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Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Fevrier 2021
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 08 Fevrier 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
TOUSSON
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
Convocation
le
: 04
Février
2021
Affichage
le
: 04
Février
2021
Séance
du
Lundi
08
Février
2021
L’an
Deux
Mil
Vingt
et
Un,
le
08
Février
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Tousson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
transporté
à
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUE,
Maire.
Présents
: Michaël
GOUÉ,
Benoit
HENRY,
Aline
MARCHESAN,
Jean-Michel
CARDINALI,
Savinien
COMBET,
Nathalie
HAEZEBAERT,
Nathalie
CHARBONNIER,
Jean-Claude
CABRAL.
Brigitte
PALFROY,
Claire
JOURDAIN,
Ferdinand
KOCH
Pouvoir
: Néant
Absents
excusés
: Néant
Ouverture
de
la
séance
: 19h05.
Secrétaire
de
Séance
:_
Brigitte
Palfroy
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
est
accepté
à
l'unanimité.
2021
—
02
Délibération
pour
modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
_et
Fontenay-Trésigqny M.
Le
Maire
informe
que
trois
nouvelles
communes:
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny
sont
susceptibles
d'agrandir
le
périmètre
du
Syndicat
Départemental
des
Energie
de
Seine-et-Marne
dont
la
Commune
de
Tousson
est
adhérente.. Il'est
demandé
par
ledit
Syndicat
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
via
une
délibération
sur
l'adhésion
de
ces
3
communes.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vote
à
l’unanimité,
la
délibération
pour
modification
du
périmètre
du
SDESM
par
adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Yonne
et
Fontenay-Trésigny 2021
— 03
Délibération
pour
Acquisition de
Parcelle
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
de
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
A603,
située
2bis
rue
des
Tilleuls
à
Tousson,
appartenant
à
Madame
Billet
La
perspective
d'une
telle
acquisition
permettrait
à
la
commune
la
création
de
places
de
stationnement
en
toute
sécurité
pour
les
riverains
de
la
rue
des
Tilleuls,
et
désengorger
de
voitures
les
abords
de
la
Mare,
rue
de
Maisse. .
Le
nouveau
parking
pouvant
être
source
de
revenus
supplémentaires
pour
la
commune
en
proposant
des
locations
de
place
de
stationnement
à
l'année.
Un
contrat
d’exclusivité
ayant
été
signé
entre
Madame
Billet
et
Monsieur
Gaduel,
agent
immobilier,
mais
non
présenté
à
ce
jour,
Monsieur
Gaduel
a
été
reçu
le
01
Février
2021
afin
de
signer
une
promesse
de
vente
d’un
montant
de
60
000€
frais
d'agence
inclus
sous
réserve
d’une
délibération
positive
de
la
part
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cette
acquisition
pourrait
faire
l’objet
de
plusieurs
subventions :
-
Soit
la
répartition
du
produit
des
amendes
de
Police
à
hauteur
de
20
000
euros
maximum
:
Le
Département
a
la
charge
de
répartir
le
produit
des
amendes
de
police
relatives
à
la
circulation
routière,
entre
les
communes
ou
les
Groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
qui
exercent
les
compétences
en
matière
de
voirie,
de
transport
en
commun
où
de
parcs
de
stationnement.
Ce
dispositif
a
pour
but
de
subventionner
la
réalisation
d'aménagements
destinés
à :
-
améliorer
l’accès
aux
réseaux
de
transport
en
commun,
-
améliorer
la
sécurité
routière.
-
_
Soit
le
Fonds
d'Équipement
Rural
à
hauteur
de
50%
du
montant:
Le
Département
soutient
particulièrement
les
projets
d'investissement
en
milieu
rural.
Le
fonds
d'équipement
rural
permet
ainsi
au
Département
d'intervenir
en
faveur
des
collectivités
rurales
en
complément
ou
non
d'autres
sources
de
financement
et
en
parfaite
cohérence
avec
les
dispositions
de
la
loi
Notre.
Cette
aide
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
renseigner
auprès
de
Madame
Béatrice
Rucheton,
Conseillère
Départementale
pour
obtenir
un
avis
sur
la
subvention
la
plus
judicieuse
dans
le cas
présent.
