry 47004359 CACG_75471 dropt réalimenté
47 DE BORTOLI Angelo 47002224 CACG_75655 dourdenne réalimentée 7,2
47 DE FOLCHI Jean-François 47009104 CACG_75673 dourdenne réalimentée 4,392
47 DE PIANELLI ALEXANDRE 47002225 CACG_77862 dourdenne réalimentée 2,52
47 DELAGE Laurent 47002284 CACG_75472 dropt réalimenté
255,42 47 DELAGE Laurent 47002387 CACG_75472 dropt réalimenté
47 DELAGE Laurent 47003914 CACG_75472 dropt réalimenté
24 DELFIEUX 24000002005 24000002005 Jurassique 100
47 DELLA LIBERA Mickael 47007096 CACG_75672 dourdenne réalimentée 12,672
47 DESHAYES Didier 47002291 CACG_75473 dropt réalimenté 23,328
47 DESHAYES Didier 47002244 CACG_75669 dourdenne réalimentée 35,496
47 DREUX MAURICE 47006193 47006193
47 DREUX SEBASTIEN 47002961 47002961 montaillac (dourdeze) 50 50
47 DUNEUFGERMAIN Emilie 47002285 CACG_75632 dropt réalimenté
50,688
47 DUNEUFGERMAIN Emilie 47004257 CACG_75632 dropt réalimenté
42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 8 653
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 5 090
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES
170 944 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
EAUX
SUPERFICIELLES 15 610
EAUX
SUPERFICIELLES 23 754
RETENUES
DECONNECTEES
LES SAVIGNATTES
47002343 28 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 230 5 700
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 40 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 DUPOUX Gisèle 47005091 47005091 Guillenole 47001340
33 DUPRAT J Luc 33024014355 CACG_75475 dropt réalimenté 43,2
47 EARL ARNAL J Pierre 47004396 CACG_75567 dropt réalimenté 20,268
47 EARL ARNAL J Pierre 47002250 CACG_75663 dourdenne réalimentée 36
33 EARL Alain TOUZEAU et fils 33024016124 33024016124 33400_24016124 25
33 EARL Alain TOUZEAU et fils 33024016152 33024016152 33400_24016152 25
47 EARL AMIS AU GAY 47006296 47006296 Bois Redou 47002446
47 EARL AQUIT'POULES 47002281 CACG_75596 dropt réalimenté 22,824
47 EARL BARES 47006199 47006199 Touzeaux 47002349 30
47 EARL BARES 47005785 47005785 MAGIE 47001950 30
47 EARL BAUDRAIS Alain 47002269 CACG_75464 dropt réalimenté 89,64
47 EARL BELLERIVE 47002286 CACG_75573 dropt réalimenté
103,932
47 EARL BELLERIVE 47003939 CACG_75573 dropt réalimenté
47 EARL BOISSERIE 47000427 47000427 GUYENNE 40
24 EARL BOISSERIE 24000002295 CACG_75476 dropt réalimenté
167,328 24 EARL BOISSERIE 24000034091 CACG_75476 dropt réalimenté
47 EARL BOISSERIE 47004361 CACG_75476 dropt réalimenté
47 EARL BROCHEC 47005102 47005102 40
24 EARL BROCHEC 24000001265 CACG_75576 dropt réalimenté 70,992
47 EARL C.GENESTE 47004665 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004146 CACG_75572 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES 37 328
EAUX
SUPERFICIELLES 13 574
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 47 500
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
RETENUES
DECONNECTEES 18 300
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
EAUX
SUPERFICIELLES 60 471
EAUX
SUPERFICIELLES 69 565
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 13 930
EAUX
SUPERFICIELLES
111 983 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
BOIS DE LA LANDE
47001350 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 47 508
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 41 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL C.GENESTE 47004664 CACG_75572 dropt réalimenté
50,688
47 EARL C.GENESTE 47004662 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004663 CACG_75572 dropt réalimenté
47 EARL C.GENESTE 47004666 CACG_75572 dropt réalimenté
24 EARL CA.DO 24000001263 CACG_75556 dropt réalimenté
81,144
24 EARL CA.DO 24000001264 CACG_75556 dropt réalimenté
33 EARL CECILE ET FRANCK LECOURT 33024013879 CACG_77811 dropt réalimenté
32,94 33 EARL CECILE ET FRANCK LECOURT 33024013907 CACG_77811 dropt réalimenté
24 EARL CHAMP DU DROPT 24000003486 CACG_75637 dropt réalimenté
47 EARL CHAMP DU DROPT 47004385 CACG_75637 dropt réalimenté 109,008
33 EARL CHATEAU LE PIS 33024014864 CACG_77503 dropt réalimenté 43,092
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47009226 CACG_75565 dropt réalimenté
154,656
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002294 CACG_75565 dropt réalimenté
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002357 CACG_75565 dropt réalimenté
47 EARL CHEMIN DU NICAUD 47002386 CACG_75565 dropt réalimenté
33 EARL DAVID 33024015816 33024015816 33516_24015816 45
47 EARL DE CERVOLE 47009158 CACG_75499 dropt réalimenté 29,88
47 EARL DE CHAMP REDON 47002329 CACG_75606 dropt réalimenté 25,2
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015452 33024015452 33345_24015452 100
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015480 33024015480 33345_24015480 50
33 EARL DE CHATEAU GACHON 33024015508 33024015508 33345_24015508 60
33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 54 295
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
22 057 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 72 959
EAUX
SUPERFICIELLES 28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
103 499
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 42 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DE FONCLARE 47007908 47007908 Laborie 47006154 30
47 EARL DE FONCLARE 47008222 47008222 Fonclare (1) 47000058 30
47 EARL DE FONTAINEBLEAU 47006285 47006285
33 EARL DE GALAHAUT 33024016012 33024016012 33289_24016012 35
33 EARL DE GALAHAUT 33000004523 CACG_77039 dropt réalimenté
88,992 33 EARL DE GALAHAUT 33000005541 CACG_77039 dropt réalimenté
33 EARL DE GALAHAUT 33024014131 CACG_77039 dropt réalimenté
33 EARL DE LA BELONNE 33024015536 33024015536 33150_24015536 40
33 EARL DE LA BELONNE 33024013067 CACG_75590 dropt réalimenté 88,74
47 EARL DE LA CANELLE 47008462 47008462
47 EARL DE LA CANELLE 47002299 CACG_75478 dropt réalimenté
70,56
47 EARL DE LA CANELLE 47004002 CACG_75478 dropt réalimenté
33 EARL DE LA GRENIERE 33000004493 CACG_75502 dropt réalimenté
286,344 33 EARL DE LA GRENIERE 33024013123 CACG_75502 dropt réalimenté
33 EARL DE LA GRENIERE 33024014271 CACG_75502 dropt réalimenté
47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47002300 CACG_75479 dropt réalimenté
80,208 47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47003883 CACG_75479 dropt réalimenté
47 EARL DE LA MEYNEVIELLE 47003940 CACG_75479 dropt réalimenté
24 EARL DE LA MONDE 24032185881 24032185881 24532_32185881 45
24 EARL DE LA MONDE 24032185882 24032185882 24167_32185882 100
24 EARL DE LA MONDE 24000001263 CACG_75492 dropt réalimenté
106,488
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
RETENUES
DECONNECTEES
Bois de Boulet /
Chignard 47002435 55 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
EAUX
SUPERFICIELLES
59 555 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 11 000
EAUX
SUPERFICIELLES 59 385
RETENUES
DECONNECTEES
Grand Mauroux
47000780 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 47 508
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
191 644 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
53 684 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES 71 262
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 43 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 EARL DE LA MONDE 24000001264 CACG_75492 dropt réalimenté
106,488
33 EARL DE LA TREILLE 33024015648 33024015648 33404_24015648 25
33 EARL DE LA TREILLE 33024013207 CACG_75474 dropt réalimenté 48,924
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000498 47000498 GUYENNE 31 31
