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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 175 du 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 175 du 14 avril 2025)
Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Dialogue social,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-175
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2025-04-11-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au
sein des commissions, comités professionnels ou organismes (2 pages) Page 3
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement Occitanie /
12-2025-04-11-00005 - IArrêtéportant dérogation à l'interdiction
de capture avec relâcher immédiat ou différé et transport de
spécimens d'espèces animales protégées Emyde lépreuse
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12-2025-04-11-00006 - ImArrêté portant dérogation à
l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé et
transport de spécimens d'espèces animales protégées Cistude
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2 Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-04-11-00004
Arrêté fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le
département au sein des commissions, comités
professionnels ou organismes
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-11-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions, comités professionnels ou organismes 3 SERVICE AGRICULTURE ET
DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 11 avril 2025
Objet : Liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions, comités professionnels ou organismes
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment, dans sa partie réglementaire, les articles R514-37 et R514-40 relatifs à la représentation des organisations professionnelles d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions en fonction de leurs résultats aux élections aux chambres d’agriculture ;
VU la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l’Aveyron ;
VU les résultats des élections de la chambre départementale d’agriculture de l’Aveyron proclamés le 7 février 2025 ;
Considérant la nécessité de réviser la liste des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suite aux résultats de ces élections ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron
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Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-11-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions, comités professionnels ou organismes 4 – A R R E T E -
Article 1er : Dans le département de l’Aveyron, sont habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l’article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole sus-visée, selon les modalités fixées par les dispositions régissant ces structures, les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles suivantes :
• Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de l’Aveyron
• Jeunes Agriculteurs de l’Aveyron
• Confédération Paysanne de l’Aveyron
• Coordination Rurale de l’Aveyron
Article 2 : L’arrêté portant habilitation des organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles pour le département de l’Aveyron du 4 mars 2019 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron, la directrice départementale des territoires, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
La Préfète
signé
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-11-00004 - Arrêté fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilitées à siéger dans le département au sein des commissions, comités professionnels ou organismes 5 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-04-11-00005
IArrêtéportant dérogation à l'interdiction de
capture avec relâcher immédiat ou différé et
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protégées Emyde lépreuse Mauremys
leprosampression
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-04-11-00005 - IArrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales protégées 6
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Signature numérique
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Date : 2025.04.11
11:50:45 +02'00'
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-04-11-00005 - IArrêtéportant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales protégées 14 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Occitanie
12-2025-04-11-00006
ImArrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture avec relâcher immédiat ou différé et
transport de spécimens d'espèces animales
protégées Cistude d'Europe Emys
orbicularispression
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-04-11-00006 - ImArrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales protégées 15
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Signature
numérique de
GREGORY
Date : 2025.04.11
11:48:04 +02'00'
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie - 12-2025-04-11-00006 - ImArrêté portant dérogation à l'interdiction de capture avec relâcher immédiat ou différé et transport de spécimens d'espèces animales protégées 23