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Déliberation - 2026 190 Dem sub tourbiere Margeride
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 190 Dem sub tourbiere Margeride)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
ne RE
e
PERERUS San flou
eusscutsrancenne COMMUNAUTÉ
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DECISION DE LA PRESIDENTE n°2026-190
PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET : Projet pédagogique « Tourbières de Margeride » — Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre de l'appel à projet « Actions d'animation nature sur les sites emblématiques
Natura 2000 >»
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 juillet 2020, n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d’une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant l'Ecomusée de Margeride, service culturel de Saint-Flour Communauté comme l'outil d'animation et de valorisation du patrimoine du territoire margeridien.
Considérant le rôle de l'Ecomusée de Margeride à intervenir au sein des sites mais également en hors les murs ;
Rappelant la présence du site Natura 2000 - Sommets du Nord Margeride qui classe les tourbières hautes actives ou dégradées susceptibles de régénération comme milieux d'intérêt communautaire majoritaires et la présence de zones humides à vocation pédagogiques au sein du Jardin de Saint-Martin de l'Ecomusée de Margeride.
Rappelant une des vocations principales de l'Ecomusée de valoriser et sensibiliser le jeune public au patrimoine naturel et culturel du territoire par la mise en œuvre de projets pédagogiques avec les écoles.
Considérant la possibilité de solliciter la Région au titre de l'appel à projets « Actions d'animation nature sur les sites emblématiques Natura 2000 » dont le taux d'intervention fixé est au maximum de 100 % du montant HT des dépenses éligibles ;
Considérant que le plan de financement des dépenses éligibles à l'AAP pourrait être le suivant :
DEPENSE HT RECETTES
Prestations de services 2 300 €| APP Région 100%
Charges de personnel 2 834€
Frais annexes 900 €
TOTAL 6034€|TOTAL 6034€
DECIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du projet pédagogique « Tourbières de Margeride » tel que précisé ci-dessus et de solliciter une subvention d’un montant de 6 034 € auprès de la Région au titre de l'appel à projets « Actions d'animation nature sur les sites emblématiques Natura 2000 » :
Article 2 : De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 30 mars 2026
La Présidente,
Céline CHARRIAUD
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260330-DEC2026-190-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le { 7 AVR 2076
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le { 1 AVR 2026
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260330-DEC2026-190-AU
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026