D'autre
part
Monsieur
Le
Maire
informe
que
cette
acquisition
de
parcelle
pourrait
être
équilibrée
dans
le
budget
2021
avec
la
vente
d'un
bien
de
la
commune
situé
46
rue
de
la
Mairie
sous
réserve
de
l'estimation
dudit
bien.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _
Décide
l'acquisition
de
la
parcelle
A603,
située
2bis
rue
des
Tilleuls
à
Tousson
-
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
en
rapport
avec
cette
vente.
Vote
à
7
voix
Pour,
à
1
voix
Contre
et
3
Abstentions
pour
la
délibération
de
l'acquisition
de
Parcelle. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
:
-
Porte
à
la
connaissance
du
Conseil
que
le
Fonds
de
Concours
de
L'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
sera
versé
avant
la
fin
du
mois
de
Février
2021,
à
hauteur
de
5865€
en
faveur
de
la
commune.
Celui-ci
concerne
les
investissements
de
l’année
2020 :
o
La
Toiture
du
Bureau
de
Monsieur
Le
Maire
o
L'achat
de
barrières
o
Le
changement
de
Logiciel
-
Présente
le
devis
de
l'entreprise
Intensité,
entreprise
locale,
à
propos
de
l'installation
d'un
vidéophone
pour
la
porte
d'entrée
de
l'École/Mairie.
Le
devis
est
composé
d’un
vidéophone
avec
ouverture
à
distance
de
l'entrée
avec
deux
écrans
de
contrôle,
enregistreurs,
l’un
installé
à
l'École
et
l’autre
à
la
Mairie.
Ce
dispositif
ayant
pour
but
de
sécuriser
l'établissement
scolaire
de
la
commune.
Le
devis
est
4
834.66€
HT.
Une
demande
de
subvention
a
été
déposée
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
auprès
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
qui
a
pour
vocation
entre
autres
à
soutenir
la
sécurisation
des
établissements
scolaires.
La
subvention
pourra
être
honorée
jusqu’au
taux
maximum
de
80%
du
coût
hors
taxes,
sans
être
inférieur
à
20%.
-
informe
que
les
dates
des
journées
citoyennes
en
relation
avec
le
SMICTOM
sont
connues,
et
auront
lieu
le week-end
du
20
et 21
Mars
2021,
sous
réserve
des
restrictions
sanitaires
en
vigueur.
La
participation
de
la
commune
à
cette
journée,
apportera
au
niveau
des
subventions
versées
par
le
Parc
Naturel
du
Gâtinais
Français,
5%
de
plus.
-
Fait
suite
à
la
mise
à
disposition
du
broyeur
de
végétaux
par
le
PNR
et
propose
de
faire
plusieurs
sessions
de
ce
type
dans
l’année
en
faveur
des
habitants
de
Tousson
pour
leurs
élagages.
o
Aline
Marchesan
suggère
au
Printemps
et
à
l'Automne.
o
Claire
Jourdain
propose
de
se
positionner
auprès
du
PNR
pour
ces
périodes.
-
Fait
un
point
sur
la
vaccination
contre
la
Covid19 :
Le
centre
de
vaccination
de
Fontainebleau
a
effectué
1600
vaccinations.
La
vaccination
fonctionne
par
blocs
de
8
semaines,
les
4
premières
semaines
pour
les
premières
injections
et
les
4
autres
semaines
pour
les
secondes
injections.
L'
ARS
a
figé
les
plannings
de
prise
de
rendez-vous
pour
les
premières
injections
jusqu'au
15
Mars
2021
pour
manque
de
vaccins.
Les
deuxièmes
injections
étant
assurées.
Claire
Jourdain
:
-
A
pris
part
à
une
réunion
Environnement
au
Parc
Naturel
du
Gâtinais
Français
qui
propose
une
formation
sur
le fleurissement
durable
des
villages,
ouvert
à
tous.
Rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire,
déclare
la séance
levée
à
20h35. Le
Maire
La
Secrétaire
M.
GOUE
Brigitte
Palfroy
=