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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Tousson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 07 Octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
COMMUNE DE TOUSSON
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 11
Présents 10
Votants 11
Convocation le : 04 octobre 2021
Affichage le : 14 octobre 2021
Séance du Jeudi 07 Octobre 2021
L’an Deux Mil Vingt et Un, le 07 Octobre à 20h, le conseil municipal de la commune de Tousson, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, transporté à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Michaël GOUÉ, Maire.
Présents : Michaël GOUÉ, Benoit HENRY, Aline MARCHESAN, Brigitte PALFROY Jean-Michel CARDINALI, Savinien COMBET, Nathalie CHARBONNIER, Nathalie HAEZEBAERT, Claire JOURDAIN, Ferdinand KOCH, Jean- Claude CABRAL,
Pouvoir : Savinien COMBET donne pouvoir à Brigitte PALFROY
Absents excusés : Néant
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire, demande :
- La suppression du point 3 et le remplacement par :
Proposition de résiliation anticipée d’un bail commercial
Ouverture de la séance : 20h06..
Secrétaire de Séance : Aline MARCHESAN
Le compte rendu de la séance précédente est accepté à l’unanimité.
Harmonisation du temps de travail à 1607h dans la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal a reçu un courrier de Monsieur Le Préfet de Seine-et-Marne concernant l’harmonisation du temps de travail annuel à 1607h. Effectivement l’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit le passage pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics aux 1607 heures annuel.
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause la possibilité de régimes dérogatoires en prévoyant l’abrogation du dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La commune de Tousson n’ayant pas recours au régime dérogatoire, n’est pas concernée par cette harmonisation. 2021–27 Modification Statuts SDESM
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur plusieurs modifications des statuts du SDESM (Syndicat Départemental de l’Energie en Seine-et-Marne), qui gère la maintenance de l’éclairage public, dans une optique de simplification de son fonctionnement. Après lecture des modifications desdits statuts
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité, la délibération concernant la modification des statuts du SDESM
2021–28 Résiliation anticipée d’un bail commercial
Monsieur le Maire explique que suite à la volonté de Madame Gueffier, bouchère de Tousson, d’arrêter son activité et afin de préserver le commerce de proximité et l’artisanat dans la commune de Tousson, il serait préférable de proposer une résiliation anticipée du bail commercial de la Boucherie, afin d’avoir un droit de regard sur le commerce à venir. La résiliation anticipée du bail commercial donne lieu à une indemnité d’éviction en faveur du locataire pour un maximum de la somme demandée par celle-ci pour la vente du droit au bail de son commerce.
Monsieur le Maire informe que des subventions auprès de la Région, du PNR peuvent être demandées dans le cadre de la rénovation pour un commerce de proximité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité la délibération concernant la proposition de résiliation anticipée d’un bail commercial et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
2021-29 Achat du Bâtiment au 27 rue de la Mairie
Monsieur le Maire rappelle que l’achat du bâtiment 27 rue de la Mairie est un dossier ouvert depuis 1998.
Ce bâtiment fait partie d’une succession d’un brocanteur ayant plusieurs bâtiments de ce type aux quatre coins de la France, n’intéressant aucun des sept héritiers, dévalorisant le paysage urbain de Tousson.
Ce bâtiment pourrait accueillir une profession libérale, un local commercial, ou devenir un bâtiment communal.
Plusieurs estimations ont permis d’évaluer ce bien à 2000€.
.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vote à l’unanimité la délibération concernant l’achat du bâtiment 27 rue de la Mairie et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire. Délibération concernant la mise en place du droit de préemption commerciale
Le droit de préemption commerciale permet à la commune, dans le périmètre de sauvegarde instauré, de se porter acquéreur prioritaire des biens commerciaux en voie d’aliénation (fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux (uniquement en ce qu’ils servent l’exercice d’une activité commerciale, et terrains faisant objet de projet d’aménagement commercial considérés inadaptés)
La mise en œuvre du droit de préemption commerciale sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux sont soumis à une procédure préalable. Cette procédure se résume par l’adoption d’un périmètre de sauvegarde, lequel doit être adopté après avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie territoriale et de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de la Région, avec l’établissement d’un rapport d’analyse de la situation du commerce et de l’artisanat de ce projet.