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47000514 47000514 GUYENNE 31 31
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47003933 CACG_75536 dropt réalimenté
45,648
47 EARL DE LA VALLEE DU DROPT 47004363 CACG_75536 dropt réalimenté
47 EARL DE LA VALONIE 47004397 CACG_75568 dropt réalimenté
63,36
47 EARL DE LA VALONIE 47004398 CACG_75568 dropt réalimenté
47 EARL DE LAMOTHE 47006396 47006396
47 EARL DE LAMOTHE 47007097 CACG_75582 dropt réalimenté 10,152
47 EARL DE LARIO 47002304 CACG_75481 dropt réalimenté 22,32
47 EARL DE LESCOUSSET 47008209 47008209 Maynot 47000568
47 EARL DE LESCOUSSET 47008212 47008212
47 EARL DE MALACOSTE 47002334 CACG_75503 dropt réalimenté 15,228
47 EARL DE MAUREL 47006340 47006340 LAMARCHE 47002490
47 EARL DE MAUREL 47008469 47008469 PARTALOU 47000787
47 EARL DE MONT RAME 47002266 CACG_75463 dropt réalimenté 40,176
47 EARL DE MONTAIGU 47001596 47001596 GUYENNE 18 18
24 EARL DE PINAUD 24000003486 CACG_75638 dropt réalimenté
40,572
47 EARL DE PINAUD 47002361 CACG_75638 dropt réalimenté
71 262
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 32 747
NAPPES
DECONNECTEES 3 947 1 350
NAPPES
DECONNECTEES 6 403 2 100
EAUX
SUPERFICIELLES 30 541
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
PIECES DE LAMOTHE
47002546 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
Pré Duguet /
Bordeneuve 47000570 4 900
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES 26 893
NAPPES
DECONNECTEES 20 000 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES 27 147
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 44 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DE PROT 47005637 47005637 Pigouille 47001803
47 EARL DE PROT 47005638 47005638 Pigouille 47001804
47 EARL DE SAINT GREGOIRE 47002383 CACG_75684 dropt réalimenté
50,688
47 EARL DE SAINT GREGOIRE 47004367 CACG_75684 dropt réalimenté
47 EARL DE SIBADE 47000797 47000797 GUYENNE 20
47 EARL DE SIBADE 47008470 47008470 PARTALOU 47000787
47 EARL DES 3 BOSQUETS 47005104 47005104 Closet 47001352
47 EARL DES 3 BOSQUETS 47002307 CACG_75483 dropt réalimenté 26,604
47 EARL DES AUZELS 47005612 47005612 Curadis 47001780
47 EARL DES AUZELS 47005613 47005613 Serres 47001781
47 EARL DES AUZELS 47006152 47006152 LABROUSSE 47002302
47 EARL DES CAVALES 47002292 CACG_75542 dropt réalimenté 35,496
47 EARL DES CHENES 47000299 47000299 GUYENNE 8
47 EARL DES CHENES 47007820 47007820 FOUSSAL 47000248 95
47 EARL DES CHENES 47008967 47008967 Laqueille 47002713 45
24 EARL DES CHENES 24032185850 24032185850 24560_32185850 40
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008455 47008455 Faures 47000775
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008456 47008456 Matras 47000776
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47008457 47008457 Faures 47000777
47 EARL DES COTEAUX DE CAHUZAC 47002308 CACG_75484 dropt réalimenté 32,4
47 EARL DES FAYARDS 47007825 47007825
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 600
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
NAPPES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 17 815
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 23 754
NAPPES
DECONNECTEES 3 759
RETENUES
DECONNECTEES 65 000
RETENUES
DECONNECTEES 60 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 7 300
RETENUES
DECONNECTEES 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 22 057
RETENUES
DECONNECTEES
Lamoure-Loys
47000252 6 800
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 45 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL DES FAYARDS 47007826 47007826 Larroque 2 47000253
47 EARL DES FAYARDS 47007827 47007827 Larroque 1 47000254
47 EARL DES FAYARDS 47007836 47007836 DAGUE 47000261
47 EARL DES FAYARDS 47002309 CACG_75485 dropt réalimenté 50,688
47 EARL DES GUZYS 47002310 CACG_75486 dropt réalimenté
139,428 47 EARL DES GUZYS 47003934 CACG_75486 dropt réalimenté
47 EARL DES GUZYS 47003953 CACG_75486 dropt réalimenté
47 EARL DES VIGNES BLANCHES 47005742 47005742
33 EARL DES VIVIERS 33024015676 33024015676 33520_24015676 30
33 EARL DES VIVIERS 33024020720 33024020720 Sautebouc 30
47 EARL DOMAGALA PHILIPPE 47006839 47006839 BARTEAU 47002989 80
47 EARL DOMAINE DE LA BRUNE 47006211 47006211 20
47 EARL DU BASSET 47004588 47004588 marmounet 12
47 EARL DU BASSET 47004967 47004967 PIECE 47001231
47 EARL DU BASSET 47007647 47007647 AU CROS 47005970
47 EARL DU BEL AIR 47003484 CACG_75665 dourdenne réalimentée 30,42
47 EARL DU CLUZEAU 47002390 CACG_75488 dropt réalimenté
83,664
47 EARL DU CLUZEAU 47003915 CACG_75488 dropt réalimenté
47 EARL DU FOUGEREAU 47002236 CACG_75675 dourdenne réalimentée
12,672
47 EARL DU FOUGEREAU 47002249 CACG_75675 dourdenne réalimentée
33 EARL DU MURAILLE 33024013263 CACG_75615 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES 28 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
93 319 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES LAMOUROUX 47001908 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
EAUX
SUPERFICIELLES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 27 000
RETENUES
DECONNECTEES
bourg de Pardaillan/Au
Laurent 47002361 32 500
EAUX
SUPERFICIELLES 33 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 39 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES 55 991
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 46 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 EARL DU MURAILLE 33024013291 CACG_75615 dropt réalimenté
124,236 33 EARL DU MURAILLE 33024013319 CACG_75615 dropt réalimenté
33 EARL DU MURAILLE 33024013347 CACG_75615 dropt réalimenté
33 EARL DU MURAILLE 33000034331 CACG_75615 dropt réalimenté
33 EARL DU PENETIER 33024015704 33024015704 33491_24015704 40
47 EARL DU PERIE 47002242 CACG_75660 dourdenne réalimentée 70,992
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47000144 47000144 laule 50 50
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47005593 47005593
47 EARL DU PETIT ROUMAGUEY 47005593 47005593
47 EARL DU PRUN HAUT DE BERNAC 47008898 47008898
47 EARL DU ROBERT 47005136 47005136
47 EARL DU ROUCAL 47007853 47007853
47 EARL DU ROUCAL 47007855 47007855
47 EARL DU ROUCAL 47002389 CACG_79658 dropt réalimenté 76,068
47 EARL DU TERTRE BLANC 47005103 47005103 Maziere 47001351
47 EARL DUFOUR 47006356 47006356 BARRIERE 47002506
47 EARL DUFOUR 47006357 47006357
47 EARL DUFOUR 47007845 47007845
24 EARL FRANCIMENT-ROUBY 24000000986 24000000986 24433_986
24 EARL FRANCIMENT-ROUBY 24032185954 24032185954 24359_32185954 10
47 EARL GEOFFROY 47006282 47006282 La Gane 47002432
83 139
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 47 508
EAUX
SUPERFICIELLES 4 900 49 900
RETENUES
DECONNECTEES
Petit Roumaguey
47001764 33 590
RETENUES
DECONNECTEES
Petit Roumaguey
47001764 33 590
RETENUES
DECONNECTEES
Bois de Nadeau
47006307 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Robert / Maurillac
47001379 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
Combe de Laval
47000276 10 000
RETENUES
DECONNECTEES Mandassagne 47000277 85 000
EAUX
SUPERFICIELLES 50 901
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES
LABOURIETTE
47002507 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
Moussidas / Lespareau
47000269 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 62 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 47 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL GEOFFROY 47002317 CACG_75490 dropt réalimenté
150,48 47 EARL GEOFFROY 47004364 CACG_75490 dropt réalimenté
47 EARL GEOFFROY 47009319 CACG_75490 dropt réalimenté
