Arrêté - Maréchal Joffre ave et Jansénistes ave tournage film Sous le Gel de Glasgow arrêté ST 2023 018

Documents similaires

Arrêté - Arrêté ST 2023 081 tournage de film Bois de Bonnel

Arrêté - Arrêté ST 2023 129 tournage de film publicitaire

Arrêté - Arrêté 2023 035 11 avenue du Maréchal Joffre

Arrêté - Arrêté de déménagement 11 av du Maréchal Joffre

Arrêté - Maréchal Joffre 11 av Modificatin branchement

Arrêté - Arrêté n ST 2023 132 Travaux changement cadre et d

Arrêté - Arrêté ST 2023 100 déménagement 15 ave de la Conc

Arrêté - Arrêté 2023 050 tounage de film av des Janséniste

Arrêté - Habert de Montmort 4 92 avenue tournage clip D

Arrêté - 2025 137 Complement d arrete pour le tournage OUTS

Arrêté - Maréchal Joffre ave et Jansénistes ave tournage film Sous le Gel de Glasgow arrêté ST 2023 018 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Arrêté - Maréchal Joffre ave et Jansénistes ave tournage film Sous le Gel de Glasgow arrêté ST 2023 018)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS

ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/018

Portant réglementation temporaire d'occupation du domaine public

OBJET: Tournage film Sous le Gel de Glasgow -— avenue Maréchal Joffre et avenue Jansénistes

LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8è"e partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés, Vu la délibération municipale du 27 juin 2019 relative au prix de l'occupation du domaine public,

Considérant la demande du 19 janvier 2023 de la société DIRTY TOOLS, 69 rue du Rouet 13008 Marseille, sollicitant une autorisation de voirie pour le tournage d’un film court-métrage avenue du Maréchal Joffre et avenue des Jansénistes 78320 Le Mesnil Saint Denis, du lundi 30 janvier au mercredi 1°’ février 2023,

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public :

- avenue du Maréchal Joffre, sur toute la longueur de la voirie, ainsi que sur l’espace de parking non matérialisé devant les n°15 et 17 avenue du Maréchal Joffre, - avenue des Jansénistes, sur toute la longueur de la voirie,

du lundi 30 janvier au mercredi 1°’ février 2023, pour le tournage d’un film court-métrage réalisé par la société DIRTY TOOLS. Cette autorisation n'est accordée que sous réserve des droits des tiers et uniquement sur la période mentionnée.

ARTICLE 2 :

Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables :

- Le tournage ne nécessitera pas de restrictions particulières de circulation et de stationnement sur l'avenue des Jansénistes. Si des blocages intermittents sont réalisés, ils ne devront pas dépasser 1 minute.

- Durant la période des trois jours de tournage, la circulation de l'avenue du Maréchal Joffre sera ponctuellement interrompue de façon stricte sur la section entre l'avenue Habert de Montmort et la rue Blaise Pascal, et ponctuellement interrompue de façon intermittente sur la section entre l'avenue Habert de Montmort et la rue Henri Husson.

- Lors des périodes de blocage, une déviation sera mise en place et maintenue par les équipes de tournage via l'avenue Habert de Montmort, l'avenue Charles de Gaulle et la rue Henri Husson. - Pour l'avenue du Maréchal Joffre, à l'exception des véhicules et du matériel liés au tournage, le stationnement de tout véhicule sera interdit et considéré comme gênant sur l'espace de parking non matérialisé situé devant les n°15 et 17 avenue du Maréchal Joffre, ainsi que sur la section de chaussée et trottoir située entre les n° 23 et n° 33 de l'avenue du Maréchal Joffre.

- Toutes les précautions utiles seront prises pour éviter les projections et chutes de matériaux sur le trottoir et la chaussée sur les voiries concernées par le tournage.

Pour le stationnement des véhicules, le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est

absent ou refuse, malgré l’injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.

ARTICLE 3 :

Préalablement à l'occupation du domaine public, des barrières Vauban seront déposés sur l'espace de parking non matérialisé devant les n°15 et 17 avenue du Maréchal Joffre. L'affichage du présent arrêté sera à réaliser sur site par le demandeur. La signalisation de l'emprise du tournage et la communication aux usagers et riverains sera à la charge du demandeur qui restera responsable des conséquences pouvant

résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4:

En cas de dommages et dégradations sur la voie publique causées par l'opération, les travaux de réfection seront à la charge du demandeur.

Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 5 :

Conformément à la délibération susvisée, le pétitionnaire sera redevable d’un montant de 600 € (150 € par jour et par rue soit 3 x 150 € pour l'avenue du Maréchal Joffre + 1 x 150 € pour l'avenue des Jansénistes = 600 €), somme à établir à l’ordre du Trésor Public à la réception d’un titre de paiement.

ARTICLE 6 :

Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont l’ampliation sera adressée au pétitionnaire, au service financier de la commune et à FRANCILITE SQY.

Fait au Mesnil Saint Denis, le 24 janvier 2023

Compte tenu de la publication et de l'affichage,

Arrêté rendu exécutoire : 2 6 JAN 2023