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Arrêté - Maréchal Joffre 11 av Modificatin branchement électrique ENEDIS arrêté ST 2024 111
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Maréchal Joffre 11 av Modificatin branchement électrique ENEDIS arrêté ST 2024 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES = COMMUNE DU MESNIL-SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2024/111
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET : Modification réseau électrique - 11 avenue du Maréchal Joffre: :
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES) _ |
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1et2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10, -
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre-1:-8"e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté “municipal 20221076. du_18 février 2020.sur la réglementation Eee ee circulation, du stationnement et-de la sécurité sur la commune, =" ne. .
Considérant la demande d'arrêté de éireulation du 30 mai 2024, pour la réalisation de travaux de modification d’un réseau électrique pour le compte d'ENEDIS, sur l’avenue Maréchal Joffre au Mesnil Saint Denis, à eur du n°11, réalisés par l entreprise SEIP, 4 allée des Dévodes, 91160 SAULX LES - CHARTREUX Es oS ol =
ARRETE ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public, avenue Maréchal Joffre au Mesnil Saint Denis, à hauteur du n°11, du Vendredi 14 juin au vendredi 12 juillet 2024, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur l’avenue Maréchal Joffre fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. La circulation routière se fera par demi- chaussée sous le régime d’alternance par feux tricolores ou piquet K10. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux. - Le cheminement piétonnier sera maintenu ou rétabli, par des traversées de chaussée de part et d’autre du chantier et neutralisation physique des places de stationnement. - Par dérogation à l'arrêté 2020/076, les poids-lourds desservant ce chantier sont autorisés à circuler sur l'avenue Maréchal Joffre.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 12 juin 2024
Compte tenu de la publication et de l'affichage, &égation du Maire Arrêté rendu exécutoire : ?
ME és
Adjoint délégué aux travaux
Aa int délégué aux travaux