24 EARL GOUNY 24000000865 CACG_77597 dropt réalimenté
139,428
24 EARL GOUNY 24000000866 CACG_77597 dropt réalimenté
24 EARL GUERIN 24024023792 24024023792 24028_24023792 40
47 EARL GUEZET 47006283 47006283 BERTICOT 47002433
24 EARL JOLIBERT 24000003355 24000003355 24028_3355
24 EARL JOLIBERT 24000003556 24000003556 24028_3556
33 EARL LA BOISSIERE 33024013095 CACG_75491 dropt réalimenté 32,184
47 EARL LA GRANDE METAIRIE 47002338 CACG_75575 dropt réalimenté 55,764
47 EARL LA JASSE 47002283 CACG_75598 dropt réalimenté 58,32
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33024020580 33024020580 dropt
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33032185821 33032185821 33289_32185821
33 EARL LA PETITE CIGOGNE 33024013403 CACG_75625 dropt réalimenté 55,98
47 EARL LABARDE 47002396 CACG_75581 dropt réalimenté 39,96
47 EARL LACOUR 47007847 47007847 CAMPAGNE 47000270
24 EARL LAJAUNIE 24032185897 24032185897 24532_32185897 35
24 EARL LAJAUNIE 24032185898 24032185898 24167_32185898 35
24 EARL LAJAUNIE 24000000396 CACG_75487 dropt réalimenté
43,092
24 EARL LAJAUNIE 24000000397 CACG_75487 dropt réalimenté
EAUX
SUPERFICIELLES
101 260 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 93 319
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
RETENUES
DECONNECTEES 33 500
RETENUES
DECONNECTEES 38 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 300
EAUX
SUPERFICIELLES 21 548
EAUX
SUPERFICIELLES 37 328
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
EAUX
SUPERFICIELLES 8 793
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 37 463
EAUX
SUPERFICIELLES 27 147
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 48 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL LAUBIHI 47005649 47005649
47 EARL LAUBIHI 47005650 47005650 CADILLAC 47001816
47 EARL LAUBIHI 47006023 47006023 PONTILLOU 47002176
47 EARL LAUBIHI 47008592 47008592 VALETTE 47000894
47 EARL LAUBIHI 47009460 47009460 PONTILLOU 47002176 X
47 EARL LAULANET 47005722 47005722 Laulanet 47001888
47 EARL LAULANET 47002222 CACG_75677 dourdenne réalimentée 2,52
33 EARL LE BARRICAYRE 33024013431 CACG_75616 dropt réalimenté 38,016
24 EARL LE BOURG 24000001473 24000001473 source - dropt le (rivière) 25 25
24 EARL LE BOURG 24000001474 24000001474 Dropt amont 25 25
24 EARL LE BOURG 24032185964 CACG_77551 dropt réalimenté
12,672
24 EARL LE BOURG 24000034453 CACG_77551 dropt réalimenté
47 EARL LE GALL 47006200 47006200 Barradis 47002350
33 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015256 33024015256 Fontasse 30
33 EARL LE MOULIN DE MADAILLAN 33024015844 33024015844 33278_24015844 30
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024015872 33024015872 33418_24015872 40
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024015900 33024015900 33481_24015900 60
33 EARL LE PETIT CHABAN 33024013515 CACG_75610 dropt réalimenté 31,68
47 47001358 47001358 GUYENNE 35 35
47 47003068 47003068 douyne 35 35
47 47006259 47006259 La Douyne 47002409
RETENUES
DECONNECTEES
GRAND PRE DE LA
FAURIE 47001815 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 6 860
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES 6 881 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 5 504 1 500
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 22 000
EAUX
SUPERFICIELLES 9 981
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 21 209
NAPPES
DECONNECTEES EARL LEROUX 17 360 16 200
EAUX
SUPERFICIELLES EARL LEROUX 8 094 16 200
RETENUES
DECONNECTEES EARL LEROUX 8 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 49 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL LES PRUNIERS DU MOULIN 47005560 47005560
47 EARL LES RIVES DU DROPT 47002388 CACG_75579 dropt réalimenté
42,84
47 EARL LES RIVES DU DROPT 47003950 CACG_75579 dropt réalimenté
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006192 47006192 Sautère 47002342
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47006280 47006280 Bonin sud 47002430
47 EARL LES VERGERS DE PEYGRI 47009105 CACG_77106 dropt réalimenté 40,572
47 EARL LES VERGERS DU LAC 47007815 47007815
24 EARL MARTY 24000000178 24000000178 24080_178
24 EARL MARTY 24000000179 24000000179 24080_179
24 EARL MARTY 24000002415 24000002415 20
24 EARL MARTY 24024023820 24024023820 24080_24023820
24 EARL MARTY 24024023876 24024023876 24080_24023876
24 EARL MARTY 24024024268 24024024268 7
47 EARL MATHY 47002339 CACG_77256 dropt réalimenté 50,688
47 EARL MOULIN D'ANDRIEUX 47008941 47008941 GUYENNE
47 EARL PASCAL 47002391 CACG_76227 dropt réalimenté
54,72
47 EARL PASCAL 47003945 CACG_76227 dropt réalimenté
47 EARL PATRAS A.G.M. 47008460 47008460 Teulet 47000779
47 EARL PERILLOT 47004258 CACG_75563 dropt réalimenté
25,344 47 EARL PERILLOT 47004259 CACG_75563 dropt réalimenté
47 EARL PERILLOT 47004260 CACG_75563 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES
PERGAY / Lacourti
47001735 32 000
EAUX
SUPERFICIELLES 28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 27 147
RETENUES
DECONNECTEES
MAYNE LONG
47000245 42 296
RETENUES
DECONNECTEES 7 000
RETENUES
DECONNECTEES 3 150
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG 073 turonien
coniacien 21 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG 073 turonien
coniacien 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
NAPPES
DECONNECTEES 15 610
EAUX
SUPERFICIELLES 37 328
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 88 500
EAUX
SUPERFICIELLES
16 967 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 50 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL POITEVIN JC ET N 47006107 47006107 baranguet 47002258
47 EARL POITEVIN JC ET N 47006288 47006288 Sousseau 47002438
47 EARL POITEVIN JC et N 47003485 CACG_75550 dropt réalimenté 25,2
47 EARL PORROT 47007046 47007046 MONDESIR 47005437
33 33032186024 33032186024 dropt 261
33 33024013571 CACG_75600 dropt réalimenté
286,488
33 33024013599 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013627 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013655 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024015088 CACG_75600 dropt réalimenté
33 33024013487 CACG_75600 dropt réalimenté
47 EARL PRUNI LANDES 47000031 47000031 malromé 50
47 EARL PRUNI LANDES 47006207 47006207 Savoie 47002357 50
47 EARL PRUNI LANDES 47006298 47006298 Clamens Est 47002448 50
47 EARL PRUNI LANDES 47004365 CACG_75493 dropt réalimenté 190,152
47 EARL RIEMENSBERGER J. 47005679 47005679 SEGLAOU 47001845 25
47 EARL RIESMENBERGER 47003924 CACG_75653 dourdenne réalimentée 20,268
47 EARL SOULAGE 47002314 CACG_76232 dropt réalimenté 50,688
47 EARL TENOT 47002320 CACG_75494 dropt réalimenté 82,44
33 EARL TERTRE DU PILET 33024013683 CACG_75495 dropt réalimenté
63,396
33 EARL TERTRE DU PILET 24013711 CACG_75495 dropt réalimenté
RETENUES
DECONNECTEES 16 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT 80 000
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
191 728
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES
EARL PRIM LEGUMES DE LA VALLEE
DU DROPT
EAUX
SUPERFICIELLES 24 500
RETENUES
DECONNECTEES 28 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 127 253
RETENUES
DECONNECTEES 14 448
EAUX
SUPERFICIELLES 13 574
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES 55 177
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 51 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 EARL TOUZEAU ET FILS 47007720 47007720
47 EARL TOUZEAU ET FILS 47007906 47007906 Sance 47006152 20
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032186006 2432186006 35 X