Par la suite une délibération motivée de l’organe délibérant délimitant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité, sera prise.
Il faut rappeler que la préemption doit poursuivre, dans l’intérêt général, un des objectifs mentionnés à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme, et en particulier, celui d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économique.
Enfin une publicité de la délibération sera mise en œuvre.
Ce projet de délibération demandant à être motivé et réfléchi, pour ne pas faire cas de jurisprudence en cas de litige et demandant du temps pour la réalisation, est ajourné pour cette séance afin d’être retravailler plus profondément.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Ajourne la délibération concernant la mise en place du droit de préemption commerciale afin de l’étudier plus profondément.
Questions diverses :
Monsieur le Maire informe que :
- Le Cabinet d’étude pour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été choisi. La phase d’élaboration va pouvoir débuter, avec une mise en place dans les délais prévus 2025.
Le PADD, outil de prospective territoriale, document d’orientation stratégique qui définit les choix de la collectivité en matière d’urbanisme, d’aménagement et de protection de l’environnement du territoire fera le lien en attendant la mise en place du PLUi.
- Le nouveau forage rencontre des difficultés suite à la découverte d’une nappe de sable non identifiée par les hydrogéologues, qui mène à un changement de technique. Benoît Henry rajoute qu’ils font aussi face à des vols répétitifs de matériels.
- Le PNR va fournir à la commune de Tousson des arbres fruitiers de différents types pour le terrain de la salle polyvalente pour une plantation au mois de Novembre. Les enfants de l’école ainsi que les enseignantes et les habitants de Tousson seront conviés.
- La rénovation de la toiture du pigeonnier de la mairie a été validée par le PNR, le versement de la subvention ne devrait pas tarder.
- Le département annonce une réfection de la rue de Maisse en 2022, et étudie la possibilité de mise en place de bandes rugueuses en amont de celle-ci.
- L’installation de STOP, rue de Maisse et rue de la Mairie aura lieu le 20 Octobre. Aline Marchesan alerte sur le blocage de circulation que peuvent engendrer les places de
parking le long de la mare de la rue de Maisse.
Monsieur le Maire répond qu’un déplacement ou une suppression des places de parking
vont être étudiés.
- Des demandes de devis pour réhabiliter l’ancien château d’eau, afin qu’il devienne un dépôt
de la boulangerie « Au cœur de la Mie », ont été faites.
Des renseignements pour des subventions auprès du PNR, de la Région, et dans le cadre
du CRTE (qui a pour objectif d’accélérer la relance et accompagner les transitions
écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires) ont été pris afin
d’accompagner la commune au mieux dans ce projet de réhabilitation.
- La Mairie de Tousson se réjouit d’avoir eu accueilli la boulangerie « Au cœur de la Mie »
pour ses premiers jours, sur la place de l’ancien château d’eau.
Nombreux habitants et passants ont répondu présents.
La propriétaire de la Boulangerie est ravie « Au cœur de la Mie » de ses premiers jours à
Tousson.
La boulangerie Au Cœur de la Mie recherche une personne pour assurer la vente lors des
jours de présence à Tousson.
- Un essai de balayeuse, adaptable sur le tracteur communal, aura lieu le 12 Octobre 2021
dans la rue de Maisse pour nettoyer les caniveaux.
Nathalie Haezebaert informe que la commune de Tousson est éligible pour recevoir des
personnes soumises aux travaux d’intérêts généraux, une formation sera proposée aux
encadrants de ces personnes.
Jean Michel Cardinali propose d’utiliser le panneau lumineux afin d’informer les habitants au sujet des travaux concernant la pose de STOP, et la modification de circulation.
Benoît Henry pose la question du planning des animations à venir à Tousson. Monsieur Le Maire répond que le planning n’est pas encore défini.
La cérémonie du 11 Novembre aura lieu à Tousson, à la suite un verre de l’amitié sera organisé par l’association des Anciens Combattants, puis un repas à Oncy sur École. Les vœux du Maire auront lieu le 08 Janvier 2022.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire, déclare la séance levée à 22h16.
Le Maire La Secrétaire M. GOUÉ Aline MARCHESAN