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Déliberation - 2024 81 Dem sub sentier des maquisards
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 Dem sub sentier des maquisards)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CANTAL
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Valorisation numérique du sentier des maquisards
E
AP
=: Saht-flour HhRHRCHIAIS aomxsianeme COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2024-081
OBJET :
Demande de subvention au titre de l’Appel à Projets du Ministère des Armées « Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire »
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-093 en date du 26 février 2020 et n°2021-148 en date du 30 juin 2021 portant sur le Contrat Cantal Développement signé entre le Département du Cantal et Saint-Flour Communauté ;
Considérant le projet de Saint-Flour Communauté de créer un sentier mémoriel sur la thématique de la résistance et plus particulièrement sur les évènements historiques du repli de la résistance dans le réduit de la Truyère ;
Rappelant que ce projet comprend la réalisation d'un site internet permettant de compléter les informations historiques présentes sur les totems via un QR Code ;
Considérant le montant prévisionnel d'opération qui s'élève à 27 830,00 € HT :
Rappelant que les crédits nécessaires à l'engagement de l'opération seront inscrits au budget primitif 2024 ;
Considérant que cette opération s'inscrit dans le projet global du sentier des maquisards ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
: : 14 280,00 € Site internet et traduction ! os à 13 915,00 €
Prestations historiens Rs E RS TRIAS LE armées (5098) 13 915,00 € Documents INA ‘ !
Total 27 830,00 € Total| 27 830,00 €
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver le plan de financement du projet de valorisation numérique du sentier des maquisards :
DEPENSES HT RECETTES
Site internet et traduction
Prestations historiens
Documents INA
14 280,00 €
9000,00 €
4550,00 €
Etat- Ministère des armées (50%)
Autofinancement
13 915,00 €
Total 27 830,00 €
149ISNÉE
1Otal| Z/ BSU,UU €
1
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240212-DEC2024-081-AU
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Article 2 : De solliciter une subvention auprès du Ministère des Armées au titre de l'Appel à projets « Services numériques innovants destinés au tourisme de mémoire » pour un montant de 13 915,00 € ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 12 février 2024
La Présidente
Céline CHARRE
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 1 5 FEV. 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
1 5S'FEV. 2024
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240212-DEC2024-081-AU
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024