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032186007 2432186007 35 X
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24024021990 24024021990 ruisseau du Touron
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185906 24032185906 24433_32185906 35
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185907 24032185907
24 EARL VIGNOBLES BORIE 24032185909 24032185909 1
47 EARL VINCENZI 47003230 47003230 dousset 15
47 EARL VINCENZI 47008979 47008979 Lacombe 47002436
47 EI ERBANI JEAN 47005645 47005645 La Moure 47001811
47 EPIDROPT 47009245 47009245 dropt
47 EPIDROPT 47009246 47009246 dropt
24 ERMACORA Magali 24000000868 24000000868 24373_868 15
24 ERMACORA MAGALI 24000031258 CACG_75642 dropt réalimenté 60,84
33 EURL PAUL FAZEMBAT 33000004509 CACG_81926 dropt réalimenté 83,196
47 FAGETTE Mickaël 47002272 CACG_82010 dropt réalimenté
27,9
47 FAGETTE Mickaël 47002273 CACG_82010 dropt réalimenté
47 FAGETTE Mickaël 47009464 CACG_82011 dropt réalimenté 32,4
47 FARBOS Sylvie 47002323 CACG_75640 dropt réalimenté 35,604
24 FAUVEL MICHEL 24032185840 24032185840 24542_32185838 25
RETENUES
DECONNECTEES
Réservoir Aux Maurices
47006055 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 2 000
EAUX
SUPERFICIELLES 3 238
RETENUES
DECONNECTEES 23 400
EAUX
SUPERFICIELLES
Aff. L’ESCOUROU
O9281030 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES
Nappe
accompagnement 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 6 516
RETENUES
DECONNECTEES 23 250
RETENUES
DECONNECTEES 20 500
EAUX
SUPERFICIELLES 3 000 000
EAUX
SUPERFICIELLES 300 000
RETENUES
DECONNECTEES 2 600
EAUX
SUPERFICIELLES 40 721
EAUX
SUPERFICIELLES 55 669
EAUX
SUPERFICIELLES 18 664
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 22 057
EAUX
SUPERFICIELLES 23 839
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 52 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 FAUVEL MICHEL 24032185841 24032185841 Santonien 25 25
33 33024015340 33024015340 VIGNAGUE 30
33 FERME DE CHOUET 33032185812 33032185812 VIGNAGUE 20 20
24 FOURNIER Laurent 24000003359 CACG_75496 dropt réalimenté 63,396
24 FRERET PHILIPPE 24000001240 24000001240 24028_1240 40
33 GAEC AGREE DE RIVAL 33000034363 CACG_78046 dropt réalimenté 25,344
33 GAEC ARNAUCOSSE 33024013739 CACG_75497 dropt réalimenté
152,496 33 GAEC ARNAUCOSSE 24013767 CACG_75497 dropt réalimenté
33 GAEC ARNAUCOSSE 24013795 CACG_75497 dropt réalimenté
33 GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024020608 33024020608 dropt 30 500
33 GAEC AUX HERBES ET CAETERA 33024014327 CACG_76829 dropt réalimenté 2,52
47 GAEC BALDISSER 47000104 47000104 briffaud 50
47 GAEC BALDISSER 47003553 47003553 briffaud 50
47 GAEC BALDISSER 47005562 47005562 Taupet 47001737
47 GAEC BALDISSER 47005563 47005563
47 GAEC BALDISSER 47005564 47005564 Bosc 47001739
47 GAEC BALDISSER 47005566 47005566 Armillac-Bas 47001740
47 GAEC BALDISSER 47005567 47005567 Gachet 47001741
47 GAEC DE BROUSSE 47008213 47008213 BROUSSE 47000571
33 GAEC DE CABOUSSET 33024015312 33024015312 VIGNAGUE 20
33 GAEC DE CABOUSSET 33024016376 33024016376 33506_24016376 32
NAPPES
DECONNECTEES 35 000 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES FAZEMBAT PAUL 7 527
EAUX
SUPERFICIELLES 2 994 6 000
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
102 057 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 660
RETENUES
DECONNECTEES 2 500
RETENUES
DECONNECTEES
Croix de Roques
47001738 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 700
RETENUES
DECONNECTEES 3 200
RETENUES
DECONNECTEES 10 800
EAUX
SUPERFICIELLES 4 047
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 53 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032185946 24032185946 banège (ruisseau) 45
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032185947 24032185947 banège (ruisseau) 45
24 GAEC DE FLAURENSAC 24032186001 24032186001 lac de Falgueyrat 40
47 GAEC DE GENIBAUD 47002331 CACG_75501 dropt réalimenté 38,016
33 GAEC DE JAD 33024013879 CACG_75597 dropt réalimenté
43,092
33 GAEC DE JAD 33024013907 CACG_75597 dropt réalimenté
24 GAEC DE LA CASTAGNE 24000000398 24000000398 escourou (ruisseau) 20
24 GAEC DE LA CASTAGNE 24000000400 24000000400 24167_400
47 GAEC DE LA CORNERIE 47002215 CACG_75651 dourdenne réalimentée 25,2
47 GAEC DE LA FORET 47005614 47005614 La Praderie 47001782
47 GAEC DE LACAN 47008466 47008466 35
47 GAEC DE LATERRIERE 47008481 47008481 Bousquet 47000797
47 GAEC DE LATERRIERE 47008488 47008488 Meynadie 47000803
47 GAEC DE LATERRIERE 47008489 47008489 La Terriere 47000804
47 GAEC DE LATERRIERE 47008490 47008490
47 GAEC DE LATERRIERE 47008491 47008491 Lapourcaud 47000806
47 GAEC DE LESPINASSE 47002219 CACG_75652 dourdenne réalimentée 42,588
47 GAEC DE MAUBOURGUET 47009156 CACG_75679 dourdenne réalimentée 22,824
47 GAEC DE MAZIERES 47000502 47000502 GUYENNE 10 10
47 GAEC DE MAZIERES 47002335 CACG_75504 dropt réalimenté 106,488
47 GAEC DE MOLE 47008270 47008270 Mole Totis 47000621 28
EAUX
SUPERFICIELLES 14 971
EAUX
SUPERFICIELLES 19 961
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES 28 844
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 24 283 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 100 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 38 000
RETENUES
DECONNECTEES
Grand Castang
47000784 35 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 500
RETENUES
DECONNECTEES 12 500
RETENUES
DECONNECTEES LATERRIERE 47000805 12 390
RETENUES
DECONNECTEES 4 000
EAUX
SUPERFICIELLES 28 505
EAUX
SUPERFICIELLES 15 270
NAPPES
DECONNECTEES 1 253 6 500
EAUX
SUPERFICIELLES 71 262
RETENUES
DECONNECTEES 25 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 54 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 GAEC DE PEBETOU 47009157 CACG_75553 dropt réalimenté 2,52
47 GAEC DE TRUELLES 47008245 47008245 TRUELLES 47000060
47 GAEC DES AUZELS 47002223 CACG_75654 dourdenne réalimentée
137,16 47 GAEC DES AUZELS 47003980 CACG_75654 dourdenne réalimentée
47 GAEC DES AUZELS 47004573 CACG_75654 dourdenne réalimentée
47 GAEC DES BLEUETS 47006219 47006219 Serres 47002369
24 GAEC DES CAILLAUDS 24000002055 24000002055 Jurassique 25
24 GAEC DES CAILLAUDS 24024024184 24024024184 Le Rieutord 12
24 GAEC DES CAILLAUDS 24032185854 24032185854 24497_32185854 60
47 GAEC DES DEUX FRERES 47009106 CACG_75618 dropt réalimenté 17,748
47 GAEC DES FONTAINES 47002298 CACG_78278 dropt réalimenté
192,672
47 GAEC DES FONTAINES 47002305 CACG_78278 dropt réalimenté
47 GAEC DES TRUELLES 47002392 CACG_75509 dropt réalimenté
79,848
47 GAEC DES TRUELLES 47003917 CACG_75509 dropt réalimenté
47 GAEC DES TRUELLES 47003927 CACG_75509 dropt réalimenté
47 GAEC DES TRUELLES 47008892 CACG_75509 dropt réalimenté
47 GAEC DU BARACA 47000143 47000143 barraca 50 50
47 GAEC DU BARACA 47008504 47008504 Sarrau 47000817
47 GAEC DU BARACA 47008505 47008505 Sarrau 47000818 75
47 GAEC DU BARACA 47007811 47007811 Bouyssy 47000241
47 GAEC DU BARACA 47002302 CACG_82417 dropt réalimenté 38,016
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES
93 319 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 8 700
NAPPES
DECONNECTEES 21 000
EAUX
SUPERFICIELLES 13 500
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES 128 950
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
53 446
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 695 36 600
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
RETENUES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 55 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47002381 CACG_75533 dropt réalimenté
177,552
