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Déliberation - 2025 26 Compte Administratif Exercice 2024 Budget commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 Compte Administratif Exercice 2024 Budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tv
Z =
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
F
ARRONDISSEMENT
DE
D
RAMBOUILLET COMMUNE
DU
PERRAY-EN-YVELINES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-26
Séance
du
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
avril,
l'Assemblée
Délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
BAX
DE
KEATING
Geoffroy.
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 29
Présents
: 18
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance.
Monsieur
BASTIERE
Paul,
doyen
d'âge,
prend
la
présidence
pour
cette
Nombre
de
suffrages
: 26
délibération Etaient
présents
:
Mme
AUGER
Nadia,
M.
BASTIERE
Paul,
M.
BONDON
Pierre,
Mme
COURTILLET
Véronique,
M.
DE
GERMAY
Pierre-Emmanuel,
Mme
Date
de
convocation
DEVILLIERS
Evelyne,
Mme
DOIREAU
Florence,
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
04/04/2025
GALLET
Laurence,
Mme
IKHELF
Dalila,
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
PAQUET
Frédéric,
Mme
PETER
Marie-José,
ES
M.
PONT
Damien,
M. RODIER
David,
M. VIN Jean-Claude
Procuration(s)
:
Acte
rendu
exécutoire
après
:
ï,
à
.
dépôt
en
Préfecture
le :
Mme
GROSSE
Marie-France
donne
pouvoir
à
Mme
AUGER
Nadia,
Mme
LE
MINDU
Isabelle
donne
pouvoir
à
Mme
GALLET
Laurence,
M.
DESERT
Thomas
donne
pouvoir
à
M.
PONT
Damien,
Mme
BOURABA
Jessica
donne
pouvoir
à
Mme
LAHITTE
Chantal,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel
donne
pouvoir
à
M.
BONDON
Pierre,
M.
TESSIER
Pierre
donne
pouvoir
à
M.
BASTIERE
Paul,
M.
LECOMTE
Frédéric
donne
pouvoir
à
Mme
GABIOU
Carole,
Mme
RANGER
Michelle
donne
pouvoir
à M.
MERCIER
Dany
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
AUBE
Stéphanie
Etai(ent) excusé(s)
:
M.
BARON
Jean-Louis,
Mme
BOURABA
Jessica,
M.
CHAIGNON
Jean-Michel,
M.
DESERT
Thomas,
Mme
GROSSE
Marie-France,
Mme
LE
MINDU
Isabelle,
M.
LECOMTE
Frédéric,
Mme
RANGER
Michelle,
M.
TESSIER
Pierre
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
:
Mme
COURTILLET
Véronique
Objet
: Affaires
financières
-
Compte
Administratif
- Exercice
2024
- Budget
Commune
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE
1 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-
21,
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
Compte
administratif
et
du
Compte
de
gestion
;
VU
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2024
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Rambouillet , CONSIDERANT
que
Monsieur
Paul
BASTIERE
a
été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif;
Le
conseil
municipal,
hors
la
présence
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
—
PREND
ACTE
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif.
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
—
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
comme
suit :
Recettes
d'investissement
101
199,00
€
741
012,92
€
Chapitre
13
Subventions
Total
recettes
Dépenses
d'investissement
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
66
975,60
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
1 414
958,92
€
Total
dépenses
1 481
934,52
€
—
ARRETE
les
résultats
suivants
du
Compte
Administratif
2024
tels
que
résumés
ci-dessous :
FONCTIONNEMENT
A |
Recettes
de
fonctionnement
13
292
913,66
€
B |
Dépenses
de
fonctionnement
11
554
850,82
€
C |
Résultat
de
fonctionnement
(=A:-B)
1738
062,84
€
D |
Excédent
cumulé
précédent
4752
527,94
€
E |
Résultat
cumulé
de
fonctionnement
(=C+D)
6 490
590,78
€
INVESTISSEMENT
F |
Recettes
d'investissement
5 541
952,53
€
G |
Dépenses
d'investissement
2
633
850,29
€
H |
Résultat
d'investissement
(=F-G)
2 908
102,24
€
| |
Résultat
cumulé
précédent
-671
709,87
J |
Résultat
cumulé
d'investissement
hors
RAR
(=H+1)
2
236
392,37
€
RESTES
A
REALISER
K |
Recettes
d'investissement
en
RAR
101
199,90
€
L |
Dépenses
d'investissement
en
RAR
1 481
934,52
€
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
î
RECU
EN
PREFECTURE |M
| Résultat d'investissement en RAR (=K-L)
|
-1 380 734,62
|
N |
Besoin
de
financement
(si montant
NEGATIF
de
(J + M))
0,00
€
o
Excédent
de
besoin
de
financement
(si montant
POSITIF
855
657,75
€
de
(J + M))
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
VOTE
: Adoptée
à
la
majorité
-
Abstention
: 0
Contre
- 6
: Mme
IKHELF
Dalila,
M.
LO
RE
Gérard,
M.
MERCIER
Dany,
M.
RODIER
David,
M.
VIN
Jean-Claude,
Mme
RANGER
Michelle
(représentée
par
M.
MERCIER
Dany)
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
au
Perray-en-Yvelines
Le
11
avril
2025
Ville
du
Perray-en-Yvelines
Hôtel
de
ville
. Place
la
Mairie
. 78610
Le
Perray-en-Yvelines
01.30.46.31.24
- mairie@leperray.fr
- www.leperray.fr
F
RECU
EN
PREFECTURE \
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/84/2825
geule
a ac
£
hab
ie