Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 56 Budget annexe assainissement affectation d
Déliberation - 2023 59 Budget annexe Lotissement des Pichons affe
Déliberation - 2023 53 Budget annexe eau affectation des resultat
Déliberation - 066 2024 BUDGET LOTISS LAV AFFECT RESULTATS
Déliberation - 2023 373 Affectation du résultat 2022 PRINCIPAL
Déliberation - 19 2023 VOTE BP 2023 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D 2019 20 Affectation du resultat 2018 Budget Prin
Déliberation - 1698671057 2023 027 FINANCES Budget Principal
Déliberation - 057 2024 BP PPL AFFECTATION RESULTATS 23
Déliberation - 2023 49 Vote CA 2022 budget principal
Déliberation - 2023 50 Budget principal affectation des resultats 2022
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 Budget principal affectation des resultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l’Hôtel, le 29 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SÉANCE DU 29 JUIN 2023
BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DES RESULTATS 2022
Exposé des motifs :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 à L1612-14, Vu le compte de gestion 2022 du budget communal
Après avoir voté le compte administratif 2022 du budget Principal et avoir rappelé les résultats de clôture comme suit :
Résultat de clôture 2022
Résultat de l’exercice 2022 426 140,95 €
Résultat antérieur reporté 2 003 892,27 €
Résultat Cumulé 2 430 033,22 €
Rappel du besoin de financement
Résultat de l’exercice 2022 (254 010,65 €)
Résultat antérieur reporté (344 894,39 €)
Résultat Cumulé (598 905,04 €)
Reste à Réaliser 2022
Dépenses d’investissement 233 952,42 €
Recettes d’investissement 98 154,45 €
Après avoir entendu le rapport de Mme A. ROUMEGAS-PORCHE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré A L’UNANIMITE :
AFFECTE les résultats 2022 du budget principal comme suit :
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Excédent de fonctionnement reporté (R002) 1 695 330,21 €
Déficit Investissement reporté (001) (598 905,04 €)
Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 734 703,01 €
Le Maire Le secrétaire de séance Arnauld MARTIN François DURIN
DÉLIBÉRATION
N° 050-2023
Nomenclature : 7.1.2
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
Date de la convocation :
23/06/2023
Date de l’affichage :
06/07/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 29 juin 2023 à 20 h 50, les membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 juin 2023, se sont réunis sous la présidence de Arnauld MARTIN, salle du Conseil Municipal en Mairie.
Étaient présents : Arnauld MARTIN (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), BEHANZIN Franck (2e Adjoint), ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (4e Adjoint), DUBLE Florien (5e Adjoint), MOREL Marylène (6e adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, LE METAYER Pascal, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, PITON Fabrice,
Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à Bernadette BRUANDET, Sébastien MICHENET ayant donné pouvoir à Franck BEHANZIN
Absents : Frédérique CARO, SLIMANI Brahim
Secrétaire de séance : François DURIN