47 47002382 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47002397 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003948 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003961 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47003989 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47004371 CACG_75533 dropt réalimenté
47 47002252 CACG_75664 dourdenne réalimentée 24,84
47 GAEC DU PHILIPPOU 47006216 47006216 60
47 GAEC FERME DE LESPINASSE 47002301 CACG_81967 dropt réalimenté
37,044
47 GAEC FERME DE LESPINASSE 47009463 CACG_81967 dropt réalimenté
47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47002306 CACG_75646 dropt réalimenté
253,512 47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47002336 CACG_75646 dropt réalimenté
47 GAEC FERME DE PRIE DIEU 47004669 CACG_75646 dropt réalimenté
33 GAEC GOBELET BOISREDON 33000004555 CACG_75513 dropt réalimenté 106,488
47 GAEC GRANGE NEUVE 47002248 CACG_75680 dourdenne réalimentée 63
24 GAEC LA PIGUE 24032185923 24032185923 24549_32185923 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186010 24032186010 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186011 24032186011 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186012 24032186012 24549_ 40
24 GAEC LA PIGUE 24032186013 24032186013 24402_ 40
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
118 821
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS
EAUX
SUPERFICIELLES
GAEC DU CHAMP DES TRES
PONTETS 16 967
RETENUES
DECONNECTEES
MOULIN RENARD
47002366 15 000
EAUX
SUPERFICIELLES 24 789
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
169 671 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 71 262
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
RETENUES
DECONNECTEES 5 250
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 14 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 56 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47009297 47009297 St Front 47006467 9
47 GAEC LEGUERN 47009108 CACG_75630 dropt réalimenté 25,344
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24000003567 24000003567 24347_3567 90
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24000003569 24000003569 24028_3569 50
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24032185852 24032185852 FRFR627A 90
24 GAEC LES MAGNOLIAS 24032185853 24032185853 24347_32185853 90
47 GAEC LES MAGNOLIAS 47008233 47008233 40
47 GAEC LOU FOUQUET 47006227 47006227 30
47 GAEC RECONNU RAGOT 47008909 47008909 Allegrets 47006314
47 GAEC SAVEURS DES 4 SAISONS 47002342 CACG_75514 dropt réalimenté 29,016
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47007467 47007467
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47008458 47008458
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47009011 47009011
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47009292 47009292
24 GAEC VERGERS DU DROPT 24000004951 CACG_75612 dropt réalimenté
130,572 24 GAEC VERGERS DU DROPT 24000023321 CACG_75612 dropt réalimenté
47 GAEC VERGERS DU DROPT 47002370 CACG_75612 dropt réalimenté
47 GARDEAU MATHIEU 47003936 CACG_77255 dropt réalimenté
70,056
47 GARDEAU MATHIEU 47009107 CACG_77255 dropt réalimenté
47 GARDEAU THIERRY 47003937 CACG_77254 dropt réalimenté 20,664
24 GOUDELIN THIERRY 24000031398 CACG_75643 dropt réalimenté
73,548
RETENUES
DECONNECTEES
GAEC LE JARDIN CHARMA BIO
VIVRIE 1 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 50 000
RETENUES
DECONNECTEES 7 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 000
RETENUES
DECONNECTEES 90 000
RETENUES
DECONNECTEES
THOUMASOUS
47000059 11 000
RETENUES
DECONNECTEES
La Fouqetterie
47002377 8 000
RETENUES
DECONNECTEES 15 600
EAUX
SUPERFICIELLES 19 427
RETENUES
DECONNECTEES
GRAND MOULIN
47005790 7 000
RETENUES
DECONNECTEES Grand Champ 47000778 30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Maison Neuve
47006350 42 000
RETENUES
DECONNECTEES
Les Cousseaux
47006463 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES
87 381 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 46 897
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 13 811
EAUX
SUPERFICIELLES 49 205
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 57 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 GOUDELIN THIERRY 24024022224 CACG_75643 dropt réalimenté
73,548
47 GRANICZNY CHRISTIAN 47005893 47005893
47 GRANICZNY Christian 47003487 CACG_75546 dropt réalimenté
50,688
24 HERPIN Caroline 24023922593 CACG_75621 dropt réalimenté
47 HM.CLAUSE 47002247 CACG_75667 dourdenne réalimentée 10,08
24 HOOD HANNAH 24000022421 CACG_81962 dropt réalimenté 18,72
47 JAMBON Michel 47002226 CACG_75666 dourdenne réalimentée 12,96
24 JEGU Aurélien 24024022449 CACG_75599 dropt réalimenté 50,688
47 JEGU Christophe 47003919 CACG_75580 dropt réalimenté 17,748
24 JEGU Christophe 24024022477 CACG_75592 dropt réalimenté
25,344
24 JEGU Christophe 24024022505 CACG_75592 dropt réalimenté
47 JOLIBERT FLORENCE 47004680 47004680
47 LABRUNIE Jean Jacques 47002348 CACG_75541 dropt réalimenté 25,2
24 24032186018 24032186018 24347_32186018 30
47 LANDREAU BERNARD 47006105 47006105 MARTY 47002256
33 LASSALLETTE Vincent 33024014551 CACG_75534 dropt réalimenté
64,8
33 LASSALLETTE Vincent 33024014920 CACG_75534 dropt réalimenté
33 LAVERGNE PASCAL 33000030825 CACG_78105 dropt réalimenté 30,42
47 LE NAOUR Patrick 47004387 CACG_75561 dropt réalimenté 25,344
47 LEGAL CORINNE 47008476 47008476 Cavarcou 47000792
47 LEMARCHAND JEAN-MARIE 47008522 47008522
49 205
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
CENZELOUX HAUT
47002051 7 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
EAUX
SUPERFICIELLES 12 725
EAUX
SUPERFICIELLES 8 823
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES Barradounes 47000008 9 500
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES LANDAT QUENTIN POLYCULTURE EI 5 000
RETENUES
DECONNECTEES 60 000
EAUX
SUPERFICIELLES 35 631
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 45 000
RETENUES
DECONNECTEES
PRESSIGNAC
47000833 6 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 58 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 LES JARDINS DU VERTBOIS 33024014495 CACG_77859 dropt réalimenté 30,42
47 MARTIN DANIEL 47001423 47001423 GUYENNE 70 70
47 MENINI BERNARD 47009075 47009075 dropt 10
47 MENINI BERNARD 47002313 CACG_75648 dropt réalimenté 50,688
47 MENINI JEAN-MICHEL 47001482 47001482 GUYENNE 30 25
47 MENINI JEAN-MICHEL 47003104 47003104 braguèze 30 30
33 MESURE Jean Christophe 33024014579 CACG_75589 dropt réalimenté 25,2
47 MEYNARD PASCAL 47006904 47006904
47 MEYNIEU Thierry 47002352 CACG_75516 dropt réalimenté
74,772
47 MEYNIEU Thierry 47002353 CACG_75516 dropt réalimenté
47 MONCHANY EVELYNE 47002354 CACG_77504 dropt réalimenté
47 MORGAN RENE 47005779 47005779 LA LEGUE 47001944
24 PIANEZZOLA Jérôme 24000001206 24000001206 escourou (ruisseau)
47 PICHET Denis 47002358 CACG_75519 dropt réalimenté 2,52
33 PIZZINATO MATHIEU 33000024046 CACG_77266 dropt réalimenté
76,068
47 PIZZINATO MATHIEU 47004368 CACG_77266 dropt réalimenté
47 PLANTIE Daniele 47002359 CACG_75559 dropt réalimenté 2,52
47 POLESE Eric 47002360 CACG_75614 dropt réalimenté 25,344
47 POLONIATO FRANCOISE 47005636 47005636 LA TUQUE 47001802
47 POUDOULEC OLIVIER 47005135 47005135 Petite Lande 47001378 30
24 PROUILLAC AURELIEN 24032185765 24032185765 6 6 250
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
NAPPES
DECONNECTEES 36 400 8 700
EAUX
SUPERFICIELLES 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 33 934
NAPPES
