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Compte-Rendu - Compte Rendu du 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
TOUSSON
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présent
: 7
Votant
: 11
Convocation
le
:
27
mars
2025
Publication
:
15
avril
2025
Séance
du
mardi
8
avril
2025
L'an
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le mardi
8 avril
à
19h30,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
TOUSSON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michaël
GOUÉ,
Maire.
Présents
:
M.
Michaël
GOUÉ,
M.
Jean-Michel
CARDINALI
Mme
Nathalie
CHARBONNIER,
Mme
Marie-Christine
ZANONI,
M.
Maxime
HIEST,
Mme
Emilie
PARMENTIER,
M.
Gillian
DURRIERE. Pouvoirs :
M.
Ferdinand
KOCH
a donné
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Mme
Brigitte
PALFROY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Christine
ZANONI
Mme
Aline
MARCHESAN
a donné
pouvoir
à
Mme
Nathalie
CHARBONNIER
M.
Jean-Claude
CABRAL
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Michel
CARDINALI
Absents
non
excusés
: Néant
Avant
l'ouverture
de
séance
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
de
trois
points
à
l’ordre
du
jour :
-__
Approbation
du
compte
rendu
de
la dernière
séance
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibération
pour
« non-valeurs
des
créances
»
_ La
demande
est
acceptée
par
le Conseil
Municipal
Ouverture
de
la séance
: 19h40
Secrétaire
de
séance
: M.
Maxime
HIEST
Le Compte
rendu
de
la séance
précédente
est
accepté
à l’unanimité. 1}-
APPROBATION
DU
COMPTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
-
(Compte
de
gestion
et
compte
administratif
2024)
DELIBERATION
2025-03
Le
compte
financier
unique
est
un
document
unique
qui
se
substitue
au
compte
administratif
établi
par
le Maire
et
au
compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public.
Il permet
de
favoriser
la lisibilité
de
l'information
financière
en
regroupant
dans
un
même
document
les
données
budgétaires
et
patrimoniales,
de
simplifier
le processus
administratif
entre
l'ordonnateur
et
le comptable
et d'aboutir
à une
confection
100
%
dématérialisée
des
documents.
Le
compte
financier
se
présente
ainsi
:
Commune
de
FOUSSON
. BUDGET
COMMUNAL
- CFU
- 2024
1
INFORMATIONS
GENERALES
ET
SYNTHÉTIQUES
Ï
l
|
PRESENTATION
GENERALE
OU
COMPTE
FINANCIER
-
VUE
D'ENSEMBLE
Il
51
À
proapones
tnvestssement
nement
Total
cumulé
entre
les titres st tes mandats
des
éatisalians
de
l'exercice
#B-E
14 865,71
antérieurs
antérieurs
493.22
718.28
Enveshssement)
où
résultat
de
éfici
+
799.82
683.09
entre
les restes
à céatiser
à réatiser
“C-
90
cumuté
sséfich
‘He
794,82
583,09
Eine ncetae rhagéne ei ke
Dépeneen readers Concennont Les Goes
résident bre otre
Case
be
Paga
&
Monsieur
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
du
compte
financier,
M.
CARDINALI
prend
la
présidence
de
la séance
pour
l'adoption
du
compte
financier
unique.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité,
le compte
financier
unique
2024. 2)- AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L’EXERCICE
2024.
DELIBERATION
2025-04
À
la vue
du
résultat
d'exécution
2024,
il est
proposé
une
affectation
du
résultat
de
la manière
suivante
sur
le budget
principal :
-
En
investissement,
déficit
au
compte
001
: 49
215,83
€
-_
Eninvestissement,
pour
couvrir
le besoin
de
financement,
inscription
au
compte
1068
(recettes)
: 49
215,83
€
-
En
fonctionnement,
excédent
inscrit
au
compte
002
: 522
583,99
€
Après
avoir
entendu
l'affectation
du
résultat
pour
l’excercice
2024,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l’unanimité
pour
l'affectation
du
résultat
2024. 3)-
FISCALITE
LOCALE
— VOTE
DES
TAUX
ANNEE
2025.
DELIBERATION
2025-05
Monsieur
le Maire,
propose
un
maintien
des
taux
de
la fiscalité
directe
sans
recours
à
l'augmentation
des
taux
communaux
tels
que
présentés
comme
suit
:
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 31
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 30,93
%
-
Taxe
d'habitation
: 8%
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
approuve
et vote
à l'unanimité
pour
le maintien
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale.
4)-
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025.
DELIBERATION
2025-06
Après
présentation
par
Monsieur
le Maire
du
budget
prévisionnel
communal
2025,
par
chapitre,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à la somme
de
:
-__
Section
fonctionnement
: 916
621,82
€
-
Sectioninvestissement
:
424
571,40
€
Le Conseil
Municipal
approuve
et vote
à l'unanimité
le budget
prévisionnel
pour
l’exercice
2025. 5)-
CHANGEMENT
DE
STATUTS
DE
LA
CAPF.
