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Déliberation - 2024 155 Modif pllan de financement et dem sub amenagement locauax
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 155 Modif pllan de financement et dem sub amenagement locauax)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
" A \ CONSEIL COMMUNAUTAIRE No LUNDI 27 MAI 2024 |PAAREZE Fu sont-flour DÉLIBÉRATION N°2024-155
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mai, à dix-neuf
Présents : 50 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 17 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 21 mai
Votants : 60 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, MME Bonnie DELEPINE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME
Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Christian GENDRE, M.
Eric GOMESSE, MME Nadine JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M.
Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier
REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMENDIER.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ;
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240527-DELIB2024-155-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 OBJET : AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX DE L'OFFICE DE
TOURISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR - MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT 2024
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2023-248 en date du 20 novembre 2023 relative à l'approbation de l'engagement de l'opération et demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la
DETR/DSIL 2024 - Aménagement intérieur des locaux de l'Office de tourisme intercommunal de Saint-Flour ;
Vu la décision n°2024-67 en date du 7 février 2024 relative à la demande de financement auprès de l'Etat au titre du Fonds vert 2024 pour l'aménagement intérieur des locaux de l'Office de tourisme intercommunal de Saint-Flour (phase 1) ;
Considérant qu'une actualisation du plan de financement de cette opération est nécessaire pour pouvoir finaliser le dossier de demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds verts 2024 et pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat Fonds verts 2024 136 903,66 €
Etudes et MO 82 399,00 € | Etat - DETR 2023 85 988,00 €
Travaux 520 771,70 € | Région 135 625,00 €
ADO 9 037,62 € | Département 131 250,00 €
Autofinancement 122 441,66 €
Total 612 208,32 € Total 612 208,32 €
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ;
+ DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre du Fonds vert 2024 pour un montant de 136 903,66 € ;
j AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 57 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Jean-Marie MEZANGE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Céline CHARR Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240527-DELIB2024-155-DE
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024