DECONNECTEES 25 200 6 900
EAUX
SUPERFICIELLES 7 903 13 000
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES
LA CHARBONNIERE
47003054 11 500
EAUX
SUPERFICIELLES 50 053
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 18 000
EAUX
SUPERFICIELLES 13 760 3 000
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 50 901
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 16 967
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG043d molasses
bassin garonne 2 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 59 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
24 PROUILLAC AURELIEN 24032185767 24032185767 6 250
24 24032185766 24032185766 courbarieux (ruisseau) 7 998
47 PROVOST LIONNEL 47009396 CACG_77864 dropt réalimenté 19,44
47 PROVOST Mickael 47002362 CACG_75620 dropt réalimenté
45,648
47 PROVOST Mickael 47009110 CACG_75620 dropt réalimenté
47 RAMBAUD Jacky 47002246 CACG_75661 dourdenne réalimentée 1,26 848
47 RAMUSCELLO Mario 47002363 CACG_75594 dropt réalimenté 3,96
47 RANC J Marie 47002364 CACG_75521 dropt réalimenté 9,72
47 RECLUS DOMINIQUE 47007049 47007049 BERNEDE 47005440
47 REY Guy et Liberta 47002365 CACG_75522 dropt réalimenté 60,84
24 RIALLAND THIERRY 24000000395 24000000395 24167_395 40
24 RIALLAND THIERRY 24167_395 30
47 RIBEROT RENE 47006961 47006961
47 RIBEROT René 47002241 CACG_75649 dourdenne réalimentée 30,42
47 ROSSI CLAUDE 47009189 47009189
47 ROYERE HELENE 47006964 47006964 PRADELLES 47003114
47 ROYERE HELENE 47006965 47006965
47 SARL DES LUNES 47002311 CACG_75602 dropt réalimenté 58,32
24 SARL FERME GROSSOLEIL&CO 24000000826 24000000826 24348_826 25
24 SARL GELIN 24024022935 24024022935 GUYENNE 25
47 47006276 47006276 90
NAPPES
DECONNECTEES
FRFG043d molasses
bassin garonne
EAUX
SUPERFICIELLES PROUILLAC AURELIEN
EAUX
SUPERFICIELLES 13 014
EAUX
SUPERFICIELLES 30 541
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 2 545
EAUX
SUPERFICIELLES 6 787
RETENUES
DECONNECTEES 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 40 721
RETENUES
DECONNECTEES 16 000
EAUX
SUPERFICIELLES 3 992
RETENUES
DECONNECTEES
L ARBRE VERT
47003111 4 500
EAUX
SUPERFICIELLES 20 361
RETENUES
DECONNECTEES
COURNILLOU
47006418 12 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
CROIX DE BARESTIER
47003115 8 000
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
RETENUES
DECONNECTEES 1 500
NAPPES
DECONNECTEES 35 000
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
GAGLIARDA /
MULLIERIBI 47002426 72 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 60 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 47007295 47007295 FONTURON 47005617 15
47 47007296 47007296 FONTURON 47005618
33 33032186001 3332186001 puit de Monpoisson 12 X
33 33302186002 3332186002 CONTE 2 22,5 X
33 33032186003 3332186003 CONTE 1 22,5 X
33 33032186004 3332186004 CONNOR-GRENIER 22,5 X
33 33032186005 3332186005 CONNOR-Petonnet 22,5 X
47 47009066 47009066 DROPT 90
33 33024015004 CACG_75548 dropt réalimenté
725,04
33 33024014187 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33024013711 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33024014271 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000004432 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000004518 CACG_75548 dropt réalimenté
33 33000023341 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47004360 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47009111 CACG_75548 dropt réalimenté
47 47002274 CACG_75548 dropt réalimenté
33 SARLAT BRUNO 33024015368 33024015368 VIGNAGUE 20
47 SAS AMANDERA 47005628 47005628
47 SAS AMANDERA 47005629 47005629
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 4 422
RETENUES
DECONNECTEES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 1 074
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 8 983
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 17 466
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE 50 000
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
485 242
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES
SARL PEPINIERES ET NOISETIERS
DE GUYENNE
EAUX
SUPERFICIELLES 2 671
RETENUES
DECONNECTEES
N47005628
RINGAUD47001794 10 000
RETENUES
DECONNECTEES
N47005629
RINGAUD 47001795 8 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 61 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 SAS AMANDERA 47006309 47006309
33 33032186008 33032186008 80 X
33 33032186009 33032186009 80 X
47 SAS TERRATERRE 47002275 CACG_82479 dropt réalimenté 17,748
24 SASU DE BOMBIS 24000003267 CACG_77812 dropt réalimenté
83,664 24 SASU DE BOMBIS 24000000867 CACG_77812 dropt réalimenté
24 SASU DE BOMBIS 24000034214 CACG_77812 dropt réalimenté
33 SC DES AUDEBERTS 33000004541 CACG_76228 dropt réalimenté
171,36
33 SC DES AUDEBERTS 33000005543 CACG_76228 dropt réalimenté
33 SCEA BERTIN-CAPDEVILLE 33024015060 CACG_75554 dropt réalimenté 48,168
33 SCEA BIO GACHE 33032185776 33032185776 33491_32185776 100
47 SCEA DE GAILLOT 47003141 47003141 montaillac (dourdeze) 60 900
47 SCEA DE GAILLOT 47006217 47006217 La Periconne 47002367 30
47 SCEA DE GAILLOT 47006218 47006218 Boulbennes 47002368
47 SCEA DE GAILLOT 4700---- 47006286 La Combe 2 47002436 30
33 SCEA DE GAILLOT 33000002330 CACG_75629 dropt réalimenté 68,436
47 SCEA DE GASSAC 47004021 CACG_75538 dropt réalimenté
157,175
47 SCEA DE GASSAC 47002371 CACG_75538 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA GRACE 47002994 47002994 montaillac (dourdeze) 20
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47001127 47001127 GUYENNE 25 25
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47005966 47005966
RETENUES
DECONNECTEES
FARGOT NORD
47002459 100 000
RETENUES
DECONNECTEES SAS SEDABA 8 250
RETENUES
DECONNECTEES SAS SEDABA 2 580
EAUX
SUPERFICIELLES 11 877
EAUX
SUPERFICIELLES
55 991 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 115 376
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 20 000
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
RETENUES
DECONNECTEES 23 250
EAUX
SUPERFICIELLES 45 811
EAUX
SUPERFICIELLES 105 196
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 1 394
NAPPES
DECONNECTEES 71 050 31 400
RETENUES
DECONNECTEES FAGE BASSE 47002122 5 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 62 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47008280 47008280 CAILLOU 47000063
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003920 CACG_75524 dropt réalimenté
235,764
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003928 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003929 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003930 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003931 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47002384 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47002385 CACG_75524 dropt réalimenté
47 SCEA DE LA VALLEE DU DROPT 47003882 CACG_75524 dropt réalimenté
33 33024016404 33024016404 Le Pichot 15 15
47 SCEA DE METAIRIE HAUTE 47002322 CACG_75609 dropt réalimenté 58,32
24 SCEA DE PICHOLLES 24024022795 CACG_75539 dropt réalimenté 2,52
33 SCEA DE SAINT BATZ 33024015144 CACG_75604 dropt réalimenté
157,176
33 SCEA DE SAINT BATZ 33024015172 CACG_75604 dropt réalimenté
47 SCEA DE TERRE BLANQUE 47006890 47006890
47 SCEA DE TERRE BLANQUE 47008259 47008259 gendrou 47000611
47 SCEA DE TROPET 47006286 47006286 Lacombe 47002436 93
47 SCEA DES CHENES 47002337 CACG_77038 dropt réalimenté
149,58
47 SCEA DES CHENES 47004019 CACG_77038 dropt réalimenté
33 SCEA DES ROCHES 33024013235 CACG_76237 dropt réalimenté 55,44
