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Arrêté - Arrêté n ST 2023 132 Travaux changement cadre et dalle chambre télécom parking 17 rue Maréchal JOFFRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n ST 2023 132 Travaux changement cadre et dalle chambre télécom parking 17 rue Maréchal JOFFRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/132
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET: Travaux de changement de cadre et dalle d’une chambre télécom - sur le parking situé avant l'entrée des ateliers municipaux - 17 rue du Maréchal Joffre
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8ème partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du
stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation du 3 juillet 2023, pour la réalisation de travaux de changement de cadre et dalle d’une chambre télécom, sur le parking situé avant l’entrée des ateliers municipaux au Mesnil Saint Denis, 17 rue du Maréchal Joffre, réalisés par l’entreprise FGC, 72 rue de
Longjumeau 91160 BALLAINVILLIERS,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur le parking situé avant l'entrée des ateliers municipaux 17 rue du Maréchal Joffre, entre le lundi 17 juillet et le jeudi 17 août 2023, sur la moitié des places de stationnement côté gauche et côté droit du parking afin de permettre la
bonne exécution des travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant sur les stationnements
susvisés, à compter des jours mentionnés en article 1.
- Aucun dépôt ne devra être réalisé, de façon à ne pas entraver l'entrée et la sortie des véhicules des ateliers municipaux.
- Toutes précautions utiles devront être prises par l'entreprise FGC pour éviter les projections et chutes de
matériaux sur la chaussée.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent où refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation correspondante sera à la charge de l'entreprise exécutant les travaux qui restera
responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être
conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE 4:
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 4 juillet 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage, Par délégation du Maire f Arrêté rendu exécutoire : 0 5 JUIL. 2023
Par délégation du Maire
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délégué aux travaux
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