DELIBERATION
2025-07
Objet
:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
-
Approbation
Le
Conseil
municipai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L,
2121-
29
et
L.
5211-20,
Vu
la
loi
N°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2016/DRCL/BCCL/N°109
du
19
décembre
2016
prononçant
la
création
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
tant
qu'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
au
1er
janvier
2017, Vu
l'arrêté
préfectoral
2017/DRCL/BLI/99
du
5
décembre
2017
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
à
compter
du
ler
janvier
2018,
Vu
l'arrêté
préfectoral
2022/DRCL/BLI/n°33
du
14
septembre
2022
portant
adoption
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
à
compter
du
ler
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°2025-001
du
Conseil
Communautaire
du
Pays
de
Fontainebleau
du
30
janvier
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
ia
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau,
Vu
la
réception
du
courrier
de
M.
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
en
date
du
13
février
2025
par
la
commune
de
Tousson
notifiant
la
délibération
N°2025-001
du
Conseil
Communautaire
du
30
janvier
2025,
Considérant
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts, Considérant
que
ladite
modification
porte
sur
les
articles
4
«
Siège
»,
5
«
Compétences
obligatoires
»,
6
«
Compétences
supplémentaires
prévues
par
la
loi
»,
7
«
Compétences
supplémentaires
définies
librement
»
et
15
«
Ressources
»
desdits
statuts,
afin,
d'une
part,
de
modifier
l'adresse
du
siège
social
de
la
Communauté
d'agglomération,
d'autre
part,
de
mettre
la
désignation
de
ses
compétences
en
conformité
avec
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
et
enfin
de
mettre
à jour
la
liste
des
ressources
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau, Considérant
que
la
majorité
requise
pour
l'approbation
de
ladite
modification
des
statuts
correspond
à
la
majorité
mentionnée
à
l'article
L.5211-5
II
2°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
telle
que
présentée
ci-dessus.
Approuve
les
statuts
modifiés
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
joints
à
la
présente.
Prend
acte
que
cette
modification
des
statuts
sera
prononcée
par
arrêté
préfectoral
pris
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
-Rappelle
que
Monsieur
le
Maire
notifiera
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Fontainebleau
la
présente
délibération. 6}-
CONVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
SOBRIETE
ENERGETIQUE
CAPE.
DELIBERATION
2025-08-
Le
fonds
de
concours
intervient
comme
suit
Pour
la
pompe
à
chaleur
de
l’école
le
coût
total
des
travaux
est
de
35942,42
Euros
HT
La
DETR
subventionne
60%
soit
21565,4
5€,
il reste
14376,97
€
répartis
comme
suit :
o
7188,49
Euros
à la charge
de
la commune
et
7188,48
€ à la charge
du
fonds
de
concours.
Pour
la
vitrine
de
la
boucherie
le
coût
total
des
travaux
est
de
7012,76
€
HT
La
commune
finance
3506,38
Euros
HT
soit
50%
le
reste
est
financé
par
le fonds
de
concours
soit
3506,08
€
HT.
l'enveloppe
globale
du
fonds
de
concours
accordée
est
donc
de
7188,48
€
HT
et 3506,38
€
HT
pour
un
total
de
10694,86
€
HT.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
pour
le fonds
de
concours.
7)-
DELIBERATION
APPROUVANT
LES
TRAVAUX,
DEVIS
POUR
AMENAGEMENT
D'ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
ET
DE
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
DEPARTEMENT.
Monsieur
CARDINALI,
présente
au
Conseil
Municipal
concernant
ces
divers
travaux.
Des
devis
n'étant
pas
encore
arrivés
et
n'ayant
pas
de
réponse
du
Département
pour
les
subventions
accordées,
le Conseil
Municipal
décide
de
reporter
ce
point
à une
date
ultérieure.
8)- ADHESION
CONTRAT
CIVIIQUE.
DELIBERATION
2025-09
Mme
CHARBONNIER
propose
d'adhérer
au
dispositif
du
contrat
civique,
ce
qui
permettrait
un
recrutement
en
cas
de
besoin
de
personnel.
Le service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
sans
condition
de
diplôme
et
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à 12
mois.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu,
vote
à
l'unanimité
pour
l'adhésion
au
contrat
civique. 9)-ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES.IRRECOUVRABLES
DELIBERATION
2025-10
Le comptable
a recensé
des
créances
qu'il
n’a
pas
pu
recouvrer
en
raison
de
l’insolvabilité
des
redevables
où
d’un
coût
de
recouvrement
disproportionné
par
rapport
aux
enjeux.
Le
montant
total
des
créances
est
d’un
montant
de
436,18
€. Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables
pour
un
montant
de
436,15
€,
dressées
par
le comptable
public,
inscrites
au
compte
budgétaire
6541.
QUESTION
DIVERSES
Monsieur
le Maire :
Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
toujours
en
cours,
il se
complète
au
fur
et à
mesure
des
renseignements
reçus.
Les
demandes
de
subventions
demandées
par
les diverses
associations
seront
étudiées
lors
d’un
prochain
conseil.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Le
Maire st