47 SCEA DEZEN AGRI-PRODUCTION 47002245 CACG_75678 dourdenne réalimentée 48,168
RETENUES
DECONNECTEES 31 840
EAUX
SUPERFICIELLES
157 794
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES SCEA DE LABARTHE 9 981 5 000
EAUX
SUPERFICIELLES 39 024
EAUX
SUPERFICIELLES 1 697
EAUX
SUPERFICIELLES 105 196
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES
VIGNOBLE DE
MAUREAU 47003040 5 600
RETENUES
DECONNECTEES 15 000
RETENUES
DECONNECTEES 46 500
EAUX
SUPERFICIELLES 100 106
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 37 243
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 63 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
33 SCEA DOMAINE CHOLLET 33024016348 33024016348 33404_24016348 60
33 SCEA DOMAINE CHOLLET 33024020468 33024020468 Cigogne 35
47 SCEA LA MOUTOLE 47009462 CACG_81339 dropt réalimenté 37,044 X
47 SCEA LE PARISIEN 47002227 CACG_81929 dourdenne réalimentée 126,684
33 33024015004 CACG_75613 dropt réalimenté
139,68
33 33024015116 CACG_75613 dropt réalimenté
33 SCEA MIGNON-JOLIS 33024015956 33024015956 33491_24015956 80
33 SCEA MONTARICHARD 33024016068 33024016068 33404_24016068 15+42
47 SCEA PRUNILOR 47008272 47008272 15
47 SCEA PRUNILOR 47008273 47008273 FAUCHES 47000624 25
24 SCEA SIOZARD 24000000823 CACG_75593 dropt réalimenté 53,244
33 SCEA TAILLECAVAT FLEURS 33024015200 CACG_75588 dropt réalimenté 15,12
33 SCEA VERGER FAMILLE BOYER 33024014271 CACG_75631 dropt réalimenté
39,204
33 SCEA VERGER FAMILLE BOYER 33000034467 CACG_75631 dropt réalimenté
24 SCHOENMAKERS Geert 24000004419 CACG_75635 dropt réalimenté 15,228
47 SCI CAMPOLATTE 47006109 47006109 A LAGNELA 47002260 50
33 SCI LES BOUTELLES 33000004487 CACG_75628 dropt réalimenté 43,74
47 Sébastien MERCIER 47002332 CACG_75611 dropt réalimenté 62,28
33 SERET Sébastien 33000030342 CACG_75619 dropt réalimenté
12,672
33 SERET Sébastien 33000030343 CACG_75619 dropt réalimenté
33 SOCIETE CIVILE LES BRETONS 33024016292 33024016292 33150_24016292 16
RETENUES
DECONNECTEES 26 000
EAUX
SUPERFICIELLES 20 000
EAUX
SUPERFICIELLES 22 719
EAUX
SUPERFICIELLES 84 836
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA LES NOISETIERS DE
MONSEGUR 93 472
EAUX
SUPERFICIELLES
SCEA LES NOISETIERS DE
MONSEGUR
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES 30 000
RETENUES
DECONNECTEES
Vignes de cardayres
47000623 6 000
RETENUES
DECONNECTEES 14 000
EAUX
SUPERFICIELLES 35 631
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
EAUX
SUPERFICIELLES 26 248
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 10 180
RETENUES
DECONNECTEES 10 000
EAUX
SUPERFICIELLES 29 285
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES 8 484
EAUX
SUPERFICIELLES
RETENUES
DECONNECTEES 3 000
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 64 Annexe 3 : Plan annuel de répartition 2024 / 2025 - sous bassin du Dropt - périmètre 60
Type de ressource Dpt Nom du préleveur N° Point N°Ouvrage Nom de la ressource prélevée ETIAGE débit en m3/h
ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/06/24 au
31/10/24
HORS ETIAGE
débit en m3/h
HORS ETIAGE
VOLUME AUTORISE
Du 01/11/24 au
31/05/25
Demande
acceptée sous
réserve de
régularisation
47 TATTO Pascal 47002375 CACG_75529 dropt réalimenté
47,52
24 TEILLET Jean-Michel 47003954 CACG_75557 dropt réalimenté
47 TEILLET Jean-Michel 47002356 CACG_75557 dropt réalimenté 63,396
33 TOUCHAIS Benoît 33000031480 CACG_75549 dropt réalimenté
268,74 33 TOUCHAIS Benoît 33024014719 CACG_75549 dropt réalimenté
33 TOUCHAIS Benoît 33024014747 CACG_75549 dropt réalimenté
33 TOUCHAIS Nicole 33024014948 CACG_75634 dropt réalimenté 121,68
47 URIZZI Odile 47002377 CACG_75564 dropt réalimenté 37,44
24 VARAILLON Pascal 24000000783 24000000783 banège (ruisseau) 35
24 VARAILLON PASCAL 24000004025 CACG_82016 dropt réalimenté
93,24
47 VARAILLON PASCAL 24032186019 CACG_82016 dropt réalimenté
47 VERNET Lucile 47002379 CACG_75530 dropt réalimenté
38,016
47 VERNET Lucile 47004370 CACG_75530 dropt réalimenté
47 VETTORELLO ERIC 47002327 CACG_75802 dropt réalimenté 76,068
33 VILLANOVA Eric 33024014775 CACG_75531 dropt réalimenté 48,168
33 VINCENZI Pierre 33000002380 CACG_75532 dropt réalimenté 8,604
47 VIOLET JACQUELINE 47008094 47008094
33 WALLEZ Guy 33024014803 CACG_75540 dropt réalimenté 13,68
EAUX
SUPERFICIELLES 32 051
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 42 418
EAUX
SUPERFICIELLES
179 851 EAUX SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 81 442
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES 19 961
EAUX
SUPERFICIELLES 62 778
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 25 451
EAUX
SUPERFICIELLES
EAUX
SUPERFICIELLES 50 901
EAUX
SUPERFICIELLES 32 238
EAUX
SUPERFICIELLES 5 769
RETENUES
DECONNECTEES
CHATEAU DE BORN
47000047 13 800
EAUX
SUPERFICIELLES 9 247
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-18-00003 - Arrêté délivrant l’homologation du plan annuel de répartition des prélèvements de l’étiage 2024 et hors étiage 2024-2025 à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Dropt - 65 Direction départementale des territoires
47-2024-06-24-00001
AP portant interdiction de stationnement pour
tous les véhicules sur le parking de la gare de
péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE
dans les 2 sens de circulation durant le festival
GAROROCK
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 66 < D
PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE
Le Direction départementale Fraternité des territoires
Arrêté N° /1- 224. ©oG-24.00001
portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules
sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à Marmande dans les 2 sens de circulation
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu l'arrêté interpréfectoral en date du 5 novembre 1997 portant réglementation de la police sur l'autoroute A62 dans la traversée du département de Lot et Garonne :
Vu l'arrêté préfectoral n°47-2024-06-17-00002 donnant délégation de signature à M. Eric PELLOQUIN, directeur départemental adjont des territoires de Lot-et-Garonne, chargé des fonctions de directeur départemental par intérim en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'interdiction de stationnement au niveau du parking de la gare de péage de Marmande faite par l'Escadron Départemental de la Sécurité Routière en date du 4 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de Vinci Autoroutes en date du 19 juin 2024 ;
Considérant que, dans le cadre du festival Garorock, il est nécessaire que le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de Marmande, sur l'A62, dans les deux sens de circulation, soit libre afin d'éviter tout risque de bouchon à l'entrée et à la sortie du péage ;
ARRETE
- Article 1”: Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de Marmande, sur l'A62, dans les deux sens de circulation, y compris sur le trottoir jusqu'au carrefour giratoire avec la D933, du mercredi 26 juin 2024 à 12h00 au lundi 1er juillet 2024 à 12h00.
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 67 - Article 2: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
- Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne par intérim, le directeur Régional des ASF d'Aquitaine Sud-Ouest, le chef de district ASF Garonne, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Lot-et-Garonne.
Agen, le 2 à JUIN 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires par intérim
ric PELLOQUIN
Voies de recours
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécurité
intérieure, place Verdun, 47920 Agen.
* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur- Place Beauvau - 75800 Paris cedex 08. « un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerécours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux où hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2024-06-24-00001 - AP portant interdiction de stationnement pour tous les véhicules sur le parking de la gare de péage de l'échangeur 5 de l'A62 à MARMANDE dans les 2 sens de circulation durant le festival GAROROCK 68 DISP BORDEAUX
47-2023-11-24-00003
CD EYSSES - Élections législatives
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives 69 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Centre de détention d'Eysses
A Villeneuve sur Lot
Le 24 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
-__ Mu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire ;
- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/07/2022 nommant Madame Stéphanie TOURET
en qualité de cheffe d'établissement du CD d'Eysses.
La cheffe de l'établissement du centre de détention d’ Eysses
ARRÊTE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à M. Jérôme FERRER, directeur adjoint au CD d'Eysses, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur
les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3
code pénitentiaire.
Article 2 : M. Jérôme FERRER, directeur adjoint au CD d'Eysses, assiste en tant que de besoin la cheffe de
l'établissement du CD d'Eysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à
l’article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du CD d'Eysses lui donnant délégation de signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve sur Lot
Le 24 novembre 2023
La cheffe d'établissement,
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00003 - CD EYSSES - Élections législatives 70 DISP BORDEAUX
47-2023-11-24-00004
CD EYSSES - Élections législatives
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives 71 MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ministère de la Justice
Direction interrégionale des services pénitentiaires de BORDEAUX
Centre de détention d’Eysses
A Villeneuve sur Lot
Le 24 novembre 2023
Arrêté portant délégation de signature
- __Vul'article R. 361-3 du code pénitentiaire;
-__ Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11/07/2022 nommant Madame Stéphanie TOURET
en qualité de cheffe d'établissement du CD d'Eysses.
La cheffe de l'établissement du centre de détention d' Eysses
ARRÊTE
Article 1°": Délégation de signature est donnée à M. Florent MARIN, adjoint à la cheffe de détention au CD
d'Eysses, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à
l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à
l’article R. 361-3 code pénitentiaire.
Article 2 : M. Florent MARIN, adjoint à la cheffe de détention au CD d'Eysses, assiste en tant que de besoin
la cheffe de l'établissement du CD d'Eysses dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de
signature à l’article 1° de l'arrêté de la cheffe de l'établissement du CD d'Eysses lui donnant délégation de
signature.
Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Villeneuve sur Lot
Le 24 novembre 2023
DISP BORDEAUX - 47-2023-11-24-00004 - CD EYSSES - Élections législatives 72 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-18-00002
Arrêté vidéoprotection Garorock 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 73 PRÉFET
DE LOT-ET-GARONNE Cabinet
mi Service des sécurités
Fraternité Bureau de la Sécurité intérieure
Arrêté n° 47-2024-06-18-00002
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255 et
L. 613-13 ainsi que KR. 251-7 à R. 253-4;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des titres Il (chapitre 111) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Mme Juliette BEREGI en qualité de directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 21 août 2023 donnant délégation de signature à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;
Vu la demande d'autorisation d'installer un système de vidéoprotection dans le cadre du FESTIVAL GAROROCK qui se tiendra Plaine de la Filhole - 47200 MARMANDE déposée par Monsieur Ludovic LARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta - 47200 MARMANDE ;
Vu le rapport établi par le référent sûreté ;
Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en sa séance du 17 juin 2024;
Sur la proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Ludovic LARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta - 47200 MARMANDE, est autorisé, du 27 au 30 juin 2024, dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer un système de vidéoprotection dans le cadre du festival situé Plaine de la Filhole — 47200 MARMANDE.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
Sécurité des personnes, secours à personnes - défense contre l'incendie préventions risques naturels ou technologiques, prévention des atteintes aux biens, prévention d'actes terroristes, prévention du trafic de stupéfiants.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 74 Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Le système comporte 19 caméras extérieures et 14 caméras visionnant la voie publique situées dans des zones accessibles au public.
Article 2 - Le public devra être informé de ce dispositif par une signalétique appropriée : - de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements.
- l'affichette mentionnera les références du code de la sécurité intérieure susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d'accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de M. Clément STERVINOU, Gérant de la société STER'ELEC - 4 chemin de Las Campagnes - 47400 TONNEINS, M. François MOTHE, Directeur sécurité, M. Yoann TROLY, Adjoint directeur sécurité, M. Vicent GIL, Responsable sécurité camping et M. Vincent BERNARD, Adjoint sécurité camping.
Article 3 - Hormis les cas de demandes de l'autorité judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 - L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 - Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 253-5 et R. 253-3 à R. 253-4,
Article 8- Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L. 251-2, L. 251-3, L. 2524 à L. 252-6, L. 2531 à L 253-5,R. 252-11 du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 75 Article 10 - Le système concerné n'est valable que pour une durée de quatre jours ; toute nouvelle demande devra faire l'objet d'une autorisation administrative préalable auprès de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
Article 11 - La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement concerné, le
maire de la commune et le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne et dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'à Monsieur Ludovic LARBODIE, directeur général SAS MARGO - 57 boulevard Gambetta — 47200 MARMANDE.
Agen, le } 8 JUIN 29274
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Directrice de cabinet,
L
Juliètte BEREGI
Délais et voies de recours :
Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
. un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, cabinet, service des sécurités, bureau de la sécurité intérieure, place Verdun, 47 920 Agen.
° un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08.
: un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 76 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-18-00002 - Arrêté vidéoprotection Garorock 2024 77 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-24-00002
Arrêté portant composition de la commission de
recensement des votes pour les élections
législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 78 - F. + Direction des collectivités
et des libertés DE LOT-ET-GARONNE
Libereé
Egalité
Ertteruité
Arrêté n°
portant composition de la commission de recensement des votes dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral :
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot- et-Garonne ;
Vu la communication du Conseil départemental du 21 juin 2024,
Vu l'ordonnance n° 94-2024 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel d'Agen ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : La commission de recensement des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 est composée comme suit :
Président :
1 tour : M. Jean-Patrick MESLOT, juge au tribunal judiciaire d'Agen, titulaire
Second tour: M. Laurent IZAC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen, titulaire
Membres : Mme Françoise LAURENT, conseillère départementale Mme Corinne THILLIER, directrice des collectivités et des libertés, titulaire
Mme Béatrice TELLIER, chef du service des collectivités locales, des élections et de la
réglementation, suppléante
Le secrétariat de la commission sera assuré par Mme Corinne THILLIER où Mme Béatrice TELLIER.
Article 2 : La commission de recensement des votes est chargée de totaliser, dès la clôture du scrutin les résultats des communes. Elle procède aux rectifications nécessaires et établit à l'issue de ses travaux Un procès verbal dressé en deux exemplaires. La commission proclame publiquement les résultats.
Article 3 : Les travaux de la commission ne sont pas effectués en public, mais un représentant de chacun des candidats peut y assister.
Article 4 : Cette instance siégera à la préfecture les 1“ juillet et 8 juillet 2024 à partir de 8 heures.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 79 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 80 Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le président et les membres de la commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.
AGEN, le 24 juin 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 81 Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-24-00002 - Arrêté portant composition de la commission de recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 82 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2024-06-21-00001
Arrêté portant approbation du dispositif
spécifique ORSEC-GAROROCK
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC-GAROROCK 83 PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE
Liberté
Egairté
Fratermité Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
Arrêté préfectoral n°
portant approbation du dispositif spécifique ORSEC - GAROROCK
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure et le livre VII relatif à la sécurité civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l'article L-2214-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et- Garonne;
ARRÊTE
Article 1er : Le dispositif spécifique à la manifestation Garorock 2024 se déroulant sur la plaine de la Filhole à Marmande est approuvé. Il est applicable à compter du jeudi 27 juin 2024 au 1er juillet 2024.
Article 2: La sous-préfète directrice de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Marmande-Nérac, le maire de Marmande, les chefs des services départementaux concernés, les responsables des associations agréées de sécurité civile, le président de la SAS Margo sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2024-06-21-00001 - Arrêté portant approbation du dispositif spécifique ORSEC-GAROROCK 84